Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Lois, us et coutumes > Coutumes d’Angoumois, d’Aunis et de Saintonge - Textes intgraux > 1583 - Brie-sous-Matha (17)- Procs en retrait lignager

1583 - Brie-sous-Matha (17)- Procs en retrait lignager

dimanche 24 septembre 2006, par Pierre, 2359 visites.

Le retrait lignager, droit coutumier trs ancien, protecteur du patrimoine familial, en procs Brie-sous-Matha, petit village de Saintonge.

Un droit complexe, dont la mise en oeuvre est gnratrice de conflits, devant la justice locale. On y dcouvre aussi qu’un procs en cache un autre.

Les pices de ce dossier sont tires des archives du chteau de Matha (AD 17 / 1 J 430)
et mentionnes dans le Chartrier de Matha ( Bries art 41 cote 110) rdig par le notaire Barbazan en 1757

Voir en bas de page la dfinition trs dtaille du retrait lignager par l’Encyclopdie

Qu’est-ce que le retrait lignager ?

Il s’agit d’un droit coutumier (dont les modalits sont dfinies par la Coutume de Saintonge) en vertu duquel un parent du ct et ligne (lignager) dont est venu au vendeur un hritage vendu, peut le retirer des mains de l’acqureur, en intentant action en retrait dans un temps prescrit - habituellement dans un dlai d’un an aprs la vente - l’effet de le conserver dans la famille en faisant annuler la vente.

L’objet du retrait lignager est de conserver les biens dans les familles, et non de favoriser l’intrt purement pcuniaire d’un individu.

Ainsi si celui qui exerce le droit de retrait lignager revend le bien immdiatement, il y a fraude et l’acheteur vinc peut revendiquer le bien qui lui a t injustement retir.

Seuls les successibles (bnficiaires potentiels de la succession) du vendeur peuvent exercer le retrait lignager.

Pour viter les abus, le retrait doit s’exercer au moyen une procdure judiciaire.

Si le demandeur en retrait obtient gain de cause, il doit verser l’acqureur vinc le prix de la vente plus les loyaux cots (frais de notaire et autres).

La mise en œuvre du retrait ne gnre pas de nouveaux droits de mutation.

Il s’agit donc d’un droit destin maintenir les proprits familiales, difficile d’application, et qui doit tre trait en justice.

Dans l’exemple ci-dessous, l’affaire se double vraisemblablement d’une tentative de fraude du vendeur qui, peut-tre pour cacher la vente aux "retrayants" potentiels, a dclar celle-ci un greffe seigneurial diffrent de celui o il aurait normalement d le faire.

Le retrait lignager a t aboli par un dcret de l’Assemble Nationale du 19/07/1790, qui abolissait le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d’cart & autres de pareille nature, (dcret confirm par lettres patentes du Roi Louis XVI, donnes Saint-Cloud le 23 Juillet 1790).

Circonstances et acteurs du procs de 1583 Brie-sous-Matha

Pierre Feuillet, boucher Brie-sous-Matha, est hritier de 1/7me d’un ensemble de btiments, qureux (en Saintonge, place nue, sorte de cour non ferme, entre une maison et la voie publique) et granges situs Brie.

Son frre Jehan Feuillet a vendu cet ensemble de biens au couple Anthoine Bastard-Prine Mercier.

Pierre Feuillet demande bnficier du droit au retrait lignager, pour rintgrer ces biens dans le patrimoine de la famille Feuillet.

Au moment du procs, c’est Catherine Robin, veuve de Mathurin Mercier, le frre de Prine Mercier, qui jouissait des lieux. C’est elle la dfenderesse dans le procs.

1 - Mmoire introductif Pierre Feuillet, demandeur - 10/01/1583

Texte originalTexte modernis
Le demendeur a dict que ayant este adverty que puie an et jour Jehan Feuillet son frere auroict vendu audit feu Anthoine Bastard mary quant vivoict de ladicte deffenderesse tout le droict part et portion qui luy pouvoict competer et apartenir es maisons bastimens quereux hairaulx dont soulloient jouir feu Mathurin Mercier et Catherine Robin sa femme au lieu et bourg de Brie pour certin pris contenu par le contract de vendition surce faict consistant ledict droict en une septiesme partie les sept faisant le tout pour lesdicts lieux et droicts avoir et ret.. par proximit de lignage ledit demandeur comme frere et plus proche auroict des le vingt neufiesme jour du presant mois pardevant Gorin sergent de la cour de ceans fait offre aladicte deffenderesse tant pour elle que par deffaud dune piece dargent vallant douze deniers du coing du roy nostre sire et pris de lordonnance et faict offre de luy parsorner le s..et principal et loiaulx coustz iceulx liquidas et dhuement arti.. du vray pris mantionne par ledict contract dans le temps de la coustume laquelle deffenderesse nauroict voulu accepter lesdictes offres au moien dequoy le demandeur auroict consigne entre les mains dudict Gorin ladicte piece dargent et pour procedder et aux avant sur ledict offre faict assigner ladicte deffenderesse conclud ledict demandeur comme dessus en ses offres et aultrement plus par t.. et a deppens dommages interestz avons dict que lesdictes offres seront mises au greffe et coppie dicelles delivrees ausdictz deffenseurs par les mains dudict greffier pour cy venir a la prochaine court Le demandeur a dit qu’ayant t averti que depuis un an et un jour Jehan Feuillet son frre aurait vendu Anthoine Bastard, de son vivant mari de la dfenderesse tout le droit, part et portion qui pouvaient lui revenir et lui appartenir dans les maisons, btiments, qureux, aireaux (dpendances) dont jouissaient feu Mathurin Mercier et Catherine Robin sa femme au lieu et bourg de Brie pour un certain prix indiqu dans le contrat de vente fait ce sujet, son droit consistant en un septime, les 7 faisant le tout, ces droits provenant de sa proximit de lignage comme frre le plus proche.

Il aurait, le 29 du prsent mois, pardevant Gorin sergent de la Cour de cans fait offre la dfenderesse tant pour elle que par dfaut d’une pice d’argent valant 12 deniers au coin du Roi notre Sire et prix de l’ordonnance, et fait offre de lui rgler le principal et les "loyaux cots" correspondant au vrai prix mentionn dans le contrat.

La dfenderesse n’aurait pas voulu accepter ces offres dans le temps imparti par la coutume, raison pour laquelle le demandeur aurait fait remise de la pice d’argent entre les mains de Gorin, et fait assigner la dfenderesse.

Le demandeur conclut en confirmant son offre assortie de demande de dpens, dommages et intrets.
Nous avons dit que ses offres sont remises au greffe, une copie dlivre aux dfendeurs, pour venir en audience la prochaine cour.

On trouve dans ce mmoire introductif tous les lments constitutifs d’une procdure de retrait lignager, tels que la Coutume de Saintonge le prvoit :
 le lien lignager du retrayant avec le vendeur
 les caractristiques du bien et de sa vente,
 le dlai de prescription d’un an et un jour,
 la caution qui doit tre verse aux officiers de justice.

L’usage des verbes au conditionnel est normal ce stade de la procdure (demande initiale). Le demandeur devra par la suite faire la preuve de ce qu’il affirme. Le temps des verbes sera modifi par cette fourniture de preuves.

2 - Rponse de la dfenderesse, Prine Mercier - 07/02/1583

Texte originalTexte modernis
Entre Pierre Feuillet marchant bouchier demandeur en offre de retrait lignagier et sur reffus dargent comparant par Pitard contre Perine Mercier vesve de feu Anthoine Bastard deffenderesse par Mercier qui pour deffences a dict ledict demandeur ne faire a recepvoir en son offre attendu quil na icelluy faict dans temps introduict pour ce faire par coustume du present ressort qui est dans lan et jour empres la notiffication laquelle estant au dos du contract de ladicte acquizition en date du dixhuitiesme janvier mil cinq cent quatre vingtz ung fera icelle deffenderesse relaxe avec ques despens aquoy elle conclud delay audict demandeur pour replicquer a la prochaine pendant laquelle sera informe a laquelle prochaine ledict Pitard enscignera de procuration et eslira domicille par prealable et ont jure Nollet et Marc Bastard estre venu expres pour la presente cause Entre Pierre Feuillet, marchand boucher, demandeur en offre de retrait lignager et sur refus d’argent, reprsent par Pitard, contre Prine Mercier, veuve de feu Anthoine Bastard, dfenderesse reprsente par Mercier, qui pour sa dfense a dit que le demandeur ne pouvait tre reu dans son offre, attendu qu’il ne l’a pas faite dans le dlai prvu par la coutume du prsent ressort, qui est d’un an et un jour partir de la notification inscrite au dos de l’acte d’acquisition, date du 18 janvier 1581.
En consquence, la dfenderesse sera relaxe avec dpens.
Le demandeur pourra rpliquer la prochaine tenue de la cour. Ledit Pitard fera au pralable valider sa procuration et lira domicile.
Nollet et Marc Bastard ont jur tre venus exprs pour la prsente cause.

La dfenderesse justifie son refus par le fait que le dlai d’un an et un jour aprs la vente prvu par la coutume de Saintonge a t largement dpass par le demandeur, puisque la vente est date du 18/01/1581.

Dans la pice suivante, qui n’est pas reproduite ici, le dfendeur conteste avoir dpass le dlai, preuve l’appui, savoir la date d’enregistrement de l’acte par le greffe de la baronnie de Matha. On y apprend que l’enregistrement a eu lieu en ralit auprs du greffe de la seigneurie de Thors, voisine (et concurrente) de celle de Matha.

3 - La dfenderesse, explique pourquoi l’enregistrement a t fait au greffe de Thors - 21/02/1583

Texte originalTexte modernis
Entre Pierre Feuillet demandeur en offre de retrait lignagier et sur reffus dargent comparant par Pitard contre Perine Mercier vesve de feu Anthoine Bastard deffenderesse par Mercier laquelle pour dupplique a perciste en ses deffenses et dict que nonobstant le dire et replique dudict demandeur elle est relaxable atandu que la notiffication dont est question estant faicte au greffe de la baronnie de Thors est bien et duhement faict et suivant la coustume daultant que les lieux dont est question et mantionne par le contract dacquisition dont aussy est question sont tenuz du fief du sieur de Chatenet en la parroisse de Bries lequel fief est par luy hommagement tenu de ladicte baronnie de Thors lequel sieur de Chatenet ne recongnoist en rien madame de la court de ceans pour raison dudict fief ne oultre ne luy faict aulcun debvoir hommage ne recongnoissance congne mesme ledict sieur de Chatenet vestissant le contract de ladicte acquisition a recongneu et aprouve tandant comme autrefois a relaxance et aux despens elenciste(?) par ledict Feuillet en son offre et conclusions et dict que veu que ledict contract na este jusinne au greffe de la court de ceans il est bien recepvable veu mesme que les lieux dont est question au proces sont tenus a rente du sieur de Chatenet en et de la juridiction de la court de ceans comme ledict demandeur maict et poze par faict probste que ledict sieur de Chatenet tient lesdictz lieux hommagement de la chatellenie de Thors car poze et ores que ainsy fust que nom et dont le demandeur faict formelle niance ne pourroict par la pretendre la deffenderesse aulcung avantage daultant que fief et juridiction ont deux choses lune desquelles ne pourroit prejudicier a lautre veu comme dict est que de tout temps et antiennette les detempteurs desdictz lieux et aitres du fief dudict sieur de Chatenet sont appelles pour raison diceux en la court de ceans aussy est ledict contract passe par ung notaire soubz le scel de ladicte court deceans ce quil neust peu faire ne juger et condampner les parties silz neussent este en et de ladicte juridiction comme ilz sont et par ainsy ne pourroit ladicte deffenderesse jussinner ailleurs que au greffe de ladicte court reste par la deffenderesse perciste en sa deffance et duplicque et que nonobstant le dire cy dessus dudict demandeur est ladicte deffenderesse veu sa notiffication qui est duhement faicte et ou il apartient relaxable aquoy elle conclud comme autreffois et aux despens
Sur quoy parties oyes avons icelles appointes a escripre et produire affin de memoire dedans quinzaine bailleront contre et salnations de trois jours en trois jours au greffe autrement forclos et endroict

Donne et faict en la court de la baronnie de Mastas donne audict lieu par nous Uriel Pierre gradue es droictz assesseur dicelle le lundy vingt ungiesme jour de febvrier mil cinq cent quatre vingtz trois
Entre Pierre Feuillet demandeur en offre de retrait lignager et sur refus d’argent reprsent par Pitard contre Prine Mercier veuve de feu Anthoine Bastard dfenderesse reprsente par Mercier, qui pour duplique (2me rplique) a persist en ses dfenses et dit que nonobstant le dire et rplique du demandeur, elle doit tre relaxe attendu que la notification dont il est question ayant t faite au greffe de la baronnie de Thors, est bien et duement faite et suivant la coutume d’autant que les lieux dont il est question et qui sont mentionns par le contrat d’acquisition dont il est aussi question sont tenus du fief du sieur de Chatenet (il s’appelle alors Jehan du Chesne) en la paroisse de Brie, fief qui est tenu par lui en hommage de la baronnie de Thors, lequel sieur de Chatenet ne reconnait en rien Madame (la baronne de Matha, Marguerite du Breuil, dame de Matha, pouse de Claude de Bourdeille) de la cour de cans (celle de Matha) pour ce fief, et en outre ne lui fait aucun devoir ni hommage ni reconnaissance connue.

De plus, le sieur de Chatenet, vestissant le contrat d’acquisition l’a reconnu et approuv.

Confirmant sa prcdente demande de relaxe et condamnation aux despens dudit Feuillet en son offre et conclusions, elle dit que vu que le contrat na pas t enregistr au greffe de la cour de cans (Matha) il est cependant recevable, vu que les lieux dont il est question au proces sont tenus rente du sieur de Chatenet en et de la juridiction de la cour de cans comme ledit demandeur dmontre par des faits probants que le sieur de Chatenet tient lesdits lieux hommagement de la chtellenie de Thors car ...

la dfenderesse ne pourrait par l prtendre aucun avantage d’autant que fief et juridiction ont deux choses dont l’une ne pourrait porter prjudice l’autre vu, comme il a t dit, que de tout temps et anciennet les dtenteurs desdits lieux et aitres du fief du sieur de Chatenet sont appels pour ces raisons en la cour de cans (Matha), de plus le contrat a t pass par un notaire sous le sceau de la cour de cans (Matha), ce que le notaire n’eut pu faire ni juger et condamner les parties (formule des actes notaris : les parties se disent juges et condamnes par avance si elles agissent contre l’acte qu’elles signent) s’ils n’eussent t en et de ladite juridiction comme ils sont, et ainsi la dfenderesse ne pourrait enregistrer l’acte ailleurs qu’au greffe de ladite cour.

La dfenderesse persiste en sa dfense et la renouvelle et malgr les dires du demandeur renouvelle sa demande de relaxe comme prcedemment avec les dpens.

Sur quoi aprs avoir entendu les parties, nous leur avons demand d’crire leurs conclusions et de les produire fin de mmoire dans la quinzaine. Elles bailleront contre et salnations(?) de trois jours en trois jours au greffe autrement le dossier sera forclos

Ce document est un exemple assez typique d’une des faiblesses de l’administration seigneuriale : les luttes entre seigneurs pour empiter sur le domaine du seigneur voisin.

Ici, les seigneuries voisines de Matha et de Thors. Chacune cherche largir son domaine au dtriment de l’autre. Le territoire de la paroisse de Brie-sous-Matha relve de plusieurs seigneuries, dont les 2 principales sont celles de Gadeville et de Chatenet. Sont galement mentionnes comme ayant des proprits Brie les seigneuries de Cornefou (paroisse de Sonnac), de Lansac (seigneurie du Vivier-Guichet Cress) et de Ballans.

Au 16me sicle le seigneur de Gadeville fait hommage au seigneur de Thors, et celui de Chatenet la baronne de Matha.

Les habitants de Brie profitent de cette situation dont les contours sont flous pour essayer de frauder, lorsque cela est possible. Dans cette affaire, la dfenderesse a vraisemblablement essay de cacher la vente aux lignagers en la dclarant au greffe de Thors, alors que le lignager retrayant essaye d’obtenir justice du seigneur de Matha. D’o l’argumentaire plutt confus de la dfenderesse sur les usages supposs du seigneur de Chatenet.

Aprs plusieurs actes de procdure de peu d’intrt, le juge procde une srie d’auditions de tmoins

4 - Audition des tmoins du demandeur - 06/06/1583

Texte originalTexte modernis
Le lundy sixiesme jour de juing mil cinq cent quatrevingtz trois pardevant nous Uriel Pierre gradue en droictz assesseur de la baronnie de Mastas estant au lieu de Bries en la maison de honorable feu Mery Roumaud a lexpediction de cause de la court de ladicte baronnie cest comparu en sa personne maistre Mairra.. Pitard procureur de Pierre Feuillet disant avoir faict assigner ahuy lieu et heure presante ladicte deffenderesse pour voir produire tous et chacun les tesmoingtz quilz entendront produire faire ouyr ... requerant en premier lieu comparution ou deffaud d icelle dicte deffenderesse laquelle a comparu par maistre Jehan Mercier son procureur en la presance duquel ledict Pitard ... nous a produit a tesmoingtz Jehan Mercier filz de Mery Anthoine Mesgrier, Anthoine Vugraud, Jehan Savarit le jeune, Marc Roumaud le jeune, Jehan Savarit lesne, Michau Allebert, Pierre Mesgrier, Michau Bareau et Francois Mercier lesqeulx presans a iceulx faict faire serment de dire et desposer de verite affin que lesdictz tesmoingtz cy dessus produictz seront par nous ouys ... ayant pour adjoinct Loys Thibauld nostre greffier avons procedde comme sensuict Le lundi 6 juin 1583 pardevant nous Uriel Pierre gradu en droits, assesseur de la baronnie de Matha tant au lieu de Brie en la maison de l’honorable feu Mery Roumaud l’expdition de cause de la cour de la baronnie, a comparu en sa personne maistre Mairra.. Pitard, procureur de Pierre Feuillet qui dit avoir fait assigner en ce lieu et heure prsente la dfenderesse pour voir produire tous les tmoins qu’ils entendront produire, faire entendre, ... requrant en premier lieu comparution ou dfaut de la dfenderesse laquelle a comparu par matre Jehan Mercier son procureur en la prsence de Pitard, nous a produit comme tmoins Jehan Mercier fils de Mery Anthoine Mercier, Anthoine Vugraud, Jehan Savarit le jeune, Marc Roumaud le jeune, Jehan Savarit l’an, Michau Allebert, Pierre Mesgrier, Michau Bareau et Francois Mercier lesquels prsents leur a fait faire serment de dire et dposer en vrit afin que les tmoins ci-dessus produits soient entendus par nous ... ayant pour adjoint Loys Thibauld notre greffier, avons procd comme sensuit :
Premierement

Anthoine Mesgrier cousturier demeurant a Bries aage de soixante ans ou anviron tesmoing produict receu et faict jurer de dire verite de la partie de Pierre Feuillet demandeur en offre de retrait lignagier le procureur de la court de ceans joinct a luy dune part contre Perine Mercier vesve de feu Anthoine Bastard deffanderesse dautre part sur le contenu des escriptures faictz et articles prime aprouver par lesdictz demandeurs contre ladicte defanderesse

Enquis sur la cognoissance des parties
Dict la bien congnoistre scavoir ladicte defanderesse pour la voir et frequanter de jour a autre au presant lieu de Brie ou il et icelle rezident et ledict Feuillet demandeur pour lavoir veu quelque foys en ce lieu de Bries et ailleurs

Et sur le contenu desdictes escriptures et articles enquis
Dict et despoze que la maison en laquelle il rezide trente cinq ans a est tenue a.. et rente a la seigneurie de Chastenet despuis lequel temps si et quand il a este appelle a justice faict a faute de paiement de rente actions personnelles et autrement il a este con.. et traicte pardevant le juge senechal de la court de ceans sans aulcun empeschement dautre sieur qui voult pretandre droict de juridiction sur luy et encore naguere dict avoir baille par declaration ladicte maison et autres terres quil tient de ladicte seigneurie de Chastenet pardevant le juge senechal de Mastas et autre actes les lieux dont est question qui sont c.. maison haire grange et jardrin qui tiennent de toutes parts a lheritage de Collette et Pierre Mercier et leurs parsonniers

et est tout ce quil deppoze du contenu desdictz faictz et articles et a dit ne scavoir signer
Premirement

Anthoine Mesgrier couturier demeurant a Brie g de soixante ans ou environ tmoin produit, reu et fait jurer de dire la vrit, de la partie de Pierre Feuillet demandeur en offre de retrait lignager, le procureur de la cour de cans joint lui d’une part contre Perine Mercier veuve de feu Anthoine Bastard dfenderesse d’autre part, sur le contenu des critures, faits et articles, d’abord approuver par les demandeurs contre la dfenderesse

Questionn sur sa connaissance des parties

Dit bien connatre la dfenderesse pour la voir et frequenter de jour autre au prsent lieu de Brie o ils rsident tous les deux, et Feuillet, le demandeur pour l’avoir vu quelquefois en ce lieu de Brie et ailleurs

Et sur le contenu des critures et articles

Dit et dpose que la maison en laquelle il rside depuis trente cinq ans est tenue a.. et rente la seigneurie de Chatenet, et dans cette priode si et quand il a t appel en justice pour dfaut de paiement de rente, actions personnelles et autrement, il a t convoqu et trait pardevant le juge snchal de la cour de cans sans aucun empchement d’autre sieur qui aurait voulu pretendre un droit de juridiction sur lui et encore nagure dit avoir baill par dclaration la maison et les autres terres quil tient de la seigneurie de Chatenet pardevant le juge snchal de Matha et autre actes, les lieux dont est question qui sont c.. maison, haire, grange et jardin qui tiennent de toutes parts l’hritage de Collette et Pierre Mercier et leurs parsonniers [1]

Et c’est tout ce qu’il dpose du contenu des faits et articles et a dit ne savoir signer
Jehan Savarit laboureur demeurant au presant lieu de Bries aage de soixante ans ou anviron aussy tesmoing produict receu et faict jurer de dire verite de la partie desdictz demandeurs contre ladicte deffanderesse sur le contenu des escriptures faictz et articles diceulx dictz demandeurs prime aprouver pour iceulx contre ladicte deffanderesse

A dict jure enquis avoir bonne et parfaicte congnoissance de ladicte deffanderesse pour lavoir et frequante journellement comme estant tous demeurant vivre mesme parroisse et aussi cognoistre ledict Feuillet demandeur pour lavoir veu audict lieu de Brie a Beauvoix et ailleurs quelqueffois

Et sur le contenu desdictz faictz articles sur lesqueux il est produit ouy enquis et comparant
Dict et deppoze quil est couchant et levant en ung maison sittue en presant bourg de Brie tenue a lagrier et rente de la seigneurie de Chastenet et pour bailler par declaration tant de ladicte maison que autres lieux il a aste appelle et en a fourny pardevant le juge senechal de la court de ceans et que lors que ledict deppozant a acquis quelques choses estant tous de ladicte seigneurie de Chastenet il la tousiours notiffie au greffe de la court de ceans et non ailleurs parce que il le voit et ainsi faire et praticquer aux autres ses voisins tenanciers de ladicte seigneurie de Chastenet et avoir veu bailler cydevant a Noel Bastard, Nollet Bastard et autres par declaration en la court de ceans les lieux dont est question au presant proces qui sont tenuz a ladicte seigneurie de Chastenet confrontant par le second article des escriptures desdictz demandeurs quil a dict bien scavoir et entandre

et est tout ce quil deppoze du contenu et faictz articles et a declare ne scavoir signer
Jehan Savarit laboureur demeurant au prsent lieu de Brie g de soixante ans ou environ aussi tmoin produit reu et fait jurer de dire la vrit, de la partie des demandeurs contre la dfenderesse sur le contenu des critures fais et articles des demandeurs d’abord approuver pour eux contre la dfenderesse

A dit, jur, enquis avoir bonne et parfaite connaissance de la dfenderesse pour l’avoir et frequent journellement comme tant tous demeurant vivre en la mme paroisse et aussi connatre ledit Feuillet demandeur pour l’avoir vu Brie, a Beauvais (sur-Matha) et ailleurs quelquefois

Et sur le contenu des faits, articles sur lesquels il est produit, entendu, enquis et comparant

Dit et dpose qu’il est couchant et levant [2] en une maison situe dans le bourg de Brie tenue a l’agrier et rente de la seigneurie de Chatenet et pour bailler par dclaration tant de ladite maison qu’autres lieux, il a t appel et en a fourni pardevant le juge snchal de la cour de cans et que lorsque il a acquis quelques choses de la seigneurie de Chatenet il l’a toujours notifi au greffe de la cour de cans et non ailleurs parce que il le voit et ainsi faire et pratiquer aux autres ses voisins tenanciers de ladite seigneurie de Chatenet et avoir vu bailler prcdemment par Noel Bastard, Nollet Bastard et autres par dclaration en la cour de cans les lieux dont il est question au present procs, lieux qui sont tenus la seigneurie de Chatenet, confrontant par le second article des critures des demandeurs qu’il a dit bien savoir et entendre

Et c’est tout ce qu’il dpose du contenu et faits et articles, et a dclar ne savoir signer
Pierre Mesgrier laboureur demeurant audict lieu de Bries aage de soixante ans ou environ aussi tesmoing produit receu et faict jurer de dire verite de la partie desdictz demandeurs contre ladicte deffanderesse sur les mesmes faictz et articles que les tesmoingtz preceddantz

A dict jurer anquis avoir bonne et parfaicte congnoissance de ladicte defanderesse pour quilz sont voisins et tous demeurant en ung mesme bourg et ledict Feuillet demandeur pour lavoir veu quelques foys audict lieu de Brie et ailleurs.

Et sur le contenu et dictz faictz et articles sur lesquels il est produict ou anquis et comparant
Dict et deppoze quil tient a ..a et rente de la seigneurie de Chastenet une piece de terre sittue en la parroisse dudict Bries au lieu appelle aux Varaines et que pour declarer le debvoir dicelle avecque ses parsonniers il a cydevant este appelle pardevant monsieur le juge senechal de la court de ceans a la requeste dudict sieur de Chastenet et non ailleurs et navoir sceu ne entendu que le sieur de Thors et Cornefol ayant par ... leur court au presant lieu de Bries fors ledict sieur de Cornefol qui a faict par ... (plusieurs mots illisibles) sa juridiction au moulin dudict Bries et une maison appelle chez Forget seullement

et est tout ce quil deppoze du contenu et dictz articles et a declare ne scavoir signer
Pierre Mesgrier laboureur demeurant au lieu de Brie g de soixante ans ou environ aussi tmoin produit reuu et fait jurer de dire la vrit, de la partie des demandeurs contre la dfenderesse sur les mmes faits et articles que les tmoins prcdents

A dit jurer enquis de le faire, avoir bonne et parfaite connaissance de la dfenderesse parce qu’ils sont voisins et tous demeurant en un mme bourg et Feuillet le demandeur pour l’avoir vu quelquefois au lieu de Brie et ailleurs.

Et sur le contenu des faictz et articles sur lesquels il est produit ou enquis et comparant

Dit et dpose quil tient a ..a et rente de la seigneurie de Chatenet une pice de terre situe en la paroisse de Brie au lieu appel aux Varennes et que pour dclarer le devoir de celle-ci avec ses parsonniers il a antrieurement t appel pardevant monsieur le juge senechal de la cour de cans a la requte du sieur de Chatenet et non ailleurs et n’avoir su ni entendu que le sieur de Thors et Cornefol [3] ayant par ... leur cour au prsent lieu de Brie except le sieur de Cornefou qui a fait par ... (plusieurs mots illisibles) sa juridiction au moulin de Brie et une maison appele chez Forget seulement.

Et c’est tout ce quil depose du contenu et dits articles et a dclar ne savoir signer.
Marc Roumaud laboureur demeurant audict lieu de Bries aage de quarente ans ou anviron autre tesmoing produict receu et faict jurer de dire verite de la partie dudict Feuillet et procureur de la court de ceans demandeur dune part contre Perine Mercier deffenderesse dautre ou anquis et examine sur les deux et trois articles des escriptures et faictz prime aprouver par lesdictz demandeur contre ladicte deffenderesse

Enquis sur la congnoissance desdictes parties
Dict icellui bien congnoistre scavoir ladicte deffenderesse pour lavoir et frequanter presque journellement comme il et elle estant demeurans en ung mesme bourg et ledict Feuillet demandeur pour lavoir veu au presans lieu de Brie et ailleurs

Et sur le contenu escritz faictz et articles sur lesquels il est produict anquis
Dict et deppoze que de et ... ... et s.. de trente ung ans ou anviron il a tousiours veu exercer la justice par les officiers de la court de ceans en presant lieu de Brie sur tous les manans et habitans dudict Brie fors et excepte un moulin dudict lieu de Brie et en une autre maison apartenent a Pierre Mercier autrement nomme Forget qui est tenu de la seigneurie de Cornefol et quant a luy qui deppoze dict que sa maison est tenue a.. et rentes au sieur de Chastenet et pour bailler par declaration se sensif dhou pour raison dicelle il a este assigne et prime condamnaiton de ce faire pardevant monsieur le juge senechal de la court de ceans et non ailleurs et navoir oncgne sceu ne antandu despuis quil se congnoist que les tenanciers dudict sieur de Chastenet qui demeurent au presant lieu de Bries ayent este con.. ou appellez en justice pardevant autre juge que celluy de la court de ceans fors pour quelques rantes dehues par eulx et quilz tiennent dautres seigneuries comme Ballans Cornefol et non autrement

et est tout ce quil deppoze du contenu esdictz articles et a declare ne scavoir signer
Marc Roumaud laboureur demeurant au lieu de Brie g de quarante ans ou environ autre tmoin produit, reu et fait jurer de dire la vrit, de la partie de Feuillet et procureur de la cour de cans, demandeur dune part, contre Perine Mercier dfenderesse dautre part, ou enquis et examin sur les deux et trois articles des critures et faits, prime approuver par les demandeurs contre la dfenderesse

Enquis sur sa connaissance des parties

Celui-ci dit bien connatre, savoir la dfenderesse pour la voir et frquenter presque journellement comme il et elle tant habitants d’un mme bourg, et Feuillet le demandeur pour l’avoir vu au prsent lieu de Brie et ailleurs

Et sur le contenu des crits, faits et articles sur lesquels il est produit enquis

Dit et dpose que de et ... ... et s.. de trente et un ans ou environ il a toujours vu exercer la justice par les officiers de la cour de cans au prsent lieu de Brie sur tous les manants et habitants de Brie fors et except un moulin du lieu de Brie et en une autre maison appartenent Pierre Mercier autrement nomm Forget, qui est tenu de la seigneurie de Cornefol, et quant a lui qui dpose, dit que sa maison est tenue a.. et rentes au sieur de Chatenet et pour bailler par dclaration au censif d’o pour cette raison il a t assign et prime condamnaiton de ce faire pardevant monsieur le juge snchal de la cour de cans et non ailleurs, et n’avoir jamais su ni entendu depuis qu’il se connait que les tenanciers du sieur de Chatenet qui demeurent au prsent lieu de Brie aient t condamns ou apels en justice pardevant un autre juge que celui de la cour de cans except pour quelques rentes dues par eux et qu’ils tiennent d’autres seigneuries comme Ballans, Cornefol, et non autrement

Et c’est tout ce qu’il dpose du contenu de ces articles et a dclar ne savoir signer
Jehan Mercier filz de Mery demeurans audict lieu de Bries aage de cinquente ans ou anviron autre tesmoing produict receu et faict jurer de dire verite ouy anquis et examine de la partie desdictz demandeurs contre ladicte deffenderesse sur les mesmes faictz et articles que les tesmoingtz precedentz

A dict surce anquis avoir bonne et parfaicte congnoissance desdictes parties scavoir dudict demandeur pour lavoir veu a plusieurs foys au presant lieu de Bries en Beauvoix et ailleurs et ladicte deffenderesse pour lavoir frequante journellement comme icelle et luy deppozant estans voisins et demeurans en ung mesme bourg

Et sur le contenu escritz faictz et articles sur lesqueulx il est produict ouy anquis et examine
Dict et deppoze avoir este cydevant assigne pardevant monsieur le juge senechal de la court de ceans a la requeste du sieur de Chastenet pour bailler par declaration ce quil tient de la seigneurie dicelluy sieur de Chastenet au presans lieu de Bries et non ailleurs pour raison desdictz lieux et navoir jamais sceu et antandu que autres que madame de la court de ceans eust jurisdiction au presans bourg de Brie soict sur les tenanture dudict sieur de Chastenet ou autre fors et excepte le sieur de Cornefol qui a lexercice dicelle sur deux maisons scavoir en moulin dudict Bries et chez Forget autrement nomme Pierre Mercier et leust veu peu scavoir pource quil est natif au presans lieu de Bries et y a tousiours demeure deppuis sa naissance

et est tout ce quil deppoze du contenu desd articles et a declare ne scavoir signer
Jehan Mercier fils de Mery demeurant au lieu de Brie g de cinquante ans ou environ autre tmoin produit reu et fait jurer de dire la vrit, entendu, enquis et examin, de la partie des demandeurs contre la dfenderesse sur les mmes faits et articles que les tmoins prcdents

A dit, sur ce enquis, avoir bonne et parfaite connaissance des parties, savoir du demandeur pour l’avoir vu plusieurs fois au prsent lieu de Brie, Beauvais (sur Matha) et ailleurs, et la dfenderesse pour l’avoir frquente journellement, comme elle et lui qui dpose tant voisins et demeurant en un mme bourg

Et sur le contenu des crits, faits et articles sur lesquels il est produit, entendu, enquis et examin

Dit et dpose avoir t auparavant assign pardevant monsieur le juge snchal de la cour de cans a la requte du sieur de Chatenet pour bailler par dclaration ce qu’il tient de la seigneurie de ce sieur de Chatenet au prsent lieu de Brie et non ailleurs pour raison de ces lieux et n’avoir jamais su ni entendu que d’autres que madame (la baronne de Matha) de la cour de cans aient eu juridiction au prsent bourg de Brie, soit sur les terres tenues du sieur de Chatenet ou autre, fors et except le sieur de Cornefol qui a l’exercice de juridiction sur deux maisons savoir sur le moulin de Brie et chez Forget autrement nomm Pierre Mercier et qu’il a pu le savoir perce qu’il est natif du present lieu de Brie et y a toujours demeur depuis sa naissance

et c’est tout ce qu’il dpose du contenu de ces articles et a dclar ne savoir signer
Micheau Bareau aussi laboureur demeurant audit lieu de Bries aage de cinquante cinq ans ou anviron tesmoing produit receu et faict jurer de dire verite ouy anquis examine de la partie desdictz demandeurs contre ladicte deffenderesse ouy enquis et examine sur les mesmes faictz et articles que les preceddantz tesmoingtz

Enquis sur la congnoissance des parties
Dict bien congnoistre ledict demandeur pour lavoir veu a plusieurs foys au presans lieu de Bries en Beauvoix et ailleurs et ladicte deffenderesse pour lavoir et frequantee presque journellement audict lieu de Bries ou elle et luy deppozans font leur continuelle rezidance

Et sur le contenu desdictz faictz et articles sur lesqueulx il est produict ouy anquis et examine
Dict et deppoze que despuis cinquante ans en ca quil a bonne et parfaicte congnoissance des choses qui se sont passees cydevant en presans bourg de Bries ou il a tousiours demeure il na sceu ne entendu que aulcung autre seigneur que madame de la court de ceans ayst aulcung droict et jurisdiction sur led habitans dudict lieu de Bries soict quilz tiennent du sieur de Chastenet ou autre fors le sieur de Lansac a cause de la seigneurie du vivier Guichet et Cornefol qui a lexercice de jurisdiction en deux maisons seullement dudict bourg de Bries scavoir en moulin dudict lieu et chez Forget ce quil eust peu bien scavoir a raison quil a tousiours demeure audict Bries deppuis sa naissance quil a veu tous ses voisins habitans dudict bourg de Bries playdoirer pardevant le juge senechal dudict Mastas mesme donner par declaration tout ce quil tiennent des seigneurs de Chastenet pardevant ledict juge de Mastas comme a aussi faict ledict deppozans de certaine terre quil a de ladicte seigneurie de Chastenet avecque ses parsonniers

et est tout ce quil deppoze du contenu desdictz articles a declare ne scavoir signer

Ainsi signe & expres
L Thibault greffier
Micheau Bareau aussi laboureur demeurant au lieu de Brie g de cinquante cinq ans ou environ tmoin produit, reu et fait jurer de dire la vrit, entendu, enquis et examin, de la partie des demandeurs contre la dfenderesse, entendu, enquis et examin sur les mmes faits et articles que les prcdents tmoins

Enquis sur sa connaissance des parties

Dit bien connaitre le demandeur pour l’avoir vu plusieurs fois au present lieu de Brie, Beauvais et ailleurs et la dfenderesse pour la voir et la frquenter presque journellement au lieu de Brie o elle et lui le dposant font leur continuelle rsidence

Et sur le contenu des faits et articles sur lesquels il est produit, entendu, enquis et examin

Dit et dpose que depuis cinquante ans qu’il est l il a bonne et parfaite connaissance des choses qui se sont passes auparavant au prsent bourg de Brie o il a toujours demeur, il n’a su ni entendu qu’aucun autre seigneur que madame de la cour de cans ait aucun droit et juridiction sur les habitants du lieu de Brie, soit qu’ils tiennent du sieur de Chatenet ou autre, except le sieur de Lansac cause de la seigneurie du Vivier Guichet et Cornefol qui a l’exercice de juridiction en deux maisons seulement du bourg de Brie, savoir le moulin du lieu et chez Forget, ce qu’il eut pu bien savoir, parce qu’il a toujours demeur Brie depuis sa naissance, qu’il a vu tous ses voisins habitants du bourg de Brie plaider pardevant le juge snchal de Matha, et mme faire dclaration de tout ce qu’ils tiennent des seigneurs de Chatenet pardevant le juge de Matha, comme a aussi fait le dposant de certaine terre qu’il a de la seigneurie de Chatenet, avec ses parsonniers

et c’est tout ce qu’il dpose du contenu de ces articles, a dclar ne savoir signer

Ainsi signe & expres
L Thibault greffier

A ce stade de l’affaire, on constate que le juge nous fait voyager un peu sur un chemin de traverse. Il s’agit d’tablir les primtres des juridictions seigneuriales, et de vrifier s’il y a eu tentative de fraude par la dfenderesse. Les tmoins du demandeur qui viennent d’tre entendus ont tous confirm que les terres concernes sont bien dpendantes de la justice de Matha, et que la dfenderesse ne pouvait ignorer cette situation.

On trouve ici l’explication de la conservation de ces pices du procs dans les archives du chteau de Matha, dont le seigneur, comme beaucoup d’autres, tait obsd par la constitution de dossiers justificatifs de ses droits seigneuriaux, constamment remis en cause par les seigneurs voisins et les justiciables.

5 - Conclusions - 1583

Escriptures par faictz estes que mect et baille par devers vous Mr le juge senechal de la baronnye de Mastas ou Monsr Uriel assesseur ou commis Pierre Feuillet marchand bouchier demandeur en offre de retraict lignagier et le procureur en ladicte baronnye joinct a luy aussi demandeur contre Perrine Mercier vesve de feu Anthoine Bastard defenderesse aux fins que nonobstant les pretendues exceptions et deffances de la defenderesse les fins et conclusions des demandeurs leurs seront adjugees ausquels depens pour aquoy obtenir

Disant cesdits demandeurs quayans este advertys que Jehan Feuillet frere dudict Pierre avoyt vendu a feu Anthoine Bastard mary de ladicte defenderesse tout le droict part et portion qui audict Jehan Feuillet pouvoyt competer et appartenir ez maisons bastimentz quereux ayraulx dont soulloient jouyr feu Mathurin Mercier et Catherine Robin sa femme au lieu et bourg de Bryes consistant pour en somme a plain mentionne par le contract surce faict consistans lesd droictz en une septiesme partie les sept faisant le tout

Et auroit led Pierre Feuillet des le vingtiesme jour de janvier mil cinq cent quatre vingtz troys faict offre a lad deffenderesse dune piece dargent vallant douze deniers du coing du roy en prix de lordonnance et pour avoyr ce retrait par proximite de lignage lesd lieux laquelle deffenderesse ayant faict reffus daccepter lesd offres et estant assigne pour procedder sur iceulx pour deffense auroyt dict ledict Feuillet demandeur ne se ?... a quoy auroyt repondu que son contract dacquisition auroyt este notiffi au greffe de la seigneurie de Thors et que led Feuillet demandeur navoyt faict lad offre dans lan et jour introduict par les (mots effacs) par la coustume du present ressort a quoy led demandeur auroyt dict quil estoyt bien recepvable en son offre nonobstant le pretendu acte de notiffication estant au pied dud contract antendu quil navoyt este nottifie au greffe de la court de ceans comme requis sivoyt veu que les lieux dont est question en proces y sont situez et assis et lesd parties y residantes

...

Present ce sieur demandeur sur leur intimation en demande est bien fonde daultant quilz feront suffisamment apparoir que led lieux dont est question en proces et mentionnez par le contract qui est tout le droict part et portion qui peut competer et appartenir ez maisons quereux granges hayraulx et jardrin dont soulloient jouyr et posseder feuz Mathurin Mercier et Catherine Robin le tout joignant et contigu lung lautre et tenu a rente du seigneur du Chastenet tenant de toutes partz ledict droict a lheritage de allothe (?) Perrine Mercier et leurs parsonniers lequel droict Jehan Feuillet a cydevant acquis heu par contract deschange de Phelippe Mercier femme de Claude Angibaud sont tenuz a la rente du seigneur du Chastenet

Que tous les lieux tenuz a rente dud seigneur du Chastenet sont en et de lajurisdiction de la court de ceans et pour raison desquelz les emphiteotes et tenantiers dud seigneur du Chastenet sont de tous temps et autrement appelles en la court de ceans soyt dations tutelles curatelles insinuations notiffications et toutes causes et actions a ouyre ou bailler par declaration par devant vous en la court de ceans aud seigneur du Chastenet ces lieux dont est question au present proces et non seullement lesd lieux dont est question mays aussi tous ceulx du fief dud seigneur du Chastenet

Tous lesquelz faictz sont vrays nothoyres et manifestes et telz les offrent lesd demandeurs veriffies. nyant a iceulx lesd deffenseurs au present ..?

Parquoy concluent lesd demandeurs comme dessus et autreffoys et condempner plus part.. et a despens dommages et interetz desquelz par expres ilz protestent
Ecritures par faits ests (mis en oeuvre en justice) que met et baille par devers vous, Mr le juge snchal de la baronnie de Matha ou Monsr Uriel assesseur ou commis, Pierre Feuillet marchand boucher demandeur en offre de retrait lignager et le procureur en ladicte baronnie joint a lui, aussi demandeur contre Perrine Mercier veuve de feu Anthoine Bastard dfenderesse aux fins que nonobstant les pretendues exceptions et dfenses de la dfenderesse les fins et conclusions des demandeurs leurs seront adjugees auxquels depens pour y parvenir

Ces demandeurs disant qu’ayant t avertis que Jehan Feuillet frre de Pierre avait vendu a feu Anthoine Bastard mari de la dfenderesse tout le droit, part et portion qui pouvait revenir et appartenir audit Jehan Feuillet dans les maisons, btiments, quereux, hairaux dont jouissaient habituellement feu Mathurin Mercier et Catherine Robin sa femme au lieu et bourg de Brie, consistant pour en somme a plain mentionn par le contrat fait ce sujet, ces droits consistant en une septime partie, les sept faisant le tout

Et ledit Pierre Feuillet aurait, ds le vingtime jour de janvier mil cinq cent quatre vingtz trois fait offre la deffenderesse dune pice d’argent valant douze deniers du coin du roi comme prix de l’ordonnance et pour avoir le retrait de ces lieux par proximit de lignage, laquelle dfenderesse ayant fait refus d’accepter les offres et tant assigne pour une procdure en dfense sur eux, ledict Feuillet demandeur aurait dit ne se ?... a quoi elle aurait rpondu que son contract d’acquisition aurait t notifi au greffe de la seigneurie de Thors et que Feuillet le demandeur n’avait pas fait l’offre dans le dlai d’un an et un jour introduit par les (mots effacs) par la coutume du prsent ressort a quoi le demandeur aurait dit qu’il tait bien recevable en son offre nonobstant le prtendu acte de notiffication tant au pied du contract, entendu qu’il n’avait pas t notifi au greffe de la cour de ceans comme requis sachant que les lieux dont est il question dans ce procs y sont situs et assis et que les parties y rsident

...

Prsent ce sieur demandeur sur leur intimation en demande est bien fond d’autant qu’ils feront suffisamment apparatre que les lieux dont il est question en procs et mentionns par le contrat, qui est tout le droit, part et portion qui peut revenir et appartenir dans les maisons, quereux, granges, hairaux et jardrin dont jouissaient habituellement et possdaient feu Mathurin Mercier et Catherine Robin, le tout joignant et contigu l’un l’autre, et tenu rente du seigneur de Chatenet, tenant de toutes parts ledit droit l’hritage de allothe (?) Perrine Mercier et leurs parsonniers lequel droit Jehan Feuillet a auparavant acquis et eu par contrat d’change de Phelippe Mercier femme de Claude Angibaud, sont tenus la rente du seigneur du Chatenet

Que tous les lieux tenus a rente du seigneur du Chatenet sont en et de la juridiction de la cour de cans et pour ces raison les emphitotes et tenanciers du seigneur du Chatenet sont de tous temps et autrement appels en la cour de cans, soit pour dations, tutelles, curatelles, insinuations, notiffications, et toutes causes et actions a enendre en justice ou bailler par dclaration par devant vous en la cour de cans au seigneur du Chatenet, ces lieux dont il est question au present procs, et non seullement les lieux dont il est question mais aussi tous ceux du fief du seigneur du Chatenet

Tous ces faits sont vrais, notoires et manifestes et tels les offrent les demandeurs, veriffies. niant aux dfenseurs au present ..?

Par quoi concluent les demandeurs comme dessus et autrefois et condamner plus part.. et aux dpens, dommages et intrets desquels par exprs ils protestent

Nous n’avons pas le texte du jugement final mais, selon toute vraisemblance, il a t favorable au demandeur en retrait lignager. Si le jugement avait eu une issue dfavorable, ces documents n’auraient sans doute pas t conservs par les seigneurs de Matha jusqu’en 1757, date de rdaction du Chartrier de Matha par le notaire Barbazan.


Dfinition du retrait lignager par l’Encyclopdie

Retrait lignager, est un droit accord aux parens de ceux qui ont vendu quelque hritage propre, de le retirer sur l’acqureur, en lui remboursant le prix & les loyaux cots.

...

Suivant ce droit qui toit fort ancien, il toit permis aux parens, & mme aux co - propritaires, de retirer les hritages qui toient vendus des trangers, soit en offrant & payant le prix au vendeur, & en le rendant l’acheteur dans l’an & jour.

...

Ainsi l’on peut dire que c’est une loi du droit des gens commune presque tous les peuples, & qu’elle a pour objet la conservation des hritages dans les familles, & l’affection que l’on a ordinairement pour les biens patrimoniaux. [p. 211]

...

Le retrait lignager tire plutt son origine de ce qu’anciennement en France il toit dfendu de vendre d’autres qu’ ses proches parens son aleu, ou bien patrimonial, il n’toit permis de disposer librement que de ses acquts ; pour disposer de son aleu, il falloit le consentement de ses hritiers prsomptifs.

Cette prohibition de disposer autrement de son aleu avoit lieu ds le commencement de la monarchie, ainsi qu’il parot par la loi salique ; & c’est del probablement que s’est form peu - peu le retrait lignager.

On en trouve des vestiges ds le xj. siecle, du moins dans quelques provinces de France ds le commencement du x. siecle.

...

De tout cela l’on peut conclure que le retrait lignager, tel que nous le pratiquons, a t introduit non par aucune ordonnance de nos rois, mais par les moeurs & usages de quelques provinces, & qu’il a t ensuite adopt par les coutumes mesure qu’elles ont t rdiges par crit, ce qui commena se faire dans le xj. siecle.

Les tablissemens de S. Louis, rdigs en 1270, font mention du retrait lignager ; & depuis ce tems il est devenu un droit commun & presque gnral pour tous les pays coutumiers.

Henri III. ordonna en 1681, que le retrait lignager auroit lieu dans tout le royaume, mais cette ordonnance ne fut vrifie qu’au parlement de Paris, & elle n’a t reue pour les provinces de droit crit de son ressort, que dans le Mconnois & dans l’Auvergne.

Le retrait lignager n’a pas lieu dans le Lyonnois, ni dans le Forez, ni dans le parlement de Toulouse, si ce n’est dans le Quercy & le Rouergue ; dans le parlement de Dauphin, il n’a lieu que dans les bailliages de Romans & de Briancon ; dans les parlemens de Bordeaux & de Dijon, il n’a lieu que dans les pays de coutume seulement ; il a aussi lieu dans le comt de Bourgogne, except dans la ville de Besanon & dans son ancien territoire.

Pour ce qui est du pays coutumier, le retrait a lieu dans toutes les coutumes ; mais il s’y pratique fort diversement.

Pour exercer le retrait lignager dans les coutumes qu’on appelle du ct & ligne, comme Paris & autres qui forment le plus grand nombre, il faut tre parent du vendeur du ct & ligne d’o l’hritage lui toit chu.

Il faut mme dans quelques - unes, qu’on appelle soucheres, tre descendu de celui qui a mis l’hritage dans la famille.

Mais dans quelques autres coutumes qu’on appelle de simple ct, au dfaut de parens de la ligne, on admet au retrait les autres parens du vendeur.

Le retrait lignager peut tre exerc par les enfans mme du vendeur, quoiqu’il soit encore vivant. Et la qualit d’hritier n’empche pas non plus l’exercice du retrait, parce que c’est un droit que l’hritier tire de la loi, & non de sa qualit d’hritier.

Le retrait lignager n’a pas lieu quand l’acqureur est lui - mme lignager, ou qu’il a des enfans qui sont en ligne ; mais si dans la suite il mettoit l’hritage hors la ligne, il y auroit lieu au retrait, & en ce cas, le premier vendeur peut venir lui - mme au retrait.

Celui qui a vendu son propre peut lui - mme le retirer, comme tuteur de son fils ; & l’on peut intenter le retrait au nom d’un enfant quoiqu’il ne ft ni vu ni connu au tems de la vente.

Le mari peut exercer le retrait du ct de sa femme sans tre fond de sa procuration.

En concurrence de plusieurs retrayans, la coutume de Paris & plusieurs autres prferent le plus diligent ; d’autres prferent le plus prochain.

Si deux lignagers ont form la demande en mme tems, ou bien dans les coutumes qui admettent le plus prochain, si deux retrayans sont en gal degr, en ce cas ils viennent au retrait par concurrence & par moiti ; mais si l’un des deux manque remplir quelque formalit qui le fasse dchoir du retrait, si l’autre veut suivre le sien, il est oblig de retirer le tout.

Le retrait n’a lieu que pour la proprit des hritages, maisons, rentes foncieres & autres droits rels ; il n’a pas lieu en cas de vente de l’usufruit de ces mmes biens, ni pour les offices & les rentes constitues, ni pour les meubles tels qu’ils soient.

Les mutations qui donnent ouverture au retrait lignager sont la vente prix d’argent, ou autre contrat quipollent vente, le bail rente rachetable, le bail longues annes. La plpart des coutumes admettent aussi le retrait en cas d’change, quand il y asoute qui excede la moiti de la valeur de l’hritage.

Suivant le droit commun, les propres sont seuls sujets au retrait, except en Normandie & dans quelques autres coutumes qui tendent le retrait aux acquts.

L’hritage donn en contre - change d’un propre, tient lieu de propre, & est sujet retrait.

La plpart des coutumes admettent le retrait en cas de vente par decret ou licitation ; mais il n’a pas lieu quand la vente est faite par une transaction, & qu’elle en est une des conditions.

La vente faite sur l’hritier bnficiaire, ou sur un curateur aux biens vacans, est sujette au retrait ; il en est autrement de celle qui est faite sur un curateur aux biens vacans, parce qu’en ce cas il n’y a plus de propre.

Lorsque l’hritage vendu est partie propre & partie acqut, il est au choix de l’acqureur de laisser le tout au retrayant, ou seulement la portion qui est propre ; il en est de mme lorsqu’on a vendu par le mme contrat plusieurs hritages les uns propres, les autres acquts, & qu’il n’y a qu’un seul prix.

Le retrait lignager n’est point cessible, & si le retrayant qui est prfr, prtoit son nom un tiers, les autres lignagers qui auroient intent leur action dans l’an & jour, pourroient revenir au retrait dans l’an & jour depuis que la collusion auroit t dcouverte.

Le retrait lignager est prfr au fodal, tellement que le lignager peut retirer sur le seigneur auquel l’hritage auroit t transmis titre de retrait fodal.

Mais le retrait conventionnel ou rmr est prfr au retrait lignager, aussi - bien qu’au retrait fodal.

L’hritage retir par un lignager est tellement affect la famille, que si ce retrayant meurt, laissant un hritier des propres de cette ligne, & un hritier des acquts, l’hritage retir appartient l’hritier des propres, en rendant nanmoins dans l’an du dcs de l’hritier des acquts le prix de l’hritage.

Les formalits du retrait tant diffrentes presque dans chaque coutume, on doit suivre celles de la coutume dans laquelle les hritages sujets retrait sont situs, & non pas celles du lieu o la demande se poursuit.

Pour en donner une ide, on se contentera de rappeller ici brievement celles que prsentent la coutume de Paris.

Suivant cette coutume, l’action en retrait doit tre intente, & le terme de l’assignation doit choir dans l’an & jour que le contrat de vente a t ensaisin, l’gard des rotures ; & pour les hritages tenus en fiefs, du jour de la reception en foi : si c’est un franc - aleu, ou un hritage acquis par le seigneur dans sa propre mouvance ou censive, le tems du retrait ne court que du jour que l’acquisition a t publie en jugement au plus prochain siege royal.

L’an du retrait court contre toutes sortes de personnes, mineurs, absens & autres, sans esprance de restitution.

L’assignation doit contenir offre de bourse, deniers, loyaux - cots & parfaire ; il faut que l’huissier ou sergent ait une bourse la main ; mais il n’est pas ncessaire que le prix y soit en entier, il suffit qu’il y ait quelque piece d’argent.

Ces offres doivent tre ritres toutes les journes de la cause, c’est - - dire dans toutes les procdures faites ou rputes faites en jugement ; savoir, en cause principale jusqu’ la contestation en cause inclusivement, & en cause d’appel jusqu’ la conclusion aussi inclusivement.

Si la cause est porte l’audience, ne ft - ce que par dfaut, l’avocat doit avoir en main une bourse avec de l’argent, en ritrer les offres dans les mmes termes.

Quand l’acqureur tend le giron, c’est - - dire reoit les offres, ou que le retrait est adjug, le retrayant doit payer l’acqureur, ou son refus, consigner dans les 24 heures, aprs que l’acqureur aura mis son contrat au greffe, partie prsente, ou duement appelle, & qu’il aura affirm le prix s’il en est requis par l’acqureur.

Pour que la consignation soit valable, il faut qu’elle soit prcde d’offres relles, & qu’elle contienne tous les prix en bonnes especes ayant cours. Il faut aussi appeller l’acqureur pour tre prsent, si bon lui semble, la consignation, & que le tout soit fait dans les 24 heures.

Toutes ces formalits sont tellement de rigueur, que celui qui manque la moindre chose est dchu du retrait : qui cadit syllab, cadit toto ; ce qui a fait croire quelques auteurs que le retrait lignager toit odieux, comme gnant la libert du commerce ; mais s’il toit odieux, ces coutumes ne l’auroient pas admis ; elles ont seulement voulu empcher les parens d’en abuser pour vexer l’acqureur.

Le remboursement des loyaux - cots doit se faire aprs qu’ils sont liquids : ils consistent dans les frais du contrat, les droits seigneuriaux, les labours & semences, les rparations ncessaires.

Le retrayant doit rembourser les droits seigneuriaux en entier, quoique le seigneur ait fait remise d’une partie l’acqureur.

Un acqureur qui est exempt de droits seigneuriaux dans la mouvance du roi, ne laisse pas de les rpter du retrayant, comme s’il les avoit pays, moins que l’acqureur & le retrayant ne fussent tous deux privilgis.

Sur le retrait lignager, voyez les dispositions des coutumes au tit. du Retrait, & les commentateurs, Tiraqueau, Louet, Coquille, Dunod, & ci - devant le mot Propre. (A)


[1personnes qui sont en indivision pour la proprit de ce bien

[2expression signifiant que c’est son lieu habituel de rsidence

[3seigneurie voisine de Cornefou, dont le chteau tait situ sur la paroisse de Sonnac

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.