Comme l’explique le Roi dans l’introduction de son Edit, les apports des cahiers de doléances des Etats-Généraux de Blois (1576-1577) à la législation du Royaume n’ont pu être pris en compte à l’issue des Etats, en 1577. A cause des guerres la publication de l’Ordonnance a été reportée jusqu’en mars 1579. En réalité, le roi était peu pressé de la rendre opérationnelle : elle ne fut enregistrée à Paris que le 25 janvier 1580 !
Le Roi remercie sa mère (...)
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Lettres patentes et textes royaux
Articles
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1579 - L’Ordonnance de Henri III (mars 1579)
18 juillet 2023, par Pierre -
1584 - Authon (17) : procès-verbal de création de 4 foires et d’un marché
26 mai 2009, par PierreC’est le cérémonial des grands jours, à l’occasion de l’institution de 4 foires annuelles et d’un marché hebdomadaire. C’est aussi le moment pour le seigneur de fixer les tarifs des droits de place dûs par les marchands. Pour certains, c’est gratuit, sauf les jours d’exécution capitale. Les bourreaux faisaient place comble ...
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1597 - Saintes (17) : Henri IV rétablit les privilèges des maire et échevins de la ville
21 juillet 2008, par Jean-Claude, Pierre"... privilège et titre de noblesse et exemption de toutes tailles, subsides et impositions pour eux et leur postérité, avec le droit de police et justice en ladite ville et fauxbourgs ..."
Le Maire et les échevins de Saintes sont gâtés par le bon roi. -
1599 - Edit du roi Henri IV inaugurant le dessèchement des marais de France
14 octobre 2018, par PierrePour que pâturage et labourage deviennent, selon le vœu de Sully, "les mamelles de la France", il va falloir s’occuper des marais, zones insalubres et improductives, comme il y en a tant "en nos provinces de Poitou, Bourdelois, Xainctongue, Bretagne et autres". En 1599, le savoir-faire dans ce domaine n’est pas en France, mais aux Pays-Bas, et le Roi a fait appel à l’ingénieur Hunfroy Bradleij (ou Bradley), de "Bergues sur le Zon, au Duché de Brabant" (...)
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1607 - Henri IV précise les règles applicables au dessèchement des marais
16 octobre 2018, par PierreL’Edit inaugural d’Henri IV (8 avril 1599) a rapidement besoin d’être précisé, les premières difficultés apparues.
Ce nouvel Edit comporte 27 articles avec des précisions sur une grande variété de sujets : ouverture au public du capital de l’entreprise de dessèchement des marais, contrats de gré à gré avec des particuliers, franchise des péages pour le transport des matériaux, autorisation d’importer du bétail des autres provinces, limitation des droits (...) -
1609 - Archiac : Henri IV promeut la baronnie en marquisat - Lettres patentes à Henri de Bourdeilles
3 janvier 2010, par PierreHenry de Bourdeille, sénéchal et gouverneur du Périgord, baron de la Tour-Blanche et d’Archiac, a bien mérité du royaume. Pour le récompenser de ses fidèles services, le roi Henri IV transforme la baronnie d’Archiac en marquisat.
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1611 - Angoumois - Chadurie (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIII
4 mars 2007, par Pierre"Car tel est nostre plaisir.", dit le roi.
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1613 - Deux déclarations du Roi Louis XIII sur le dessèchement des marais
18 octobre 2018, par PierreLe projet de dessèchement des marais de France, qui accorde des privilèges exorbitants du droit commun à Humphrey Bradley et à ses associés, se heurte de plein front à plusieurs lobbys : les seigneurs, le clergé, les propriétaires. Et les travaux n’avancent pas. Il y a besoin de préciser certaines dispositions de l’Edit d’Henri IV de janvier 1607.
Par deux fois, en 1613, le Roi Louis III va publier des Déclarations "en interprétation et modification" de cet Edit. Nous (...) -
1621 - Le roi Louis XIII transfère de la Rochelle à Marans le Gouvernement et la justice de la ville rebelle
14 septembre 2009, par PierreDans la partie de bras de fer engagée entre le Roi et les Rochelais, pour ramener la ville rebelle à l’obéissance, les mesures administratives arrivent avant les troupes. Le transfert du Gouvernement et de tous les services de la justice à Marans en est un exemple significatif. Un mécanisme bien verrouillé, puisque le Parlement de Paris est compétent en matière d’appel.
Il en faudra beaucoup plus pour contraindre les Rochelais à l’obéissance, au terme du grand siège de 1627-1628. -
1628 - La Rochelle (17) : Déclaration du Roy sur la Réduction de la Ville en son obéissance
17 février 2009, par PierreCette déclaration du Roi Louis XIII est une pièce maîtresse de l’histoire de la Rochelle : après le siège et la reddition de la ville, arrivent les sanctions. Les Rochelais sont lourdement punis pour s’être rebellés contre le pouvoir royal. Le Roi frappe là où ça fait mal. La ville perd tous ses privilèges. Les décisions royales auront un effet durable sur ses destinées, ainsi que sur son urbanisme.