Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1099 - 1790 - Le sel et les gabelles : Historique de la rglementation - Saintonge, Aunis et Angoumois

mercredi 29 octobre 2008, par Pierre, 7911 visites.

Le sel : un produit de base transform en impt. Un des mcanismes les plus rvlateurs de la fiscalit sous l’ancien rgime.

La chronologie des dcisions royales et une slection de textes significatifs. Cas particulier de la Saintonge, de l’Aunis et de l’Angoumois. Les textes concernant plus particulirement ces provinces sont indiqus en bleu

Sources :
 Recueil gnral des anciennes lois franaises depuis l’an 420 jusqu’ la Rvolution – Isambert, Decrusy, Taillandier – Paris – 1833 – Books Google
 Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l’Aunis - Daniel Massiou - Paris & La Rochelle - 1836 - Books Google
 Table gnrale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisime race - De Vilevault - Paris - 1757 - Books Google

Les principaux textes royaux sur le sel et les gabelles

Le tableau ci-dessous a t constitu partir de l’index du "Recueil gnral des anciennes lois franaises depuis l’an 420 jusqu’ la Rvolution", pour la rubrique "Sel". Il m’a sembl intressant d’y ajouter les noms des rois qui ont sign ces documents. Je ne garantis pas qu’il contienne la nomenclature exhaustive des textes royaux sur ce trs vaste sujet.

Le chiffre romain indique le tome dans la collection du "Recueil gnral ..." ; il est suivi du numro de la page. Cette collection est accessible en ligne la BNF Gallica et partiellement sur Google Books.

1060-1108

Philippe Ier

Textes
 Lettres portant dfense au snchal de Carcassonne de souffrir la vente des sels, provenant d’ailleurs que des salines royales de Carcassonne, et d’en prohiber l’exportation , 16 janv. 1099, I, 107.
1226-1270

Louis IX

Textes
 Confirm. d’un rglement sur les salines de Carcassonne, 1269, id. 348.
1314-1316

Louis X le Hutin

Textes
 Ordonnance contre les accaparemens de sel, 25 sept. 1315, III, 119.
1316-1322

Philippe V le Long

Textes
 Ordonnance pour l’abolition de la gabelle du sel, 25 fv. 1318, id. 196.
 Trait au sujet des droits perus par les officiers du roi dans les salines de Carcassonne, nov. 1320, id. 254.
1328-1350

Philippe VI de Valois

Textes
 Ordonnance sur la continuation du provisoire des gabelles, 15 fv. 1345, IV, 517.
 Disposition sur les marchands de sel Paris, 30 janv. 1350, id. 614.
1350-1364

Jean II le Bon

Textes
 Leve d’une gabelle sur le sel, 28 dc. 1355, id. 734.
 Payement de l’arrir d sur la gabelle, 26 mai 1356, id. 769.
1364-1380

Charles V le Sage

Textes
 Les droits sur le sel sont rduits du moiti, 19 juill. 1367, V, 270.
 Rglement pour la vente du sel et sur le fait de la gabelle , 24 janv. 1372 , id. 387.
 Disposition sur la vente des sels, l’inspection que doivent exercer les grenetiers et contrleurs sur les greniers o ils sont dposs, la vente au dtail, et la perception des gabelles, 21 nov. 1379, id. 520.
1380-1422

Charles VI le Fol

Textes
 Instructions sur la gabelle rtablie comme sous Charles V, 1382, VI, 569.
 Instructions pour la leve de l’aide tablie sur le sel dans le Poitou & dans la Saintonge pour tenir lieu de la gabelle du sel, 1er dcembre 1383 - Villevault T VII p 753
 Rduction des droits sur le sel, Ordonnance 23 mai 1388, id. 627
 Les mesureurs de sel sont tablis par le roi, Lettre 15 mars 1394, id. 70l.
 Rduction d’un tiers sur les droits du sel, Ordonnance 28 mars 1395, id. 760.
 Disposition sur les arrivages et la vente du sel Paris, fv. 1415, VII, 489.
 Les mesureurs de sel, id. 490.
 Les hnouars porteurs de sel , id. 494.
 Les briseurs de sel, id. 500.
 Les courtiers, id. 502.
1422-1461

Charles VII le Victorieux

Textes
 Instruction du roi en son conseil sur la leve de l’impt du sel, 1451, IX . 184.
 Abus de la gabelle dans le Languedoc, 8 juin 1456, id. 285.
1461-1483

Louis XI

Textes
 Rpression des fraudes relatives la gabelle du sel, 6 juin 1468, X, 561.
 Sel accord en exemption des droits aux colatres d’Amiens, avr. 1474, id. 622.
 Ordonnance sur les gabelles de Languedoc, 8 nov. 1478, XI, 312.
1498-1515

Louis XII

Textes
 Ordonnance portant que les gnraux des finances taxeront annuellement le sel, 23 mai 1499, id. 400.
 Rvocation des greniers particuliers sel : les sels seront dposs et distribus dans les greniers ce fixs et le prix en sera tax par les gnraux des finances, Ordonnance 23 mai 1500, id. 440
 Ordonnance approbative des articles arrts entre le trsorier du Languedoc et les propritaires de salines, 17 janv 1500, id 418 ;
 Rglement sur les officiers des gabelles du Languedoc, 11 nov 1508, id. 538
1515-1547

Franois Ier

Textes
 Disposition sur les gabelles et les greniers sel - Ed. juin 1517, XII, 119.
 Ordonnance sur le commerce du sel d’Angoumois - Fvrier 1527 Voir ce document [NDLR : cette ordonnance n’est pas cite dans le "Recueil ...".]
 Augmentation de l’impt sur le sel, pour le payement des gages des officiers des compagnies souveraines et du trsor, juin 1531, id. 354.
 Peines contre ceux qui contreviennent aux lois sur les gabelles, et disposition sur les greniers sel, Ed. 25 aot 1535, id. 410.
 dit sur le fait des gabelles, rvoquant celui du 25 aot 1535, et permettant tous propritaires de salines de tirer, vendre et exporter le sel qu’ils font, en suivant les formes voulues. 1er juin 1541 , id. 745. Voir ce document
 Rglement sur le mode de perception des gabelles, avr. 1542, id. 779.
 Confiscation des marais sel, en punition de la rbellion des propritaires, Dclaration 27 sept. 1542, id. 787.
 Rglement pour les officiers commis la gabelle du sel , juill. 1544, id. 883.
 Dclaration portant qu’il ne sera conduit de sel sur les rivires de Seine et Somme que par bateaux couverts et ferms clef, 9 mais 1546, id. 923.
1547-1559

Henri II

Textes
 dit qui supprime les magasins sel de la haute et basse Auvergne, juill. 1549, XIII, 101.
 Lettres patentes pour l’enregistrement de l’dit qui supprime la gabelle du sel dans les provinces de Saintonge et de Poitou, 7 oct. 1549, id. 118.
 Dclaration sur le transport du sel par la Seine, 25 fv. 1551, id. 263
 dit de cration des offices de receveurs, contrleurs, etc. pour la recette des deniers provenant du quart et demi-quart du sel, oct. 1552, id. 296.
 Lettres patentes sur la suppression de la gabelle du sel dans les provinces de Saintonge et de Poitou, dcembre 1553. Voir ce document [NDLR : ces lettres ne sont pas cites dans le "Recueil ...".]
 Les propritaires saliniers du Languedoc prteront serment devant le gnral des finances pour avoir une provision de sel, Dclaration 3 janv. 1554, id. 428.
1574-1589

Henri III

Textes
 dit de cration de regrattiers et mesureurs de sel dans tous les greniers et chambres sel du royaume, nov. 1576, XIV, 313
 Dclaration sur le fait de la gabelle du sel, 13 aot 1579, id. 463.
1589-1610
Henri IV
Textes
 Il sera livr un sou sur chaque minot de sel vendu dans les greniers et chambres sel, pour le payement des gages des plus anciens secrtaires du roi. dit sept. 1602 , XV, 270.
1610-1643

Louis XIII

Textes
 dit sur le fait des gabelles, janv. 1639, XVI, 497. Voir ce document
1643-1715

Louis XIV

Texte
 Rglement gnral sur les gabelles, juin 1660, XVII, 380 ; — sept. 1668, XVIII, 199.
 Rglement pour les gabelles dans la Bretagne, fv. 1681 , XIX, 261.
 Peines contre les faux-sauniers attroups avec armes, 10 mars 1681, id. 262.
 Rglement gnral sur le fait des gabelles, mai 1680, id. 239.
 Ordonnance pour dfendre aux soldats de commettre le faux saunage, 22 dc. 1682, XIX, 411.
1774-1792

Louis XVI

Textes
 Disposition pour la vente des sels dans les dpts limitrophes au pays de gabelle, 14 oct. 1774, XXIII , 41.
 Rglement tabli pour l’usage dans certaines paroisses qui jouissaient du privilge de s’approvisionner dans les pays exempts de gabelles, 30 mai 1775 , id. 180.
 Dfenses d’introduire du sel en fraude de Bretagne dans les pays de gabelle, 13 sept. 1777, XXV, 131.
 La permission accorde aux armateurs de tirer des pays trangers les sels ncessaires la pche de la morue, est rvoque, 20 mai 1779, XXVI, 91.
 Rglement de la cour des aides sur les formalits remplir pour la vrification des cachets apposs sur les chantillons de sel form lors des saisies domicile, 7 sept. 1779, id. 171.
 Rglement au sujet des contestations leves sur les saisies et oppositions relatives au recouvrement de l’impt sur le sel, 4 dc. 1779, id. 211.
 Arrt de la cour des aides sur la distribution du sel au grenier sel de Paris, 5 janv. 1780, id. 242.
 Disposition pour autoriser les pauvres prendre dans les regrats le sel qu’ils consomment, 18 dc. 1780, id. 406.
 La connaissance des contestations relatives l’impt du sel appartient ceux des officiers des gabelles ou des lections qui auront t les premiers saisis, 4 dc. 1781, XXVII , 125.
 Arrt du Conseil qui rduit les droits sur le sel pour faciliter les exportations, 18 juin 1783, id. 290.
 Les tarifs du prix du sel seront affichs dans tous les lieux o il y a grenier sel, et la porte de chaque regrattier, A. C. 17 mars 1784, id. 400.
 Les mesures sel seront garnies de fer au lieu de cuivre, 13 juin 1784, id. 418.
 Dclaration qui introduit un nouveau rgime sur les frontires des provinces rdimes, limitrophes des pays de gabelle, 31 aot 1786, XXVIII, 229.
Rvolution Textes
 Rglement fait par le Roi concernant la perception des impts et la rduction du prix du sel six sous la livre. 27 septembre 1789
La gabelle sera supprime aussitt que le remplacement en aura t concert et assur avec les assembles provinciales.

- Dcret relatif la suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs la vente des sels, compter du 1er avril 1790, 3o mars 1790.
Empire Cet impt sur le sel, aboli par la loi de 1790, a t rtabli par celle du 14 avril 1806. Il ne fut supprim dfinitivement que par la Loi de finances de 1946. (source Wikipdia, mais rfrence non prcise.)

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