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1790 - Des nobles de Saintonge protestent contre l’abolition de la noblesse par l’Assemblée Nationale

D 14 août 2008     H 01:48     A Pierre     C 0 messages A 4278 LECTURES


Les arrêtés de la nuit du 4 août 1789, et le décret du 19 juin 1790 ont aboli une des plus vieilles institutions françaises : la noblesse. Certains députés de cet ordre pour la Saintonge sont opposés à ces décisions, et ils le font savoir.

Voir : les décrets de l’Assemblée Nationale

Source : Déclaration de MM. Richier et le comte Pierre de Bremont [sic] d’Ars, députés de la noblesse de la sénéchaussée de Saintonge, sur le décret rendu par l’Assemblée nationale, le 19 juin 1790 - Bnf Gallica

La nuit du 4 août 1789

Déclaration de MM. Richier et le Comte Pierre de Brémont d’Ars, députés la Noblesse de la Sénéchaussée de Saintonge, sur le décret rendu par l’Assemblée Nationale, le 19 Juin 1790.

La Noblesse de la Sénéchaussée de Saintonge ayant dit aux Députés qu’elle envoyoit à l’Assemblée des États-Généraux …

« Vous renoncerez pour nous à toutes les exemptions pécuniaires dont nous-avons joui jusqu’à ce moment ; vous demanderez que l’impôt soit réparti selon les facultés de chaque contribuable ; vous direz que nous ne voulons plus de ces privilèges injustes que nous reprochoit le pauvre. dont ils aggravoient la misere. Mais comme après ces sacrifices dont la justice et la générosité nous font un devoir bien doux, il ne nous restera que des distinctions d’honneur, les seules dont nous soyons jaloux, parce qu’elles sont les témoignages glorieux et la récompense du courage et de la vertu de nos pères, comme la plus noble portion de leur, antique héritage. Nous vous recommandons de les maintenir de tout votre pouvoir : que si jamais on s’efforçoît d’y porter atteinte, si on cherchoit à anéantir ou à dégrader la Noblesse héréditaire ; cette propriété sacrée qui nous a été transmise avec le sang, et qui ne peut finir qu’avec la Monarchie ; alors vous déclarerez en notre nom, que nulle puissance n’a le droit de nous en priver, et vous vous opposerez à toutes les décisions qui tiendroient effectivement à abolir les prérogatives de la Noblesse Française ; prérogatives d’autant plus précieuses à celle de Saintonge, que ces avantages, purement d’opinion, ne sauroient être onéreux aux autres classes de citoyens qui, dans la Monarchie, sont tous indistinctement appelés à les partager par le mérite et les talens.

Nous Soussignés, Députés de la Noblesse de Saintonge, bien persuadés que nous serions indignes de l’estime et de la confiance honorables de nos Commettans, si nous ne remplissions pas les obligations qu’ils nous ont imposées sous la religion du serment, en prenant pour la conservation de leurs droits tous les moyens qui dépendent de nous ; nous déclarons, qu’après avoir tenté inutilement d’élever la voix pour réclamer contre le décret porté par l’Assemblée Nationale, dans la Séance du 19 de ce mois ; décret qui en abolissant la Noblesse prononce implicitement la destruction du Gouvernement Monarchique. Après le refus fait le lendemain à l’un de nous, par ladite assemblée, de recevoir l’opposition que voulions renouveler et déposer sur le bureau, nous avons cru devoir protester, comme en effet nous protestons au nom et pour l’intérêt de nos commettans, contre l’illégalité de cet acte émané de la majorité de l’Assemblée Nationale, entièrement destructif des principes avoués et décrétés par elle dans l’article 6 de sa déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et dans le onzième de ceux de la nuit du 4 Août.

Et comme l’Assemblée ne veut point recevoir les protestations de ceux de ses Membres, que !es circonstances et leur serment mettent dans le cas d’en faire contre ses arrêtés, nous avons résolu de déposer la notre chez un Officier publique pour y demeurer en perpétuel témoignage de notre fidélité au mandat dont nous avons juré de ne jamais nous écarter.

Signés, Pierre de Brémond d’Ars, Richier,

Députés de la Sénéchaussée de Saintonge.

Paris, le 21 Juin 1790.

De l’imprimerie de J. Girouard, rue Grenelle. S. H., vis-à-vis les Fermes.

Suppression de la Noblesse héréditaire - Décret du 19 Juin 1790 — Séance du soir


- L’Assemblée nationale décrète que la Noblesse héréditaire est pour toujours abolie, qu’en conséquence, les titres de Prince, de Duc, de Comte, de Marquis, de
Vicomte, Vidame, Baron, Chevalier, Messire, Écuyer, Noble, et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donné à personne ;

- Qu’aucun citoyen Français, ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ;

- Qu’il ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée, ni avoir d’Armoiries ;

- Que l’encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la divinité, et ne sera offert à qui que ce soit ;

- Que les titres de Monseigneur et de Messeigncurs ne seront donnés ni à aucun corps ni à aucun individu, ainsi que les titres d’Excellence, d’Altesse, d’Eminence, de Grandeur.

Sans que sous prétexte du présent décret, aucun citoyen puisse se permettre d’attenter aux monuments placés dans les temples, aux chartes, titres et autres
renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d’aucun lieux publics ou particuliers, et sans que l’exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit, avant le 14 juillet, pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces.

Addition au précédent décret, du 20 Juin 1790


Ne sont point compris dans la disposition du présent décret tous les étrangers, lesquels pourront conserver en France leurs livrées et leurs armoiries.

Le décret de ce jour est le complément du décret du 4 août 1789, il avait pour objet d’achever la destruction de la Noblesse.

Source : Histoire complète de la noblesse de France, depuis 1789 jusque vers l’année 1862 - Paris - 1862 - Books Google

Arrêté concernant la suppression de la Féodalité. du 4 Août 1789. — Séance du soir


L’Assemblée nationale a arrêté, sauf rédaction, à l’unanimité, et sous la réserve exigée par les sermens et les mandats des divers commettans :

- Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu’elle existe.

- Faculté de rembourser les droits Seigneuriaux.

- Abolition des Justices Seigneuriales.

- Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers et des garennes.

- Taxe en argent représentative de la dime.

- Rachat possible de toutes les dîmes , de quelque espèce que ce soit.

L’Arrêté ci-contre fut imprimé et publié par ordre du Roi, le 21 Septembre, et envoyé aux Tribunaux et Municipalités, le 3 Novembre 1789.

Ces six articles font partie du Décret connu sous le nom d’ARRÊTÉS DE LA NUIT du 4 Août 1789.

Source : ibid.

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