Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de l’Ile d’Oleron

mercredi 28 novembre 2018, par Pierre, 125 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

L’ISLE D’OLERON.
Factum
Pour le Syndic du Clerg de Saintes , defendeur.
Contre les Prtendus Reformez de I’Isle d’Oleron, demandeurs.

Dans l’affaire dont il s’agit, le Syndic du Clerg de Saintes n’est point demandeur ; il prtend seulement se dfendre contre les Religionaires de l’Isle d’Oleron, qui demandent le rtablissement de l’exercice public de leur Religion dans ladite isle ; & il oppose des moyens justes & pertinens pour empescher ledit rtablissement.

Il y a cinquante-quatre ans qu’on ne voit plus dans l’Isle d’Oleron, de Temples, ny d’exercice public de la R. P. R. Il est vray que long-temps auparavant l’Edit de Nantes , les P. R. de cette Isle, aprs avoir ruin toutes les Eglises, chass & exced les Prestres, ont fait exercice public de leur Religion, & ont eu des Ministres residans dans l’Isle. Ils ont fait cet exercice en plusieurs endroits ; tantost dans la Paroisse du Chteau, dans celle de Dolus, dans celle de S.Pierre, dedans celle de S. Denys ; & quelquefois en mesme temps en plusieurs endroits, ils s’assembloient dans des granges, dans des maisons, selon que les proprietaires & les Seigneurs des lieux leur estoient favorables.

Par l’Edit de 1577. dans l’art. 6. des Particuliers, le Roy accorda un lieu dans l’Isle d’Oleron, pour faire l’exercice public de la R. P. R. Il est constant que l’Isle d’Oleron n’est point un lieu de Bailliage, elle n’a jamais ressorti nument & sans moyen aucun Parlement de France : de sorte que le Roy n’a accord par l’Edit de 1577. l’exercice de la R. P. R. dans l’isle d’Oleron, qu’en consideration des Seigneurs de cette Isle, qui faisoient tous pour lors profession de ladite Religion.

En confequence du lieu accord par l’Edit de 1577. le Roy Henry III, crivit Mr de Lonzac Gouverneur de Broage, pour tablir ce lieu d’exercice dans l’Isle d’Oleron. Cela ne fut point excut, soit que ce Gouverneur connust qu’il n’estoit pas de l’interest du Roy, d’tablir dans l’Isle d’Oleron l’exercice de la R. P. R, soit qu’il en fust empesch par d’autres raisons. Ce ne fut qu’en 1582. que Mr de S. Luc aussi Gouverneur de Broage, assgna un lieu aux Prtendus Reformez dans la Paroisse de S. Pierre, pour y faire exercice public de leur Religion. Non contents d’avoir ce lieu d’exercice, deux ans aprs ils importunrent encore Mr de S. Luc, pour avoir un autre lieu plus commode dans l’Isle, pour faire l’exercice de leur Religion. Il leur accorda en 84. le Bourg du Chteau, la charge qu’ils ne feroient l’exercice de leur Religion en ce lieu qu’altemativement, huit jours en la Paroisse de S. Pierre, au lieu qu’il leur avoir dj assign, & les huit jours ensuivans, en la Paroisse du Chteau.

Par le 8. article des Particuliers de l’Edit de Nantes, le Roy accorda encore aux P. R, d’Oleron, un autre lieu d’exercice, outre celuy qui leur avoit est accord par l’Edit de 1577. & Messieurs de la Force & de Refuge Commissaires excuteurs de l’Edit de Nantes, assignerent en l’anne 1600. le Bourg du Chteau aux P. R. d’Oleron pour second lieu d’exercice. En l’anne 1606. ils btirent un Temple dans la Paroisse de S. Pierre, devant ce temps-l ils n’en avoient point eu, faisant leur exercice seulement dans des maisons particulires ; & en l’an 1608. ils btirent un autre Temple dans le Bourg du Chteau.

Depuis ce temps jusques en 1627.c’est -dire, pendant vingt annes, qui furent des temps de desordres de guerres civiles de Religion, principalement dans le pays des Isles, proche de la Rochelle, qui estoit rebelle pour lors, les P. R, d’Oleron dominoient dans l’Isle, & : faisoient tout ce qu’ils vouloient touchant l’exercice public de leur Religion. Mais en 1627. ils cesserent leur exercice : l’arme du Roy qui estoit devant la Rochelle, & le sige de cette Ville, les pouventrent & de plus, ils se brouillrent avec leurs Ministres qui agissoient contre eux, pour se faire payer de leurs gages. Cela causa du desordre dans leur parti, les Ministres se retirrent ; & depuis ce temps, on n’a fait aucun exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron.

En 1654. les P. R. de cette Isle presenterent requeste au Roy, demandant le rtablissement de l’exercice de leur Religion, disant que par l’Edit de 1577. & par celuy de Nantes, ils doivent avoir deux lieux d’exercice de leur Religion dans l’Isle, qu’ils en ont joui jusques en l’anne 1627. que par violence on les a troublez dans le droit d’exercice, qu’on a brl leurs Temples, & chass leurs Ministres. Sur cette requeste est intervenu Arrest du Conseil d’Etat du Roy le 28. May 1654. qui commet les sieurs de Fortia & de Villarnoux, Conseillers du Roy en ses Conseils, pour se transporter dans ladite Isle d’Oleron, couter les Habitans, tant Catholiques que ceux de la R. P. R. sur le sujet du rtablissement demand dans ladite requeste, dresser procs verbal, donner leur Avis, & envoyer le tout au Conseil.

Les Commissaires se transporterent dans l’Isle, entendirent respectivement les parties. Les Habitans Catholiques s’opposerent audit rtablissement, & donnrent leurs moyens d’opposition. Sur le rapport desdits sieurs Commissaires, l’anne d’aprs il fut donn un autre Arrest au Conseil le 10. May 1655. par lequel il fut ordonn, que les Curez, Syndics & Habitans Catholiques feroient assignez. ; Le sieur Baron d’Oleron, & quelques autres Habitans Catholiques furent vritablement assignez : mais les Curez & les Syndics ne le furent point ; neanmoins ils comparurent tous par un Dput general. Les P. R. se dfiant apparemment de la justice de leur cause, abandonnrent leur affaire, & ne firent aucune poursuite. Ils se rveillrent en 1664. & demandrent Messeurs Colbert du Terron & de Loire, Commissaires dputez par Sa Majest, pour informer dans le pas de Saintonge, des contraventions faites aux Edits, le rtablissement de l’exercice de leur Religion dans l’Isle d’OIeron ; & aujourd’huy ils le demandent encore au Roy.

Le Syndic du Clerg de Saintes prtend qu’ils sont mal fondez dans leur demande, & sotient qu’on ne doit point rtablir dans l’Isle d’Oleron l’exercice public de la R. P. R.

Ses moyens sont.

I. Il y a cinquante-quatre ans qu’on n’a fait aucun exercice public de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron. Cette interruption si considrable, est une raison plus que suffisante pour empcher le rtablissement que les P. R. demandent.

En l’anne 1643. la Chambre de l’Edit de Guyenne donna un Arrest le 16. Septembre, qui porte defense de rtablir l’exercice de la R. P. R. dans les lieux o il a est interdit ou interrompu. Et rcemment par Arrest du Conseil d’Etat du Roy du vingt-quatre Fvrier 1681. l’exercice de la Religion Prtendue Reforme a est interdit dans le Bourg de Carantan, Diocse de Coutance, quoy-que ce lieu et est donn autrefois pour un lieu de Bailliage, cause qu’il y avoit douze ans qu’on n’y avoit point fait d’exercice. Si une intermisson d’exercice pendant douze ans a est une raison suffisante Nosseigneurs du Conseil d’interdire un exercice dans un lieu, o les P. R. avoient eu droit autrefois de le faire, le Syndic du Clerg de Saintes n’est-il pas bien fond, lorsqu’il prtend qu’une interruption de cinquante-quatre ans d’exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron, est une prescription suffisante contre les P. R. & doit empcher le rtablissement de l’exercice qu’ils demandent.

Ils ne peuvent point dire que les poursuites qu’ils ont faites pour obtenir le rtablissemenr de l’exercice de leur Religion, que les Commissaires qui ont est nommez par le Roy, & qui sont descendus sur les lieux, pour couter leurs plaintes, & leur faire justice, empchent cette prescrjption. Car premirement, ils ne produisent rien qui fasse voir qu’ils ayent poursuivi le rtablissement de leur exercice devant 1654. Depuis 1627, jufques 54, il y a vingt-sept ans, & cette intermission est plus que suffisante, pour leur faire perdre le droit qu’ils prtendent. Secondement, toutes les poursuites qu’ils ont faites jusques-icy, ont est inutiles ; & cela fait voir, que la demande qu’ils font, n’a pas paru juste au Roy, ny Nosseigneurs de son Conseil.

Mais de plus, ils ne peuvent point present fonder leur droit prtendu d’exercice sur l’art. 6. des Particuliers de l’Edit de 1577, ny sur le 8. des Particuliers de l’Edit de Nantes.

Pour ce qui eft de l’Edit de 1577. il eft vident, que le lieu d’exercice que le Roy leur a accord est une grce qu’il leur a faite, en consideration des Seigneurs Haut-Justiciers de l’Isle d’Oleron,qui faisoient tous en ce temps-l profession de la R. P. R. Mais comme present ils sont tous Catholiques, (ce fait est notoire) on ne peut point prtendre que cet exercice qui a cess depuis cinquante-quatre ans , puisse estre rtabli en vertu de cet Edit ; car il est positivement dit dans l’article 10. de l’Edit de Nantes, que l’exercice de la R. P. R. ne doit point estre rtabli en vertu de l’Edit de 1577. s lieux squels il auroit est mis en consideration des personnes de la R. P. R. lorsqu’il se trouve que les personnes qui possedent ces lieux, sont present Catholiques. N’entendons toutefois, dit l’article 10, que ledit exercice puisse estre rtabli s lieux & places dudit Domaine, qui ont estp possedes par ceux de ladite R. P. R. squels il auroit est mis en consideration de leurs personnes, ou a cause du privilge des Fiefs, si lesdits Fiefs se trouvent a present possedez par personnes de ladite Religion Catholique , Apostolique & Romaine.

Quant l’art. 8. des Particuliers de l’Edit de Nantes : outre que ces articles n’ont jamais est registrez & vrifiez en pas un Parlement de France ; les P. R. de l’Isle d’Oleron ne peuvent point prtendre le rtablissement de l’exercice de leur Religion en vertu de cet article 8. aprs cinquante-quatre annes d’intermission : car ils se sont rendus indignes, que le Roy leur conserve la grce qu’il leur avoir faite. Les liaisons particulires qu’ils ont eues avec les rebelles de la Rochelle, ne mritent point que Sa Majest leur accorde une seconde fois une grce dont ils se sont privez par une intermission aussi considerable qu’est celle de cinquante-quatre ans pendant Iesquels on n’a fait aucun exercice de la R. P. R. dans l’Isle d’Oleron.

Ce qui est rapport dans l’art. II. de l’Edit de 1629. donn Nismes, fait bien voir que le Roy avoit sujet d’estre mcontant des intrigues que les P. R. de l’sle d’Oleron avaient faites contre son service, pendant les guerres civiles de Religion, & durant la rbellion de la ville de la Rochelle : puisque par cet article il est permis tous les P. R. du Royaume, de demeurer en telles Villes du Royaume qu’ils voudront, fors les Isles de R, d’Oleron, la Ville de la Rochelle & de Privas. Ces quatre lieux sont expressment exceptez : & cela prouve que les P. R. de l’isle d’Oleron ne s’estoient pas bien comportez pour le service du Roy durant les troubles de Religion. Cela
estant, comment peuvent-ils prtendre que le Roy soit oblig de leur accorder une seconde grce, qu’ils ont perdue par le non-usage, & dont ils se sont rendus indignes ?

2. Le Syndic du Clerg de Saintes allegue pour second moyen, que les P. R. de l’isle d’Oleron ont expos faux dans leur requeste, par laquelle ils demandent le rtablissement de leur Religion. Ils ont produit cette requeste qu’ils presenterent au Roy en 1654. sous cote D. parmi les pices qui regardent l’exercice du Bourg du Chteau. Ils disent dans cette requeste, qu’ils sont six cens familles de la R. P. R. dans l’isle d’Oleron, & la vrit du fait est, qu’en cette anne 1654. ils ne faisoient pas plus de trois cens familles, comme les Habitans Catholiques le soutinrent devant Meisseurs de Fortia & de Villarnoux Commissaires, en faisant une numration speciale de toutes les familles de ceux de la R. P. R. qui estoient rpandues dans les six Paroisses de l’isle d’Oleron, & present le nombre des P. R. dans l’isle d’Oleron est diminu de plus de la moiti.

Ils disent encore dans cette requeste, qu’ils ont est privez par voye de fait de leur exercice, que les Catholiques ont fait brler leur Temple, & chass leurs Ministres. Rien de plus faux, sauf correction, que ce fait qu’ils avancent : la vrit est, qu’ils ont eux-mesmes cess leur exercice volontairement, & se sont brouillez avec leurs Ministres, qui les ont quittez, attendu qu’ils n’estoient pas payez.

A l’gard du Temple qu’ils avoient dans la Paroisse de S. Pierre ; il est certain qu’un nomm Dubois Ancien de la R. P. R. & un nomm Abraham Compagnon, Diacre de la mesme Religion, y mirent le feu, & le brlrent en 1627. avec le bois que leur fournit une femme veuve de leur Religion nomme la Chaleronne, apprhendant que les Catholiques ne fissent une Eglise de leur Temple.

Et l’gard du Temple qu’ils avoient dans le Bourg du Chteau, il est certain qu’estant abandonn, les Officiers de la Citadelle en firent un magazin, & puis apres if fut donn aux Catholiques, pour en faire une Eglise Paroissiale, en la place de celle que les P. R. avoient dtruite long-temps auparavant. Ces faits sont si vritables, qu’ayant est avancez par les Catholiques d’Oleron, & insrez dans le procs verbal de Messieurs de Fortia & de Villarnoux, & depuis allguez devant Nossejgneurs du Conseil en 1655. au procs qui estoit par-devers eux, les P. R. ne les ont point contredits.

3. Les Habitans Catholiques de l’Isle d’Oleron ont grand inrerest que l’exercice de la R. P, R. ne soit pas rtabli dans l’isle. Ils ont vu par une funeste exprience, combien il leur est prjudiciable que les P. R. s’augmentent & : se fortifient dans l’Isle d’Oleron , qu’ils y ayent des Ministres residans. Ils se ressouviennent de ce qui leur arriva en 1621. ils s’unirent vritablement avec les P. R. de l’isle, comme il est dit dans la piece qui est produite sous cote D. mais cette union ne fut qu’apparente de la part des P. R. & ne servit, que pour trahir plus facilement les Catholiques, & les livrer entre les mains des ennemis du Roy. En effet, les Religionnaires firent venir dans l’Isle le sieur de Soubize avec l’arme qu’il commandoit contre le service du Roy. Estant entr dans l’isle, il traita cruellement les Catholiques, il exera toutes sortes de violence contre eux, il fit tuer quelques Prtres, chassa tous les Curez, & il n’y eut qu’un pauvre vieillard, Vicaire de la Paroisse de Dolus, qui resta seul de Prtre dans l’isle, & qui ne pouvant prendre la fuite, fut oblig de se cacher pour sauver sa vie. Les Religionnaires avoient marqu leurs maisons, afin que les soldats du sieur de Soubize ne se mprissent pas, & qu’ils ne pillassent que les Catholiques. L’oppression que les Catholiques souffroient dans le temps des guerres civiles, de la part des Religionnaires qui estoient puissamment favorisez des Rochelois rebelles, fait qu’ils regardent le rtablissement de la R. P. R. dans l’isle, comme un malheur considerabie ; & ils fremissent, lorsqu’ils entendent parler de Ministres, de Colloques & de Consistoires. Il y a cinquante ans davantage, que les Catholiques vivent en paix dans l’isle d’Oleron avec les Religionnaires ; ils esperent que Sa Majest les maintiendra dans cette paix, & quelle ne permettra pas qu’elle se trouble par le rtablissement de l’exercice de la R. P. R. qui ne causeroit que du desordre & de la confusion dans l’isle.

Pour ces moyens, le Syndic espere de la Justice de Sa Majest & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. ne sera point rtabli dans l’Isle d’Oleron.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.

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