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1799 - Saint-Amand de Boixe (16) : règlementation des Frairies du canton

lundi 25 août 2008, par Pierre, 972 visites.

En 1781, des Frairies ont été interdites par le parlement de Paris, à Cellefrouin, Rouillac, Genac, et St Cybardeaux (16), comme dangereuses pour la morale publique. Voir cette page

Sous la Révolution, le Directoire du canton d’Amant de Boixe réglemente leur tenue et y trouve une occasion de promouvoir le calendrier républicain.

Source :

 Extrait du registre des délibérations de l’administration municipale du canton d’Amant-de-Boixe.

Séance publique et extraordinaire du 5 prairial, an 7 [NDLR : 24 mai 1799] de la République française.

L’Administration municipale du canton d’Amant-de-Boixe ;

Vu la loi du 4 frimaire an II, l’article 372 de l’acte constitutionnel, l’arrêté du Directoire exécutif du 14 germinal an 6, et celui de l’Administration centrale du 19 floréal an 7. tendant à rendre familier à tous les Français l’annuaire républicain, à faire correspondre avec la nouvelle ère, les fêtes, les amusemens, les relations commerciales, et enfin à faire triompher les institutions républicaines, de celles des papes et des rois ;

Considérant que si les magistrats du peuple ont des ennemis à combattre, des préjugés à vaincre, forts de leur conscience, aidés par la raison, soutenus par les lois, ils doivent lutter avec courage contre une longue et funeste habitude, surmonter les obstacles élevés par le fanatisme, et se montrer dignes de la confiance dont ils sont honorés en faisant respecter la volonté du souverain, librement exprimée par l’organe de ses mandataires ;

Considérant que rien ne contribue plus à entretenir l’amitié parmi les hommes et à resserrer les liens de la fraternité, que leur réunion en assemblées champêtres, connues sous le nom de Frairies, que la gaieté naturelle aux Français semble avoir rendues nécessaires ;

Considérant enfin, qu’il est instant de fixer à des époques périodiques, correspondantes à l’ère nouvelle, les assemblées d’amusemens qui se tiennent annuellement dans chacune des communes de ce canton, et de prévenir, par une police sévère, les désordres qui pourraient en troubler les douceurs ;

Le commissaire du Directoire exécutif entendu,

Arrête ce qui suit :

 Article premier.

Les assemblées connues sous le nom de Frairies, qui se tiennent ordinairement en ce canton, sont et demeurent fixées à des époques annuelles et périodiques, et auront lieu les jours et aux lieux désignés ci-après ;

Savoir :
- 1° Au chef-lieu de la commune de Vervant, le 20 messidor ;
- 2° Au chef-lieu de la commune d’Amant-de-Boixe, le 26 messidor, fête du 14 Juillet ;
- 3° Au chef-lieu de la commune du Maine-de-Boixe, le 30 messidor ;
- 4° Au hameau de la Flichère, commune dudit Amant, le 10 thermidor ;
- 5° Au chef-lieu de la commune de Montignac, le 20 thermidor ;
- 6° Au chef-lieu de la commune de Vouharte, le 30 thermidor ;
- 7° Au chef-lieu de la commune de Villejoubert, le 10 fructidor ;
- 8° Au chef-lieu de la commune de Xambe, le 20 Fructidor ;
- 9° Au chef-lieu de la commune de Coullonge, le 30 fructidor.

 II

Les agens et adjoints municipaux, dans leurs arrondissemens respectifs, veilleront attentivement à ce que dans ces assemblées il ne soit porté aucune atteinte au droit sacré des personnes et des propriétés ; et ils se rappelleront sans cesse que les plus beaux jours de fêtes sont ceux où ces droits sont reconnus et respectés.

 III.

On ne se réunira sur les propriétés des particuliers que de leur consentement, et dans aucun cas, ces réunions ne pourront avoir lieu dans les champs et les prairies, qu’après l’enlèvement des récoltes.

 IV.

Les jeux de hasard sont défendus, ainsi que les spectacles licencieux qui tendraient à la dépravation des mœurs.

 V.

Les magistrats faisant les fonctions de commissaire de police feront arrêter et conduire devant l’Administration centrale les hommes réputés errans et vagabonds.

 VI.

Ils feront aussi arrêter et conduire devant l’officier de police judiciaire ceux qui méconnaîtraient leur autorité, et qui troubleraient l’ordre et la tranquillité publique.

 VII

Ils requerront l’officier commandant la garde nationale sédentaire de leur fournir le nombre d’hommes nécessaires pour l’exécution des articles précédens ; ce détachement sera toujours commandé par un officier et deux sous-officiers au moins.

 VIII.

L’officier commandant la brigade de la gendarmerie à la résidence de Mansle sera prévenu de faire trouver un brigadier et deux gendarmes aux lieux et les jours indiqués par l’article premier.

 IX.

Tous rassemblemens autres que ceux autorisés par les lois et par le présent arrêté, sont défendus en ce canton, sous les peines portées en l’article 605 du Code des délits et des peines.

 X.

Les joueurs d’instrumens baladins et tous autres qui, en contravention des lois et règlemens de police, provoqueraient ou participeraient à des rassemblemens dans les rues et sur les places publiques, les jours ci-devant fériés, en seront responsables ; ils seront déclarés coupables de désobéissance, et leurs instrumens seront saisis : les délits seront constatés par des procès-verbaux qui, enregistrés dans les quatre jours, seront remis au commissaire du Directoire exécutif de l’arrondissement, qui en poursuivra les auteurs devant le tribunal de police.

 XI

Le présent arrêté sera adressé dans les vingt-quatre heures à l’Administration centrale, pour être par elle homologué.

 XII.

D’après l’homologation, il sera imprimé, lu, publié et affiché dans toutes les communes de cet arrondissement ; des exemplaires en seront aussi adressés aux juges de paix et officiers de police, et aux administrations municipales des cantons voisins.

Fait et arrêté en séance publique et extraordinaire, ledit jour 5 prairial, an 7 de la République française, une et indivisible.

Signé au registre : Mignot, président ; Feuillet, Courtain, Bouquet, Pichon, L.-H. Mallet, Marvaud, Grezillier et Mallet, administrateurs municipaux.

En marge : Poutignac, commissaire du Directoire-exécutif, et Bonniçeau-Villars fils, secrétaire.

Pour copie conforme :

Mignot, président. , Bonniçeau-Villars fils, secrétaire.

 Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de la Charente.

Séance publique du 27 prairial, an 7.

Vu l’arrêté de l’Administration municipale du canton d’Amant-de-Boixe, du 5 prairial de cette année, tendant à coordonner les assemblées dites Frairies avec les décadis et fêtes nationales, en plaçant ces assemblées au jour de repos fixés par l’annuaire républicain ; ledit arrêté pris d’après les dispositions de celui de l’Administration centrale du 19 floréal dernier ;

Ouï le commissaire du Directoire exécutif,

L’Administration centrale du département de la Charente homologue l’arrêté de l’administration municipale du canton d’Amant-de-Boixe du 5 de ce mois, concernant les assemblées dites Frairies, pour être exécuté selon sa forme et teneur.

Fait en département, le 27 prairial, an 7 de la République française, une et indivisible.
Latreille, président ; Albert, Ruffier, administrateurs.

Angoulême, chez P. Broquisse, imprimeur du département.

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