Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Meschers

vendredi 7 décembre 2018, par Pierre, 192 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

MESCHERS.

FACTUM
Pour le Syndic du Clerg de Saintes, demandeur.
Contre les Prtendus Reformez de Meschers, defendeurs.

Le Syndic du Clerg de Saintes sotient contre les Prtendus Reformez de Meschers, que l’exercice public de leur Religion doit estre interdit dans le Bourg de Meschers, & le Temple qu’ils ont construit aprs l’anne 1600. dmoli jusques aux fondemens. La justice de sa cause est fonde sur des raisons constantes.

Il s’agit d’un exercice rel ou de possession, qui ne peut estre maintenu Meschers, si les defendeurs ne prouvent par bons actes, qu’il y estoit tabli & fait publiquement, ou au mois de Septembre de l’anne 1577. qui est le temps requis par l’Edit de Poitiers ; ou s annes 1596. & 97. jusques la fin du mois d’Aoust, qui est le temps requis par l’Edit de Nantes. Or non seulement ils ne prouvent aucun de ces deux tablissemens ; mais les pices qu’ils ont produites, font voir clairement le contraire.

Quant l’anne 1577. il n’en est jamais parl dans leurs titres.

Pour les annes 96. & 97. les preuves qu’ils allguent, sont insuffisantes.

1. Il n’est jamais fait mention dans les pices qu’ils ont produites, ny de Cene donne Meschers, ny de mariages celebrez, ny de baptesmes administrez pendant les annes 96. & 97. ny de livre de Consistoire, ny de Censures faites, ny de Synode ou Colloque, auquel un Ministre ait assist en qualit de Ministre de Meschers, dans lesdites annes : marque vidente, que pendant tout ce temps, il n’y avoit point d’exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. audit lieu de Meschers.

2. Bien loin d’avoir eu l’exercice dont est question, dans les annes 96. & 97. l’on voit par leurs titres, qu’avant lesdites annes, le Ministre avec lequel ils avoient trait, les avoit abandonnez, parce qu’ils ne le payoient pas, & qu’il leur fut impossible d’en avoir aucun de residant chez eux, que long-temps apres le temps requis par l’Edit. Pour estre convaincu de cette verit, il ne faut que lire leurs titres selon la date des annes.

En 1596. dans la table du Colloque des Isles assembl Savion [1] le 14. Septembre, qui est la troisime des pices par eux remises sous cote C. on voit ces paroles : L’Eglise de Meschers a comparu par M. Estienne Dansay, Ancien de ladite Eglise, avec tmoignage. Ils n’avoient donc alors aucun Ministre : car s’ils en eussent eu un, il eust est dput au Synode, ou y eust envoy lettre d’excuse.

La Deliberation du mesme Colloque, qui est aprs la table, est conceu en ces termes : La presente Compagnie ayant v la lettre de M. Gabard, par laquelle il demande que l’Eglise de Meschers soit contrainte par la Discipline, de le payer des gages quelle luy doit, suivanl le dernier article sur ce fait au Colloque tenu Royan ; & aprs avoir ou M. Dansay present ; est d’avis que ladite Eglise de Meschers le payera entierement de ce qui luy est d pour le temps qu’il a servi ; autrement elle ne sera pourveue de Pasteur, jusques ce quelle ait satisfait audit sieur Gabard & M. Deschauves, suivant l’article dudit Colloque de Royan. Et quant a ce qu’ils ont receu audit Meschers M. Muguat Ministre du pays de Barn , & l’ont fait prescher quelque espace de temps : Le present Colloque juge que ledit sieur Muguat ne devait le faire sans en communiquer auparavant deux ou trois Ministres de ce Colloque des Isles plus proches voisins dudit Meschers, ausquels mesme il devoit faire apparoir quelque tmoignage de sa vocation, attendu qu’il n’y avoit nul en ces quartiers icy qui en pust testifier ; & devoit premirement s’informer de l’tat de ladite Eglise. Nanmoins sur le rapport de sa prudomie, que nous en a fait M. Bonnet Ministre de Savion, qui l’avoit connu du temps qu’ils estoient ensemble l’tude de la Thologie en Barn : Nous en avons jug en charit, & l’avons tenu pour Ministre de la parole de Dieu, ajoutant foy l’assurance que le dit sieur Magnat nous a donne verbalement : & a est avis qu’il pouvoit prescher en ladite Eglise de Meschers durant quinze jours seulement, qu’il nous a dit que le cong qu’il a de son Colloque & de son Eglise, duroit ; & que cependant il exhortera le peuple de ladite Eglise, par la voye legitime, de satisfaire ce qu’elle doit ausdits sieurs Gabard & Deschauves.

Sur ces actes, il est necessaire de faire les suivantes rflexions.

Qu’en 1596. ceux de Meschers estoient dpourvus de Ministre : car ces termes, autrement ne sera pourveue de Pasteur, marquent assez qu’ils en estoient actuellement dpourvus, le nomm Gabard, qui s annes precedentes leur avoit rendu service, les ayant abandonnez, parce qu’ils n’avoient pas le moyen de le payer.

Qu’avant mesme l’an 1596. Meschers estoit sans Ministre : car il est dit dans l’acte, que le Colloque tenu Royan, avoit fait un article exprs en faveur de Gabard qui avoit quitt, & demandoit ce qui luy estoit d. Or ce Colloque de Royan avoit est tenu en 1595.

Qu’en 1596. Meschers n’eut point d’autres Presches, que ceux que luy donna durant quelques semaines un Ministre coureur, inconnu & sans vocation.

Que ce Ministre coureur n’eut permission de prescher Meschers que durant quinze jours, & que cette permission estant du 4. Septembre, les quinze jours n’allerent point jusques la fin du mois, ainsi ils furent sans Ministre & sans exercice, du moins tout le dernier quartier de 1596.

Que la Deliberation du Colloque porte, qu’ils ne seroient point pourveus de Ministre, jusques ce qu’ils eussent pay Gabard.

Or par les titres qu’ils ont remis, l’on voit que Gabard ne fut pas pay, non pas mesme huit ans aprs.

En effet, pour se faire payer il les mit en instance par-devant la Chambre de l’Edit de Guienne, o ils furent condamnez le payer, par Arrest du 8. Mars 1604. par eux remis sous la cote D.

En 1597. leur Synode Provincial s’assemble la Rochelle le 7. May. Dans la table de ce Synode, qu’ils ont remise sous la cote C. l’on voit ces paroles : L’Eglise de Meschers a comparu par Pierre Roy Ancien. Il n’y avoit donc pas de Ministre Meschers en 1597. puisqu’il ne parut point au Synode, & qu’il n’envoya point de lettre d’excuse.

Il ne seroit pas necessaire de parler des annes qui suivent ; neanmoins le Syndic par surabondance de droit, veut bien examiner les pices produites par les dfendeurs : il en tirera une nouvelle preuve, pour faire voir que les P. R. de Meschers furent sans exercice en 1797. du moins jusques la fin d’Aoust, & s annes suivantes.

En effet, en 1598. Muguat ce Ministre Bearnois, qui leur avoit donn quelques Presches en 96. crit de Pau du 10. Avril, qu’il a demand son cong au Colloque pour estre Ministre de Meschers, que le Colloque l’a renvoy au prochain Synode. Cette lettre est remise sous la cote E. Il n’y avoit pas donc encore de Ministres Meschers en Avril 1598. & Muguat n’avoit pas encore son cong du Synode de Bearn, pour aller estre Ministre Meschers.

La quitane qui est au bas de la mesme lettre, mrite d’estre examine, elle est du 4. Mars 1598. Muguat y dit, qu’il a receu deux cens cus des Anciens du Consistoire de l’Eglise de Meschers ; cent qu’ils luy ont baill pour l’exercice fait de son ministere pour la demie anne passe, & cent qu’ils luy ont avanc pour l’autre demie anne, Avril, May, Juin, Juillet, Aoust & Septembre, pour pouvoir fournir aux frais de son remuement en cette Eglise de Meschers, que je leur ay promis de faire, aprs qu’il aura est approuv par les Eglises de Bearn.

Par cet acte qui est du 4. Mars, nous voyons,

Que Muguat n’avoit servi en 1597. qu’s mois d’Octobre, Novembre & Dcembre, qui sont aprs le temps requis par l’article 9. & qui avec Janvier, Fvrier & Mars de l’an 1598. faisoient la demie anne passe , pour laquelle il avoit est pay. Car il dit, que l’autre demie anne pour laquelle il avoit est pay par avance, estoient les mois d’Avril, May, Juin, Juillet, Aoust & Septembre.

En 1599. le Colloque des Isles s’assemble Arvert le 6. Octobre. Dans l’acte que les dfendeurs ont remis sous la cote E, il ordonne, que Muguat restitura l’Eglise de Meschers ce qu’il avoit reu d’elle, au cas qu’il ne luy soit accord par le Colloque de Bearn. Muguat donc n’estoit pas encore accord par le Colloque de Bearn pour Ministre de Meschers.

En 1600. leur Synode Provincial s’assemble Savion le 12. d’Avril ; nul Ministre n’y paroist pour Meschers, nul n’y porte la qualit de l’Eglise de Meschers ; dans l’extraict de la Table remise par les dfendeurs sous la cote C. elle n’y comparoist que par Pierre Roy Ancien.

Il est donc certain , 1. Que depuis l’an 1595 vers la fin de laquelle Gabard quitta ceux de Meschers, Meschers a est sans Ministre, du moins jusques en 1600. 2. Qu’il n’y a point eu d’autre exercice, que celuy qu’un Ministre de Bearn inconnu, sans mission & sans pouvoir, ny de Synode, ny de Colloque, y fit durant quelques mois, 3. Que les dfendeurs n’ont pu prouver que ce Ministre y ait fait aucun exercice, ny les trois derniers mois de l’an 1596. ny les neuf premiers de 1597. Cela estant, il est vident qu’ils ne sont pas aux termes de l’article 9. de l’Edit de Nantes, qui demande un exercice tabli & fait publiquement, par plusieurs & diverses fois, en l’anne 1596. & en l’anne 1597. jusques la fn du mois d’Aoust, Car ils ne donnent point de preuves d’aucun exercice fait Meschers en 1597. avant la fin du mois d’Aoust. Et a l’gard de l’anne 96. pour tout exercice, ils n’ont eu que quelques Presches que leur a fait pendant fort peu de temps un Ministre coureur, & qui n’estoit point tabli chez eux.

3. Non seulement ils ne donnent point de preuves d’un exercice rel ou de possession s annes 1596. & 97. mais il paroist par leurs titres, qu’sdites annes, ils alloient l’exercice personnel ou de Fief, qui se faisoit au chteau de Bardon.

En effet, leur Papier de Baptesmes, dont l’extrait est la premire des pieces qu’ils ont remises sous la cote C. commence de cette sorte : Du 26. d’Aoust 1596. Chasteau Bardon, au presche fait par M. Gabard nostre Ministre, a est baptiz, &c. Gabard les ayant quittez, alloit faire des Presches dans quelques maisons de Seigneurs, & ceux de Meschers n’ayant plus d’exercice chez eux, portoient leurs enfans baptizer dans les lieux o ledit Gabard alloit prescher.

Dans ledit Papier il est dit, que les baptesmes sont ensuite continuez, article par article, pour le mois d’Octobre, Novembre, Dcembre, de ladite anne 1596. & pour le mois de Janvier, Fvrier, Mars, Avril, May & Juin de l’anne suivante 1597.

Il est donc certain qu’en l’anne 1596. & 97. ils portoient leurs enfans Chteau Bardon, pour les y faire baptizer ; ce qui fait voir qu’ils n’avoient pas pour lors de Ministre chez eux, & qu’on n’y faisoit point d’exercice. Aussi n’ont- ils remis aucun acte, par lequel il paroisse qu’sdites annes aucun enfant de Meschers ait est baptiz Meschers, & non pas Chteau Bardon.

A ces raisons, qui montrent clairement que les P. R. de Meschers sont mal fondez , le Syndic en ajoute encore une autre particulire, & il sotient que quand il seroit vray, (ce qui n’est pas) que l’exercice auroit est fait Meschers s annes 1596. & 97. neanmoins il devroit y estre interdit, en vertu de l’Arrest du Conseil d’Etat du 11. Janvier 1657. rapport par Bernard, page 17.

Par ledit Arrest, le Roy, conformment l’article 10. de l’Edit de Nantes, a ordonn & ordonne que les Temples qui auront est tablis par les Hauts Justiciers, faisans profession de la R. P. R, dans leurs Terres, seront dmolis, & l’exercice dfendu, lorsque le Seigneur ou ses successeurs en la Terre, seront Catholiques.

Meschers, les dfendeurs, leur exercice & leur Temple sont aux termes dudit Arrest.

M. le Duc de la Trimoulle est Seigneur de Meschers, & fait profession de la Religion Catholique, Apostolique, & Romaine.

Or les dfendeurs, par les pieces de leur nouvelle production remises sous la cote E. donnent des preuves incontestables, que Messire Claude de la Trimouille, Duc de Thouars, & en qualit de Baron de Didou, Seigneur de Meschers, y a tabli le Temple.

En effet, par contrat du 24. Avril 1597. par Iuy sign, il leur fit don de partie de la Hale, situe audit lieu de Meschers, pour y faire faire un Temple pour l’exercice de leur Religion.

Par le mesme contract, il s’oblige de leur continuer cent livres de pension, qu’il leur avoit cy-devant octroye, pour aider entretenir l’exercice.

Par le mesme contract, il les dcharge de cinq sols de rente noble, qui luy estoit d, raison d’une maison par eux acquise, & qui leur estoit necessaire pour btir le Temple.

Par les actes du 25. Aoust 1599. & du 13. Juin 1612. il appert que les fermiers estoient chargez de payer ladite pension de cent livres.

Pour ces causes, le Syndic espere de la justice de sa Majest & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit Meschers, & le Temple o il se fait, dmoli jusques aux fondemens, par les dfendeurs.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur,


[1Saujon

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