Le roi Philippe de Valois complète le règlement promulgué en 1204 par Philippe Auguste en y ajoutant des droits de police.
Il confirme ainsi les privilèges de la ville de Saint Jean d’Angély, qui sont des usages, coutumes, libertés, privilèges déjà anciens accordés par ses prédécesseurs.
La ville perdra ce statut avantageux à l’issue du siège de 1621.
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Villes, bourgs et villages
Articles
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1331 - Saint Jean d’Angély (17) - Privilèges de la ville par le roi Philipe VI de Valois
22 janvier 2007, par Pierre -
1331 - Saint Jean d’Angély - Les Belges entravent le commerce des vins - Envoi d’une mission
17 avril 2008, par PierreLes bourgeois de Saint-Jean ont un souci : les habitants de la Flandre ont élevé des barrières douanières contre leurs exportations de vins vers ce pays. Le maire et les échevins décident d’envoyer une mission pour traiter le problème sur place.
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1332 - Saint-Jean d’Angély - Nomination de 8 élus pour gérer les affaires de la ville
19 avril 2008, par PierreOn dirait aujourd’hui que le conseil municipal a formé ses commissions. Il détermine également l’étendue et les limites de leurs délégations de pouvoirs.
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1350 - Cognac (16) : La charte de la commune par le connétable Charles d’Espagne
15 septembre 2008, par PierreLe 4 juillet 1215, le roi d’Angleterre Jean-sans-Terre avait concédé une commune aux prudhommes de Cognac. Depuis cette date, les institutions de la ville fonctionnent cahin-caha, et les habitants demandent périodiquement au roi et à leurs seigneurs de renouveler les franchises accordées alors.
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1372 - Charles V réorganise la Commune de Saint-Jean d’Angély - les impôts d’abord
18 février 2010, par PierreTrois lettres patentes, pour réorganiser le fonctionnement de la Commune, après la reprise de la ville aux Anglais :
Lettres de sauvegarde : c’est la garantie donnée de l’assistance royale en cas de coup dur.
Lettres autorisant l’administration de la ville à lever l’impôt de la Taille, pour réparer les fortifications
Lettres autorisant cette administration à soumettre le Clergé à la Taille. Tout le monde contribue.
Les angériens vont peut-être regretter l’époque anglaise... -
1372 - Saint Jean d’Angély et Angoulême - Privilèges par le roi Charles V
19 mai 2007, par PierreUn document un peu étrange, puis qu’il comporte, à la suite l’une de l’autre la confirmation par Charles V des privilèges de Saint Jean d’Angély datés du 9 novembre 1372 et des privilèges d’Angoulême, datés de mars 1373.
Il semblerait qu’il s’agisse plutôt de 2 documents distincts, le second ayant perdu son en-tête. -
1413 - St-Jean-d’Angély - Charles VI rembourse le Maire et les échevins de leurs dépenses contre les Anglais
9 avril 2008, par RazineLes "Anglois faisant guerre en païs de Xainctonge et Guienne, oultre la rivière de Charante, où ils ont de nouvel pris et gasté, détiennent et gastent de jour en jour, plusieurs païs, villes et forteresses".
Alors le roi, dans un geste généreux, crée un nouvel impôt pour rembourser les élus des avances par eux faites pour lutter contre l’envahisseur ! -
1460 - Guet et garde à La Rochelle : la banlieue est mise à contribution
15 février 2011, par PierreEn ces périodes troublées, le guet et la garde des villes sont une nécessité. Le problème, se plaignent les élus de la ville de La Rochelle, est l’insuffisance en hommes pour assurer ce service, parce qu’elle est de grande étendue, et touchée par la "dépopulation". Les guerres ont désorganisé ce service jadis assuré par les habitants de la ville, de la banlieue et du Grand Fief d’Aunis. Le Roi Charles VII remet les choses au point, "car ainsy Nous plaist-il estre faict". Qu’on se le dise.
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1461 - Angoulême (16) : Louis XI exempte la ville des tailles et impôts
29 novembre 2008, par PierreL’aménagement du territoire à la manière du XVème siècle. Sollicité par son cousin duc d’Angoulême, le roi accepte des exemptions fiscales pour la ville et ses faubourgs. Vases communicants, les impôts du royaume ne baissent pas pour autant. Les exemptions des villes, courantes à cette époque, reportent le charge de l’impôt sur les campagnes.
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1466 - Angoulême (16) : accord entre le Maire, les échevins et le comte d’Angoulême
21 août 2008, par PierreLe partage des pouvoirs entre les seigneurs et les élus des villes, et les conflits qui ont pu naître à ce propos, ont été à l’origine d’abondants écrits et jurisprudences.
Qui fait quoi ? et "Touche pas à mes privilèges !"