Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Soubise

mercredi 5 décembre 2018, par Pierre, 135 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

SOUBISE.

FACTUM
Pour le Syndic du Clerg de Saintes, demandeur.
Contre les Prtendus Reformez, de Soubise, dfendeurs.

Le Syndic du Clerg de Saintes soutient contre les P. R. de Soubise, que l’exercice public de leur Religion doit estre interdit dans le lieu de Soubise, & le Temple qu’ils ont construit long-temps aprs l’Edit de Nantes, & sans avoir obtenu aucune permission du Roy, dmoli jusques aux fondemens. La justice de sa cause est fonde sur trois raisons.

Catherine de Parthenay, Dame de Rohan et de Soubise - 1554-1631

La premire : il paroist que l’exercice qui se faisoit Soubise, estoit un exercice personnel que Damoiselle Catherine de Parthenay [1], Dame de Rohan & de Soubise, faisoit faire par des Ministres qu’elle gageoit ; ce fait se prouve par les pices que les dfendeurs ont remises au procs. Sous cote A. ils produisent un extrait d’un livre Baptistaire, o il est dit, fol. 2. recto, que le Dimanche second jour de Dcembre 1590. a est fait le Presche en la presente ville de Soubise par Matre Nicolas Blanc, en la presence de Madame.

Sous cote D. les dfendeurs produisent plusieurs extraits de comptes que rendoient Madame de Rohan les Fermiers de sa Terre de Soubise. Dans le second compte, fol. 4. recto, il est dit, que Philippomeau, Ministre du Saint Evangile de Nostre Seigneur, a reu quatre-vingts cus, pour une anne & demie, de la somme de huit-vingts livres, qu’il a pl ladite Dame luy ordonner pour partie de son entretien par chacun an. La quitance dudit Philippomeau est du 20. Janvier 1597. Dans le troisime compte, fol 2. recto, les Fermiers de Madame de Rohan payent encore par son ordre la somme de cent cinquante-un cus, pour partie de l’entretien du Pasteur de l’Eglise de Soubise, pendant les annes 1599. 1600.1601. Et dans le dernier compte, fol. 1. verso , il est dit, que les Fermiers de Madame ont pay au sieur Chevalier, Pasteur de l’Eglise de Soubise, la somme de sept-vingts dix-neuf livres, pour une anne & demie de ce que madte Dame a ordonn pour son entretenement. L’acquit du sieur Chevalier est dat du 3.Fvrier 1602.

Ces titres montrent que l’exercice de la R, P. R. qui se faisoit Soubise, estoit un exercice personnel que Madame de Rohan faisoit faire par des Ministres qu’elle gageoit, Cet exercice ne doit plus subsister, parce que Monsieur de Rohan, qui est aujourd’huy Seigneur de Soubise, fait profession de la Religion Catholique. Et nous sommes dans l’espece de l’Arrest du Conseil de l’onzime janvier 1657. rapport par Bernard p. 19. qui porte, que les Temples qui auront est tablis par les hauts Justiciers faisans profession de la R. P. R, seront dmolis, & l’exercice dfendu, lorsque le Seigneur ou ses successeurs en la Terre seront Catholiques.

Pour seconde raison, le Syndic allgue que les dfendeurs ne donnent aucune preuve d’un exercice tabli, & publiquement fait Soubise s annes portes par l’Edit. Ainsi quand il seroit vray ( ce qui n’est pas ) que l’exercice de Soubise auroit est un exercice rel, il doit estre interdit.

Pour l’anne 1577. il n’en est fait aucune mention dans leurs titres. Dans les Registres des Baptmes qu’ils ont produits sous cote A. il n’y en a aucun depuis le 7. Mars 1564. jusques au 9. de janvier 1578.

Quant aux deux annes 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, les pices que les dfendeurs ont produites, sont insuffisantes, ne prouvant point qu’il y eust Soubise pendant ces deux annes jusques au mois d’Aoust, un exercice tabli, & ; publiquement fait de la R. P. R.

Pour l’anne 1596. ils ont remis sous cote A. un extrait d’un papier Baptistaire qui commence en 1594. & finit en 1600. Mais cette piece est informe, c’est un extrait d’un original non sign ; & de plus, on ne voit point dans cet extrait aucun baptme en particulier de l’anne 1596.

Pour cette mesme anne, ils ont encore produit sous la mesme cote A. un extrait d’un autre papier informe & non sign, o il est dit, que les P. R. de Soubise aviserent le Samedy 5. Octobre 1596. d’aller qurir Monsieur le Cocq, Ministre en Arvert, ponr venir exhorter en ladite Eglise de Soubise. Cette pice fait pltost contre les dfendeurs, que pour eux. Car on a raison d’en conclure, que les P. R. de Soubise n’avoient donc point de Ministre residant chez eux au mois d’Octobre 1596. puisque quand ils vouloient avoir un Presche, ils estoient obligez d’envoyer qurir des Ministres ailleurs.

Pour l’anne 97. ils ont remis sous cote B ces mots de la Table du Synode, tenu la Rochelle le 7. May : L’Eglise de Moise & Soubise par Monsieur Philippomeau Ministre, Mais outre que l’extrait qu’ils ont produit des actes de ce Synode, est un extrait sur un autre extrait ; cette pice leur est inutile. Car peut-on prtendre que lassstance d’un Ministre pour une Eglise un Synode, tenu au mois de May 1597. soit une preuve que dans cette Eglise il y avoist un exercice de la R. P. R. tabli, & publiquement fait par plusieurs & diverses fois, jusques au mots d’Aoust de cctte mme anne 97. ( tout ce temps est requis par l’Edit. ) Quiconque voudroit tirer cette conclusion, non seulement ne raisonneroit pas juste, mais seroit tout--fait draisonnable.

A ces deux raisons du Syndic, qui sont claires & constantes, les dfendeurs opposent dans leurs nouvelles productions,

1. Que mesme ds l’anne 1573, ils ont eu un Temple Soubise ; & pour prouver ce fait, ils ont remis un extrait d’un vieux papier de recepte de la Seigneurie de Soubise, dans lequel en ladite anne 1573. & en l’anne 1593. la rue du Temple est donne comme un endroit qui confronte plusieurs maisons qui payent censive au Seigneur de Soubise.

Mais le Syndic rpond,

Que l’original de cet extrait est une piece informe : ce n’est qu’un fragment qui n’est point sign, & par consequent qui ne peut point faire de foy en Justice.

Que dans Soubise la rue du Ternple est la rue dans laquelle est btie l’Eglise Collegiale.

Que les dfendeurs sont dans une grande erreur de croire que dans les actes anciens o est le mot de Temple, ce mot signifie un batiment destin pour y faire l’exercice de leur Religion. Les Eglises des Catholiques sont appelles Temple dans les anciens Edits, & dans les vieux actes. En effet, voicy les termes de l’Edit du 7. Janvier 1561. article 1. Que tous ceux de la nouvelle Religion, ou autres qui se sont emparez des Temples, seront tenus aprs la publication des Presentes d‘en vuider, & s’en dpartir. Rendront & restitueront ce qu’ils ont pris des Reliquaires & ornemens desdits Temples, sans que ceux de ladite nouvelle Religion puissent prendre autres Temples. Je ne croy pas que les dfendeurs voulussent prtendre que le mot de Temple, signifie dans cet article un btiment qui leur appartenoit, qui estoit destin pour les assembles de leur Religion.

S’ils apportoient quelque contract de l’anne 1573. ou des precedentes, d’achat d’un lieu pour y btir un Temple, on pourroit prtendre que le Temple dont il est fait mention dans ce vieux fragment, estoit le lieu de leurs assembles ; mais ils n’alleguent rien de semblable, & : il n’y a point de Ville & de Bourg dans le Royaume, o en 1573. un Temple bti par ceux de leur Religion ait donn le nom une rue. Cette rue qui s’appelloit Soubise la rue du Temple en 1573, estoit, sans doute,la rue dans laquelle l’Eglise Collegiale estoit btie, & qui s’appelloit la rue du Temple il y avoit long-temps, & devant mesme que les P. R. eussent introduit leur Religion.

2. Les dfendeurs opposent quatre quittances, trois d’un nomm le Blanc, qui se qualifie Ministre Soubise, dont la premire est du 25. Mars 1574. la 2. du 7. Novembre 1576. & la 3. du 20. d’Avril 1578. L’autre quittance est d’un Bourgeois de la Rochelle, nomm Ablanc, du 10. Aoust 1577. Par ces quittances les dfendeurs prtendent prouver qu’en 1577, l’exercice de leur Religion se faisoit Soubise. Mais le Syndic fait voir que leur prtention est : trs-mal fonde, & que ces quittances leur sont inutiles pour les raisons suivantes.

Il n’y en a qu’une o il soit parl de l’anne 1577.

Dans celle-l mesme il n’est parl que du mois d’Aoust de ladite anne. Si les dfendeurs veulent maintenir leur exercice de Soubise en vertu de l’Edit de 1577, ils doivent prouver qu’au mois de Septembre de cette anne 77. (ce temps est requis par l’Edit ) on faisoit exercice public de leur Religion Soubise ; & c’est ce qu’ils ne prouvent point par cette quittance dont est question.

La personne qui donne cette quittance, n’est pas un Ministre, c’est un particulier qui demeurot la Rochelle, qui reconnoist avoir reu une somme de cent cinquante livres de la part de ceux de Soubise, pour estre employes au secours de Broage, & il n’est fait aucune mention dans cette quittance de la moindre chose qui marque qu’il y eust Soubise un exercice tabli, publiquement fait de la R. P. R. en cette anne 1577.

La troisime raison que le Syndic allgue, c’est que le lieu de Soubise est un de ces endroits qui est situ dans les Isles de Marennes. Les dfendeurs en demeurent d’accord ; ils le marquent expressment dans l’inventaire de leurs pices, au dernier article. Or il est constant, que par l’article 8. des particuliers de l’Edit de Nantes, l’intention du Roy a est qu’il n’y eust que deux lieux d’exercice pour toutes les Isles de Marennes ; les dfendeurs ont ces deux lieux, qui leur sont conservez, un Arvert, & l’autre pour le bourg de Marennes. S’ils en ont davantage, c’est une manifeste contravention l’Edit du Roy, & tous ceux qui sont de surcroist, doivent estre interdits. Celuy de Soubise est encore moins sotenable que les autres, parce qu’il est constant qu’il n’a este tabli dans ce lieu, que par la Dame de Rohan, qui faisoit profession de la R. P. R. & qui estoit Dame de Soubise. Monsieur de Soubise d’aujourd’huy estant Catholique, il n’y a nulle difficult que l’exercice tabli par ses predecesseurs, qui estoient de la R. P. R. doit cesser, & estre interdit en ce lieu.

Pour ces raisons, le Syndic espere de la justice de Sa Majest, & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit Soubise, & le Temple o il se fait, condamn estre dmoli par les dfendeurs.

Monsieur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.


[1Catherine de Parthenay, dame de Soubise, tait fille unique et hritire de Jean l’Archevque, seigneur de Soubise et d’Antoine Bouchard d’Aubeterre. Elle pousa, en 1575, Ren, vicomte de Rohan, et mourut au Parc, en Poitou, le 26 octobre 1631 Elle fut mre du fameux Henri, duc de Rohan.

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