A Gardes-le-Pontaroux (16), près de Villebois-Lavalette, deux hommes d’église perdent la tête pour quelques gerbes de blé. L’un proclame publiquement qu’il a excommunié l’autre. L’affaire va de mal en pis. Ils en viennent aux mains. Ledit Boutin, chapelain excommunicateur, est jeté de cheval et roué de coups. "Il ala deux ou troys heures apres de vie à trespassement."
Le roi absout le meurtrier au motif qu’il est insupportable pour un jeune homme de bonne renommée d’être traité d’excommunié.
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Justice
Articles
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1456 - A Gardes-le-Pontaroux (16) deux hommes d’église s’entretuent pour des gerbes de blé
7 décembre 2011, par Pierre -
1459 - A Varaize (17) des gens de guerre tuent un maréchal-ferrant récalcitrant
6 décembre 2011, par PierreLes gens de guerre ont presque tous les droits, dans les villages où ils passent, dont celui de réquisitionner foin et avoine pour leurs chevaux. Un maréchal-ferrant de Varaize ne s’est pas laissé faire. Il est tué dans la bagarre, malgré l’aide de sa femme. Le roi Charles VII absout ses deux meurtriers "pour honneur & révérence de la benoist passion de Nostre Seigneur Jhesucrist".
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1459 - Une rixe tourne mal à Boutiers-St-Trojan (16) : un potier tue son beau-frère
4 décembre 2011, par PierrePierre Faure et Estienne Boyn avaient épousé les deux sœurs et étaient restés voisins, mais en mauvaise intelligence, un jour Boyn étant venu couvrir de boue le laboratoire où Faure fabriquait
des pots en terre, une rixe s’en est suivie dans laquelle Boyn a été tué. Dans ce jugement de 1459, le roi Charles VII absout Pierre Faure. -
1460 - Arvert (17) : Complainte de Mademoiselle de Villequier à cause de sa terre
26 mars 2009, par PierreLe titre ferait penser à un chant nostalgique. Il s’agit plus prosaïquement d’une affaire d’usage de terres et de zones de pêche opposant Antoinette de Maignelais, qui possède de nombreuses terres en Arvert, et un nommé Guillaume Guillem, venu placer ses filets dans une zone revendiquée par ladite dame. Cela nous donne un texte intéressant pour son vocabulaire original propre à cette zone côtière, et pour ses toponymes.
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1460 - La commanderie hospitalière du Breuil-du-Pas à Saujon (17) contre le seigneur de Rioux
8 septembre 2007, par PierreLe seigneur de Rioux a un retard de 40 ans dans le paiement d’une rente de 20 livres par an à la commanderie du Breuil-du-Pas (Hospitaliers de St Jean de Jérusalem). Avec les désordres de la guerre de Cent Ans, on ne voit pas le temps passer, et il est bien possible que certains en profitent. Le seigneur, malin, espère qu’il y aura prescription ...
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1462 - Louis XI confirme le rattachement de l’Angoumois au Parlement de Bordeaux
6 décembre 2011, par PierreLes autorités judiciaires d’Angoulême sont-elles récalcitrantes à appliquer les décisions royales de rattacher la ville et le pays au nouveau Parlement de Bordeaux ? Cette réticence oblige le roi Louis XI à publier un édit contraignant. La création de ce nouveau parlement régional va modifier profondément, pour plusieurs siècles, les pratiques judiciaires locales.
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1462 - Louis XI confirme le rattachement de la Saintonge au Parlement de Bordeaux
6 décembre 2011, par PierreLes autorités judiciaires de la Rochelle sont-elles récalcitrantes à appliquer les décisions royales de rattacher la ville et le pays de la Rochelle au nouveau Parlement de Bordeaux ? Cette réticence oblige le roi Louis XI à publier un édit contraignant. La création de ce nouveau parlement régional va modifier profondément, pour plusieurs siècles, les pratiques judiciaires locales.
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1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis
1er février 2016, par PierreEntr’autres documents féodaux, les acquits des comptes des receveurs, ou actes justificatifs de leur gestion annuelle, abondent en renseignements historiques sur le quinzième siècle et le seizième. A propos de dépenses faites pour l’exercice des droits et devoirs judiciaires du seigneur, on y rencontre notamment des pièces détaillées et curieuses au sujet de l’histoire du droit criminel. En voici quelques-unes, se rapportant à divers points de la France et tirées des (...)
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1498 - Une révolte de la misère à Saint-Agnant, Brouage et Saint-Sornin
30 septembre 2018, par PierreTous les ingrédients d’une révolte populaire : des impôts écrasants, des autorités locales maladroites, le ton monte et les forces de l’ordre interviennent sur le marché de Pont-l’Abbé. Insultes, menaces et coups. Un curé en meurt de peur. Les femmes disent avoir été traitées de "paillardes, mastines". Un des révoltés est emprisonné à Saintes. Un appel est en cours. De peur, des habitants ont quitté le royaume : certains ont rejoint la Bretagne "et autres lointains pays". (...)
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1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de Meschers
7 décembre 2018, par PierreFactum : Récit de l’une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d’un procès. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocèse de Saintes), contre les Protestants.
Le dé-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les règnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de différentes manières : par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clergé du (...)