Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Institutions > Les diocses et leurs vques > 1648 - Accord et transaction entre les vques de La Rochelle et de Saintes.

1648 - Accord et transaction entre les vques de La Rochelle et de Saintes.

mercredi 6 janvier 2010, par Pierre, 674 visites.

Louis XIII avait essay - sans succs - d’obtenir du Pape la cration d’un diocse avec sige piscopal la Rochelle. Aprs sa mort, le rgente est plus convaincante, et le Pape cde. La cration du nouveau diocse implique le prlvement dans le diocse de Saintes d’un territoire comprenant la ville de la Rochelle et 96 paroisses. Et qui dit paroisse, dit ressources financires pour l’vque sous des formes diverses. Celui de Saintes n’entend pas laisser faire sans contreparties. D’o cette transaction "n’ayant aultre but que la gloire de Dieu, l’avencement de la religion...", o les vques montrent qu’ils savent aussi compter.

Source - Archives de l’vch de la Rochelle, cites dans Histoire de l’Abbaye de Maillezais depuis sa fondation jusqu’ nos jours - Abb Lacurie - Fontenay-le-Comte et Saintes - 1852 - Books Google

Voir aussi : de 1648 aujourd’hui - Histoire du diocse de La Rochelle

Accord et transaction entre les vques de La Rochelle et de Saintes.

Comme ainsy soit que le deffunt roy Louis le Juste, d’heureuse mmoire, aprs avoir rduit La Rochelle en son obissance, rtablit en icelle la religion catholique, apostolique et romaine ; et ayant promis solennellement, sous le bon plaisir de Sa Saintet, y establir un vesch , moyen qu’il jugeoit ncessaire tant pour le maintien des catholiques qui y habitoient que pour amener au giron de l’glise les hrtiques, le tout ordonn par sa dclaration du mois de novembre 1628, vrifi au parlement.

Notre saint pre le pape seroit pri de sa part de vouloir riger un vesch en la ville de La Rochelle, ou y transfrer le sige de celluy des environs qui se trouveroit plus commode ; laquelle promesse tant demeure sans effet du vivant du feu roy, le roy son successeur aujourd’huy regnant, auroit, de l’avis et conseil de la reine rgente, sa mre, et dsirant excuter les saintes et pieuses mmoires du feu roy son pre, auroit arrest de faire instance et supplier Sa Saintet, par ses ambassadeurs, de supprimer le sige episcopal de l’vesch de Maillesais, situ en un bourg non ferm, sans glise pour y faire dment le service divin, sans maison commode pour le logement de l’vesque et chapitre, lesdites glise et maison ayant est ruynes par les guerres de ceux de la religion prtendue rforme ; l’air d’ailleurs y estant malin et marescageux, il est difficile qu’un vesque y puisse faire aucune demeure ; oultre de distraire de l’vesch et diocse de Saintes, la ville de La Rochelle, l’isle de R, le pays d’Aulnix joignant et contigu celluy de Maillesais, et du tout en eriger, former et composer un vesch dont le sige fust establi en la ville de La Rochelle, de tous les droits, prrogatives et revenus appartenant tant audit vesch de Maillezais supprim qu’ celluy de Saintes. Lesdits ville de La Rochelle, isle de R et pays d’Aulnix ainsy distraits, transfrant pareillement la mense capitulaire de Maillezais en la ville de La Rochelle avec tous et chacuns des droits qui lui appartiennent ; ce qui ayant est reprsent de la part de Sa Majest , par son ambassadeur, notre saint pre le pape, avec les procures et consentement ncessaires cette fin, tant des seigneurs vesques nomms de Maillezais, de Xaintes et de messieurs du chapitre des glises cathdrales desdits lieux, Sa Saintet auroit accord ses bulles en bonne forme, en date du 4 des nones de may, l’an de l’Incarnation du Seigneur 1648, et de son pontificat la 4e anne, portant, entre autres choses, suppression de l’vesch de Maillezais, distraction de la ville de La Rochelle, isle de R et pays d’Aulnix du diocse de Xainctes ; et rection d’un vesch en la ville de La Rochelle, et translation du chapitre de Maillezais avec les droits, audit lieu de La Rochelle, comme il est plus amplement contenu s dites bulles ; pour l’excution desquelles Sa Majest ayant, de l’avis de la reine rgente sa mre, donn ses lettres patentes adresses au parlement de Paris en date du mois d’aoust 1648, illustrissime et rvrendissime pre en Dieu, messire Jacques Raoul, pourveu dudit vesch de La Rochelle, prsenta requeste le 2e du mois d’aoust 1648 au parlement de Paris fin de vrification et enregistrement desdites bulles et lettres patentes ; laquelle vrification se seroit oppos illustrissime et rvrendissime pre en Dieu messire Louis de Bassompierre nomm lors l’vesch de Xainctes par son procureur Me Perrinette le jeune, et les vnrables doyen , chanoines et chapitre de l’glise cathdrale de Xainctes, par Charles Siornre, leur procureur, suivant sa procuration du 18 aoust 1648, et messire Josias-Franois de La Tour chanoine de Xainctes et archidiacre d’Aulnix, par Me Melchior Grimon, son procureur ; sur lesquelles oppositions y auroit eu appointement en date du 2 septembre 1648, en excution duquel l’vesque de Xainctes pour moyen d’opposition, entendoit dire et remonstrer qu’il avoit consenty et ordonn son procureur en cour de Rome fin de distraction de la ville de La Rochelle, pays d’Aulnix, et isle de R de l’vesch de Xainctes, pour former l’vesch de La Rochelle condition touttes fois et non autrement, d’indamnit juste et raisonnable pour l’vesch de Xainctes ; tant des droits utiles qu’honorables desquels il auroit perte et diminution par cette distraction, pour honoraires qu’ils reconnoissent aisment, puisque par cette distraction ont est distraites de la jurisdiction et collation de l’vesch de Xainctes quatrevingt seize paroisses et une des prineipales villes de son diocse ; et que, pour les utiles, ils consistoient au centain des fruits des paroisses de la banlieue de La Rochelle afferm 2200 livres, laquelle ferme alloit tous les ans en croissant mesure que le pays se rtablissait de la ruine et perte qu’elle avoit fait pendant le sige de La Rochelle ; de plus, en une boucherie nomme l’Esvcot, laquelle quoique de moindre revenu prsent que par le pass, avoit est autrefois considrable en droits de prestation dus en la plupart des paroisses par les curs et bnficiers d’ycelles, appels anciens devoirs par la pancarte du diocse de Xainctes, et en quelques rentes, dixmes et autres droits ds audit vesch en la ville de La Rochelle et aucunes des paroisses distraites ; tous lesquels droits et devoirs, tant honorables qu’utiles, ne se pouvoient moins estimer qu’ la somme de 6000 livres de rente, de laquelle il demandoit estre rcompens sur les biens du diocse de Maillezais, oultre quelques marques de reconnoissance et d’honneur pour faire voir la postrit que la ville de La Rochelle, isle de R et pays d’Aulnix avoient est des dpendances de l’vesch de Xainctes ; et pour les vnrables doyen, chanoines et chapitre, ils disoient qu’ils avoient les mmes raisons et moyens que le seigneur vesque de Xainctes, et d’autant que la procure qu’ils avoient donne n’auroit est qu’ condition d’indamnit tant de l’vesch que du chapitre ; ils ajoutoient aux moyens fournis par le seigneur vesque, qu’ils possdent en leur particulier, au pays d’Aulnix, oultre le luminaire de Saint-Pierre, sur toutes les paroisses distraites, les terres de Saint-Maurice, de Clavette, Croifort, et Laubreay, et la quarantaine de la paroisse de Saint-Maurice, de laquelle la prsentation leur appartient ; tous lesquels droits utiles ne se peuvent moins estimer que la somme de six cents livres ; oultre le droit de prsentation de la cure de Saint-Maurice ; pour la somme de six cents livres il demandoit rcompense sur les biens de l’vesch de Maillezais ; et oultre du droit de collation de la cure de Saint-Maurice dont il pouvoit aisment estre rcompens parce que l’vesch de Mailtezais avoit quelques prsentations dans le diocse de Xainctes de mme considration.

Messire Josias-Franois de La Tour, archidiacre d’Aulnix aussy opposant l’excution desdites bulles et vrification des lettres patentes disoit estre bien fond en son opposition laquelle bulle il n’a pas donn son consentement et dont est question, par laquelle on distrait de son archidiacon toutes les paroisses d’Aulnix, la ville de La Rochelle et l’isle de R, sur lesquelles, oultre qu’il perd le droit de visites, il perd encore les droits utiles qui luy son dus par les curs des paroisses, qui se montent la somme de 240 livres pour l’indamnit desquels et des droits de visite il a fond opposition ; laquelle entend conclure l’vesque de La Rochelle poursuivant la vrification et enregistrement des bulles et lettres patentes et rpondant l’opposition du seigneur vesque de Xainctes et des sieurs du chapitre, disoit reconnoistre leur moyen d’opposition vritable et que les procures qu’ils avoient donnes en cour de Rome pour consentir la distraction de la ville de La Rochelle, isle de R et pais d’Aulnix n’avoient est qu’ condition de l’indamnit des droits tant de l’vesch que du chapitre, desquelles ayant pleine connoissance, il dclaroit, comme il avoit toujours fait, qu’il consentait que l’indamnit demande par les opposants leur fust donne, savoir et pour les droits tant honorables qu’utiles de l’vesch de Xainctes, jusqu’ la concurrence de 6000 livres de rente, et pour ceux du chapitre jusqu’ la somme de 600 livres de rente sur les biens dpendants de Maillezais ; consentoit mesme qu’il leur fust donn des terres ceste fin, mieux s’il n’aimoit se contenter d’une rente annuelle et perptuelle de la somme de 8600 livres sur tous et chascuns des biens dudit vesch ; et pour le regard du sieur de La Tour, archidiacre d’Aulnix, disoit le seigneur vesque de La Rochelle que c’est mal propos qu’il s’oppose, attendu qu’il ne prtend point toucher ses droits, ny les diminuer, consentant qu’il en use ainsy qu’en ont us les archidiacres de Poictiers dans les diocses de Maillezais et de Luon depuis leur rection de l’vesch dudit Poictiers.

Sur toutes lesquelles oppositions s’estant les parties runies l’avis de leur conseil, n’ayant aultre but que la gloire de Dieu, l’avencement de la religion , et de conserver chacunes desdites glises ce qu’ils croyent loyalement, en conscience, leur appartenir, et encore la charit, ont fait l’accord qui s’ensuit sous le bon plaisir de Sa Majest et de la cour du parlement de Paris.

Pardevant les notaires royaux ... le Comte soussigns, ont comparu illustrissime et rvrendissime pre en Dieu, messire Jacques Raoult, premier vesque de La Rochelle conseiller du roy en ses conseils, demeurant d’ordinaire en la ville de La Rochelle, estant de prsent en ce lieu de Maillezais, demandeur et poursuivant la vrification des lettres patentes de Sa Majest, donnes en excution des bulles de Sa Saintet ; joints avec les vnrables frres Michel Baudry, prestre, licenci en droit canon, grand prieur ; Jehan Boursault, aussy licenci en droit canon, prestre, sousprieur, et Petier, prestre ; Franois Drapeau , maistre scholastique, Clment Fourneau, prestre, et Alexandre Legrand, Louis, religieux profs du chapitre de l’glise de Maillezais, reprsentant et faisant le chapitre dudit lieu, d’une part ;

Et illustrissime et rvrendissime pre en Dieu, messire Louis de Bassompierre, vesque de Xainctes, conseiller du roy en ses conseils, vnrable et discrette personne maistre Franois Brul, docteur de Sorbonne, chanoine et syndic du chapitre de Xainctes et dput d’ycelluy par acte capitulaire du septiesme du prsent mois et an, lequel demeurera attach ces prsentes, auquel il a promis de les faire ratifier dans un mois prochain, et encore le sieur Brul faisant pour messire Josias Franois de La Tour, archidiacre d’Aulnix aussy opposant la vrification desdites lettres, d’autre part ; entre lesquels a est accord ce qui suit :

Savoir est que l’vesque de La Rochelle, pour luy et ses successeurs promet, pour marque de reconnoissance et d’honneur de la dpendance qu’ont eue autrefois les glises de La Rochelle, isle de R et pays d’Aulnix, de l’vesch de Xainctes, de bailler et prsenter annuellement et perptuellement, le jour de Samedy-Saint, avant l’office, l’glise cathdrale de Saint-Pierre de Xainctes un cierge de cire blanche du poids de six livres, auquel sera attach un escu d’or qui appartiendra au seigneur vesque de Xainctes, et le cierge demeurera l’glise ; et pour le ddommagement des droits honorables et utiles appartenans l’vesch et chapitre de Xainctes consistant savoir pour l’vesch au centain des fruits des paroisses de la banlieue de La Rochelle, en une boucherie de La Rochelle, appele l’vescot, aux dixmes de [blanc] au pays d’Aulnix, aux droits de prestation dus en la plupart des paroisses distraites par les curs et bnficiers d’ycelles, appels anciens devoirs par la pancarte du diocse de Xainctes quelques autres devoirs ou rentes, dus audit vesch dans l’tendue de La Rochelle ; et pour le regard des sieurs du chapitre et terres de Saint-Maurice, de Clavette, Croixfort et Laubreay et le quarantin en ladite paroisse de Saint-Maurice, le luminaire de Saint-Pierre, dus par les paroisses, et gnralement tout ce qui peut appartenir audit chapitre dans les paroisses distraites ; desquels droits le seigneur vesque de Xainctes et les sieurs du chapitre se dportent et dsistent au profit et en faveur du seigneur l’vesque de La Rochelle, et ses successeurs, condition touttefois de tenir lesdites choses foy et hommage lige de l’vque de Xainctes et ses successeurs au devoir d’une croix pectorale de la valeur de soixante livres tournoises, payable muance de seigneur et vassal, sans estre oblig d’en fournir dnombrement, et desquels biens et droits dlaisss cy dessus, l’vesque de La Rochelle s’en contente et dclare bien savoir, pour les ddommagemens desquels, comme est dit cy dessus ; l’vesque de La Rochelle pour luy et ses successeurs, a donn et dlaiss du gr et consentement du chapitre de La Rochelle, cy devant de Maillezais, l’vesque de Xainctes et ses successeurs et aux sieurs du chapitre les terres et seigneuries de Xanton et Tesson situes dans les paroisses dudit Xanton et Fraigneau dans l’tendue de la baronnie de Maillezais , consistant en mtairie, moulins eau et vent, fours banauds, granges, bastiments et domaines, cens, rentes, terrages, complants, dixmes, lots et ventes et honneurs et autres devoirs et droits appartenants auxdites terres de Xanton, Tesson, Fraigneau, sans aucunes rserves, fors seulement les fiefs de vigne appels le Grand-Fief de Xanton et de Pineau, et selon qu’ils sont de prsent renferms de murailles, fosss et hayes et tout ainsy qu’ils se comportent, lesquels demeurent au seigneur vesque de La Rochelle pour les possder et en jouir comme il a fait jusqu’ prsent , les terrages qui pourroient estre dus sur les terres de la mtairie de Fraigneau appartenant aux religieux et chapitre de Maillezais ; dans lesquels cy dlaisss l’vesque de La Rochelle accorde les droits de justice haute, moyenne et basse au seigneur vesque de Xainctes et sieurs du chapitre, condition touttesfois et non autrement de la supriorit qui demeurera ladite baronnie de Maillezais, et de la foy et hommage lige pour le total des terres que le seigneur vesque de Xainctes et ses successeurs seront obligs de rendre au seigneur vesque de La Rochelle et ses successeurs en qualit de barons de Maillezais, au devoir d’une croix pectorale d’or, du prix de soixante livres, toujours payable par muance de seigneur et vassal, sans tre oblig d’en fournir aucuns dnombrement, et condition aussy d’acquitter annuellement, pour les terres et charges ordinaires et accoustumes, savoir, sur Xanton, au cur dudit lieu pour son gros, ou pension, oultre le quart des dixmes mixtes 32 boisseaux de froment, 32 de mesture, et 17 scaz avoine, tous lesdits grains la mesure du chapitre de Maillezais ; l’aumosnier de Maillezais 87 boisseaux de mesture requrables l’aire de Xanton ; plus, au sieur de la Baugizire, 8 boisseaux de froment mesure de Vouvant ; et oultre faire faire le service auquel la terre peut estre oblige comme ancien prieur ; et sur Tesson, payer annuellement l’infirmerie de Maillezais 16 boisseaux de froment la mesure de Maillezais, et laisser jouir l’aumosnier dudit lieu de la 12e partie qui lui appartient sur la grande terragerie de Tesson, ainsy qu’il a fait jusqu’ prsent ; lesquelles de Xanton et Tesson le seigneur vesque de La Rochelle a dclar estre exemptes de toutes dixmes ordinaires et extraordinaires et estre comprises sous le bail gnral de Maillezais fait avecq M. Mathieu Brunet sieur de la Rialtire, lequel a sous-afferm lesdites terres et dpendances d’ycelles, savoir, celle de Xanton Raoul Jamin, sieur de la Roussire, la rserve des complants de vignes desquels jouit par ses mains le sieur de la Riallire par bail du 29 aoust 1685 ; et celle de Tesson au sieur Jean Berger, par bail du dernier septembre dudit an.

Les actes et contrats d’ycelle ferme et sous-ferme le seigneur vesque de La Rochelle a mis prsentement s mains du seigneur vesque de Xainctes et sieurs du chapitre avecq cession et transport de ses droits vers les fermiers et sous-fermiers jusqu’ la concurrence de la somme de 6600 livres par chascun an au terme des baux, commencer pour la jouissance ds le jour et feste de Saint-Jean-Baptiste prochaine, et pour le premier payement, Nol prochain et continuer de terme en terme jusqu’ la fin des baux ferme, de la solvabitit desquels fermiers et sous-fermiers le seigneur de La Rochelle demeurera garant :

Savoir, envers le seigneur de Xainctes, de la somme de 6000 livres et envers le chapitre de la somme de 600 livres, desquelles terres et consistances d’ycelles, ainsy qu’elles se comportent, le seigneur vesque de Xainctes et les sieurs du chapitre ont dclar se contenter et estre satisfaits de la rcompense eux donne et cy dessus offerte et accorde entre les parties et le bail de messire de la Riallire.

Enfin disposeront l’vesque et chapitre des terres et seigneuries eux dlaisses ainsy que bon leur semblera, et sans que cause dudit dlaissement desdites seigneuries le seigneur evesque de Xaintes et chapitre puissent en rien prtendre aux hommages et fiefs de la Roussire, le Peux, Guitton et Petit-Puits, comme relevant directement de la baronnie de Maillezais, ensemble au four de Darlay et aultres fiefs, hommages, cens, rentes ou terres enclaves s dites paroisses de Xanton et Fraigneau, non dpendant des terres et seigneuries de Xanton et Tesson dlaisses, ny au marois de Beaulieu et aultres marois dpendant de Maillezais ; et pour aucunement ddommager le seigneur de Xainctes de la collation des bnfices qui luy appartenoient en l’estendue des paroisses distraites, le seigneur vesque de La Rochelle luy a cd et dlaiss, et ses successeurs audit vesch, les prsentations des cures de Xanton et Fraigneau, la collation demeurant au seigneur evesque de La Rochelte et d’autant aussy que oultre les droits appartenant au chapitre de Xainctes il y avoit la collation de la cure de Saint-Maurice.

Pour entirement le ddommager, le seigneur vesque de La Rochelle consent et accorde qu’ l’avenir les sieurs du chapitre de Xainctes aient la prsentation de la cure d’Aujac, au diocse de Xainctes, laquelle appartenoit l’vesch de La Rochelle, comme ayant les droits de celluy de Maillezais ; et pour ce qui regarde les intrts tant honorables qu’utiles du sieur de La Tour, archidiacre d’Aulnix, le sieur Brusl faisant et acceptant pour luy, a dclar accepter les offres et consentement du seigneur de La Rochelle, de luy laisser faire les fonctions et visite d’archidiacre dans les paroisses distraites et jouir des droits qui en proviennent, ainsy qu’il a fait par le pass, et qu’il ait son ddommagement actuel et titre ds prsent par les seigneurs vesques de La Rochelle et Xainctes, la somme de trois cents tivres par an, et auquel il sera pourvu lors de l’actuelle sparation des dcimes des paroisses distraites par les moyens les plus convenables que faire se pourra....

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.