Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Impôts et fiscalité > La Dîme et les impôts ecclésiastiques > 1789 - Impôts ecclésiastiques - Les annates - Pour leur abolition

1789 - Impôts ecclésiastiques - Les annates - Pour leur abolition

vendredi 30 mars 2007, par Pierre, 2692 visites.

Créé par Clément V (1305-1314, premier pape d’Avignon) en 1306, cet impôt perçu sur les habitants du lieu concerné avait pour valeur une année (etym. de annates) de revenus d’un bénéfice ecclésiastique, déduction faite des charges de gestion et d’entretien. Il était dû après le décès du bénéficiaire ou le transfert de propriété du bénéfice.
A l’exemple des papes, dans plusieurs diocèses, les évêques, les chapitres et les archidiacres établirent des annates sur les cures.
L’histoire des annates en France fluctue selon le rapport de forces qui existe entre le Roi et le Pape. Plusieurs rois les interdisent, d’autres, comme François 1er, les autorisent.
Les annates étaient toujours en vigueur en 1789, et de nombreux cahiers de doléances demandent l’abolition de cet impôt qui a toujours été mal vécu, et devenu tout à fait impopulaire avec la montée du gallicanisme au XVIIIe siècle.
Ils ont été abolis en 1789

Consulter les Cahiers de doléances de Saintonge, Aunis et Angoumois - Textes intégraux

 1789 - Cahier de doléances de la noblesse de la Sénéchaussée de St Jean d’Angély

ART. 43. — Que tout transport d’argent à Rome, sous prétextes d’Anates ou autrement, soit supprimé.

 1789 - Cahier de doléances de la ville de Chalais

Soit par un refus net de la part du prince au pape, du droit d’annates et autres, ordonnant que , ce droit, qui, il semble, le rend vassal d’un autre souverain, soit versé dans ses coffres comme seul maître de son royaume, pour tourner à l’avantage de celui-ci, et empêcher la diminution de son numéraire.

 1789 - Cahier de doléances du Tiers-Etat du Baillage de Rochefort

Art. 1er. On croit qu’il serait très-avantageux de supprimer le Concordat, de rétablir la Pragmatique-Sanction et de retenir ainsi dans le royaume, au profit du Roi, les sommes provenant des annates ; l’élection, alors rendue libre, assurerait au peuple des ecclésiastiques d’un mérite constamment reconnu, surtout si les curés concouraient à l’élection des premiers pasteurs en égalité de voix avec les chapitres.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.