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1639 - Saintes : Déclaration des biens du Chapitre de la cathédrale

lundi 8 septembre 2008, par Pierre, 1238 visites.

Pendant les guerres civiles du 16ème siècle, beaucoup d’archives ont été brûlées, et les titulaires de droits seigneuriaux ou ecclésiastiques essayent de recouvrer leurs sources de revenus. Les intérêts des uns et des autres sont divergents et il n’est pas facile de démêler le vrai du faux. Ici, on en est au stade des déclarations. La suite est souvent une très longue affaire !

Source : Archives Historiques de Saintonge et d’Aunis - T XXXV - Année 1905.

Saintes - Buffet d’orgue de la Cathédrale
Photo : P. Collenot - 2007

8 mai 1639 — Déclarations de biens par le chapitre de Saintes. — Minutes de Verjat, notaire à Saintes, en l’étude de M. Rouyer, notaire à Saintes.

Desclaration des terres, seigneuries, maisons, cens, rentes, bornages et autres droicts et debvoirs appartenant aux sieurs doyens, chanoynes et chapitre de l’église cathédralle Sainct-Pierre de Xainctes, qu’ils tiennent et advouhent tenir du roy nostre sire, en terres, droicts de justice haulte, moyenne et basse, avec l’exercice d’icelle à franc alleu, et sans aultres debvoirs que de prières. Laquelle desclaration fournit M. François Bruslé, prestre, docteur en théologie de la faculté de Paris, l’ung des chanoynes et syndic dudit chapitre, suivant les jugements de nosseigneurs establys commissaires en la chambre souveraine des admortissements dans le chasteau du Louvre, à Paris, et obéyssant à l’arrest du 16 de febvrier dernier, à luy signiffié le 11 d’avril aussy dernier, affirmant, ledit syndic, laditle desclaration estre véritable en la présence de M. (en blanc) de Busty, subdélégué de nosdits seigneurs en l’eslection dudit Xainctes.

Premièrement.

Ledit chapitre est composé de trente et une prébendes, desquelles la dignité décanalle jouyst de deux, les quatre chanoynes semy-prébendés de deux autres, la psalette, composée d’un maistre et soubz-maistre de muzique et maistre de grammère et huit enfans de chœur, jouyt d’une aultre, une aultre est unie et affectée à l’entretien de la sacristie et ameublement d’icelle, une aultre aussy affectée à l’entretien du collège des Pères Jésuites dudit Xainctes, réglée à la somme de 400 livres, exampte de touttes charges, qui leur est payée annuellement par ledit chapitre.

Item, lesdits sieurs doyen et chanoynes de laditte église tiennent et posseddent en la ville de Xainctes dix-neuf maisons où ils habitent, qu’ils ont rebastyes despuis les guerres, et les sept derniers chanoynes receus et les quatre semys prébendéz restent à loger.

Plus, tient et possedde ledict chapitre en tous droicts de justice les terres de Sainct-Saulvan, du Gic, Loyré, Gibourne, La Chappelle des Potz, Chaniers, Chérac, Montils, Chermignac, Escurat, Sainct-Richier, Sainct-Morisse, près La Rochelle, Martron.

Item, jouyssent de plusieurs fiefs nobles et rentes directes et seigneurialles en tous droict de justice avec aultres droicts et debvoirs ès paroisse de Brives, Ruffïac, Sainct-Bris-des-Bois, Sainct-Sézaire, Louzac, Javersac, Migron, Nieul-le-Viroul, Courcerac, Berneuil en Angoulmois, Thézac, Lorignac, Cosnac, Fléac, Les Essars, Berneuil, Préguillac, Coullombiers. Monchauld, Sainct-Vivien lès ledict, Xainctes, Sainct-Eutrope aussy lès ledict Xainctes, Douhet, Les Gonds, Sainct-Martin de Pons, Romazières, Clavette, Sainct-Xandre en Aulnis, Sainct-Martin de Coust, Jarnac-Champagne, ès villes de Xainctes, Cognac, Taillebourg, La Rochelle, et paroisses des Essars, Sainct-Georges, La Bergerie, Saint-Sornin-de-Seschaux, Arvert, Sainct-Macoul, La Jarrie en Aulnis ;

Plus, les ports et, passages de Brives, Chauveau et Chaniers, avec, droict de pesche, et jurisdiction sur la moictyé du fleuve de Charante, à prandre du costé Nord, despuis le port de Lice jusques aux Quatres-Portes, près dudict Xainctes.

Item, tiennent lesdits sieurs la terre de Ségné en tous droict de justice, du seigneur de Fontaine-Challandray, au debvoir de cinq sols à muance de vassal et de seigneur, et le fief des Sables-Courpignac et [ ] à hommage du seigneur évesque de Xainctes, au debvoir d’une lance pinte, et le fief Bergeron est tenu à hommage du seigneur de Chasteau-Couvert, au debvoir de 6 livres à muance de vassal, et La Vallière en Monchaud au debvoir de 20 sols.

Plus, tiennent en deux pièces 18 livres de marais sallans, dont 14 livres payent annuellement 10 sols de rente au seigneur prieur de Saincte-Gemme, et le dix-huitin des fruicts à la Révérende dame abesse Nostre-Dame dudit Xainctes, avec leurs appartenances et dépendances desdits marais, jars, couches, bosses, santiers, et aultres, en la paroisse de Marennes, sur les chenaux du Faulx de L’espine.

Item deux livres, ung air d’autres marais sont en gas en la paroisse de Sainct-Just sur la Chenal Rieux tenant le lieu par eschange d’une petite maison scytuée audict Xainctes par (ou pour) la psalette.

Plus, tiennent pour raison des légats et obits faicts à la susditte église Sainct-Pierre dudict Xainctes, divers loppins de prèz, l’ung appellé Chauldrier, un aultre appellé Prahec, un aultre Clyon, un aultre le pré de la trézorie, un aultre en la paroisse de Sainct-Vivien et cinq aultres petits loppins de pré affectez aux maisons canonialles ensemble, un aultre pré soubz le village des Evesquaux, paroisse et seigneurie de Chaniers, lesquels dict prés sont scytués en diverses seigneuries.

Item, disent que à cause des injures des guerres lesdits sieurs du chapitre ne jouyssent poinct de beaucoup de droicts alliénés par authorité du roy en [les] paroisses de Brizambourg, Bercloux, Escoyeux, Tors, Sainct-Crespin, Anesay. le fief des Combes ès paroisses de Rouffîgnac et Sallignac, le bourg Sainct-Pierre, paroisse des Tousches de-Périgny ; sur la seigneurie de Dorrion, La Roche-Esnard, Arces, et aultres lieux dont ils n’ont la congnoissance.

Plus, desclarent les sieurs doyens et chanoynes qu’ils ne jouyssent poinct de plusieurs rentes, debvoirs, droicts et légats qui leur sont deubz tant sur le domayne du roy en ses receptes que sur aultres domaynes et seigneuries, nommément sur Sainct-Maigrain, Sainct-Disant-du-Gua, Sainct-Ciers, Chaillevette en Arvert, Nieuil-en-Aunis, Lhourmeau aussy en Aulnis.

Item, disent lesdits sieurs que à cause des susdittes terres et seigneuries appartenant audit chapitre sont deubz plusieurs homages :

Premièrement, par le seigneur de Rochereau à cause de la chastelanie dudit Chérac, un baizer à muance de vassal ;

Le seigneur de Richemont, à cause de sa terre dudit lieu ;

Le seigneur de Dyon en Chérac ;

Le seigneur du Chay audit Chérac, homage lige au debvoir de 10 sols ;

Le seigneur du bois appelle de Baillodes, audit Chérac ;

Le seigneur de Monconseil, dans ledit Chérac, au debvoir d’une clef d’argent et 100 sols à muance de vassal ;

Le seigneur de Roumefort, près le bourg d’Escurac, 5 sols à muance de vassal avec aultres debvoirs ;

Le seigneur de Monlabeur, en Chaniers, une clef d’argent valant 12 sols à muance de vassal ;

Le seigneur du Tirac, en la paroisse de Lorignac, un anneau d’or vallant 25 sols ;

Le sieur du bourg de Sainct-Pierre, paroisse des Tousches de Périgny, 5 sols à muance de vassal ;

Le sieur de Beaulieu, en la terre de Loiré ;

Le sieur de Champmiron, dans le bourg de Loyré ;

Le sieur de la Magdelaine, en la seigneurie de Loyré ;

Le sieur de Bassac, en la seigneurie de Signé, 5 sols et un marbotin d’or, à mutation de doyen, et outre 40 sols de rente audit chapitre, payable à chascune feste de Noël ;

Le sieur de Mesmeux, en la paroisse de Migron à muance de doyen et de vassal 5 sols ;

Le seigneur de Mirambeau, à cause d’un village nommé La Bergerie, est tenu audict chapitre d’un buste noire en esté, et, en hiver un serf, à muance de vassal ;

Le sieur de Vaulevrière et Treuil-Barrière, en la seigneurie de Chérac, et paroisse de Sainct-Saulvan, un arc de buys sans corde et dardre [1] sans enpenon, appretyé à 5 sols, à muance de seigneur et vassal ;

Le sieur de Lafon en Orlac ;

Le sieur du Bourg, à cause de la neufiesme partye de la prévosté de Chérac, doibt homage et servitude à laditte seigneurie ;

Le sieur Dauvignac, en la seigneurie de Montils,

Le sieur de Fougues, audict Chérac ;

Le sieur de Monlabeur, audict Chérac ;

Item plusieurs aultres debvoirs, droicts, hommayges et redevances dont lesdicts sieurs doyen et chanoynes n’ont aulcune congnoissance.

Tiennent aussy les soubz-chantres, vicaires, au nombre de douze, clercs et choristes de ladicte église Sainct-Pierre audict Xainctes.

Premièrement, quelques marais sallants en la prise de Lonchamp, Buge (?) et Millard, tenus au debvoir les ungs au dix-huictin et les aultres au dixin des fruictz ;

Plus, posseddent sept petits loppins de prez, scytués ès seigneuries dudict Chaniers, Courcoury et Beaupuys, dont ils payent rentes aux seigneurs de Pons, chargez de plusieurs messes et services pour ce subject.

Item, possèdent de rentes secondes en quarante-huit articles sur des maisons et jardins scytués en la ville et faulxbourgs dudict Xainctes, Gémozac et Sainct-Sorlin de Marennes, lesquelles montent à la somme de soixante et quelques livres, les non valloirs hostez et les charges desduictes.

Plus, un petit fief qui leur vaut 3 livres 10 sols de rente noble, scytué en la paroisse du Gic.

Item, un aultre pré en la seigneurie de Magesie, chargé de 4 boisseaux d’avoyne de rente.

Plus, une rente de 10 boisseaux d’avoyne sur le village du Mayne Chouroux (?), parroisse de Sainct-Pallais lès ledict Xainctes, 20 sols en argent, 20 boisseaux froment, le tout mesure dudict Xainctes, à cause de quoy ils doibvent annuellement 13 sols de rente au seigneur de Lespineuil.

Item, le sieur de Bois-Girauld, à cause de ses maisons et terres qu’il a audict Gémozac, doibt un hommage auxdicts soubz-chantres et vicaires, clercs et choristes.

Pour raison desquelles susdictes chouses y a plusieurs charges, comme décymes, entretiens de viquaire, réparations de la susdicte église cathédralle Sainct-Pierre, et aultres églises qui en dépendent, gaiges de plusieurs officiers, entretiens de leurs maisons nobles et maisons canonialles, gaiges de chantres, organistes, sacriste, gardes, sacristin et officiez habituez de ladicte église, soubztien de procès pour le maintien des terres dudict chapitre qui exceddent la quatriesme partye du revenu.

Touttes lesquelles chouses ledict syndic en la quallité a affirmé estre de fondation et dotation royalle, tenus à franche aulmosne sans en payer aulcun debvoir sinon aultre de prières, et appartenir de temps immémorial, avant l’an 1520, audit chapitre, n’ayant touttesfois à présent aulcuns tiltres et dénombrement pour le justifier, les papiers dudict chapitre estans perdus et ayant estés bruslés en l’an 1568 et 69, par ceux de la religion prétandue réformée, comme il en peult justifier par l’enqueste faicte par devant le sieur lieutenant particullier dudict Xainctes, lhors que la présente ville fut prise (sic) et ladicte église ruynée et pillée, et aultres tiltres mallitieuzement retenus. Et par ainsy la présente desclaration est fournye sans préjudice d’y adjouster ou diminuer selon l’occuraince des tiltres et aultres chouses qui se pourroient trouver à l’advenir.

Verjat, notaire royal à Xainctes. A la requeste dudict sieur syndic.

S’ensuivent les acquêts et lesgats faicts audict chapitre, puis la susdicte an[-née] 1520, et lesquels le syndic auroit deu par advant desclarer le 3 d’avril dernier, ès mains du sieur de Busly, commissaire subdélégué, suivant les arrest qui n’obligeoyent à bailler par desclaration ce que dessus.

Premièrement, auroit ledict chapitre acquis peult avoir vingt-cinq ou trente ans, par descret rendu au siège présidial de Xainctes, sur les biens saizys et criés de feu (en blanc) Tesniers, une petite maison scytuée en laditte ville, ruhe de Sainct-Maur, et entre les susdittes maisons canoniales, au fond de Monseigneur l’Evesque dudit Xainctes et auquel les lauds et venthes de ladilte acquizition auroyent esté payées ainsy que le prix provenant de la vandition faicte par le chapitre des mazures et emplassement du logis presbytéral du vicaire perpétuel de la susditte église.

Item, cinq ou six quarreaux de terre ont esté acquis aussy par ledict chapitre de deffunt M. François Hervé [2] peult avoir dix-huit ans, au derrière d’une maison canonialle et pour l’accomodement d’icelle.

Plus, un quartier de pré, scis en la pré basse, près ledict Xainctes et en la seigneurie de Beaupuys, audict seigneur évesque de Xainctes appartenant. Lequel pré peult valloir de revenu annuel la somme de 16 livres, légué par deffunt M. Ambroise Foussier, prestre, chanoyne de la susdicte église, pour la fondation d’un obit et anniversaire, peult y avoir sept ans, duquel pré n’y a que ferme verballe à l’ung desdicts chanoynes.

Qui sont tous les lieux que le chapitre a acquis et à iceux légué puis la susdicte an[née] 1520. dont ledict syndic aye congnoissance, estans notoire à un chascun que les tiltres, enseignes et ornements de ladicte église auroyent esté bruslés [3], qui faict que le chapitre a souffert et souffre beaucoup de perte de ses droicts et revenus, à faulte de pouvoir iceux justifier au moyen de la perte de ses tiltres. Affirment par seconde [fois] comme dessus ledict syndic cette présente desclaration estre en tout véritable, en approbation de quoy il l’a signé et l’a ici signé à sa requeste au notaire royal soubzcript.

Audict Xainctes, le 8 de may 1640, après midy.

Bruslé, syndic du chapitre. Verjat, notaire royal.

A la requeste du sieur syndic.


[1Le mot est fort mal écrit : néanmoins il est très probable qu’il faut dardre, qui est le nom d’une flèche.

[2Dans une autre déclaration, datée du 28 mars 1640, identique à celle-ci, sauf en quelques mots, François Hervé est dit avocat en la cour.

[3Dans l’acte du 28 mars 1640, presque identique à celui-ci, il y a en cet endroit : « auroiyent esté bruslés en les églises et maisons canonialles, vicarialles et chapelles aussy esté ruynées, desmollies et bruslées par eux de la religion prétandue réformée et comme il appert par une enqueste faicte en l’an 1569 par devant le deffunt sieur lieutenant particulier du siège présidial de Xaintes... » (Mêmes minutes).

J’ai trouvé un document de 1579 dans les papiers du bas chœur qui est peut-être la conséquence de l’enquête de 1569. Il y est précisément question des maisons brûlées. C’est l’acte de vente devant justice de plusieurs maisons ayant appartenu au chapitre et au bas chœur.

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