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1789 - Impôts ecclésiastiques - Les annates - Pour leur abolition
vendredi 30 mars 2007, par , 2685 visites.
Créé par Clément V (1305-1314, premier pape d’Avignon) en 1306, cet impôt perçu sur les habitants du lieu concerné avait pour valeur une année (etym. de annates) de revenus d’un bénéfice ecclésiastique, déduction faite des charges de gestion et d’entretien. Il était dû après le décès du bénéficiaire ou le transfert de propriété du bénéfice.
A l’exemple des papes, dans plusieurs diocèses, les évêques, les chapitres et les archidiacres établirent des annates sur les cures.
L’histoire des annates en France fluctue selon le rapport de forces qui existe entre le Roi et le Pape. Plusieurs rois les interdisent, d’autres, comme François 1er, les autorisent.
Les annates étaient toujours en vigueur en 1789, et de nombreux cahiers de doléances demandent l’abolition de cet impôt qui a toujours été mal vécu, et devenu tout à fait impopulaire avec la montée du gallicanisme au XVIIIe siècle.
Ils ont été abolis en 1789
Consulter les Cahiers de doléances de Saintonge, Aunis et Angoumois - Textes intégraux
1789 - Cahier de doléances de la noblesse de la Sénéchaussée de St Jean d’Angély
ART. 43. — Que tout transport d’argent à Rome, sous prétextes d’Anates ou autrement, soit supprimé.
1789 - Cahier de doléances de la ville de Chalais
Soit par un refus net de la part du prince au pape, du droit d’annates et autres, ordonnant que , ce droit, qui, il semble, le rend vassal d’un autre souverain, soit versé dans ses coffres comme seul maître de son royaume, pour tourner à l’avantage de celui-ci, et empêcher la diminution de son numéraire.
1789 - Cahier de doléances du Tiers-Etat du Baillage de Rochefort
Art. 1er. On croit qu’il serait très-avantageux de supprimer le Concordat, de rétablir la Pragmatique-Sanction et de retenir ainsi dans le royaume, au profit du Roi, les sommes provenant des annates ; l’élection, alors rendue libre, assurerait au peuple des ecclésiastiques d’un mérite constamment reconnu, surtout si les curés concouraient à l’élection des premiers pasteurs en égalité de voix avec les chapitres.
