Administration des provinces, villes et communautés : textes remarquables

Dès le Moyen-âge il devient nécessaire de mettre par écrit les règles du jeu à propos de cette île très convoitée pour sa position stratégique et pour son sel. Aliénor d’Aquitaine, Louis VII et Hugues de Lusignan légifèrent à son sujet.

La chronologie des actes qui attestent de la montée en puissance des villes et de leurs élus dans cette période. Elles s’organisent et proposent au roi (d’Angleterre et de France) un lieu d’exercice décentralisé du pouvoir.

On appelle "Etablissements de Rouen" un modèle-type de charte de "commune" adopté aux 12ème et 13ème siècles par plusieurs villes ou communautés de Saintonge, d’Aunis et d’Angoumois, le jour où elles sont devenues des "communes", sous l’administration anglaise. Examen commenté de ce texte et de ses versions.

A partir du 12ème siècle, sous l’administration anglaise, un petit nombre de villes ou de communautés obtient le "droit de commune" : La Rochelle en 1174, l’île d’Oleron en 1197, Saintes et Saint-Jean d’Angély en 1199, Niort et Angoulême en 1204, Cognac en 1215, l’île de Ré en 1242.
Echantillon de règles d’administration. Quelques autres villes de France sont également citées en exemple.

Des 2236 documents inventoriés en 1856 dans le Trésor des Chartes, portant la signature ou le sceau de Philippe-Auguste, j’ai extrait ici les références des 17 qui concernent les provinces de Saintonge, Angoumois et Poitou. L’examen de la carte montre pourquoi il y en a si peu.

Un document d’exception : ces Rooles ou Jugemens d’Oléron sont un des premiers codes maritimes connus. Ils ont eu force de loi sur l’Atlantique et la Mer du Nord pendant des siècles.
Auriez-vous imaginé qu’à cette époque la décision de quitter le port était soumise à un référendum de l’équipage ? (art. 2)

Les acquisitions manifestement usuraires, illicites et réprouvées, pullulent en Angoumois et en Périgord, multipliant charge et surcharge sur les pauvres gens. Les acheteurs, par contrats usuraires font des achats à vil prix et contribuent à la perdition du pauvre peuple et de son labeur.
Les auteurs de ces délits ont été condamnés, mais ils ont fait appel des jugements. François 1er intervient alors auprès des Parlements de Bordeaux et de Paris pour qu’ils rendent des décisions homogènes sur ce sujet.
Grâce à l’action efficace du Roi, les plus-values illicites, réprimées avec sévérité par la justice du royaume ne vont plus être qu’un mauvais souvenir !

François Ier crée les standards de l’administration publique. A la lecture de cet édit, on découvre qu’il a hérité, avec la couronne, d’une situation confuse dans ce domaine, où les clercs ont usurpé une partie de l’enregistrement des actes. Retour à une pure administration laïque, avec quelques grincements de dents.

... dans les ressentimens qu’ils pourroient avoir l’un contre l’autre, sous prétexte du point d’honneur, pourroient se porter à des entreprises contraires aux édits et déclarations de Sa Majesté et dont les suittes ne pourroient estre que très fâcheuses ...