1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de l’Ile d’Oleron

L’ISLE D’OLERON.
Factum
Pour le Syndic du Clergé de Saintes , defendeur.
Contre les Prétendus Reformez de I’Isle d’Oleron, demandeurs.

Dans l’affaire dont il s’agit, le Syndic du Clergé de Saintes n’est point demandeur ; il prétend seulement se défendre contre les Religionaires de l’Isle d’Oleron, qui demandent le rétablissement de l’exercice public de leur Religion dans ladite isle ; & il oppose des moyens justes & pertinens pour empescher ledit rétablissement.

Il y a cinquante-quatre ans qu’on ne voit plus dans l’Isle d’Oleron, de Temples, ny d’exercice public de la R. P. R. Il est vray que long-temps auparavant l’Edit de Nantes , les P. R. de cette Isle, après avoir ruiné toutes les Eglises, chassé & excedé les Prestres, ont fait exercice public de leur Religion, & ont eu des Ministres residans dans l’Isle. Ils ont fait cet exercice en plusieurs endroits ; tantost dans la Paroisse du Château, dans celle de Dolus, dans celle de S.Pierre, dedans celle de S. Denys ; & quelquefois en mesme temps en plusieurs endroits, ils s’assembloient dans des granges, dans des maisons, selon que les proprietaires & les Seigneurs des lieux leur estoient favorables.

Par l’Edit de 1577. dans l’art. 6. des Particuliers, le Roy accorda un lieu dans l’Isle d’Oleron, pour faire l’exercice public de la R. P. R. Il est constant que l’Isle d’Oleron n’est point un lieu de Bailliage, elle n’a jamais ressorti nuëment & sans moyen à aucun Parlement de France : de sorte que le Roy n’a accordé par l’Edit de 1577. l’exercice de la R. P. R. dans l’isle d’Oleron, qu’en consideration des Seigneurs de cette Isle, qui faisoient tous pour lors profession de ladite Religion.

En confequence du lieu accordé par l’Edit de 1577. le Roy Henry III, écrivit à Mr de Lonzac Gouverneur de Broüage, pour établir ce lieu d’exercice dans l’Isle d’Oleron. Cela ne fut point exécuté, soit que ce Gouverneur connust qu’il n’estoit pas de l’interest du Roy, d’établir dans l’Isle d’Oleron l’exercice de la R. P. R, soit qu’il en fust empesché par d’autres raisons. Ce ne fut qu’en 1582. que Mr de S. Luc aussi Gouverneur de Broüage, assïgna un lieu aux Prétendus Reformez dans la Paroisse de S. Pierre, pour y faire exercice public de leur Religion. Non contents d’avoir ce lieu d’exercice, deux ans après ils importunèrent encore Mr de S. Luc, pour avoir un autre lieu plus commode dans l’Isle, pour faire l’exercice de leur Religion. Il leur accorda en 84. le Bourg du Château, à la charge qu’ils ne feroient l’exercice de leur Religion en ce lieu qu’altemativement, huit jours en la Paroisse de S. Pierre, au lieu qu’il leur avoir déjà assigné, & les huit jours ensuivans, en la Paroisse du Château.

Par le 8. article des Particuliers de l’Edit de Nantes, le Roy accorda encore aux P. R, d’Oleron, un autre lieu d’exercice, outre celuy qui leur avoit esté accordé par l’Edit de 1577. & Messieurs de la Force & de Refuge Commissaires exécuteurs de l’Edit de Nantes, assignerent en l’année 1600. le Bourg du Château aux P. R. d’Oleron pour second lieu d’exercice. En l’année 1606. ils bâtirent un Temple dans la Paroisse de S. Pierre, devant ce temps-là ils n’en avoient point eu, faisant leur exercice seulement dans des maisons particulières ; & en l’an 1608. ils bâtirent un autre Temple dans le Bourg du Château.

Depuis ce temps jusques en 1627.c’est à-dire, pendant vingt années, qui furent des temps de desordres de guerres civiles de Religion, principalement dans le pays des Isles, proche de la Rochelle, qui estoit rebelle pour lors, les P. R, d’Oleron dominoient dans l’Isle, & : faisoient tout ce qu’ils vouloient touchant l’exercice public de leur Religion. Mais en 1627. ils cesserent leur exercice : l’armée du Roy qui estoit devant la Rochelle, & le siége de cette Ville, les épouventérent & de plus, ils se brouillèrent avec leurs Ministres qui agissoient contre eux, pour se faire payer de leurs gages. Cela causa du desordre dans leur parti, les Ministres se retirèrent ; & depuis ce temps, on n’a fait aucun exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron.

En 1654. les P. R. de cette Isle presenterent requeste au Roy, demandant le rétablissement de l’exercice de leur Religion, disant que par l’Edit de 1577. & par celuy de Nantes, ils doivent avoir deux lieux d’exercice de leur Religion dans l’Isle, qu’ils en ont joui jusques en l’année 1627. que par violence on les a troublez dans le droit d’exercice, qu’on a brûlé leurs Temples, & chassé leurs Ministres. Sur cette requeste est intervenu Arrest du Conseil d’Etat du Roy le 28. May 1654. qui commet les sieurs de Fortia & de Villarnoux, Conseillers du Roy en ses Conseils, pour se transporter dans ladite Isle d’Oleron, écouter les Habitans, tant Catholiques que ceux de la R. P. R. sur le sujet du rétablissement demandé dans ladite requeste, dresser procès verbal, donner leur Avis, & envoyer le tout au Conseil.

Les Commissaires se transporterent dans l’Isle, entendirent respectivement les parties. Les Habitans Catholiques s’opposerent audit rétablissement, & donnèrent leurs moyens d’opposition. Sur le rapport desdits sieurs Commissaires, l’année d’aprés il fut donné un autre Arrest au Conseil le 10. May 1655. par lequel il fut ordonné, que les Curez, Syndics & Habitans Catholiques feroient assignez. ; Le sieur Baron d’Oleron, & quelques autres Habitans Catholiques furent véritablement assignez : mais les Curez & les Syndics ne le furent point ; neanmoins ils comparurent tous par un Député general. Les P. R. se défiant apparemment de la justice de leur cause, abandonnèrent leur affaire, & ne firent aucune poursuite. Ils se réveillèrent en 1664. & demandèrent à Messîeurs Colbert du Terron & de Loire, Commissaires députez par Sa Majesté, pour informer dans le païs de Saintonge, des contraventions faites aux Edits, le rétablissement de l’exercice de leur Religion dans l’Isle d’OIeron ; & aujourd’huy ils le demandent encore au Roy.

Le Syndic du Clergé de Saintes prétend qu’ils sont mal fondez dans leur demande, & soûtient qu’on ne doit point rétablir dans l’Isle d’Oleron l’exercice public de la R. P. R.

Ses moyens sont.

I. Il y a cinquante-quatre ans qu’on n’a fait aucun exercice public de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron. Cette interruption si considérable, est une raison plus que suffisante pour empêcher le rétablissement que les P. R. demandent.

En l’année 1643. la Chambre de l’Edit de Guyenne donna un Arrest le 16. Septembre, qui porte defense de rétablir l’exercice de la R. P. R. dans les lieux où il a esté interdit ou interrompu. Et récemment par Arrest du Conseil d’Etat du Roy du vingt-quatre Février 1681. l’exercice de la Religion Prétendue Reformée a esté interdit dans le Bourg de Carantan, Diocése de Coutance, quoy-que ce lieu eût esté donné autrefois pour un lieu de Bailliage, à cause qu’il y avoit douze ans qu’on n’y avoit point fait d’exercice. Si une intermissïon d’exercice pendant douze ans a esté une raison suffisante à Nosseigneurs du Conseil d’interdire un exercice dans un lieu, où les P. R. avoient eu droit autrefois de le faire, le Syndic du Clergé de Saintes n’est-il pas bien fondé, lorsqu’il prétend qu’une interruption de cinquante-quatre ans d’exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron, est une prescription suffisante contre les P. R. & doit empêcher le rétablissement de l’exercice qu’ils demandent.

Ils ne peuvent point dire que les poursuites qu’ils ont faites pour obtenir le rétablissemenr de l’exercice de leur Religion, que les Commissaires qui ont esté nommez par le Roy, & qui sont descendus sur les lieux, pour écouter leurs plaintes, & leur faire justice, empêchent cette prescrjption. Car premièrement, ils ne produisent rien qui fasse voir qu’ils ayent poursuivi le rétablissement de leur exercice devant 1654. Depuis 1627, jufques à 54, il y a vingt-sept ans, & cette intermission est plus que suffisante, pour leur faire perdre le droit qu’ils prétendent. Secondement, toutes les poursuites qu’ils ont faites jusques-icy, ont esté inutiles ; & cela fait voir, que la demande qu’ils font, n’a pas paru juste au Roy, ny à Nosseigneurs de son Conseil.

Mais de plus, ils ne peuvent point à present fonder leur droit prétendu d’exercice sur l’art. 6. des Particuliers de l’Edit de 1577, ny sur le 8. des Particuliers de l’Edit de Nantes.

Pour ce qui eft de l’Edit de 1577. il eft évident, que le lieu d’exercice que le Roy leur a accordé est une grâce qu’il leur a faite, en consideration des Seigneurs Haut-Justiciers de l’Isle d’Oleron,qui faisoient tous en ce temps-là profession de la R. P. R. Mais comme à present ils sont tous Catholiques, (ce fait est notoire) on ne peut point prétendre que cet exercice qui a cessé depuis cinquante-quatre ans , puisse estre rétabli en vertu de cet Edit ; car il est positivement dit dans l’article 10. de l’Edit de Nantes, que l’exercice de la R. P. R. ne doit point estre rétabli en vertu de l’Edit de 1577. és lieux ésquels il auroit esté mis en consideration des personnes de la R. P. R. lorsqu’il se trouve que les personnes qui possedent ces lieux, sont à present Catholiques. N’entendons toutefois, dit l’article 10, que ledit exercice puisse estre rétabli és lieux & places dudit Domaine, qui ont estép possedées par ceux de ladite R. P. R. ésquels il auroit esté mis en consideration de leurs personnes, ou a cause du privilège des Fiefs, si lesdits Fiefs se trouvent a present possedez par personnes de ladite Religion Catholique , Apostolique & Romaine.

Quant à l’art. 8. des Particuliers de l’Edit de Nantes : outre que ces articles n’ont jamais esté registrez & vérifiez en pas un Parlement de France ; les P. R. de l’Isle d’Oleron ne peuvent point prétendre le rétablissement de l’exercice de leur Religion en vertu de cet article 8. après cinquante-quatre années d’intermission : car ils se sont rendus indignes, que le Roy leur conserve la grâce qu’il leur avoir faite. Les liaisons particulières qu’ils ont eues avec les rebelles de la Rochelle, ne méritent point que Sa Majesté leur accorde une seconde fois une grâce dont ils se sont privez par une intermission aussi considerable qu’est celle de cinquante-quatre ans pendant Iesquels on n’a fait aucun exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron.

Ce qui est rapporté dans l’art. II. de l’Edit de 1629. donné à Nismes, fait bien voir que le Roy avoit sujet d’estre mécontant des intrigues que les P. R. de l’ïsle d’Oleron avaient faites contre son service, pendant les guerres civiles de Religion, & durant la rébellion de la ville de la Rochelle : puisque par cet article il est permis à tous les P. R. du Royaume, de demeurer en telles Villes du Royaume qu’ils voudront, fors les Isles de Ré, d’Oleron, la Ville de la Rochelle & de Privas. Ces quatre lieux sont expressément exceptez : & cela prouve que les P. R. de l’isle d’Oleron ne s’estoient pas bien comportez pour le service du Roy durant les troubles de Religion. Cela
estant, comment peuvent-ils prétendre que le Roy soit obligé de leur accorder une seconde grâce, qu’ils ont perdue par le non-usage, & dont ils se sont rendus indignes ?

2. Le Syndic du Clergé de Saintes allegue pour second moyen, que les P. R. de l’isle d’Oleron ont exposé faux dans leur requeste, par laquelle ils demandent le rétablissement de leur Religion. Ils ont produit cette requeste qu’ils presenterent au Roy en 1654. sous cote D. parmi les pièces qui regardent l’exercice du Bourg du Château. Ils disent dans cette requeste, qu’ils sont six cens familles de la R. P. R. dans l’isle d’Oleron, & la vérité du fait est, qu’en cette année 1654. ils ne faisoient pas plus de trois cens familles, comme les Habitans Catholiques le soutinrent devant Meisseurs de Fortia & de Villarnoux Commissaires, en faisant une énumération speciale de toutes les familles de ceux de la R. P. R. qui estoient répandues dans les six Paroisses de l’isle d’Oleron, & à present le nombre des P. R. dans l’isle d’Oleron est diminué de plus de la moitié.

Ils disent encore dans cette requeste, qu’ils ont esté privez par voye de fait de leur exercice, que les Catholiques ont fait brûler leur Temple, & chassé leurs Ministres. Rien de plus faux, sauf correction, que ce fait qu’ils avancent : la vérité est, qu’ils ont eux-mesmes cessé leur exercice volontairement, & se sont brouillez avec leurs Ministres, qui les ont quittez, attendu qu’ils n’estoient pas payez.

A l’égard du Temple qu’ils avoient dans la Paroisse de S. Pierre ; il est certain qu’un nommé Dubois Ancien de la R. P. R. & un nommé Abraham Compagnon, Diacre de la mesme Religion, y mirent le feu, & le brûlèrent en 1627. avec le bois que leur fournit une femme veuve de leur Religion nommée la Chaleronne, appréhendant que les Catholiques ne fissent une Eglise de leur Temple.

Et à l’égard du Temple qu’ils avoient dans le Bourg du Château, il est certain qu’estant abandonné, les Officiers de la Citadelle en firent un magazin, & puis apres if fut donné aux Catholiques, pour en faire une Eglise Paroissiale, en la place de celle que les P. R. avoient détruite long-temps auparavant. Ces faits sont si véritables, qu’ayant esté avancez par les Catholiques d’Oleron, & insérez dans le procès verbal de Messieurs de Fortia & de Villarnoux, & depuis alléguez devant Nossejgneurs du Conseil en 1655. au procès qui estoit par-devers eux, les P. R. ne les ont point contredits.

3. Les Habitans Catholiques de l’Isle d’Oleron ont grand inrerest que l’exercice de la R. P, R. ne soit pas rétabli dans l’isle. Ils ont vu par une funeste expérience, combien il leur est préjudiciable que les P. R. s’augmentent & : se fortifient dans l’Isle d’Oleron , qu’ils y ayent des Ministres residans. Ils se ressouviennent de ce qui leur arriva en 1621. ils s’unirent véritablement avec les P. R. de l’isle, comme il est dit dans la piece qui est produite sous cote D. mais cette union ne fut qu’apparente de la part des P. R. & ne servit, que pour trahir plus facilement les Catholiques, & les livrer entre les mains des ennemis du Roy. En effet, les Religionnaires firent venir dans l’Isle le sieur de Soubize avec l’armée qu’il commandoit contre le service du Roy. Estant entré dans l’isle, il traita cruellement les Catholiques, il exerça toutes sortes de violence contre eux, il fit tuer quelques Prêtres, chassa tous les Curez, & il n’y eut qu’un pauvre vieillard, Vicaire de la Paroisse de Dolus, qui resta seul de Prêtre dans l’isle, & qui ne pouvant prendre la fuite, fut obligé de se cacher pour sauver sa vie. Les Religionnaires avoient marqué leurs maisons, afin que les soldats du sieur de Soubize ne se méprissent pas, & qu’ils ne pillassent que les Catholiques. L’oppression que les Catholiques souffroient dans le temps des guerres civiles, de la part des Religionnaires qui estoient puissamment favorisez des Rochelois rebelles, fait qu’ils regardent le rétablissement de la R. P. R. dans l’isle, comme un malheur considerabie ; & ils fremissent, lorsqu’ils entendent parler de Ministres, de Colloques & de Consistoires. Il y a cinquante ans davantage, que les Catholiques vivent en paix dans l’isle d’Oleron avec les Religionnaires ; ils esperent que Sa Majesté les maintiendra dans cette paix, & quelle ne permettra pas qu’elle se trouble par le rétablissement de l’exercice de la R. P. R. qui ne causeroit que du desordre & de la confusion dans l’isle.

Pour ces moyens, le Syndic espere de la Justice de Sa Majesté & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. ne sera point rétabli dans l’Isle d’Oleron.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.