1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de Saintes

SAINTES.

FACTUM
POUR le Syndic du Clergé de Saintes, demandeur.
CONTRE les Prétendus Reformez, de la ville de Saintes, défendeurs.

Le Syndic du Clergé de Saintes demeure d’accord que les P. R. de la ville de Saintes doivent avoir un lieu pour faire exercice de leur Religion. Leur exercice est un premier lieu de Bailliage, qui leur a esté accordé par les Commissaires exécuteurs de l’Edit de 1577. & confirmé en l’année 1600. par les Commissaires premiers exécuteurs de l’Edit de Nantes, comme il paroist par l’Ordonnance que les défendeurs ont remise sous cotte C. II est marqué dans cette Ordonnance, que le lieu de Magesy [1], qui est distant d’une lieuë de la ville de Saintes, avoit esté assigné par les Commissaires en 1577. pour y établir ce premier lieu de Bailliage, mais les P. R. de la ville de Saintes ne s’accommodèrent pas de ce lieu : nonobstant qu’il leur eust esté assigné par les Commissaires, ils le quittèrent, & firent à Saintes leur exercice : durant les guerres ne le pouvant pas faire à Saintes, ils le transporterent à Taille-Bourg, où ils l’ont fait régulièrement pendant six ou sept années, comme il se voit par le papier Baptistaire, produit par les P. R. de Taille-Bourg. Mais enfin, en l’année 1603. ils l’établirent au bout d’un des Fauxbourgs de la ville de Saintes, & y bâtirent le Temple où ils s’assemblent à present pour faire l’exercice de leur Religion.

Quartier de Magézy à Saintes
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Le Syndic prétend que ce Temple doit estre démoli, & remis au lieu de Magesy, qui leur avoir esté assigné par les Commissaires exécuteurs de l’Edit de 1577 .parce que ledit Temple se trouve basti dans un Fief qui appartient à l’Eglise. En effet, il est construit dans le Fief du Prieur de S. Vivien & est mouvant de fa Censive au devoir de six sols trois deniers de rente noble & seigneuriale.

Ce fait est constant, les Prétendus Reformez en demeurent eux-mesmes d’accord, comme il paroist par l’Avis de Monsieur Colbert du Terron Commissaire Catholique, & le sieur de Loire Commissaire de la R. P. R. reconnoit aussi ce fait dans son Avis. Le Syndic le prouve d’abondant par une Sentence de condamnation rendue contre les Prétendus Reformez le 16 Février 1661. par le Seneschal & Juge ordinaire de Saint Vivien : par laquelle Sentence il paroist, qu’a raison du lieu où est situé le Temple des défendeurs, ils doivent par chacun an au Prieur de S. Vivien une rente noble & seigneuriale de six sols & trois deniers. Le Syndic produit encore un extrait collationné d’un papier censif du Prieuré de S. Vivien, qui fait mention de cette rente seigneuriale de trois sols trois deniers, que les P. R. de Saintes font au Prieur de S. Vivien, à raison de la place où est basti leur Temple,

Or les Arrests & les Déclarations du Roy ne souffrent pas que les Temples des P. R. soient bastis dans les Fiefs & Seigneuries qui appartiennent aux Ecclesiastiques.

Par Arrest de la Cour des Grands Jours de Poitiers du 29 Novembre 1634. rapporté au sixiéme Tome des Mémoires du Clergé, p. 103. il est défendu de faire aucun exercice de la R. P. R. au lieu de Mougon, attendu que ce lieu où les P. R. font de present ledit exercice, est situé dans le Fief du Prieuré dudit Mougon, Ce sont les termes de l’Arrest, & nous sommes dans la mesme espece.

Par Arrest du Conseil d’Etat du 27. Juillet 1644. rapporté au sïxième Tome des Mémoires du Clergé, p. 109. il est fait défense aux Habitans de la R. P. R. de Bourgueil de faire exercice public de leur Religion dans le lieu de la Lande, Fief de l’Abbaye de Bourgueil.

Par Arrest du Conseil Privé du 24 Janvier 1642. rapporté au sïxiéme Tome des Mémoires du Clergé , p. 176. il est dit que les Habitans de la ville de Vitré ne pourront bastir leur Temple, en la Justice, Censive, ou dépendance des Seigneurs Ecclesiastiques.

Enfin , par la Déclaration du Roy donnée à Paris le 16. Décembre 1656. rapportée par Bernard, p. 10. il est dit art.4 que les P. R. ne pourront faire l’exercice de leur Religion aux lieux & Seigneuries appartenans aux Ecclesiastiques.

Il est visible que la demande du Syndic dans l’affaire dont il s’agit, est fondée sur plusieurs Jugemens qui ont esté rendus en pareilles occasions, par les Arrests des Cours Souveraines, & par ceux du Conseil d’Etat de Sa Majesté.

Il ne sert de rien de dire, qu’il n’y a que les seconds lieux de Bailliage qui ne peuvent point estre établis dans les terres & Fiefs qui appartiennent aux Ecclesiastiques. Car 1°. Les Arrests cy-dessus mentionnez, condamnent absolument les Temples qui se trouvent bastis dans les Fiefs de l’Eglise, sans faire aucune distinction de premiers ou de seconds lieux de Bailliage. 2°. Le Roy par l’article 11 de l’Edit de Nantes, ayant expressement défendu d’établir les seconds lieux de Bailliage dans les lieux & Seigneuries appartenais aux Ecclesiastiques, n’a pas permis pour cela que les premiers lieux de Bailliage & les autres exercices reels y fussent établis ; & pour preuve de cela, c’est que par sa Déclaration du mois de Décembre de l’année 1656. art 4. il est défendu absolument de faire exercice de la R. P. R. és Villes où il y a Evesché ou Archevesché, ny aux lieux & Seigneuries appartenans aux Ecclesiastiques.

Le Syndic ajoute encore une autre raison, qui est que les P. R. de la ville de Saintes ont mesme interest que leur Temple soit osté du lieu où il est. Il est situé proche l’Eglise de S. Vivien, & tous les ans le jour du Dimanche des Rameaux, il arrive ordinairement du trouble & du desordre. L’Eglise Cathédrale avec tout le Clergé & les Habitans Catholiques de la ville de Saintes, va ce jour-là en Procession à l’Eglise de S. Vivien. Comme cette Eglise est fort petite, les P. R ayant pris la peine autrefois de l’abattre & de la ruiner, & n’ayant pu estre rétablie aussi grande qu’elle estoit, elle n’est pas capable de contenir tout le peuple qui assiste à la Procession ; ce qui donne occasion à beaucoup de personnes, & principalement aux jeunes gens, d’aller vers le Temple des P. R. qui est tout proche ; & rencontrant sur le chemin beaucoup de ceux de la R. P. R. qui vont au Presche, c’est une occasion de continuelles contestations entre les Habitans de l’une & de l’autre Religion, & quelquefois de desordre de consequence, comme il en arriva il y a un an.

Pour ces raisons, le Syndic du Clergé de Saintes espere de la justice de Sa Majesté & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que le Temple où les défendeurs font l’exercice de leur Religion, sera démoli, & remis au lieu de Magesy où les Commissaires exécuteurs de l’Edit de 1577. l’avoient établi.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.