C’est un recueil de jurisprudence écrit en 1738, à propos des fiefs et droits seigneuriaux. Sa lecture n’est pas de tout repos. Mais il aborde un grand nombre de questions de base sur ce thème. Avec un glossaire explicatif, cela devient beaucoup plus facile à lire. L’extrait présenté et commenté ici concerne les droits seigneuriaux à La Faye, marquisat de Ruffec
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Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale
Cette rubrique a pour objet de présenter des documents d’archives sur le thème des droits seigneuriaux, tels qu’ils existaient sous l’Ancien Régime en Saintonge, Aunis et Angoumois.
Articles
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1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec
22 février 2009, par Pierre -
1741 - Prignac (17) : Moulin banal - Contrat de fermage du moulin "de la galette"
31 mars 2007, par Jean-Claude, PierreUn droit seigneurial (le seigneur perçoit une redevance) portant monopole de meunerie, avec, en contrepartie l’obligation pour lui d’assurer un service public maintenu en bon état de fonctionnement.
La galette des rois est une des redevances dues au seigneur par le meunier. -
1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac
14 juin 2010, par PierrePas facile, ni pour les justiciables, ni pour les administrateurs, de s’y retrouver dans la diversité des situations. Pour y voir clair, un rédacteur inconnu, sans penser que cela aiderait les amateurs d’histoire au XXIème siècle, a dressé un tableau récapitulatif. Quelle bonne idée !
Ce document n’est pas daté, pas signé, et sa destination est inconnue. Mais on comprend bien l’usage de ce type de tableau, dans la variété inextricable des droits et privilèges qui caractérise l’ancien régime. L’écriture semble indiquer la première moitié du XVIIIème siècle. L’orthographe originale a été conservée. -
1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares
5 avril 2007, par PierreIl suffit de passer le pont, dit le poête. Pas si facile, et pas gratuit, à Taillebourg, pendant des siècles. Ce barème de la coutume et des droits de passage des gabares à Taillebourg et St Savinien est également un résumé du commerce dans la vallée de la Charente au milieu du XVIIIe siècle, et une certaine image des modes de vie et de consommation à cette époque.
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1755 - La Rochelle (17) - Tarif de l’exécuteur des sentences criminelles
12 juin 2007, par RazineLe tarif du bourreau donne un aperçu terrifiant des sévices pratiqués à l’époque sur les délinquants !
"On observe que le présent tarif n’est que pour lexecution des sentences qui se font dans la ville de la Rochelle, car si elles sont executées ailleurs, hors la ville , on augmente la taxe suivant la distance des lieux."
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1765 - Ruffec - Le droit de guet & de corvées du Comte de Broglie en procès
23 mars 2008, par Pierre20 paroisses de la châtellenie de Ruffec se débattent dans le maquis de la jurisprudence et essayent d’échapper aux droits seigneuriaux. S’agit-il de droits féodaux ou de droits patrimoniaux ?
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1770 (c) - Verrières (16) : La corvée d’entretien des chemins par les habitants
29 mars 2007, par PierreFaire 17 kilomètres pour aller entretenir le grand chemin de Cognac à Jarnac, c’est 4 heures de trajet, et autant pour rentrer. Quand il faut y aller avec bœufs et charrettes pour faire des charrois, c’est la journée rien que pour aller. Il y a des privilégiés qui en réchappent, un système de répartition complètement absurde, alors le pauvre corvéable se révolte.
L’Intendant, dans son bureau de La Rochelle, s’en soucie comme d’une guigne ... -
1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale
26 février 2007, par PierreEn 1779, à Châteauneuf sur Charente, la rigueur de la justice fait froid dans le dos. Le crime des condamnés n’est pas précisé dans ce document, mais les peines sont lourdes et le carnet de commande des artisans locaux est bien rempli.
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1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire
3 avril 2007, par PierreLe droit de minage, c’est à dire une taxe seigneuriale "sur tous les grains qui se vendent et débitent audit Bourg d’Ecoyeux, soit froment, méture, seigle, baillarge, orge, avoine, pois fèves, bled d’Espagne, gesses, lentilles, garobe ..."
Vers 1780, une contestation au sujet de ce droit prend naissance à Ecoyeux, amplifiée par une décision royale favorable aux plaignants. Quelques épisodes de cette longue affaire. -
1784 - Le ban de vendanges - définition - cas de jurisprudence en Angoumois
14 avril 2008, par Jean-Claude, PierreLe ban de vendanges est un des rares droits seigneuriaux qui ait survécu, presque dans sa version d’origine, jusqu’au 20ème siècle. Définition, et quelques exemples locaux de jurisprudence au XVIIIe siècle.