Le seigneur de Pons en Saintonge perçoit indument des droits de métive (sur les récoltes) et de péage sur les marchandises qui circulent dans sa châtellenie et sur la rivière de Charente. Le Conseil d’Etat du Roi l’oblige à y renoncer sous peine de sanctions pécuniaires. L’arrêt est intéressant dans ses attendus, et nous avons fait précéder le texte par les définitions des droits de métive, de péage et de pontenage données par l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert. Elles apportent sur ces droits une explication assez savoureuse.
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Droits seigneuriaux
Articles
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1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de Pons
27 mai 2012, par Pierre -
1736 - Jurisprudence sur les corvées à La Faye (16), près de Ruffec, dans le Traité des Fiefs
10 juin 2010, par PierreLes habitants de paroisse la Faye, en Angoumois, doivent-ils guet et corvées au duc de Saint-Simon, marquis de Ruffec ? Sujet mineur, aux enjeux limités, mais question de principe, sans doute pour le duc. Qui a raison ? Les paroissiens contestataires, menés par un certain Boudon de Mérainville, ou le duc, dans son hôtel parisien ? L’affaire est jugée en appel. On constate, en lisant les attendus, que pour être juriste en 1736, il fallait aussi être historien.
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1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec
22 février 2009, par PierreC’est un recueil de jurisprudence écrit en 1738, à propos des fiefs et droits seigneuriaux. Sa lecture n’est pas de tout repos. Mais il aborde un grand nombre de questions de base sur ce thème. Avec un glossaire explicatif, cela devient beaucoup plus facile à lire. L’extrait présenté et commenté ici concerne les droits seigneuriaux à La Faye, marquisat de Ruffec
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1740 - 1760 - Disputes entre riverains de l’Antenne pour le droit de pêche
29 mai 2010, par PierreUne affaire très classique : deux seigneurs, Guillouet d’Orvilliers (sr. de Château-Chesnel à Cherves) et Badiffe de Vaujompe (sr. de St Sulpice-de-Cognac) tous deux propriétaires d’un côté de la rivière l’Antenne, se disputent le droit de pêche. Insultes, menaces avec armes, filet confisqué : l’affaire s’envenime. Madame de Vaujompe, veuve avec six enfants mineurs à charge, semble avoir du mal à maîtriser son petit monde turbulent. Vingt ans plus tard, pour sortir de l’impasse, une tentative de conciliation est engagée. Peut-être aurons-nous la chance de découvrir le document qui raconte l’épilogue de cette affaire.
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1741 - Prignac (17) : Moulin banal - Contrat de fermage du moulin "de la galette"
31 mars 2007, par Jean-Claude, PierreUn droit seigneurial (le seigneur perçoit une redevance) portant monopole de meunerie, avec, en contrepartie l’obligation pour lui d’assurer un service public maintenu en bon état de fonctionnement.
La galette des rois est une des redevances dues au seigneur par le meunier. -
1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac
14 juin 2010, par PierrePas facile, ni pour les justiciables, ni pour les administrateurs, de s’y retrouver dans la diversité des situations. Pour y voir clair, un rédacteur inconnu, sans penser que cela aiderait les amateurs d’histoire au XXIème siècle, a dressé un tableau récapitulatif. Quelle bonne idée !
Ce document n’est pas daté, pas signé, et sa destination est inconnue. Mais on comprend bien l’usage de ce type de tableau, dans la variété inextricable des droits et privilèges qui caractérise l’ancien régime. L’écriture semble indiquer la première moitié du XVIIIème siècle. L’orthographe originale a été conservée. -
1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares
5 avril 2007, par PierreIl suffit de passer le pont, dit le poête. Pas si facile, et pas gratuit, à Taillebourg, pendant des siècles. Ce barème de la coutume et des droits de passage des gabares à Taillebourg et St Savinien est également un résumé du commerce dans la vallée de la Charente au milieu du XVIIIe siècle, et une certaine image des modes de vie et de consommation à cette époque.
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1754 - Le seigneur d’Ecoyeux fonde un lit à l’hôpital de Saintes (17)
15 juin 2009, par PierreL’hôpital faisait partie des "œuvres sociales" des seigneurs. L’expression n’existait pas au XVIIIe siècle, mais le concept, oui. Cela permettait d’assurer un service aux plus démunis des habitants des châtellenies où le seigneur avait fait cette démarche. Le système reposait sur la bonne volonté seigneuriale et l’action caritative. La notion de santé publique reste à inventer.
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1762 - Traité des Fiefs - De la banalité des moulins dans la Coutume du Poitou
5 juin 2010, par PierreLe Traité des Fiefs est une des meilleures ventes de l’édition sous l’Ancien Régime. C’est un manuel de jurisprudence, avec des déclinaisons par province. Il contient tout ce qu’il faut savoir sur les droits seigneuriaux et leur usage pratique, dans la coutume applicable localement. Nous avons retenu ici le chapitre consacré à la banalité des moulins.
De nombreux exemples font référence à la coutume d’Angoumois. Pour que le lecteur ait une vision plus complète, nous avons ajouté, en début d’article, le texte des coutumes d’Angoumois et de Saintonge (St Jean d’Angély) sur le même sujet des moulins. -
1762 - Traité des Fiefs - Des bians et corvées dans la Coutume du Poitou
5 juin 2010, par Pierre"Les corvées sont des accidents ou charges extraordinaires , imposées lors de l’inféodation..." ; "Les droits de corvées sont si odieux..."
Le Traité des Fiefs est une des meilleures ventes de l’édition sous l’Ancien Régime. C’est un manuel de jurisprudence, avec des déclinaisons par province. Il contient tout ce qu’il faut savoir sur les droits seigneuriaux et leur usage pratique, dans la coutume applicable localement. Nous avons retenu ici le chapitre consacré aux bians et corvées.