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1863 - Le maire de Louzac (Charente) suspendu de ses fonctions pour délit d’opinion

D 24 janvier 2012     H 12:27     A Pierre     C 0 messages     A 356 LECTURES


Lors des élections législatives de 1863, sous le second Empire, il ne fait pas bon être dénoncé pour attitude supposée anti-gouvernementale. Le Maire de Louzac (aujourd’hui Louzac-Saint-André en Charente, près de Cognac) l’apprend à ses dépens. Dans le contexte politique de l’époque, il est peu probable que sa protestation ait été entendue.

Cet épisode nous est raconté par Jules Ferry, jeune avocat (31 ans en 1863), au début d’une longue carrière politique.

Source : La lutte électorale en 1863 - Jules Ferry, avocat à la Cour Impériale - Paris - 1863 - Google livres

Jules Ferry, né le 5 avril 1832 à Saint-Dié (Vosges) et mort le 17 mars 1893 à Paris.

Opposant à l’Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871, il est l’auteur des lois de la IIIe République rendant l’instruction obligatoire, gratuite et l’enseignement laïc. Considéré comme le promoteur de l’« école gratuite, laïque et obligatoire », il est devenu plusieurs décennies après sa mort, une figure emblématique de la laïcité française et l’un des pères fondateurs de l’identité républicaine. Parallèlement, Jules Ferry montre au cours de sa carrière politique un fort engagement pour l’expansion coloniale française.
Voir en ligne :

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Sous-préfecture de Cognac.

Angoulème, le 31 mai 1863.

Nous, préfet de la Charente,

Considérant qu’il résulte de renseignements qui nous sont transmis que M. Billard, maire de Louzac, use de l’influence que lui donnent ses fonctions en faveur des candidats opposés à celui recommandé par le Gouvernement de l’Empereur ;

Vu la loi du 5 mai 1855 ;

Arrêtons :

- Art. 1er. M. Billard, maire de Louzac, est suspendu de ses fonctions.
- Art. 2. M. le sous-préfet de Cognac est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet,
Signé : Comte Michel.

Transemei à M. le maire de Louzac

L’arraité préfectorale qui le suspent de c’est fonction au moment ou il présidet Lasemblé électorale à trois heures et demie du soir

L’adjoint, Ripoche,


A Monsieur le préfet de la Charente.

Monsieur le Préfet,

Hier, au moment où je présidais l’assemblée électorale, notification m’a été faite de l’arrêté par lequel vous me suspendez de mes fonctions de maire. Je crois devoir à ma propre dignité de protester de toute l’énergie de mon âme contre la mesure dont je suis si injustement l’objet. Croyez-le bien, ce n’est pas tant par l’amour que peut inspirer l’écharpe municipale que par celui que je porte à mon pays, au Gouvernement de l’Empereur, que, depuis le 10 décembre 1848, j’ai toujours servi, moi aussi, avec honneur et fidélité, que je fais cette réclamation.

J’ignore, monsieur le Préfet, de quelle source émanent les renseignements que vous dites vous avoir été transmis. Mais, ce que je sais et que je puis affirmer, c’est qu’elle n’est ni pure ni désintéressée. Je réclame une enquête contradictoire, et je tiens essentiellement à ce que l’on me prouve que j’ai fait acte d’hostilité envers le candidat de l’administration.

Je viens donc vous informer que, sans attendre l’expiration des délais dont parle l’art. 2 de la loi du 5 mai 1855, je porte moi-même immédiatement, et au besoin par ces présentes, la question devant le ministre de l’Intérieur et devant toute autre juridiction susceptible d’en connaître. Le gouvernement et le pays sauront ainsi de quel côté sont les hommes d’honneur et de dévouement. Je ne m’attendais pas à une pareille récompense, après le zèle que j’avais déployé dans l’exercice de mes fonctions, aux risques même de me faire des ennemis de ceux de l’État et des intérêts municipaux.

J’ai l’honneur d’être, etc.

Le maire de Louzac,
Billard.


Louzac, le 1er juin 1863.

A Son Excellence M. le ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre,

Je, soussigné, maire de la commune de Louzac, arrondissement de Cognac (Charente), ai l’honneur d’interjeter appel devant Votre Excellence d’un arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du 31 mai dernier, par lequel je viens d’être suspendu de mes fonctions de maire, parce qu’il résulterait de renseignements que j’aurais usé de mon influence en faveur des candidats opposés à celui de l’administration.

Cette décision est d’autant plus inique que rien, ni dans mes paroles, ni dans mes actes, n’a pu autoriser une pareille supposition. Je ne sais où M. le préfet a puisé ces renseignements ; mais ce que je sais, et ce que je tiens à prouver, c’est que la source n’est ni pure ni désintéressée.

Je réclame donc une enquête contradictoire et non occulte ; je veux voir mon ennemi en face.

J’avais lieu d’attendre mieux de l’administration supérieure.

Depuis vingt ans je suis maire, et, dès le 10 décembre 1848, l’on m’a vu un des premiers acclamer le nom de Napoléon.

J’avais espéré, jusqu’à présent, qu’il me serait tenu compte de mon dévouement et du temps que j’avais consacré à servir l’Empereur et mon pays.

J’ose donc espérer, monsieur le Ministre, qu’appréciant plus sainement mon attitude entre M. Hennessj, candidat officiel, et M. Bouraud, candidat dévoué au Gouvernement de l’Empereur et maire de Cognac depuis quinze ans, vous rapporterez la décision de M. le préfet de la Charente.

J’ai gardé la neutralité en présence de deux candidats également recommandables, et en cela je me suis inspiré de l’admirable circulaire de Votre Excellence et de ce que j’ai cru être mon devoir. Je défie n’importe qui d’établir que j’ai dit un mot contre le candidat de l’administration en faveur de l’autre.

Je ne demande qu’une chose : qu’on examine attentivement ma vie publique, et l’on verra que, si quelqu’un est l’ennemi du gouvernement, ce n’est pas moi, qui lui ai donné tant de marques de ma sympathie et tant de gages de ma fidélité.

J’ai l’honneur d’être, etc, etc.

Le maire de Louzac, Billard.

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