1789 - Chalais (16) : cahier de doléances de la ville

D 13 février 2007     H 11:24     A Pierre     C 0 messages A 1044 LECTURES


L’introduction est concise, et laisse espérer un exposé percutant. Malheureusement le rédacteur (le député Quichaudlion) s’enlise dans un discours grandiloquent, à la mode de l’époque.

Il y a cependant dans ce texte de véritables perles. Il faut fouiller patiemment pour les trouver.

Parmi les idées qui méritent le détour : le thème du mariage des prêtres (dans la 4ème demande)

Source : BNF - Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tomes deuxième-sixième, États généraux. Cahiers des sénéchaussées et bailliages.

Cahier de demandes, plaintes et doléances, rédigé pour les habitants de la ville de Chalais, et à leur sollicitation par François Quichaudlion, leur député.

Demandes à former au Roi, dans l’assemblée des États généraux pour le tiers-état de la Saintonge.

- Première demande : Que la province de Saintonge soit érigée en pays d’États provinciaux
- Deuxième demande : Que les trois ordres de la Saintonge payent également les charges publiques à l’avenir et pour toujours.
- Troisième demande : Que le tiers-état ait un nombre de représentants égal aux deux autres ordres réunis, et surtout qu’il vote par tête et non par ordre.
- Quatrième demande : Que la préséance dans les assemblées paroissiales soit accordée au mérite et au savoir seulement, sans distinction d’ordres.
- Cinquième demande : L’abolition dans le royaume de tout ce qui ressent l’esclavage.
- Sixième demande : Qu’il n’y ait qu’un seul impôt pour la campagne, qu’un seul pour les villes et gros bourgs, desquels aucun des trois ordres ne puisse jamais se rédimer au préjudice des autres
- Septième demande : Que les tribunaux souverains de la justice soient multipliés, c’est-à-dire que chaque province ait le sien.
Que les charges de la judicature ne soient plus vénales.
Enfin que la justice soit gratuite.


PREMIÈRE DEMANDE : Que la province de Saintonge soit érigée en pays d’Etats provinciaux.

C’est lui accorder, pour le dire dans un seul mot, tous les biens que l’immortel M. le vicomte de La Maillardière a détaillés dans ses Produits et droits des communes et son Traité d’économie politique ; c’est lui accorder le bien inappréciable d’offrir au moins une fois chaque année à son Roi chéri, l’hommage de son amour, de sa vénération, de son zèle, de sa reconnaissance et l’offrande de ses bénédictions.
C’est détruire cet arbitraire affreux qui désole depuis trop longtemps cette province, si tranquille, si soumise, et toujours si attachée aux rois qu’elle s’est choisi elle-même.
C’est détruire ces enfants de la cupidité, ces enfants malheureux, destinés dès leur berceau à être le fléau des différentes provinces.
C’est détruire ces juges iniques au profit de la ferme et du fisc, par les présents qu’ils en reçoivent annuellement, ces ravisseurs de l’honneur de nos femmes, de nos filles, ces fruits de la paresse et de l’ambition, ces serpents que nous nourrissons et qui, comme des plantes parasites, ne s’attachent à nos maisons que pour ne les laisser qu’après les avoir renversées jusqu’aux fondements ; c’est détruire ces monstres mêmes qu’enfante chaque province, c’est-à-dire devenus tels en grandissant, par les exemples qu’ils ont journellement sous les yeux des brigandages si fréquents et toujours impunis des premiers monstres dépeints, devenus tels par le désir de se soustraire à la tyrannie qui les rend ensuite eux-mêmes des tyrans ; c’est détruire ces impôts, ces vexations inventées par l’enfer, ces milices odieuses, restes de l’esclavage, sujet de tant d’injustices ; c’est plus ! c’est détruire à jamais cette offrande journalière, à l’autorité royale, de main-forte à l’aristocratie.
C’est détruire ces mots : Si le roi savait !. Le Roi, le meilleur des rois, le père d’une grande et sage famille, saura. Tous les vices seront détruits.
L’heureuse, la vertueuse industrie, la probité, la pudeur, l’honneur, la vertu, le patriotisme, la douceur, l’amitié, l’égalité, la concorde, le travail, la pitié, l’économie, toutes ces belles vertus seront honorées, la sagesse enfin règnera seule. — L’amour réciproque des princes et des sujets va élever ce trône seul digne du roi des Français.
Ce sont ces belles qualités, la sagesse elle-même qui nous donnera à l’avenir nos gouverneurs, nos intendants.
C’est elle, privilège qu’elle a perdu depuis si longtemps, c’est elle seule qui nous donnera des ministres dignes de notre religion.
C’est elle qui conservera l’épouse à son époux, les filles à la vertu, les enfants au travail.
C’est elle qui dressera nos écoles de charité, nos ateliers, nos hôpitaux.
C’est elle, qui créera parmi nous des juges intègres.
C’est elle qui nous rendra tous les ingénieurs, les adjudicataires des travaux du domaine que nous a confié notre père.
C’est elle qui dirigera nos routes et nos canaux, qui commercera, qui échangera nos denrées, qui formera, qui payera ses soldats, qui économisera, qui fournira au besoin de la guerre.
C’est elle qui soignera, qui consolera, qui guérira ses pauvres, ses affligés et ses malades.
C’est elle qui nous rendra les fermiers, les régisseurs, les trésoriers, les receveurs, les payeurs de nos impôts à notre Roi, les subdélégués de ses ordres.
C’est elle qui va détruire ces privilèges insensés, , presque toujours accordés à des hommes médiocres, peut-être pis ; ces grades, ces honneurs, ces préséances accordés à tant d’autres qui voudraient, qui osent parfois le dire, que le Roi parmi eux ne fut que le premier entre ses égaux.
C’est elle qui fera connaitre au monarque ses vrais amis, qui réduira alors les antres ordres à un niveau si flatteur, qui les empêchera d’arrêter personne sur les degrés qui approchent du trône, par des prérogatives qu’ils n’auront plus, et qui leur feront sentir la nécessité du mérite égal pour obtenir la préférence.
C’est elle, enfin, cette sagesse qui s’est complue à former notre auguste monarque, qui va nous arracher jusqu’au souvenir de nos maux présents ; qui va sécher nos larmes en nous rapprochant de notre père, en permettant de lui offrir nous-mêmes, pour impôts, nos coeurs et nos fortunes.
Oh ! Français ! te voila, si tu donnes tout a l’amitié, qui pourra jamais nombrer la fortune de ton père et de ton roi ?


DEUXIÈME DEMANDE : Que les trois ordres de la Saintonge payent également les charges publiques à l’avenir et pour toujours.

En la leur accordant, le Roi tirera ses vrais amis de l’avilissement, il élèvera, il honorera ceux de qui il tient toute sa force, sa richesse, sa gloire, bien plus, sa sûreté personnelle ; il payera généreusement par cette marque d’amitié la seule récompense qu’ils aient jamais désirée, ceux qui lui ont toujours donné sans rien lui demander, ceux qui n’ont jamais crié que pour empêcher que leur prince fût trompé. Il agira d’une manière la plue digne du meilleur des rois, en mettant ainsi au nombre de ses amis ces ordres de personnes, qui, regorgeant de ses dons et de ses bienfaits, n’ont pourtant jamais assez reçu ; qui, par suite de ses bontés, partageant avec lui l’autorité, voudraient encore s’arroger tout le pouvoir et ne lui laisser que la prééminence du rang. Il leur donnera d’excellents maîtres, en ne les distinguant plus de ses amis. Ceux-ci leur apprendront à se faire un honneur de payer comme eux des impôts à son roi, à ne plus rejeter sur eux les contributions qu’ils doivent si justement, à chérir et respecter leur prince, à renoncer à leur vaine ambition, à ne penser aux mérites de leurs pères que pour mériter davantage. Enfin, ils leur rappelleront le jour qu’ils furent tous créés, et ils les forceront de se rappeler de même leur fin. Plus alors de ces traîtres à la patrie, de ces fortunes préjudiciables à l’État, à la religion, plus de ces prétendus descendus de Jupiter, dont très-souvent le plus grand mérite est de rester depuis plusieurs générations ineptes, et dans un vain enthousiasme de leur rang et de leur naissances. Plus de leur part de ces tons, de ces mots, de ces airs avec lesquels, cherchant à humilier leurs semblables, trop souvent leurs supérieurs, ils vont jusque dans les temples insulter à la Divinité. On ne verra plus que de braves soldats, que de pieux et zélés ministres. Plus d’augustes places occupées par des ignorants ! On ne se rappellera plus, on ne comptera plus la quantité des ordres ; et le dernier, à cette considération, oubliera avec joie la gloire d’avoir éclairé les deux autres.


TROISIÈME DEMANDE. : Que le tiers-état ait un nombre de représentants égal aux deux autres ordres réunis, et qu’il vote surtout par tête et non par ordre.

Du consentement du Roi aux deux premières demandes, suit nécessairement l’accord de cette troisième, sans quoi, il est à craindre que les biens produits, les maux détruits par les deux autres, ne soient que momentanés et passagers. La dette de l’État ne sera pas plutôt éteinte, ou le Roi ne sera pas plutôt mort.... Hélas ! faut-il prononcer ce mot ? Pourquoi est-il mortel, ce Louis XVI, qui vaut lui seul le douzième de son nom, et le meilleur des quatre Henri ?... L’une de ces deux circonstances ne sera pas plutôt arrivée, qu’on verra peut-être ces premiers ordres réclamer leurs prétendus privilèges ; ce n’est pas sans peine que j’expose mon doute, puisque j’ai eu le bonheur et l’honneur, en qualité de député du tiers-état, d’être témoin des sacrifices généreux qu’ont fait ces deux ordres de notre province de leurs privilèges pécuniaires, que j’ai vu couler leurs larmes, que, pressé contre leur sein, j’en ai été arrosé. Mais je ne puis oublier qu’ils ont laissé à la décision du Roi, ou à celle des États généraux, une demande si légitime. Je ne puis oublier de la part de quel ordre a été la résistance la plus sèche et la plus absolue. 0 noblesse ! c’est vous qui la première avez accompagné votre refus de larmes précieuses ; elles ont cimenté votre serment pour l’éternité. Vous savez que vous ne fournissez plus les troupes au Roi, que vous en êtes payé. Mes soupçons ne tombent pas directement sur vous. Mais vous, ô clergé ! je ne puis non plus oublier que vous n’avez été que les imitateurs bien lents de cette noblesse généreuse. Bien lents, oui ; vos paroles, vos regards et vos gestes annonçaient trop que vous aviez peine à croire aux embrassements et aux pleurs réciproques des deux derniers ordres. Vos pères, les nouvelles de toutes les provinces, annoncent que partout vous êtes les derniers à vous réunir à ces deux ordres sans lesquels vos privilèges ne seraient pas plus que votre existence. Mais ce n’est pas le tout, ô clergé ! Sur quoi se fonde ma crainte ? C’est sur l’oubli que vous avez fait de la loi de votre Maître ; elle est claire, elle est simple : il paya l’impôt à César, et il dit clairement à ses disciples, surpris de ce que César lui demandait l’impôt : "Rendez à César ce qui est à César.". Il ne leur dit pas : Vous, offrirez à vos rois des dons gratuits. Et je vous demande, qu’eût-il dit s’il eût commence son royaume dès ce bas monde, s’il eût, comme vous, été en qualité d’homme redevable à notre générosité de la possession du tiers de la France, du treizième des revenus de chaque paroisse, des logements, des jardins, des terrés de réserve en sus, s’il eût eu comme vous à prélever sur nous des impôts à nos naissances, à nos mariages, à nos morts, à nos commémoraisons ! Qu’eût-il dit dans l’esprit de la loi qu’il nous enseignait ? Réfléchissez-y... et laissez-moi dire à notre auguste monarque que le peuple est le seul qui a la volonté constante qu’on ne trompe jamais son prince, qu’il ne sera jamais trompé tant que son peuple aura une égalité de voix aux deux premiers ordres, qu’il sera seul roi tant que son peuple votera par tête, et que du moment qu’il abolira pour toujours la distinction des ordres, pour n’admettre que celle du mérite, il ne verra plus en eux des sujets. Voilà votre dragon. Il ne verra que des enfants soumis et chéris, qui ne lui causeront d’autres inquiétudes, d’autres embarras, que de savoir à qui d’entre eux jeter les pommes. O jour heureux ! faites-le briller, Sire, n’appréhendes pas de faire des jaloux dans la répartition de vos grâces particulières. Chacun croira ne les avoir pas méritées, et la grâce générale d’ailleurs, la grâce générale aura pour jamais fait le bonheur de tous. Ils seront reconnaissants.


QUATRIÈME DEMANDE : Que la préséance des assemblées paroissiales soit accordée au mérite et au savoir seulement, sans distinction d’ordres.

Les trois premières demandes obtenues de la bonté paternelle du Roi, il semble bien inutile de former celle-ci ; mais elle est l’objet d’une réflexion qui pourra produire un grand bien, dès qu’elle empêchera un mal.
Personne n’ignore qu’il est des prêtres faits par la pauvreté et par la protection. Ceux-ci n’ont eu d’autre éducation que l’étude si rapide du latin, nécessaire à cet effet, qu’à peine se rappellent-ils les principes ; ils ont de même étudié pendant deux ans de théologie qu’ils ont à peine comprise : faits prêtres ensuite, à la sollicitation de leurs protecteurs, ils ont vicarié un an tout au plus, et ont été placés à la tète d’une paroisse.
Je ne sais par quelle fatalité, parvenus a ce grade, ils oublient la main bienfaisante qui les a faits ce qu’ils sont ; ils oublient, hélas ! jusqu’à ceux qui leur ont donné l’être ! Pourquoi se mettent-ils au-dessus des deux ordres de l’un desquels ils sont nés ? Pourquoi ne veulent-ils pas payer d’impôt au Roi, comme ses sujets, ni prier pour lui le premier ? Pourquoi lèvent-ils sur nous d’aussi considérables impôts, comme s’il fallait pour révérer les ministres d’une religion sainte, accumuler sur leurs têtes des richesses immenses ? Pourquoi nous traitent-ils en esclaves ? Pourquoi.....hélas ! pourquoi tant d’autres choses qui sont bonnes à réfléchir, et que pour la religion il faut taire ? Je ne sais, dis-je, par quelle fatalité toutes ces choses de leur part, dès qu’ils sont faits les ministres d’une religion aussi sage que divine, qui n’est établie que sur des principes précisément et tout à fait contraires, et qui, surtout, a sa principale base dans le mépris des richesses ! Je ne sais pourquoi on confie des paroisses à des ministres encore si jeunes, si peu pénétrés des sentiments de la religion, qu’ils y vont faire le contraire de ce qu’ils y devraient prêcher !
Personne n’ignore de même que dans quelques-unes de ces paroisses, il en est aussi qui n’ont pour seigneur qu’un noble, qui, mal partagé de la fortune, n’a vu que l’école de son village, n’a eu d’autres exercices que ceux de la chasse, à qui on n’a parlé que de sa noblesse ; il voit tous les ans les habitants de la paroisse lui apporter des rentes, l’appeler Monseigneur ; il ignore l’histoire de ses pères, à quels prix ils lui ont mérité de pareils avantages, les obligations qu’ils avaient pour cela contractées avec les pères de leurs rentiers, ce qu’ils doivent fournir au Roi, comment le Roi les a dégagés de leurs obligations envers lui, envers nous ; par quelle fatalité, dans son traité avec eux, il oublia les vassaux qui devenaient son appui, sa richesse, sa grandeur et sa gloire. Il ignore tout ce qui pourrait le persuader qu’il n’est qu’un homme comme les autres ; il se croit formé d’un autre limon qu’eux. Un préjugé qu’on ne peut ni peindre ni rendre, lui donne sans doute des yeux, qui malgré qu’ils lui montrent clairement ce que nous sommes, ce qu’il est, ne peuvent pas convaincre son âme que nous sommes parfaitement semblables ; que dans la vérité nous ne lui devions pas plus qu’aux autres hommes, dès que ses pères nous ont heureusement cédés an Roi, pour l’avantage d’être seuls ses favoris ; que l’hommage qui n’est qu’une suite de la barbarie et de l’esclavage, n’est pas plus flatteur pour celui qui le reçoit qu’il n’est sincère de la part de celui qui le rend ; que celui qui le reçoit doit le mériter par lui-même, pour qu’il soit agréable à tous.
Qu’il ne faut qu’un chef dans une famille, que nous sommes tous cette famille, que le Roi est le chef que nous avons tous choisi, que par conséquent ce n’est qu’au Roi que nous devons réellement des rétributions, chacun suivant nos possessions ; que ce qu’il reçoit de nous n’est qu’une suite de notre dévotion pour la promesse de nos pères aux siens, et que le moyen le plus juste de mériter nos redevances est de respecter également les promesses de nos pères envers nous, en les changeant, puisque le Roi les en a dégagés dans une rétribution volontaire et généreuse a notre décharge, pour ce Roi leur bienfaiteur, de partie des impôts au prorata, et de ce qu’il possède par lui, et de ce qu’il reçoit annuellement de nous, en respectant un peu plus nos possessions par l’incursion moins fréquente sur icelles de ses chiens, de ses chevaux, de ses domestiques, de ses gardes, en ne nous traitant plus criminellement. O barbarie, pour la mort d’un lièvre, d’une perdrix, que nous seuls nourrissons, nous sommes ainsi exposés ! Pour finir, je dirai que personne n’ignore qu’il est encore des paroisses dont le seigneur et le curé n’ont d’autre science que de croire que nous sommes réellement des esclaves qui leur devons notre existence, et qui devons, pour ce, les alléger de tous impôts ; ces deux hommes à la tète d’une paroisse, qui l’un et l’autre n’ont pas encore eu l’occasion de s’affermir dans l’amour du bien, pour n’avoir jamais eu celle de l’avoir fait, ou de le voir faire, qui ignorent peut-être jusqu’au mot de bienfaisance, s’accordent pourtant toujours contre le peuple. Ce peuple les croit tous deux. Que résultera-t-il de leur préséance ? une injuste répartition de l’impôt. L’homme probe et de mérite, alors autorisé par la pluralité des voix à se mettre à la tête, est donc seul capable d’empêcher ce mal. Malheur à la paroisse qui ne pourra dans ces trois ordres faire un pareil choix ! Car il est faux que de faire dépendre d’un choix absolument libre, la prééminence dans des assemblées purement patriotiques, ce soit attaquer la constitution de l’État. L’orgueil seul le dit, et la sagesse le dément.
Des maux connus par cette quatrième demande il en résulterait nécessairement :
- 1° Que les grades, les charges publiques, les honneurs ne devraient jamais être accordés qu’aux vertus et à la capacité, sans distinction d’ordres. Tous auraient bientôt acquis l’habileté nécessaire à se rendre utile, et à mériter chacun la préséance de son ordre et de son rang.
- 2° Que les religieux fussent sécularisés ; ils deviendraient à la société tout l’opposé de ce qu’ils y sont.
- 3° Que tous les prêtres se mariassent. La tendresse de leurs épouses réveillerait dans leurs cœurs la sensibilité, la reconnaissance, la pitié si naturelles à l’homme, que les vœux de chasteté et de solitude ont étouffées chez presque tous ceux qui les ont prononcés. Les caresses innocentes de leurs enfants produiraient ce bien infini, qu’elles leur rappelleraient qu’ils en ont fait de même à leurs pères, que ceux-ci y ont répondu comme eux, qu’ils leur doivent les égards, les obligations dont les leurs sont tenus envers eux-mêmes, qu’ils sont enfin des hommes comme nous autres, et jamais d’un rang plus distingué du nôtre, que lorsqu’ils auront plus de vertus. Bien plus, ce serait réparer de la manière la plus satisfaisante pour la divinité l’outrage qu’ils lui ont fait de croire que son esprit ait changé depuis la formation de l’homme. Il dit au premier : « Il n’est pas bon que l’homme soit seul, faisons lui une aide semblable. » Il la fit, la lui donna et leur dit : « Allez, croisses, multiplies, et je bénirai vous et vos enfants. » Nos prêtres sont descendus comme nous de ces mêmes enfants. La loi était prononcée pour tous. Nous ne lisons nulle part que Dieu ait fait une loi particulière pour les ministres de son culte. Le premiers prêtres se sont mariés, la religion n’en faisait que plus de progrès. O vieillards du concile de Trente ! vous connaissiez mieux l’esprit de Dieu que vos jeunes émules. Non, ce Dieu n’a jamais entendu qu’avec étonnement des vœux contraires à sa volonté, des vœux qui ne pourraient, qui n’ont jamais pu être sincères, chaque jour nous en donne la preuve. Qu’ils se marient donc, nos prêtres ! Le plus grand bien arrivera, le scandale de leur part sera détruit.
Nous demandons la sécularisation des religieux qui participeront aux mêmes avantages, à un avantage si naturel, si légitime, qui auront sur les revenus de leurs communautés trop riches une pension proportionnée à la dignité de leur ministère. Cette sécularisation procurera à l’État, par le surplus des revenus monastiques, les secours dont il a besoin, et qu’il a d’autant plus droit de réclamer, que c’est son bien. Elle laissera des maisons toutes prêtes à recevoir des ouvriers dans tous les genres, des écoliers des deux sexes, des pauvres, des infirmes de tous les âges et de tous les états. Elle laissera surtout des maisons, des fonds particuliers pour l’éducation de la pauvre noblesse, dont les pères auront continué, comme ils ont si généreusement commencé à faire consister leur honneur et leur gloire dans la prospérité de l’État, à offrir ce qu’ils devraient perdre, quand l’intérêt public et leur souverain le leur demanderaient. Actes trop généreux de leur part, pour ne pas mériter à leurs enfants cette faveur qui les met à même de jouir de la prééminence si justement acquise à leurs pères !

CINQUIÈME DEMANDE. : L’abolition dans le royaume de tout ce qui ressent l’esclavage.

Soit par un remboursement de capital aux seigneurs, de leurs droits de péages, corvées, de guet et gardes, de banalités, et autres de cette nature, sans toucher à leurs rentes ; droits qui vexent le malheureux qui ne possède même rien dans leurs mouvances ; droits auxquels leurs agents ne connaissent aucunes limites ; droits qui auraient dû nécessairement entrer dans la cession de leurs vassaux au Roi.
Soit par un refus net de la part du prince au pape, du droit d’annates et autres, ordonnant que , ce droit, qui, il semble, le rend vassal d’un autre souverain, soit versé dans ses coffres comme seul maître de son royaume, pour tourner à l’avantage de celui-ci, et empêcher la diminution de son numéraire.
Soit d’ordonner que l’argent des dispenses pour mariage entre parents, lequel est moins capable d’effacer un crime si c’en est un, en le donnant au pape ou aux évêques qui sont tous riches, qu’aux pauvres qui sont souffrant la faim et la soif, etc.
D’ordonner que cet argent sera versé dans ses coffres, comme seul dispensateur en pareil cas pour être ensuite réparti ou aux enfants trouvés, ou aux orphelins, ou à quelqu’une des classes souffrantes.
D’ordonner que les paroissiens qui donnent à leurs curés le treizième de leurs revenus, ne leur payeront plus les impôts de baptême, de mariage, de sépulture et de commémoraison, et qu’ils ne feront plus les réparations de presbytère, auxquelles ils étaient tenus, quand les prêtres vivaient de leurs charités.
D’abolir ces milices qui sont si à charge au peuple par les présents qu’ils font, que semblent exiger d’eux les subdélégués, par les injustices
que commettent ceux-ci envers ceux qui ne leur donnent pas, par les vengeances qu’ils exercent sur d’autres, par l’argent qu’ils prennent pour eux, sur chaque jeune homme, et qu’ils leur font donner aux cavaliers de maréchaussée. Que des soldats capables soient plutôt répartis dans les campagnes pour y exercer les jeunes gens les dimanches et fêtes, et en former des soldats tout prêts au besoin.
D’anéantir pour toujours ces maîtrises, ces privilèges exclusifs accordés à telles manufactures, à tels commerces et à tels métiers, qui tous réduisent à la mendicité les ouvriers qui n’ont pas le droit de les acheter, ouvriers qui sont presque toujours les meilleurs ; privilèges qui causent que ceux qui en sont pourvus se négligent, ne font que de mauvais ouvrages, fournissent de mauvaises marchandises, trompent tous l’État, s’en rient, mangent indignement le pain du malheureux ouvrier qui les maudit sans cesse, et peut-être encore n’est-ce là que le moindre mal qu’ils causent à la France.
L’abolition de la censure, toujours inutile, toujours arbitraire ; elle ne détruit point les libelles, elle les occasionne au contraire ; le mépris qu’en font les honnêtes gens est seul capable de les faire disparaitre à jamais.
La censure a-t-elle jamais procuré un bien qui pût compenser un seul des maux qu’elle a faits, celui de nous tenir longtemps dans l’ignorance des vérités qui réunissent les trois ordres de l’État aujourd’hui. Eh ! qui ne sait pas qu’elle s’efforce encore de nous en cacher de bien augustes ?
Détruisez, anéantissez, ô le meilleur des rois I Roi d’une nation libre ! toutes ces gènes et autres, ces restes de la barbarie ; accordez à vos fidèles, à vos bons sujets toute la liberté qu’ils peuvent porter ; ils vous béniront, ils vous chériront davantage, s’il était possible ; vous n’en serez que plus puissant. Les grands et les petits tyrans seront détruits. Si vous ajoutez à ce bienfait, la tolérance générale, qui ne fera aucun mal à notre religion, qui, au contraire, nous procurera le bien de porter nos ministres à s’adonner plus au travail ; qui sera plus cher que vous à toutes les nations ? Quel ennemi oserait vous attaquer ? La liberté, la force, la volonté de vos sujets se réuniraient à votre force et à votre volonté ; il serait bientôt vaincu !

SIXIÈME DEMANDE : Qu’il n’y ait qu’un seul impôt pour la campagne, qu’un seul pour les villes et gros bourgs, desquels aucun des trois ordres ne puisse jamais se rédimer au préjudice des autres

Il faut que cet impôt unique n’ait rien d’arbitraire ; que les grands n’y puissent échapper ; que le premier ordre surtout ne puisse jamais s’en rédimer, et qu’il l’assimile toujours au reste des citoyens, et que chacun n’en paye que suivant ses forces.
Que la perception en soit facile, peu coûteuse, et qu’elle n’ait jamais besoin de commis, d’huissiers, de prisons, de gibets et de cette multitude de frais qui ont, jusqu’à ce jour, plus que doublé les impôts chaque année, et fait une multitude innombrable de malheureux en enrichissant une poignée de gens qui ne méritent plus le nom d’hommes.
Qu’il soit de nature à soulager par lui-même, dans les moments de calamités et de disette, et à peser seulement dans les moments d’abondance.
Qu’il soit porté de suite à un taux suffisant pour remplacer tous les impôts actuels, pour subvenir aux besoins, et acquitter la dette de l’État. Cette dette payée, pour être ensuite employé à rembourser les charges de la judicature dans les vues que l’on dira ci-après, etc. Ceci rempli, pour en être ensuite fait des réserves, dans les coffres du Roi, répartis dans les différentes provinces, où l’on puisera pour faire des travaux et former des établissements utiles et nécessaires au soulagement et à la prospérité des provinces, en général à l’augmentation de la richesse du royaume, par conséquent a l’affermissement du sceptre dans les mains de son auguste monarque. Enfin qu’il n’augmente et ne diminue jamais.
Quel sera-t-il, cet impôt, qui pourra réunir tous ces avantages ? Sera-ce un impôt en argent ? O Sire ! les temps passés, les moments présents vous en ont fait voir tous les défauts. Nos cahiers de doléances vont vous en convaincre. Sera-ce l’impôt territorial en nature, contre lequel le premier ordre de vos sujets, surtout, a si fort crié, du moment qu’il vous a été proposé ? Oui, Sire, le meilleur des rois, le plus tendre des pères ! c’est cet impôt territorial en nature, c’est lui que vous demande votre peuple, trop longtemps humilié, trop longtemps avili ; c’est lui seul, que l’autorité, le crédit ne pourront faire tomber, ni en entier, ni en partie, sur vos plus sincères amis ; c’est lui qui les rendra égaux aux autres ordres, ; c’est lui qui suffira à tous les biens que désire faire Votre Majesté : c’est lui qui détruira tous les maux actuels. Ah ! Sire, ne craignez pas de résistance de la part de votre illustre, de vôtre respectable noblesse ; elle fut trop longtemps humiliée par cet ordre qui leur a ôté près de vous les places qu’ils avaient occupées les premiers, qu’ils devraient occuper encore : par cet ordre à qui Jésus-Christ avait marqué leurs places dans nos temples, et non dans les cours des rois, ni à la tête de nos assemblées ; à qui il n’avait assigné d’autres revenus que nos charités et non nos biens ; qui, devenus par leurs intrigues et notre ignorance, des souverains, ont établi sur nous cet impôt territorial, nous ont assujettis encore aux réparations de leurs maisons ; obligés, forcés même de leur prêter notre argent sans intérêt, nous damnant, au cas contraire, malgré vos ordonnances ; et par cette loi charmante qu’ils ont expliquée à leur gré aux esprits faibles : il faut que le prêtre vive de l’autel ; qui prennent sur nous chaque jour un centuple intérêt d’intérêt, depuis nos naissances jusqu’au moment où ils nous forceront de rappeler la mémoire de nos pères. Impôt territorial en nature, seul capable de vous soustraire pour toujours a nos importunités. O Sire ! personne mieux qu’eux n’a connu son intérêt. Faites ce qu’ils ont osé, vous le pouvez, vous en avez seul le droit, nous vous le donnons encore, nous vous le demandons, nous vous en prions. Établissez sur nos biens a tous, cette dîme à l’instar de la dlme ecclésiastique, qui sera nommée royale, qui portera seulement sur tous les fruits faciles à dîmer, sans attacher de rétributions en argent aux arbres fruitiers, fixant au propriétaire un jardin exempt de dîme, ordonnant aux adjudicataires de laisser à un prix fixé par vous les foins et les pailles aux propriétaires de chaque paroisse où ils les auront recueillis. Qu’elle soit en tout semblable à la dîme ecclésiastique, jusqu’au mode surtout de l’adjuger et de la percevoir, et qu’elle ne diffère que dans je nombre sur lequel elle devra être perçue. Au treizième, elle est je crois suffisante pour tous, et pour amasser de grands trésors, surtout dès que vous ferez distribuer dans notre province qui en a été privée jusqu’à présent les encouragements de défrichement et de culture qu’on distribue à Paris et dans ses environs. Ne vous arrêtez pas, Sire, à ces sophismes, que telles terres exigent plus de dépenses dans leurs cultures que telles autres. Que les paresseux payeront moins que les autres. Qui dépensera plus, vous donnera plus, mais il recueillera davantage. Qui négligera, qui dépensera le moins sera le plus puni par la petite quantité qui lui restera. Ëh ! par quelle fatalité vous fait-on des objections qu’on n’a jamais faites, qu’on ne fera jamais aux ecclésiastiques ? Elles n’ont pu être faites ces objections par vos fidèles sujets, elles ne peuvent venir que de ceux qui ne veulent qu’un impôt, dont ils puissent se racheter dans les crises orageuses de l’État, les causes de leur bonheur particulier, ils les attendraient avec autant d’impatience que d’attention ; et dans ces moments malheureux, ils ne manqueraient pas d’offrir des sommes et de demander en retour leurs premiers privilèges. L’idée seule de ce projet devrait, Sire, vous empêcher de consentir jamais à l’impôt en argent. Oui ; l’impôt en nature, tel que nous l’implorons de votre sagesse, est le seul contre lequel le crédit et l’autorité ne pourront rien, qui pèsera également sur tous les sujets, qui se pliera de lui-même à toutes les circonstances, qui rendra tous vos sujets égaux.
Mais si, pour l’établir, Sire, vous classez les terres, vous emploierez le cadastre dont le nom seul fait frémir, jamais juste dans ses mesures, encore moins dans ses classifications, qui seront dictées :
- 1° Par l’ignorance de la bonté ou non du sol ;
- 2° Par la reconnaissance de l’hospitalité, peut-être des cadeaux ;
- 3° Par les considérations dues aux personnes, peut-être plus au sexe ;
- 4° Par l’intérêt particulier, par la haine, par la vengeance, par l’indifférence, par la négligence, par tant d’autres choses enfin, le malheureux sera plus écrasé que jamais. L’Angoumois en est un exemple, et trop vrai, et trop triste, et d’ailleurs l’opération du cadastre, combien serait-elle longue et coûteuse à vos enfants ! 0 Sire ! permettez que nous le répétions, que votre dime soit à l’instar de la dime ecclésiastique, et tout l’ouvrage sera fait, sitôt que vous l’aurez fixé à telle quantité.
0 vous ! seul digne d’être l’auteur d’aussi grands biens, vous allez donner des cultivateurs aux propriétaires, conserver des lits au malheureux, du pain à vos enfants ; vous allez détruire ces aides, accordées autrefois par vos Saintongeois, en témoignage de leur amour au Roi, sous les étendards de qui ils se rangèrent à Poitiers ; ces aides qui leur sont devenues si odieuses depuis par la façon dure et cruelle de les percevoir, puisqu’elles s’étendent jusque sur les boissons qui ne sont que de l’eau pure passée sur la vendange pressurée, boissons, seules ressources de la classe indigente et la plus laborieuse.
Cette gabelle infernale, qui fait chaque jour fuir les passants pour éviter le spectacle horrible des guerres sanglantes entre les employés pour ce droit et les contrebandiers, sans pouvoir les arracher toujours à celui des morts et des estropiés. Cet impôt, que disons-nous, ah ! Sire, il n’est pas de mots pour dire ce que c’est que cette exhalaison empestiférée, ce dernier effort de la tyrannie et de la barbarie expirantes, cette corvée des chemins, en argent ou en nature ; quelles indignités n’a-t-on pas vu commettre dans la levée de ces impôts horribles !
Vous n’oublierez pas ces fléaux dévorants. les loteries ; elles ne sont point un impôt libre, comme on vous le dit, elles sont un feu qui consume tous les biens de votre peuple.
Vous allez, enfin, Sire, ôter tous ces impôts meurtriers, qui sont détaillés plus amplement dans nos doléances. Vous allez adoucir, réduire à un droit simple, léger et à portée du plus pauvre de vos sujets, ceux du domaine, utiles pour la certitude des dates qu’ils donnent aux actes ; vous le pourrez par les 33 millions au moins que vous gagnerez sur les appointements des employés détruits. Quel beau jour, Sire, quel jour de gloire et de bénédiction pour vous, et de joie pour vos peuples ! Ils diront, ils n’oublieront jamais, que Louis XVI, le plus sage et le meilleur des rois, a enfin exaucé cette priêre, la leur : faites en sorte, mon Roi, qu’on nous laisse libres et en paix !
Quant aux villes et gros bourgs, quel serait l’impôt en argent qui pourrait réunir tous les avantages de l’impôt en nature sur la campagne ? Ce serait, Sire, une capitation sur chaque maison par portes et fenêtres. Plus un homme est riche, plus sa maison est grande, et plus elle a d’ouvertures ; au contraire, plus un nomme est pauvre ; ceux qui ont leur fortune dans leur portefeuille, ces personnes qui ne payaient aucun impôt n’échapperont pas à celui-ci. Quel inconvénient cet impôt présente-t-ii ? Celui seul que tous les riches, tous les commerçants ne payeront pas d’abord tous proportionnément à leur fortune, mais ceci ne durera pas. Pour le riche, on peut ajouter, à cette capitation, une autre capitation par tète de domestique superflu. Pour les commerçants, il n’est aucun inconvénient à ce qu’ils ne payent point tous également ; tel qui parait le plus opulent est souvent le moins aisé, ou à la veille de faire banqueroute. D’ailleurs, Sire, vous serez parvenu à la plus utile de toutes les spéculations, vous aurez affranchi de toutes impositions le commerce, qui ne peut vivre et se soutenir qu’à l’ombre de la liberté ; vous n’aurez plus la douleur de voir que le£ commerçants les plus aisés de votre royaume n’ont pu faire fortune que dans les pays étrangers ; ils la feront, Sire, dans le vôtre, ils nous enrichiront tous en mettant, un plus haut prix à nos denrées, en y ajoutant ce qu’ils étaient obligés d’en rabattre de ce prix pour l’acquit des impôts, et ceux des commerçants qui auront le plus tôt fait fortune seront bientôt dans la classe de ceux qui supporteront justement le plus de l’impôt ; car ils cherchent dans leur vieillesse à jouir tranquillement des fruits de leurs peines et de leurs travaux ; ils acquerront des maisons, ils en bâtiront, ils achèteront des biens-fonds. Tous les commerçants heureux aiment à se délasser dans les soins de l’agriculture ; c’est dans leurs mains que les terres les plus ingrates se fertilisent, c’est ceux-ci qui enrichissent le pays, qui font hausser le prix des terres, qui rendent un royaume plus riant par l’abondance qu’y apporte leur industrie. Si tout ceci est reconnu dans ce royaume, dans des temps que le commerce est sans cesse arrêté par des impôts et par les monopoles, que ne verra-t-on pas de mieux, sitôt que vous lui aurez rendu toute la liberté qu’il a droit d’attendre et qu’il implore de votre sagesse ? Et puis, pour de si grands avantages, doit-on se mettre en peine de l’inégalité momentanée de l’impôt sur les commerçants ?

SEPTIÈME ET DERNIÈRE DEMANDE. Que les tribunaux souverains de la justice soient multipliés, c’est-à-dire que chaque province ait le sien ; que les charges de la judicature ne soient plus vénales ; que la justice soit gratuite.

S’il était possible d’obtenir cette demande de la bonté paternelle du Roi, que de biens qui succèderaient à une foule innombrable de maux qui ruinent, qui désolent, qui détruisent les deux tiers de son royaume, et qui font que les plus sages préfèrent aujourd’hui de supporter les injustices de leurs adversaires, plutôt que d’en demander la punition à la justice, tant ils sont persuadés qu’elle ne réside qu’au ciel, et qu’elle a disparu avec Jésus-Christ ; oui, les confessionnaux même sont fermés, sont interdits à ceux qui soutiennent des causes justes contre l’intérêt des prêtres ; ceux-ci et leurs protecteurs, des grands sollicitent avec eux, les égarent souvent de la route qu’ils devraient tenir, et font détruire souvent de premiers arrêts à eux contraires pour en obtenir de nouveaux en leur faveur ; pour vous en convaincre, Sire, il ne faudrait que vous mettre sous les yeux le dernier arrêt que vient de rendre votre cour des aides de Paris, en faveur du curé de Montboyer qui n’était pas partie au procès, contre cent soixante-quatre habitants signataires de cette même paroisse, en faveur de qui. un an auparavant, ils en avaient rendu un judicieux et favorable ; il ne faudrait que vous mettre sous les yeux un arrêt du mois de mai de l’année 1787, rendu pour fait de stellionnat, arrêt rendu par la troisième chambre des enquêtes de votre parlement de Paris, qui adjuge gain de cause pour le fond au coupable, en adjugeant tous les dépens au plaignant qui en a été ruiné. Et tout cela. Sire, est le fruit de la vénalité des charges, de l’anoblissement qu’elles procurent, et du mépris attaché à l’ordre du tiers, qui succombe toujours dans les affaires que le malheur lui suscite avec les deux premiers ordres, et qui le ruine entièrement ; étant presque toujours traduit par ceux-ci dans des tribunaux où, pour aller, et surtout pour séjourner un mois, leurs biens peuvent à peine suffire ; de sorte que si par hasard ils gagnent, ils n’en sont pas moins ruinés. Des tribunaux souverains dans chaque province, où les parties pourront de suite porter leurs contestations, et éviter deux et trois degrés de juridictions, sources d’indignités, de monopoles, de coquineries qu’un in-folio ne contiendrait pas, anéantiraient d’abord les plus grands de tous les maux, ceux attachés aux formes actuelles des procédures, les plus justes causes se perdent souvent même par cette forme, qu’un procureur ignorant a manqué, et qui ne se fait pas moins payer des épices. La justice gratuite détruira le reste. Les juges, dont les honoraires seront fixés et acquittés chaque année par les différentes provinces (oui, les juges doivent être payés du revenu public, et non des épices qui oserait le nier, car enfin les juges ne devraient-ils donc pas exister et subsister quand bien même, durant une année entière, il n’y aurait pas un procès ?), ces juges, qui seraient surs alors de n’avoir d’autres moyens que leurs capacités, leurs vertus, leur sagesse, pour parvenir aux premières places, aux places d’honneur, places anoblissantes, s’il en existe alors, n’auraient plus aucun intérêt d’éluder la loi, de se laisser aller aux sollicitations, aux promesses séduisantes, et surtout aux présents. Chaque province, toujours les yeux ouverts sur eux, ne manquerait pas, Sire, de vous demander bien vite la punition qu’ils auraient si justement méritée. La crainte seule d’être punis par vous, d’être déshonorés aux yeux de leurs concitoyens, les retiendrait encore.
Si vous ajoutez à ce bien, Sire, de faire une loi claire, précise, sur chaque fait, jamais sujette à interprétation, de permettre à chacun de vos sujets de plaider lui-même sa cause, moyen heureux aux juges et presque toujours infaillible pour distinguer l’innocent du coupable, l’injustice va descendre, pour n’en sortir jamais, dans, les manoirs de Pluton, et Thémis va s’asseoir prés de vous pour vous couronner de son auréole divine, et pour, du haut de votre trône, faire briller jusqu’aux extrémités de votre royaume ses rayons bienfaisants ; c’est alors que leur influence salutaire va changer les cœurs les plus dépravés, et que tous les Français n’auront plus qu’une âme, toujours assise sur le trône, toujours brillante dans la personne sacrée de Louis XVI, le plus juste, le plus chéri des rois.

(Suivent trente-six signatures)

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