Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale > 1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et (...)

1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis

tirs du chartrier de Thouars, par P. Marchegay - 1879

lundi 1er février 2016, par Pierre, 403 visites.

Entr’autres documents fodaux, les acquits des comptes des receveurs, ou actes justificatifs de leur gestion annuelle, abondent en renseignements historiques sur le quinzime sicle et le seizime. A propos de dpenses faites pour l’exercice des droits et devoirs judiciaires du seigneur, on y rencontre notamment des pices dtailles et curieuses au sujet de l’histoire du droit criminel. En voici quelques-unes, se rapportant divers points de la France et tires des archives, vraiment inpuisables, du duc de La Trmolle.

Source : Documents sur la justice criminelle, 1486-1549, tirs du chartrier de Thouars, par P. Marchegay... : 1879 - BNF Gallica

...

II. - SAINTONGE.

 SEIGNEURIE DE DIDONNE. [1]

1492. Excution d’une femme atteinte de sortilge et homicide, et arrestation de sa fille.

La mise faicte par Jehan Bolo, receveur de Didone, tant pour l’excucion et procs de Beatrix Catarde, actainte de sortilleige et omicide, que aussi pour avoir recouvert Marion fille de ladicte Catarde, dtenue es prisons de Saint Seurin [2] pour mesme cas.

Le IXe jour de juillet, l’an mil IIIIc IIIIxx XI, en despence faicte par les officiers de Monseigneur, assavoir des procureurs et greffier de Didonne avecques huit hommes et leurs compaignons, qui furent qurir audit Saint Seurin ladicte Marion, prinsonnire ; en toute despence pour ledit jour, XXIII sols IIII deniers.

Item baill au seigneur dudit Saint Seurin, pour les despens et procdure qu’il avoit fait faire contre ladicte Marion durant XV jours, XLV s.

Le mardi ensuivant, X jour de juillet, pour le disner desdiz officiers qui furent examiner lesdictes prinsonnires, pour eulx et leurs chevaulz, VII s. VI d.

Item pour la despence du bourreau qui excuta ladicte Beatrix, faicte chs Guillaume Perrigault, XV s. VI d.

Item une pre de gans, XII d.

Item en chevestres et cordages, II s.

Item pour le salayre dudit excuteur, ainsi qu’il avoit marchand monsr le baillif de Taillebourg, LXX s,

Item l’omme qui alla qurir ledit excuteur Saint Jehan d’Angly, pour leur despens et pour faire la diligence de l’avoir baill, XXX s.

Item pour retourner ledit excuteur, comme avoit est promis, baill luy et ung homme pour le conduire X s.

Item pour la fasson de la potence double et eschalles doubles et en despence, XII s [3].

 SEIGNEURIE DE SAUJON [4].

1526. Procs, fustigation et bannissement d’un larron.

A madame la recepveuse de Saujon.

Madame la recepveuse, je me recommande vous.

J’ay est adverti qu’il y a ung criminel es prisons de Saujon qui est condempn. Ilz m’ont mand que ne voulis faire la mise, toutesfoys il est requis que la faces. Et pour ce faictes l et n’y faictes difficult ; et faictes signer voz misez aux officiers, et je vous prometz de les vous faire allouer. Et Dieu soyez.

A Taillebourg [5], ce IX jour de dcembre l’an mil Vc vingt et six.

CRISTOFLE DE COECTIVY, tout vostre.

(Original olographe)

Je Ambroys Daraine, maistre des haultes heuvres de Justice, congnoys et confesse avoir eu et receu de la recepveuse de Saujon la somme de trante cincq solz tournoys, pour avoir fustigu ung homme par le bourg et s environs de Saujon ; la quelle somme m’a est ordonn bailler par le procureur dudit Saujon, dont je me tiens pour content.

En tesmoing de ce, en ay baill ces prsentes ladicte recepveuse, signe ma requeste, le XIIIe jour de dcembre l’an mil cinq cens vingt et six.

H. ARTHAUD, greffier.

(Original sign.)

S’ensuyvent les mises faictes par Perrine Bernarde, vefve de feu Hugues Couillaud, en son vivant recepveur de Saujon.

Et premirement pour ung nomm Jehan du Montel, dtenu es prisons de Saujon despuys le XI jour de novembre jusques au XII jour de dcembre, qui fut fustigu et bany pour ses dmrites ; pour sa despence, XXXVI s. VI d.

Item baill ung messagier pour apporter le procs et sentence dudit prisonnier, vingt solz ; pour ce XX s.

Item baill au maistre des haultes heuvres, pour avoir fustigu ledit prisonnier, ainsi qu’il appert par quictance, XXXV s.

Item pour la despence des officiers, dix solz ; pour ce X s.

Item baill Jehan Moreau, de Saujon, pour avoir log et faict la dpence au maistre des haultes heuvres, VI s.

Item baill ung messaiger, pour porter des lettres monseigneur de Fenyoux [6], qui commanda faire la mise dudit prisonnier, VI s. ; pour ce, VI s.

DELAROCHE, pour avoir este appelle la mise susdicte

(Original sign).

Je Gilbert Mercier, assesseur de Saujon, confesse avoir eu et receu de Perrine Bernarde, recepveuse de Saujon, la somme de quinze solz tournoys, pour avoir vacqu prandre la confession, affrontement et procdure faicte pour ung nomm Jehan Demontel, dtenu prisonnier pour certain furt et larrecin par luy commis en ladicte seigneurie, qui a est fustigu. Dont je la tiens quicte par ces prsentes, signes de ma main, le premier jour de febvrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe.) G. MERCIER

Je Hugues Arthaud, greffier de la chastellenye et seigneurie de Saujon, confesse avoir repceu de Perrine Bernarde, recepveuse dudit lieu, la somme de dix solz, pour avoir vaqu ung prisonnier, nomm Jehan de Montel ; tesmoing cete quiptance, signe de ma main, le XVIe jour de feubrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe). H. ARTHAUD.

...

V. - AUNIS.

 SEIGNEURIE DE L’ILE DE R [7].

1549. Excution de deux condamns, l’un en personne et l’autre en effigie. Fustigation de l’individu qui a enlev le premier du gibet, o le cadavre est remplac par un morceau de bois. Prix de la peinture reprsentant le contumace.

L’excution en effigie (de l’expression latine in effigie, qui signifie en portrait ) est l’application d’une peine physique une reprsentation ou substitut du condamn faute de pouvoir la lui infliger de manire habituelle. Un mannequin peut tre ainsi pendu dans les mmes conditions que le condamn absent, jug en contumace. Dans ce document, on pend un portrait fait sur commande un peintre local nomm Nicolas Paris.

Aujourdhuy le procureur de cans, comparant en sa personne, nous a dit et remonstr que par arrest et en excution de nostre sentence, Jacques Morineau, prisonnier s-prisons de cans, a est condampn tre pendu et estrangl s-fourches patibulaires de la seigneurie de cans. Et parce qu’il convient excuter ladicte sentence, ensemble faire excuter une aultre sentence par nous donne contre Guillaume Fief, condampn a tre pendu par effigie, et que pour ce faire convient frayer et faire mises, nous a recquis et requiert que ayons enjoindre au recepveur de la seigneurie de cans personnellement de ce faire. Sur quoy avons ordonn que ledit recepveur fera la mise moindres fraiz que faire se pourra, obst ce qu’il sera tenu en faire compte par escript.

Faict par devant nous Jacques Foucher, licenci es dcretz, juge prvost de l’Isle de R, le seizime jour d’aoust l’an mil cinq cens quarante neuf.

FOUCHER, Fourmentier, greffier.

(Cet acte et les suivants sont des originaux, en parchemin ou en papier.)

17 aot 1549. Mandement au receveur de l’Ile de R de payer maistre Mathurin …..... [8]excuteur de la haulte justice, la somme de neuf livres tournois, pour son sallaire d’avoir excut feu Jacques Morineau, condampn la mort ; ensemble avoir pendu et excut en effigie Guillaume Fief.

Ledit paiement fait le mme jour.

28 aot 1549. Quittance de 50 s. t. pour l’achapt d’une eschelle et d’une pice de boys pour faire une potensse.

Lundi 4 novembre 1549. Loys Restif ayant t condamn au fouet et autres peines contenues en sa sentence, on fait venir de La Rochelle Me Mathurin …... excuteur de la haute justice, qui reoit ledit jour 7 liv. tournois, tant pour la peine dudit Restif que pour pendre en bosse feu Jacques Moryneau, despendu par ledit Restif.

Je Nicolas Paris, paintre, confesse avoir reseu de Mathieu Marot, reseveur de Rez, la somme de quarente cinq soulz, pour la pinture de ung tableau que je faict, ayant la pourtraiture de ung homme homiside. De la quel somme de quarente cinq et soulz tournois je l’en tient quite, tmoing mon sing manuel sy mis le III jour d’apvril mil cinq cens quarente neuf.

(Original en papier, olographe et d’une bonne criture, avec paraphe compliqu.)


[1Charente Infrieure, arr. de Saintes.

[2Ibid.

[3Total 10 livres 16 sous 4 deniers.

[4Charente Infrieure, arr. de Saintes.

[5Mme dpartement, arr. de Saint Jean d’Angly.

[6Signataire de la lettre imprime en tte de ce chapitre.

[7Charente Infrieure, arr. de La Rochelle.

[8Nom rest en blanc

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.