Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Lois, us et coutumes > Administration des provinces, villes et communauts : textes remarquables > 1266 ? - Rooles ou Jugemens d’Olron - Un des premiers codes maritimes

1266 ? - Rooles ou Jugemens d’Olron - Un des premiers codes maritimes

samedi 15 décembre 2007, par Pierre, 1543 visites.

Un document d’exception : ces Rooles ou Jugemens d’Olron sont un des premiers codes maritimes connus. Ils ont eu force de loi sur l’Atlantique et la Mer du Nord pendant des sicles.

Source : Collection de lois maritimes antrieures au XVIIIe sicle, ddie au Roi, par J.M. Pardessus – T 1 – Paris – 1828 - Books Google

Nota : La date de 1266 est crite la fin de ce Code, mais rien n’indique qu’il date de ce moment-l. Des commentateurs pensent qu’il peut s’agir d’une version d’un document plus ancien. Certaines tournures du texte font penser qu’il a dj fait l’objet d’amendements.

Plan du document

- Art 1 Dfense au patron de vendre le navire et cas o il peut emprunter

- Art 2 Dfense au patron de mettre la voile sans consulter l’quipage

- Art 3 Du sauvetage d’un navire naufrag

- Art 4 Du cas o le navire est innavigable

- Art 5 Obligation des gens de l’quipage de ne pas quitter le navire

- Art 6 De la police du navire et du matelot bless pour le service

- Art 7 Du matelot qui tombe malade dans le navire

- Art 8 Du jet pour sauver le navire

- Art 9 Du mt et des ancres sacrifis pour le salut commun

- Art 10 Obligation du patron et de l’quipage de bien dcharger les marchandises

- Art 11 Des pertes arrives par le mauvais arrimage

- Art 12 Des querelles des matelots entre eux et le patron

- Art 13 Des frais de lamanage [1]

- Art 14 Du droit du patron de congdier un matelot

- Art 15 Du dommage caus par un navire celui qui est l’ancre

- Art 16 Du dommage caus par les ancres d’un navire un autre

- Art 17 De la nourriture des matelots

- Art 18 Du louage des matelots la porte ou au fret

- Art 19 De l’obligation des matelots de continuer le voyage de retour

- Art 20 Des droits des matelots en cas de prolongation ou de raccourcissement du voyage

- Art 21 Quand les matelots peuvent aller terre

- Art 22 Des indemnits dues par le chargeur en retard

- Art 23 Du capitaine qui a besoin d’argent en route

Art 24 Des obligations du locman qui conduit un navire au lieu de dcharge

Art 25 De la punition du locman qui fait prir le navire.

Art 26

- Art 27 Du partage des prises de pche en socit.

- Art 28 Des dommages et intrts en cas de refus d’affrter

- Art 29 De l’affrtement exclusif

- Art 30 Des droits de l’affrteur

- Art 31 De l’affrtement par les matelots eux-mmes

- Art 32 Du pot de vin des matelots, les jours de fte

- Art 33 De la nourriture de l’affrteur et surveillance du fret.

- Art 34 De la surveillance du fret mis sur le quai

- Art 35 Du choix des produits jeter en cas de jet en mer

- Art 36 De la rcupration en cas de naufrage et des pilleurs d’paves

- Art 37 Du naufrage : information des familles, biens des naufrags

- Art 38 Du sort rserver aux dtrousseurs de naufrags

- Art 39 Des pilotes traitres et dloyaux

- Art 40 De la pendaison des pilotes dloyaux

- Art 41 Du sort rserv au seigneur complice de pilotes dloyaux

- Art 42 De l’inventeur des choses jetes en mer

- Art 43 De la restitution des choses jetes en mer leur propritaire

- Art 44 De la restitution des ancres et cbles perdus leur propritaire

- Art 45 Du sort rserv ceux qui enfreignent les rgles de restitution. Cas particulier des pirates et des infidles

- Art 46 Des baleines choues sur les plages

- Art 47 Du partage des baleines choues

- Art 48 De la vente de ces baleines

- Art 49 Des frais de transport des baleines

- Art 50 Du partage des frais de mise en vente

- Art 51 Du vol ou perte d’une baleine choue

- Art 52 Du propritaire d’une baleine trouve en mer

- Art 53 De la prsomption de proprit des marchandises choues

- Art 54 Des pierres prcieuses, poissons, et herbes marines trouvs sur les plages

- Art 55 Des chercheurs d’or et argent sur les plages

- Art 56 Du matelot qui trouve or ou argent sur une plage.

Le recueil de coutumes ou usages maritimes connu sous le titre de Rooles ou Jugemens d’Olron et quelquefois aussi de Lois de Leyron suivant la prononciation des provinces mridionales de la France a depuis longtemps une grande clbrit, et les avis sont partags sur la question qui consiste savoir dans quel pays et quelle poque ce recueil a t rdig.

Les uns assurent que les Rles d’Oleron sont la traduction d un certain nombre d’articles de la compilation dite Droit maritime de Wisby, qu’ils considrent comme la plus ancienne du moyen ge

D’autres pensent qu’ils ont t emprunts la Flandre, o ils furent originairement rdigs sous le nom de Jugemens de Damme, et d’o ils furent successivement appropris aux localits dans diverses contres de l’Europe

D’autres les attribuent l’Angleterre et plusieurs prtendent que des rois de ce pays les ont publis et augments.

Un seul auteur mais son nom est une grande autorit, Leibnitz, croit que les Rles d’Olron sont l’ouvrage d Othon de Saxe, lorsqu’il toit seigneur d’Olron par la cession que Richard Ier, roi d’Angleterre, lui avoit faite de la Guienne et du Poitou en change du comt d’York.

Les Franais enfin les revendiquent et l’opinion jusqu’ prsent la plus gnrale parmi eux est qu’Elonore de Guienne, femme du roi Louis VIl et duchesse d’Aquitaine fit rdiger ces usages, ou du moins les revtit du sceau de son autorit son retour de la croisade o elle avoit accompagn son mari

Droit maritime vulgairement connu sous le nom de Rooles ou Jugemens d’Oleron

Ce est la copie des Roulles de Oleron et des Jugemens de mer Voici les Rles d’Oleron et les Jugement de la mer.
ARTICLE PREMIER - Premirement, l’en faict ung home mestre d’une neef ; la neef est deux homes ou trois ; la neef s’enpart du pays dont elle est et vient a Burdeux ou la Rchele ou aillours et se frette pour aller en pays estrange le mestre ne poet mye vendre la neef s’il n’a coumandement ou proquracion des seignors ms, s’il a mestier de despences, il poet bien mettre asquns des appareilz en gaige par conseil des compaignons de la neef. Et ce est le juggement en ce cas. ARTICLE PREMIER - Le patron d’un navire appartenant plusieurs propritaires, qui se rend Bordeaux, la Rochelle ou en tout autre lieu, l’effet de s’y frter pour pays tranger, ne peut vendre ce navire sans ordre ou sans procuration des propritaires : mais s’il a besoin d’argent pour le service du navire il peut, de l’avis de l’quipage, mettre des apparaux en gage. C’est le jugement en ce cas.
ART 2 - Une neef est en ung haven et demorant pour attendre son temps et quant vient son partir, le mestre doit prendre conseil oue ses compaignons et leur dire : Seignors nous avons cest temps. Asqun y aura qui dуга, Le temps n’est pas beal et asquns qui dyront, Le temps est beal et bon, le mestre se doibt acquorder oue le plus des compaignons ; et s’il faict aultrement et la neef s’enperdoit, il est tenu rendre la neef et les darres s’ilz se perdent, s’il a de quoi. Et ce est le juggement en ce cas. ART 2 - Lorsqu’un navire est dans un havre o il attend le moment favorable de partir, le patron ne peut mettre la voile sans consulter l’quipage, et doit dire ceux qui le composent : Voyez le temps que nous avons. Si les uns disent, Ce temps n’est pas bon ; si les autres disent au contraire, Ce temps est bel et bon, le patron doit se conformer l’avis du plus grand nombre ; car s’il fait autrement et que le navire prisse, il est tenu d’indemniser les propritaires du navire et du chargement, s’il a de quoi. C’est le jugement en ce cas.
ART 3 - Une neef se peryt en asqune terre ou en quel lieu que ce soit, les mariners sont tenuz saufver en quant qu’ils purront de la neef et des darres ; et s ilz y aident, le mestre est tenu lor bailler lors coust resonablement venir en lor terre s’ilz ont tant saufv par quoy puisse le faire ; et poet bien engager, s’il n’a deniers, de ce qu’ilz saufveront pour les ramener en Ior terre ; et s’ilz n’aident, il n’est mye tenu de rien lor pourvoir, ainz perdrent lors louyers quant la neef est perdue. Et le mestre ne poet vendre appareilz de la neef s’il ne ait coumandement ou proquracion des seignors, ainz les doit mettre en salvegarde jusques temps qu il saiche la volunt des seignors et ce doit-il faire le plus loyaulment qu’il purra ; et s’il fesoit aultrement, il est tenu l’amender s’il a de quoi. Et ce est le juggement en ce cas. ART 3 - Lorsqu’un navire prit en quelque lieu que ce soit, les matelots sont tenus de sauver le plus qu’ils pourront des dbris et du chargement. Dans ce cas le patron doit leur payer un salaire raisonnable et les frais de conduite dans leur pays autant que la valeur des choses sauves peut suffire ; et s’il n’a pas assez d’argent, il peut mettre les objets sauvs en gage pour se procurer de quoi les ramener en leur pays. Si les matelots refusent de travailler au sauvetage, il ne leur est rien d ; et au contraire, quand le navire se perd ils perdent aussi leurs loyers. Le patron ne peut vendre les choses sauves, sans ordre ou pouvoir des propritaires ; mais jusqu’ ce qu’il ait reu leurs instructions, il doit mettre tous ces objets en lieu sr avec la plus grande exactitude, sous peine d’en rpondre, s’il a de quoi. C’est le jugement en ce cas.
ART 4 - Une neef s’enpart de Burdeux ou de ailleurs, il avient asqune fois que le s’enpeyre, l’en saufve le plus que l’en poet des vyns et des autres darres ; les marchantz et le mestre sont en grant debat, et demandent les marchantz du mestre d’avoir lors darres ; ilz les deibvent bien avoir poyantz lors fretz de tant come la neef a fait de vyage s’il plest au mestre : et si le mestre vult, il poet bien adobler sa neef si le soit en ce cas que le se puisse adobler prestement, et si non il poet allouyer une autre neef faire a le vyage ; et aura le mestre son fret de tant come y aura de darres saufves par asqune manere. Et doit le fret desdictes darres qui sont saufves estre compt, livre livre, et lesdictes darres payer leur avenant des cousts qui auront est mis es dictes darres saufver. Et si ainsi estoit que le mestre et les marchantz promeissent as giens qui lor aident saufver les dicts biens et la neef, la tierce partie ou la moiti de la neef et desdictes darres qui purroient estre saufves, pour le pril o ilz estoient, la justice du pays doit bien garder quelle peine et quel labeur ilz auroient mis les saufver, et selon cette peine non contrestant la promesse que le mestre et les marchantz lor auroient faicte, les guerdonner. Et ce est le juggement en ce cas. ART 4 - Lorsqu un navire parti de Bordeaux ou d’un autre lieu avec son chargement devient hors d’tat de continuer sa route, on doit sauver le plus qu’on peut des choses charges. Il s’lve parfois contestation entre le patron et les chargeurs, qui demandent qu’on leur dlivre ce qui leur appartient. Le patron ne peut s’y refuser, pourvu que les chargeurs paient le fret au prorata du voyage effectu, si le patron l’exige : mais s’il le prfre, il peut faire rparer son navire, s’il y a moyen d’y procder promptement ; et s’il ne le peut, il lui est permis de frter un autre navire pour achever le voyage. Le fret des choses sauves, de quelque manire que ce soit, doit tre pay au patron. Le fret des denres sauves, et ces denres, contribueront, au marc la livre, payer les frais du sauvetage. Si dans le pril un patron et des chargeurs promettoient ceux qui les aideront sauver le navire ou les marchandises, un tiers ou toute autre portion de ce qui sera sauv, les juges du lieu doivent se borner leur allouer une rtribution proportionne leurs peines et soins, sans avoir gard la promesse que le patron ou les marchands auroient faite. C’est le jugement en ce cas.
ART 5 - Une neef s’enpart de asqun port chargie ou voide, et arrive asqun port, les mariners ne debvent pas issir hors sans congi du mestre ; qar si la dicte neef s’en perdoit ou empyroit par asqune adventure, ilz seront tenuz l’amender s’ilz ont de quoi. Ores si la neef estoit en lieu o elle feust amarre de quatre amarres ; adongx puront bien issir hors sans le coumandement du mestre, laissant une partie des mariners garder la neef et les darres, et eulx revenir par temps la neef ; car s’ilz estoient en demeure, ilz le deibvent amender s ilz ont par quoi. Et ce est le juggement en ce cas. ART 5 - Lorsqu un navire parti vide ou charg arrive dans un port, les gens de l’quipage ne peuvent en sortir sans la permission du patron autrement s’il en resultoit que le navire prt ou prouvt un dommage, ils ont tenue d’en supporter l’indemnit. Mais si le navire est dans un lieu amarr de quatre amarres, il suffit qu’une partie d’entre eux reste pour le garder, et les autres peuvent s’absenter sans permission du patron, pourvu qu’ils reviennent temps, peine d’amende en cas de retard. C’est le jugement en ce cas.
ART 6 - Mariners se louent о lour mestre et ilz y ont asquns de eulx qui s’en issent hors sans congi et s enyvrent et font contest et asquns de eulx sont nafrs ; le mestre n’est mye tenu eulx faire guarir ni les pourvoyer de rien, ainz les poet mettre hors et louyer autres en lieu de li ; et s’ilz coustent plus que ce li le mariner le doit poyer, si le mestre trouve rienz du sien. Ores si le mestre l’en envoie en asqun service de la neef par son coumandement et est bless ou nafvr, il sera guary et salve sur les coustages de la neef. Et ce est le juggement en ce cas. ART 6 - Lorsque des matelots lous pour un voyage vont terre sans permission, et que l ils s’enivrent, se querellent ou se battent au point d’tre blesss ou malades, le patron n’est pas tenu de les faire gurir ni de rien leur fournir ; il peut mme les congdier ; et s’il est ncessaire de les remplacer, ils sont tenus d’indemniser le patron de l’excdant des loyers qu’il seroit oblig de payer d’autres. Mais si le patron les envoie terre pour le service du navire et qu’ils soient blesss ou qu’il leur arrive tout autre accident, ils doivent tre traits jusqu’ gurison aux dpens du navire. С’est le jugement en ce cas.
ART 7 - Il advient que maladie enprent un des compaignons de la neef ou deux ou tiers en faisant lor service de la neef, et ne poet pas, tant comme il est malade, estre en la neef, le mestre li doibt mettre hors et li querre un houstell, et li querre gresset ou candele, et li bailler un des varletz de la neef pour Ii garder, ou allouyer une femme qui prenne garde de li, et li doit pourvoir de tielle viande comme I’on use en la neef, c’est assavoir de tant corne il prist tant corne il feust en sant et nyement plus, s’il ne plait au mestre ; et s’il vult avoir viandes plus delitiouses, le mestre n’est pas tenuz li querre, s’il ne soit ses despences ; et si la neef est preste s’en aller, elle ne doit pas demourer pour li, ainz se doit aller ; et s’il guarit, il doit avoir son louyer tout long ; et s’il moerge, sa femme ou ses privs le doibvent avoir pour li. Et ce est le juggement en ce cas. ART 7 - Lorsqu’un homme de l’quipage tombe malade en faisant le service du navire, le patron doit le mettre terre, le placer dans une maison, lui procurer de la graisse ou chandelle pour l’clairer, lui donner un des serviteurs du navire, ou louer une femme pour le soigner, et lui fournir des vivres comme il en auroit reu dans le navire s’il toit en sant ; mais il ne doit rien de plus, s’il ne le veut ; et si l’homme malade veut avoir une nourriture plus dlicate, le patron n’est pas oblig de la lui fournir, si ce n’est ses dpens. Lorsque le navire est en tat de partir, le patron n’est pas oblig d’attendre la gurison du malade, qui conserve le droit d’tre pay de ses loyers ; et s’il meurt, sa femme et ses hritiers ont les mmes droits. C’est le jugement en ce cas.
ART 8 - Une neef s’enpart de Burdeux ou d’aillours et avient que turment la prent en meer et qu’il ne poet eschaper sans jettre hors des darres de dedans ; le mestre est tenu dire as marchantz : Seignors, nous ne pouvons eschaper sans jettre des vins et des darres. Les marchantz, si en y a, repondront leur volunt qui agreront bien de ce giectement si que les resons du mestre sont les plus cleres ; et s’ils ne grent mye, le mestre ne doit pas lesser pur ce qu’il n’en giecte tant qu’il verra que bien soit, jurant soi tiers de ses compaignons sur les saints evangelies, quant sera venu saufvet terre, qu’il nel faisoit de nul malice, ms pur saufver leurs corps, la neef et les darres et les vyns. Ceux qui seront giects hors deibvent estre appriss fur de ceux qui seront venus en saufvet et seront partis livre par livre entre les marchantz ; et y doit partir le mestre compter la neef ou son fret son choix pour restorer le damage. Les mariners deibvent avoir chascun un tonnel francz, et l’autre doit partir au giect solonc ce qu il avera, s’il se dfend en la meer corne un home et s’il ne se dfend mye, il n’aura rienz de franchise ; et sera le mestre creu par son serment. Et ce est le juggement en ce cas. ART 8 - Lorsqu un navire parti de Bordeaux ou d’un autre lieu est surpris par la tempte, de telle manire qu’il ne puisse chapper sans faire jet la mer, le patron doit dire aux chargeurs : Il est ncessaire de jeter les marchandises pour sauver le navire. Si les chargeurs adhrent cette proposition et consentent au jet, iI a lieu ; s’ils n’y consentent pas, le patron n’en a pas moins le droit de faire le jet lorsqu’il le croit ncessaire, pourvu que lui et trois hommes de l quipage jurent sur les saints vangiles, lorsqu’on sera arriv au lieu de dcharge, que le jet a t fait pour sauver l’quipage, le navire et le reste du chargement. Les choses jetes doivent tre estimes, entre les chargeurs comparativement au prix de la vente des objets sauvs, et le prix en tre rparti au marc la livre, sur ces derniers et sur le navire, ou sur le fret, au choix du patron. Les gens de l’quipage qui auront travaille avec zle et comme il convient, sauver le navire auront sur ce qu’ils auront charg un tonneau franc de contribution au jet, et le reste contribuera. Ceux qui n’auront pas travaill convenablement ne jouiront d’aucune franchise ; et cet gard on s’en rapportera au serment du patron. C’est le jugement en ce cas.
АRT 9 - Il avient que le mestre d’une neef coupe son mast par force de tempeste il doit appeler les marchantz et lor monstrer que lor convient couper le mast pour saufver la neef et les darres et ascune foiz avient que l’en coupast gables et lesse ancres pur sauiver la neef et les darres. Ils deibvent estre contes livre livre comme giect et y deibvent partir les marchantz et poyer sans nul delai avant que lors darres soient mis hors de la neef ; et si la neef estoit en dur sige et le mestre demourast pour lor dbat et il y eut couleison, le mestre ne doit pastir aincois en doit avoir son fret de ceux vyns come il prendra des autres. Et ce est le juggement en ce cas. ART 9 - Lorsque le patron est contraint par l’effet de la tempte couper son mt aprs avoir fait connotre aux chargeurs qui sont sur le navire, que cette mesure est ncessaire pour sauver le navire et le chargement ou lorsqu’on coupe des cbles et que l’on abandonne les ancres pour sauver le navire et le chargement, le prix des choses ainsi sacrifies est pay comme en cas de jet ; et les chargeur doivent payer leur part contributive comptant, avant que leurs marchandises soient mises hors du navire. Si par l’effet de leur contestations, le patron est oblig d’attendre et que le navire se trouvant sec, il y ait coulage de quelques barriques, le patron ne doit pas en souffrir, et, au contraire il peut exiger son fret, comme pour les autres barriques. C’est le jugement en ce cas.
ART 10 - Le mestre d’une neef vient saufvet sa droicte descharge, il doit monstrer as marchantz les cordaiges о quoi il guyndera ; et s’ilz veient qu il y eit amender, le mestre est tenu les amender : qar si tonnel ou pipe se pert par dfaut de guynde ou de cordaige, le mestre est tenu l’amender lui et ses mariners ; et y doit partir le mestre par tant qu’il prent de guyndage, et doit le guyndage estre restorer le damage premirement et le remanant doit estre desparti entre eux ; et si le cordaige rompoit sans ce qu’ilz les eussent monstrs as marchantz, ilz seront tenuz rendre tout le damage. Ms, si les marchantz disent que les cordes soient bonnes et beales et ilz rompent, chasqun doit partir du damage, c’est savoir les marchantz qui le vyn est, tant seulement. Et ce est le juggement en ce cas. ART 10 - Le patron qui arrive heureusement avec son navire au lieu de dcharge, doit montrer aux marchands les cordages avec lesquels il guindera les marchandises ; et s’ils ne les trouvent pas convenables, il doit les remplacer : autrement si quelque objet se perdoit par la mauvaise qualit des guindages ou cordages, le patron et l’quipage sont tenus d’indemniser les chargeurs. Cette indemnit sera paye sur le salaire d pour le guindage qui sera d’abord employ cela ; le surplus sera rparti entre le patron et l’quipage. Il en sera de mme si les cordages rompoient sans que le patron les et pralablement montrs aux chargeurs. Mais, si ceux-ci ont trouv les cordages suffisans, et que cependant ils rompent, chacun doit supporter sa perte propre, c’est dire chaque marchand perd le vin qui lui appartenoit. C’est le jugement en ce cas.
ART 11 - Une neef est Burdeux ou aillours et lve sa veile pour ariver ses vyns et s’en part et n’affient pas le mestre et ses mariners lor boucle si comme ilz deussent, et les prent mal tems en la meer en telle manere que les fustailles de dedans enfondrent tonnel ou pipe ; la neef vient saufvet, les marchantz dyent que les fustailles de dedans a leurs vyns perdus, le mestre dit que non fist. Si le mestre peut nyer, lui et les tiers compaignons ou quatre de ceulx que les marchantz eslirent, que leurs vyns ne se perdirent pas par les fustailles si corne les marchantz leur mettent sus, ilz deibvent estre quittes et dlivrs ; et s’ilz ne voilent jurer, ilz deibvent rendre as marchantz tous les damages qu’ilz auront, qar ilz sont tenuz affier lors boucles et lors ellores bien et certaignement avant qu’ilz deibvent dpartir del lieu o ilz se chargent. Et ce est le juggement en ce cas. ART 11 - Un navire a pris un chargement de vins Bordeaux ou ailleurs et met la voile pour sa destination. Mais le patron et les matelots ne les ont pas arrims comme il faut ; le mauvais temps surprend le navire, de manire que les futailles croulent, et en se heurtant les unes dfoncent les autres. Si l’arrive du navire les chargeurs prtendent en imputer la faute au patron, et que celui-ci s’en dfende, et jure, ainsi que trois ou quatre matelots, au choix des chargeurs, que les vins ne sont pas perdus par leur faute, comme ceux-ci le prtendent, le patron et l’quipage ne sont point tenus rparer le dommage : mais, s’ils ne veulent pas faire ce serment, ils doivent le rparer, parce que c’est leur devoir de bien arrimer les marchandises avant de quitter le port de chargement. C’est le jugement en ce cas.
ART 12 - Un mestre alloue ses mariners et les doit tenir en pes et estre leur juge ; si asqui de eux endemente a l’autre par quoi il mette pain et vyn table, celui qui dmentira autre doit poyer quatre deniers ; et si le mestre dment asqun de se mariners, il doit poyer huit deniers et s’il y a nul qui dmente le mestre, il doit poyer huit deniers. Et si le mestre fierge un de ses compaignons de la neef, il li doit attendre la premire cole, come de poing ou de palme ; et s’il li fiert plus, il se poet dfendre ; et si le mariner fiert le mestre premier, il doit perdre cent sous ou le poing, au choix du mariner. Et ce est le juggement en ce cas. ART 12 - Le patron qui loue les matelots doit entretenir la paix parmi eux, et concilier leurs diffrends. Si l’un donne un dmenti l autre, il doit, avant d’tre admis la table commune, payer quatre deniers ; si le dmenti est donn au patron, la peine est huit deniers ; et de mme le patron, s’il donne dmenti un matelot, paiera huit deniers. Si le patron frappe un matelot, celui-ci doit attendre le premier coup ; et si le patron redouble, le matelot peut se dfendre. Celui qui frappe le patron le premier doit payer cent sous ou perdre le poing, son choix. C’est le jugement en ce cas.
ART 13 - Une neef se frette Burdeux ou ailleurs et vient sa descharge ; et font charte-partie, thouage et petit lodmanage sont sur les marchantz : en la coste de Bretaigne tous ceux que l’en prend puis que l’en a pass l’isle de Bas en Lon, sont petitz lodmanz ; ceux de Normandie et d’Engleterre, puis que l’en passe Gernesaie ; ceux de Flandres, puis que l’en passe Calais ; et ceux d’Ecosse puis que l’en passe Yernemouth. Et ce est le juggement en ce cas. ART13 - Un navire frt Bordeaux ou en autre lieu se rend sa destination, et la convention entre le patron et les chargeurs est que les frais de touage et de petits locmans seront pays par ces derniers : en cte de Bretagne, on considre comme petits locmans tous ceux qu’on prend pour passer l’le de Batz dans la vicomt de Lon ; en cte de Normandie et d’Angleterre, ceux qu’on prend pour passer Guernesey ; en cte de Flandre ceux qu’on prend pour passer Calais et en cte d Ecosse ceux qu’on prend pour passer Yarmouth. C’est le jugement en ce cas.
ART 14 - Contens se fait en une neef entre le mestre et les mariners, le mestre doit ouster la touaille de devant ses mariners trois foitz avant que il les coumande hors ; et si le mariner offre faire I’amende l’esgard des mariners qui sont la table, et le mestre soit tant cruel qu’il ne voile rien faire mais le mettre hors, le mariner se poet aller et suir la neef jusques sa descharge et avoir aussi bon louyer comme s’il estoit venu dedans la neef, amendant le forfait l’esgard de la table. Et si ainsi estoit que le mestre ne eust aussi bon mariner corne li en la neef et la perdoit par asqune adventure, le mestre est tenu restorer le damage de la neef et de la marchandise qui y sera, s’il a de quoi. Et ce est le juggement en ce cas. ART 14 - S’il s’lve quelque dispute entre le patron et un matelot le patron ne peut congdier le matelot qu’aprs qu’il l’aura exclu de la table trois repas conscutifs. Si le matelot offre satisfaction, au dire de l’quipage et que le patron refuse de s’en contenter et le congdie, le matelot peut suivre le navire jusqu’au lieu de dcharge, et a droit ses loyers comme s’il toit rest, pourvu qu’il offre toujours satisfaction au dire de l’quipage. Si mme il arrivoit que, faute d’avoir remplac ce matelot par un autre galement habile, le navire prouvt un dommage, le patron en est tenu, s’il a de quoi. C’est le jugement en ce cas.
ART 15 - Une neef est en ung couvert amarre et ostante de la marre une autre neef vient et fiert la neef qui est en sa pes en tiele manere que le est en damage del coup que l’autre li donne, et y a des vyns enfondrs d’asquns ; le damage doit estre appris et parti moiti entre les deux neefs, et les vyns qui sont dedans les deux neefz deibvent partir du damage entre les marchantz ; et le mestre de la neef qui a feru l’autre neef est tenu jurer et ses mariners qu’ilz nel faisoient mye de gr. Et est reson pourquoi ce juggement est fait : si ensi soit qu’une veile neef se met voluntiers en la voie d’une meilloure pour guidoir avoir l’autre neef si elle eust tous ses damages ; ms quant ensi soit qu’le doit partir la moiti, le se met voluntiers hors de la voie. Et ce est le juggement en ce cas. ART 15 - Si un navire est ancr dans un port et qu’avec la mare un autre venant du dehors se heurte contre le premier de manire l’endommager, et que dans l’un et dans l’autre il y ait des tonneaux de vin enfoncs, le dommage total est support par moiti par chacun des navires et leur chargement, pourvu que le patron et l’quipage du navire qui a heurt l’autre jurent sur les saints vangiles que l’accident est arriv sans leur faute et volont. On a rendu cette dcision afin que l’quipage d’un vieux navire ne ft pas tent de se mettre sur la voie d’un meilleur, dans l’espoir de se faire ddommager des suites de ce choc, et qu’au contraire la crainte de supporter la moiti du dommage n’excitt l’quipage faire tous ses efforts pour se ranger hors de la voie. C’est le jugement en ce cas.
ART 16 - Une neef, ou deux, ou plus, sont en un haven o il y ad poy de ealbe et se aseiche ; une des neef est trop prs de l’autre ; le mestre de cele neef doit dire as autres mariners : Seignors, levez vostre ancore, qar ele est trop prez de nous et poroit faire damage ; et ils ne la voilent lever, le mestre paoureu et ses mariners la vont lever et enloigner de li ; et s’ilz la tolent lever et l’ancore aсе damage, ilz seront tenuz l’amender tut long. Et s’ilz sont tut en ung haven qui aseiche, ilz sont tenuz mettre baleingues as ancores qu’il apiergent au plein. Et c’est le juggement en ce cas. ART 16 - Quand deux ou plusieurs navires sont en un havre o il y a si peu d’eau que l’un d’eux soit sec, le patron de ce navire peut dire l’autre et son quipage : Levez votre ancre car elle est trop prs de nous et pourrait nous causer du dommage. S’ils s’y refusent, le patron et l’quipage qui craignent d’tre endommags peuvent eux-mmes lever cette ancre et la placer plus loin ; et s’ils s’y opposent, ils sont tenus de rparer tout le dommage qui en rsultera. Ceux qui sont en un havre o il ya peu d’eau doivent mettre leur ancre une boue qui apparoisse extrieurement. C’est le jugement en ce cas.
ART 17 - Les mariners de la costere de Bretaigne ne deibvent avoir qu’une qysine par jour, par la reson qu’ilz ont beverage en alantz et venantz ; et ceux de Normandie en deibvent avoir deux le jour, par la reson que lor mestre ne lor troeve que ealbe al aller ; ores puis que la neef sera venue la terre oue le vyn que est, les mariners deibvenl avoir beveraige et doit lor mestre querir. Et ce est le juggement en ce cas. ART 17 - Les matelots de Bretagne ne doivent recevoir qu’un repas par jour au moyen de ce qu’ils ont du vin en allant et revenant. Ceux de Normandie doivent en avoir deux, parce qu’il leur est fourni que de l’eau en allant mais ds que le navire est arriv dans un lieu qui produit du vin, ils ont droit d’en demander, et le patron doit leur en fournir. C’est le jugement en ce cas.
ART 18 - Une neef arive о sa charge Burdeux ou aillours, le mestre est tenu dire ses compaignons : Seignors freigteretz-vous vos marres, ou vous les lerretz au fret de la neef ? Ilz sont tenuz repondre lequel ilz feront ; et s’ilz lisent au fret de la neef, tiel fret corne la neef aura ilz auront ; et s’ils voillent fretter pour eux, ilz deibvent fretter en tiele manere que la neef ne soit demourante ; et s’il avient qu’ilz ne troevent fret, le mestre n’a nul blame ; et lor doit Ior mestre monstrer lor rive leire, et chasqun mariner y poet mettre le poisant de son maragej ; et s’il veult mettre de l’ealbe, il le poet bien mettre ; et si gietteson soit fait et lor tonnel de ealbe soit giect en meer, il doit estre cont pur vyn ou pur autres darres livre livre ; et si les mariners se peussent dfendre resonablement en la meer ; et ensi soit qu’ilz se freiteigent as marchanz, tielle franchise come les mariners oront doit estre as marchantz. Et ce est le juggement en ce cas. ART 18 - Lorsqu un navire est charg Bordeaux ou autre lieu, le patron doit dire aux matelots : Voulez-vous charger jusqu’ concurrence de vos loyers, ou voulez-vous en tre pays sur le fret du navire ? Ils sont tenus de faire connoitre leur choix. S’ils prfrent d’tre pays sur le fret, ils recevront une part proportionnelle dans le fret du navire ; s’ils veulent charger, ils doivent le faire sans aucun retard ; car s’ils ne trouvent pas de marchandises charger, le patron n’est tenu rien autre chose qu’ leur fournir l’emplacement ncessaire. Ils peuvent mme, si bon leur semble, y mettre des tonneaux d’eau. Dans le cas o il y auroit lieu faire jet, on comptera leur tonneau d’eau, dont on aura fait jet, comme si c’toit du vin, ou un quivalent de marchandises ; ce qui a lieu afin qu’ils soient plus intresss au salut du navire pendant le voyage. Si un matelot cde son droit un marchand, celui-ci jouit du mme privilge que le matelot. C’est le jugement en ce cas.
ART 19 - Une neef vient saufvet sa descharge, les mariners voilent avoir lors louyers, et il y ont asquns qui ne ont litz ne arches en la neef ; le mestre poet bien retenir de lors louyers pur rendre la neef l o ilz la prisrent, s’ilz ne donnent bonne caution fournir le vyage. Et ce est le juggement en ce cas. ART 19 - Lorsque le navire a fait sa dcharge au port d’aller, si les matelots demandent le paiement de leurs loyers, et n’ont point dans le navire de lit ou de coffre, le patron a droit de retenir les loyers pour sret de leur obligation de ramener le navire au lieu du dpart, moins qu’ils ne lui donnent suffisante caution qu’ils continueront le voyage. C’est le jugement en ce cas.
ART 20 - Un mestre d’une neef alloue ses mariners en la ville dont la neef est, les loue les uns marrage, les autres deniers, il veit que la neef ne poet trover fret venir en ces parts et lui convient aller plus loin, ceux qui vont marrage la deibvent seivre ; ms ceux qui vont deniers, le mestre est tenu lor crestre lors louyers veue par veue et cours par cours, par la reson qu’il les avoit allouys certain lieu ; et s’ilz chargent plus prez que lou convenant fuet pris, ilz deibvent aver lors louyers tut long ; ms ils deibvent aider rendre la neef l o ilz la prirent si le mestre le vult, a l’aventure de Dieu. Et ce est le juggement en ce cas. ART 20 - Lorsque le patron d’un navire loue ses matelots, les uns portion dans le fret, les autres un prix dtermin, s’il arrive que ne pouvant trouver charger pour le retour, on juge propos d’aller plus loin, ceux qui se sont lous au fret doivent continuer le voyage ; mais les loyers de ceux qui se sont lous prix dtermin doivent tre augments proportionnellement, parce qu’on ne les avoit lous que pour aller en un lieu fixe. Cependant si le voyage est raccourci, ils doivent recevoir tout ce qui leur a t promis, la seule condition de ramener le navire au lieu de dpart, et de le mettre en lieu sr, la volont du patron et la grce de Dieu. C’est le jugement en ce cas.
ART 21 – Il avient qu’une neef est a Burdeux ou aillours, de tiele qysine que l’en use en la neef deux des mariners en puront porter un ms, de manere qu’ilz seront trenchez en la neef, et de tiel pain come il y aura ilz en deibvent avoir solonc ce qu’ilz puront manger un mangier, ms de beiverage pointz ne deibvent avoir hors de la neef ; ms en deibvent revenoir prestement, asfin que le mestre ne perde les œuvres de la neef ; qar, si le mestre les perdoit et il eust damage, ilz seront tenuz l’amender, ou, si un des compaignons se blesse par besoing de aide, ilz sont tenuz l’amender au compagnon, au dit du mestre et ceux de la table. Et ce est le juggement en ce саs. ART 21 - Lorsque le navire est arriv Bordeaux ou autre lieu, deux matelots seulement peuvent sortir la fois et porter terre leur portion de vivres, telle qu’ils la reoivent dans le navire pour un repas, mais point de vin. Ils doivent revenir promptement, de peur que le patron ne soit priv de leur travail pour le service du navire ; car, si leur absence lui faisoit faute, ils sont tenus du dommage, ou, si l’un des matelots rests se blessoit faute d’avoir t aid, ils sont tenus de le faire gurir et de l’indemniser au dire du patron et de l’quipage. C’est le jugement en ce cas.
ART 22 – Un mestre frette sa neef un marchant et est devis entre eaux et mis un terme pour charger et le marchant ne tient le terme, ains tient la neef et les mariners par l’espace de quinze jours ou de plus et asqune foitz en pert le mestre son fret ou sa meission par defaut du marchant ; le marchant est tenu l’amender, et en tiele qui sera faite les mariners auront le quart et le mestre les trois pars, par la reson qu’il troeve les coustages. Et ce est le juggement en ce cas. ART 22 - Lorsqu’un patron frte son navire un chargeur pour faire le chargement dans un dlai convenu, celui-ci doit le faire de manire que le navire puisse tre prt partir au temps fix. Le chargeur qui retarde quinze jours ou plus, et quelquefois mme qui fait perdre la saison favorable, est tenu d’indemniser le patron. Un quart de cette indemnit appartient aux matelots et le reste au patron parce qu’il fournit leur dpense. C’est le jugement en ce cas.
ART 23 – Un marchant frete une neef et la charge et la met en chemvn, et entre cle neef en un port et demoure canqz deniers li faillent, le mestre poet bien envoier son pais pour quere de l’argent ; ms il ne doibt mye perdre temps ; qar s’il fait, il est tenu rendre as marchantz tous Ies damages qu’ilz oront ; ores le mestre poet bien prendre des vyns as marchantz et les vendre pur avoir son estorrement ; et quand la neef serа arrive drette descharge, les vyns que le mestre aura prys deibvent estre affieurs et mis au fur que les autres seront venduz ne greignour fur ne meindre ; et aura le mestre son fret de ceux vyns corne il prendra des autres. Et ce est le juggement en ce cas. ART 23 - S’il arrive qu’un navire avant t frt, charge et expdi, le patron soit oblig de faire relche dans un port o il est retenu si longtemps, que l’argent lui manque, il doit envover dans son pays pour en chercher ; cependant il ne doit point laisser couler le temps opportun pour partir, sous peine de dommages-intrts envers les chargeurs ; mais alors il peut vendre du vin ou des denres des chargeurs en quantit suffisante pour se procurer les fonds ncessaires. Lorsque le navire est arriv au lieu de dcharge, les vins que le patron aura ainsi vendus seront estims et pays au prix que les autres semblables se vendront dans ce lieu, et le fret en sera pay. C’est le jugement en ce cas.
ART 24 ART 24 - Texte incomplet
ART 25 ART 25 - Texte manquant
ART 26 ART 26 - Texte incomplet
ART 27 – Deux bateaux font compagnie et vont aux harans et aux maquereaulx et debvent mettre autretant d’engins l’un comme l’autre, et sont gr de partir leur gaing par moiti entre eulx ; et si advient que Dieu fait sa voulent d’un des bateaux et des engins et l’autre eschappe et s’en vient au pays dont il est, et les amis de ceux qui sont morts leur demandent avoir partie du gaing et des engins, ils auront lor partie du gaing et des engins par le serment de ceux qui seront eschapps ; mais dou vessel ils ne prendront rien. Et ce est le juggement en ce cas. ART 27 - Deux navires tant de socit pour la pche des harengs ou maquereaux, chacun doit mettre autant d’engins que l’autre et le gain doit tre partag galement. S’il arrive que par force majeure, l’un des navires prisse corps et biens, et que l’autre, s’tant sauv, revienne au lieu de dpart, et que les hritiers de ceux qui sont morts demandent l’quipage du navire sauv le partage du gain et les engins, cette part leur sera accorde sur la fixation d’aprs le serment de ceux qui sont revenus, mais il n’auront rien dans l’autre navire. C’est le jugement en ce cas.
ART 28 – Item. Ordonn est et estably pour loy et coustume de la mer que, se ung marchant a frett une nef en quelque port que ce soit et aviengue que la nef soit empesche pour deffaulte du maistre ou du seigneur cellui qui la nef est, le marchant qui avoit frett la nef puet requirer le maistre en telle manire : Je te requirer que tu mettes mes biens ou mes denres en la Nef ; et le maistre dit que la nef est empesche de par aucun seigneur, le marchant qui avoit frett la nef se puet partir du convenant et affrettement dudit maistre et affretur son chois ailleurs, sans ce que soit tenu audit maistre de rien amender ; et se le marchant ne trouve fret, il puet bien demander au maistre ses dommages pour la raison qu’il n’a mye tenuz ses convenant et affrettement dessus ditz ; et le maistre lui doit amender. Et ce est le jugement en ce cas. ART 28 - Item Il est ordonn et tabli par Ia Ioi et coutume de la mer, que si un marchand a frt un navire en quelque port que ce soit, et que le navire soit empche par la faute du patron ou par empchement du souverain du pays dont le propritaire du navire est sujet, le frteur peut requrir le patron en lui disant : Je te requiers de charger met biens et denres dans le navire. Si le patron rpond que le dpart du navire est empch par le fait d’un souverain, le frteur peut se dpartir du contrat d’affrtement et frter un autre navire, sans tre tenu de donner aucune indemnit au patron ; et mme lorsque l’inexcution de la convention provient du refus du patron de remplir son engagement, il a droit, s’il ne trouve point frter un navire, de demander au patron des dommages-intrts, et celui-ci doit les lui payer. C’est le jugement en ce cas.
ART 29 – Item. Est estably pour coustume de la mer, que se ung marchant a frett une nef pour chargier vins Bordeaux ou ailleurs, le marchant puet bien chargier toute la nef sa droite charge, sans ce que le maistre de laditte nef ou autre personne quelconque, sans la voulent dudit marchant, n’y puet riens mettre ne chargier, forspris et except les vitailles ncessaires laditte nef pour faire son voyage. Et ce est le jugement en ce cas ART 29 - Item. Il est tabli comme coutume de la mer, que si un marchand a frt un navire pour charger des vins Bordeaux ou ailleurs, il a droit d’occuper le navire en entier jusqu’au lieu de sa dcharge, sans que le patron ou autre personne quelconque puisse, si ce n’est avec le consentement de ce frteur, y charger rien autre chose que les victuailles ncessaires pour le voyage. C’est le jugement en ce cas.
ART 30 – Item. Ordonnanc est et estably pour coustume de la mer, se ung marchant charge vins en une nef, il peut bien mettre toute de hularge comment le feroit le maistre resonnablement et en barelles dedans ladite nef, sans ce que le maistre ou autre personne quelconque y puet riens mettre ne faire nul empeschement ,c’est savoir dex tonnels J. p. p. et l’avenant du surplus. Et ce est le jugement en ce cas ART 30 - Item. II est ordonn et tabli pour coutume de mer, que, si un marchand charge des vins sur un navire, il a droit d’y mettre une aussi grande quantit de choses que le patron pourroit en mettre lui-mmе raisonnablement dans toute la capacit du navire, sans que le patron ni aucune antre personne puissent s’y opposer, c’est savoir ….. et l’avenant pour le surplus. C’est le jugement en ce cas.
ART 31 – Item. Est estably pour coustume de la mer, que se les mariners d’une nef soient portage, chaqun d’eulx aura ung tonnel franc de frett, et s’il y a nul frett de la nef ; et se ainsi soit que le marin deffaile et ne face son devoir en la mer, il n’aura riens de franchise ; et de ce pourront bien les marchants avoir serment de maistre. Et doit avoir le maistre aussi bon frett des vins ou denres qui sont gettez corne de ceulx qui sont saulvez ; raison pourquoy, pour ce que la nef ou son frett porteront lors fais ou gette son choix. Et ce est le jugement en ce cas. ART 31 - Item. Il est tabli comme coutume de Ia mer, que si les matelots d’un navire sont lous au fret, chacun d’eux aura un tonneau franc de fret : mais si le navire ne gagne aucun fret et que ce matelot ait manqu de faire son devoir au cours du voyage, il sera priv de sa franchise ; cet gard, les propritaires du navire pourront prendre le serment du patron. Le patron aura droit d exiger le fret des vins ou denres qui seront jets, comme de ceux qui seront sauvs, par la raison que le fret ou le navire, au choix du patron, doivent contribuer aux pertes causes par le jet. C’est le jugement en ce cas.
ART 32 – Item. Ordonn est et estably pour coustume de la mer, que, se ung marchant frette une nef et la charge de vins, il semble aux mariners que le marchant de droit leur doit donner en chacun lieu o ils arriveront et en chacun jour de double feste un pot de vin ou deux ou troix, les mariners, par droit ne loy, ne marchant leur puet donner de courtoisie ce que lui plest. Et ce est le jugement en ce cas. ART 32 - Item. Il est ordonn, comme coutume de la mer, que, si un marchand frte un navire qu’il charge de vins, les matelots exigent souvent que le chargeur leur donne dans chaque lieu o ils dbarquent, ou chaque jour de double fte, un pot de vin, ou deux, ou trois ; ils n’y sont fonds sur aucun droit ni loi, et le chargeur nе doit leur donner que ce que bon lui semble par pure courtoisie. C’est le jugement en ce cas.
ART 33 – Item. Ordonn est et estabiy pour coustume de la mer, que se ung marchant frette une nef, le maistre doit donner au marchant chascun jour ung esquisine se le marchant le demande au maistre ; et plus, si la nef est charge de vins, le maistre lui doit ballier ung page pour regarder ez vins du marchant aussi bien et si souvent comme s’ilz feussent au maistre. Et ce est le jugement en ce cas. ART 33 - Item. Il est ordonn et tabli, comme coutume de la mer, que, si un marchand a frt un navire, le patron doit lui fournir chaque jour la nourriture suffisante. De plus, si la nef est charge de vins, le patron doit fournir un homme pour garder les vins aussi bien et avec autant de soin que s’ils appartenoient lui-mme. C’est le jugement en ce cas.
ART 34 – Item. Ordonn est pour coustume de mer, que, se ung nef arrive en ung port sa droitturire descharge, et demoure la nef illecques charge jusques XXI jours ouvrables, le maistre puet bien mettre hors sur ung keye ; et le maistre doit ordonner et bailler ung de ses mariners au marchant pour prendre garde aux vins ou autres denres jusques tant que le maistre soit pay de son frett. Et ce est le jugement en ce cas. ART 34 - Item. Il est ordonn, comme coutume de mer, que, si un navire arrive en un port sa droite dcharge et y reste charg plus de vingt un jours ouvrables, le patron peut mettre les marchandises hors sur un quai, et prposer un de ses agens pour surveiller les vins et denres jusqu’ ce que le marchand ait pay le fret. C’est le jugement en ce cas.
ART 35 – Item Ordonn est et estably pour coustume de la mer que, quant il avient que l’en face getteson d’une nef, il est bien escript Rome que toutes les marchandises et denres contenues en la nef devoient partir ou gett, livre pour livre ; et s’il y a hanaps d’argent plus que ung en la nef, il doit partir ou gett ou faire gr, et ung hanap aussi s’il n’est port la table pour servir aux mariners ; robe et linge s’ilz soient tailler, ou s’ilz n’aient est vestuz, tout partira ou gett. Et ce est le jugement en ce cas. ART 35 - Item. Il est ordonn et tabli, comme coutume de mer, qu’en cas de jet il est bien crit dans la loi romaine que toutes les marchandises et denres contenues dans le navire doivent contribuer au jet, livre pour livre ; et s’il y a plus d’un gobelet d’argent dans le navire, les autres doivent contribuer au jet, et mme, quand il n’y en auroit qu’un, il doit contribuer, s’il n’est pas destin l’usage de la table commune. Les hardes et linges non taills, ou qui ne sont pas consacrs au vtement des hommes, doivent aussi contribuer. C’est le jugement en ce cas.
ART 36 – Item Une navire fluctuans et seiglans par la mer, tant en faict de marchandise que pescherie, si par fortune ou imptuosit de temps elle se rompt, brise, et peris en quelque rgion et contre ou coste que ce soit ; et le maistre et ses marinier, ou l’un d’eulx eschappe et se saulve, ou les marchans ou marchant, le seigneur du lieu ne doit empescher la salvation du bris et marchandise de ladicte navire par ceulx qui seront eschappez, et par ceulx qui appartiendra la navire ou marchandise, mais doibt ledict seigneur secourir et aider par luy on ses subjects lesdicts poures [pauvres] mariniers et marchans saulver leurs biens, sans rien prendre, sauf toutesfois rmunrer les saulveurs, selon Dieu et raison et conscience et leur estt, et selon que justice ordonnera, combien qu’aucune promesse auroit est faicte esdicts saulveurs, comme dessus est dit.

Et qui fera le contraire et prendra aucuns des biens desdicts pauvres naufiragans et perdus et destruitz, outre leur gr et volunt, il est excommuni de l’Eglise, et doibt estre pugny comme un larron, s’il ne faict restitution en brief. Et n’y a coustumes ne statutz quelconques qui puissent engarder d’encourir lesdictes peines. C’est le jugement.
Nota : pour cet article et les suivants, la transcription en franais moderne n’est pas donne. Le lecteur, qui a pu s’entraner avec les articles prcdents, n’aura pas de difficult majeure en comprendre le sens.
ART 37 – Item. Une navire en entrant en aucun havre ou aultrement, par fortune elle se rompt et perist, et mourent les maistres mariniers et marchans ; les biens vont la coste ou demeurent en mer, sans avoir aucune poursuyte de ceulx qui appartiennent les biens, car ils n’en savent rien. En tel cas, qui est trs piteulx, le seigneur doibt mectre gens pour saulver lesdicts biens, et iceulx biens doibt ledict seigneur garder ou mectre en seuret. Et puis doibt faire assavoir s parens des deffuncts submergs l’adventure, et payer lesdicts saulveurs scelon le travail et peine qu’ils auront prinse, non mye ses despens, mais desdictes choses saulves ; et le remanent et demeurant doibt ledict seigneur garder ou faire garder entirement, jusques un an, si plus tost ne viennent ceulx qui appartiendront Iesdictes choses. Et le bout de l’an pass, ou plus, s’il plaist audict seigneur attendre, il doibt vendre publicquement et au plus offrant Iesdictes choses, et de l’argent receu doibt faire prier Dieu pour les trespasss, ou marier pouvres filles, et faire autres œuvres pitiables scelon raison et conscience. Et si ledict seigneur prent des choses quart ny part, il encourra la maldiction de nostre mere saincte Eglise, et peines susdictes, sans jamais avoir remission, s’il ne faict satisfaction. C’est le jugement.
ART 38 – Item. Si une navire se pert en frappant quelque coste, et il advient que les compaignons se cuident eschapper et saulver, et viennent la rive de la mer demy noys, pensant que aucuns leur aident ; mais il advient que aucunes foys en beaucoup de lieux qu’il y a des gens inhumains et plus cruels et flons que les chiens et loups enrags, lesquels murtrissent et tuent les poures [pauvres] patiens, pour avoir leur argent ou vestemens, et aultres biens. Icelles manires de gens doibt prendre le seigneur du lieu, et en faire justice et punition, tant en leurs corps que en leurs biens ; et doibvent estre mis en la mer et plongs tant que soyent demys mors, et puys les tirer dehors, et les lappider et assommer comme on feroit un chien ou loup.Et tel est le jugement.
ART 39 – ltem. Une navire vient en aucun lieu, et veult entrer en port ou en havre, et elle met enseigne pour avoir un pillote ou un bateau pour la touer dedans, parce que le vent ou mare est contraire ; il advient que ceulx qui vont pour amener ladicte navire, ont faict march pour le pillotage ou touage : mais parce que en aucuns lieux la mauldicte et damnable coustume court, sans raison, que des navires qui se perdent le seigneur du lieu en prent le tiers ou quart, et les saulveurs ung autre tiers ou quart, et le demeurant s maistres et marchans ; ces choses considres et pour estre aucunes foys en la bonne grce du seigneur, et aussi pour avoir aucuns des biens de ladicte navire, comme villains traistres et desloyaux, mnent ladicte navire sus les pierres tout leur escient et de leurs certaines malices, et font perdre ladicte navire et marchandise et feignent secourir les poures gens, ils sont les premiers despecer et rompre la navire et emporter la marchandise, qui est une chose contre Dieu et raison, et, pour estre les bien venus en la maison du seigneur, ilz courent dire et annoncer la poure adventure et perte des marchans ; et ainsi vient ledict seigneur avecques ses gens et prent sa part des biens adventurs, les saulveurs l’autre part, et le remenant demeure s marchans. Mais veu que c’est contre le commandement de Dieu omnipotent, nonobstant aucune coustume ou ordonnance, il est dict et sententi que le seigneur, les saulveurs, et autres qui prendront aucune chose desdictz biens seront maulditz et excommunis, et punis comme larrons, comme dict est dessus. C est le jugement.
ART 40 – Mais des faulx et desloyaux traistres pillottes le jugement est tel, qu’ilz doivent souffrir martyre cruellement ; et doit l’on faire des gibbets bien haulx sur le lieu propre o ilz ont mis ladicte navire, ou bien prs de l, et illecques doibvent les mauldicts pillotes finir honteusement leurs jours ; et l’on doibt laisser lesdicts gibbets estre sur ledict lieu en mmoire perptuel et pour faire ballise s autres navires qui l viendront. C’est le jugement.
ART 41 – Item. Si ledict seigneur estoit si felon et si cruel, qu’il souffriroit telles manires de gens, et les soubtiendroit et seroit participant en leurs malices pour avoir les nauffrages, lors ledict seigneur doibt estre prins, et tous ses biens venduz et confisqus en œuvres piteables, pour faire restitution qui il appartiendra ; et doibt estre li une esteppe en meillieu de sa maison, et puys on doibt mettre le feu s quatres cornires de sa maison, et faire tout brusler, et les pierres des murailles jecter par terre, et l faire la place et le march pour vendre leurs pourceaulx jamais perptuellement. C’est le jugement.
ART 42 – ltem. Si une navire estant sur la mer, ou l’ancre en quelque radde, et par grande tourmente qu’elle endure il convient faire gect pour alleger ladicte navire, et l’on gecte plusieurs biens hors pour soy saulver ; sache que ces biens ainsi gects hors sont icelluy qui premier les pourra occuper et emporter : mais il est entendre et savoir que les marchans ou maistres et mariniers ayans gect lesdictes choses sans avoir esprance ne volunt de jamais les recouvrer, et laissent comme choses perdues et dlaisses d’eulx, sans jamais en faire poursuyte, et ainsi le premier occupant est seigneur desdictes choses. C’est le jugement.
ART 43 – Item. Une navire a fait gect de plusieurs marchandises ; il est prsumer que ladicte marchandise est en coffres, lesquelz coffres sont ferms et boucls, ou bien des livres lesquelz seroient bien ferms et envellopps, de paour qu’ilz n’endommageassent en la mer : lors celluy qui a faict ledict gect a encores intention, vouloir et esprance de recouvrer lesdictes choses ; et par ce ceulx qui trouveront ces choses sont tenus restitution celluy qui en fera la poursuyte, ou bien en faire des aulmosnes pour Dieu, jouxte le conseil d’ung saige homme et discret et selon conscience. C’est le jugement.
ART 44 – Item. Si une nef par force de temps est contraincte de coupper ses cables ou fillets par bout, et laisser cables et ancres, et faire la vie et gr du vent, ses ancres et cables ne doibvent estre perdus ladicte nef, s il y avoit horyn ou bonneau. Et ceulx qui les peschent sont tenuz de les rendre, s’ils savent qui ; mais ils doibvent estre pays de leurs peines, selon l’esgard de justice. Mais parce que l’on ne scait qui les rendre, le seigneur y prent sa part comme les saulveurs, et n’en font dire Pater noster ni Ave Maria, quoy ilz sont tenuz. Et par ce il a est ordonn que un chascun maistre de navire aye mettre et faire engraver dessus les horyns et bonneaux de sa navire son nom, ou de ladicte navire, et du port et havre dont il est. Et cela engardera de damner beaucoup d’mes, et fera grand proffit plusieurs ; car tel a laiss son ancre au matin qui se pourra recouvrer au soir. Et ceulx qui le retiendront seront larrons et pirates. C’est le jugement.
ART 45 – Item. Generallement, si aucune nef par cas d’aucune fortune se rompt et pert, tant le bris que les autres biens de ladicte nef doibvent estre reservez et gardez ceulx qui ils appartienoient avant le nauffrage, cessant toute coustume contraire. Et tous participans, prenans et consentans oudict nauffrage, s’ilz sont evesques, ou prlats, ou clercs, ilz doibvent estre dposs de leurs offices et privs de leurs benefices ; et s ilz sont layz, ilz encourront les peines susdictes.

Item. Les choses precedentes se doibvent entendre si ladicte nef ne exeroit le mestier de pillerie, et que les gens d’icelle ne fussent poinct pyrates, ou escumeurs de mer, ou bien ennemis de nostre saincte foy catholicque ; car alors s ilz sont pyrates, pilleurs, ou escumeurs de mer, ou Turcs, et autres contraires et ennemis de nostredicte foy catholicque, chascun peut prendre sur telles manires de gens, comme sur chiens, et peut l’on les desrobber et spolier de leurs bien sans pugnition. C’est le jugement.
ART 46 – Item. Touchant les poissons gros et ayant lart, qui viennent et sont trouvez mors la rive de la mer, il fault avoir esgard la coustume du pays ; car le seigneur doibt avoir partie, au dsir de la coustume. La raison est bonne ; car le subject doibt avoir obissance et tribut son seigneur. C’est le jugement.
ART 47 – Item. Le seigneur doibt prendre et avoir sa part desdicts poissons Iart, et non en autre poisson, rserv toutesfois la bonne coustume dudict pays, sur le lieu o ledict poisson aura est trouv. Et celuy qui l’a trouv n’est tenu sinon de le saulver et mettre hors de dangier de la mer, et incontinent le faire assavoir audict seigneur, en le soubmant et requrant qu’il vienne ou envoye qurir le droict luy appartenant oudict poisson. C’est le jugement.
ART 48 – Item. Si ledict seigneur veult, et aussi s’il est de coustume, il pourra faire apporter et amener iceluy qui a trouv ledict poisson au lieu et la place pubiicque, l o on tient le march et halle, et non ailleurs. Et l doibt estre ledict poisson mis pris par ledict seigneur ou l’inventeur, selon la coustume ; et le pris faict, celuy qui n’aura faict le pris aura son lection de prendre ou de laisser. Et si l’un d eulx par fas ou nefas faict perdre l’autre la valeur d’un denier, il est tenu restituer. C’est le jugement.
ART 49 – Item. Si les coustz et fraiz de l’amenage dudict poisson jusques ladicte place seraient de plus grant somme que ne vauldroit ledict poisson, lors ledict seigneur est tenu de prendre sa part sur le lieu. C’est le jugement.
ART 50 – Item. Esdicts fraiz et mises ledict seigneur doibt escotter : car il ne doibt pas enrichir de la perte et dommage d’autruy, autrement il pche. C’est le jugement.
ART 51 – Item. Si d’aventure ledict poisson trouv est desrobb ou perdu par quelque fortune, empres que ledict seigneur l’a visit, ou avant, celuy qui l’a trouv n’est en rien tenu. Cest le jugement.
ART 52 – Item. Aucun navire trouve en mer ung poisson lart, il est totallement ceulx qui le trouvent, s’il n’a poursuyte, et nul seigneur n’y doibt avoir ny prendre part, combien qu’on l’apporte en sa terre. C’est le jugement.
ART 53 – Item. En toutes autres choses trouves la coste de la mer, lesquelles autreffois ont est possdes par cratures, comme vin, huille, et autres marchandises, et combien qu’elles auraient est jectes et dlaisses des marchans, et qu’elles devroient estre au premier occupant, touteffois la coustume du pays doibt estre garde comme des poissons : mais, s’il y a presumption que ces choses soient d’aucun navire qui soit pery, rompu et submerg, lors le seigneur ny l’inventeur ne doibvent rien prendre pour le retenir, mais doibvent faire comme devant est dict, savoir est, en faire prier Dieu pour les trespasss, et autres biens spirituels ; ou autrement ils encourront les jugemens de Dieu. C’est le jugement.
ART 54 – Item. Si aucun trouve en la mer, ou l’arenne ou rive de la mer ou fleuve et rivire, aucune chose laquelle jamais ne fust quelque personne, savoir est comme pierres prcieuses, poissons, et herbes marines, que l’on appelle gaismon, cela appartient celuy qui premier le trouve et emporte. C’est le jugement.
ART 55 – Item. Si aucun va cherchant le long de la coste de la mer pour trouver or ou argent, et il en trouve, il doibt tout rendre sans rien prendre. C’est le jugement.
ART 56 – Si aucun en allant le long de la rive de la mer pour pescher ou autrement, et il advient qu’il trouve or ou argent, il est tenu restitution ; mais il se peut payer de sa journe, ou bien, s’il est poure [pauvre], il peut retenir pour luy ; voire, s’il ne sait qui le rendre, il doibt faire assavoir en lieu o il a trouv ledict argent, et s lieux circonvoysins et prochains : encores doibt-il prendre conseil de son prlat, de son cur, ou de son confesseur, lesquels doibvent bien regarder et considrer l’indigence et pauvret de cil qui aura trouv ledict argent, et la quantit dudict argent, et luy conseiller scelon Dieu et conscience. C’est le jugement.

Donn tesmoing le scel de l’isle Oleron establi aux contractz de la dicte isle, le jour du Mardi aprs la feste de Saint-Andr, l’an de grace mil deux cent soixante-six.


[1Lamanage dsigne des oprations d’assistance l’amarrage, au dsamarrage des navires lors de leur arrive, dpart ou galement de leur mouvement (changement de poste quai) l’intrieur des ports.

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.