1790 - Lettres patentes du roi Louis XVI sur la liberté d’opinion

LETTRES - PATENTES DU ROI, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 23 Août 1789, qui déclarent qu’aucun Citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions

Données à Paris, le 30 Avril 1790.

LOUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’Etat, Roi des François : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; Salut.

L’Assemblée Nationale a déclaré, le 13 Août 1789, & Nous déclarons ce qui suit ;
Aucun citoyen ne peut être inquiété à raison des opinions ou projets par lui présentés, des abus par lui dénoncés, soit dans les Assemblées élémentaires, soit dans le sein de l’Assemblée nationale ; en conséquence, déclarons la procédure instruite par le Parlement de Rouen, contre notre Procureur au Bailliage de Falaise, nulle & attentatoire à la liberté nationale, & sur le surplus des demandes de notredit Procureur, le renvoyons à se pourvoir ainsi & par-devant qui il appartiendra.

Mandons & ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs & Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs Registres, lire, publier & afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, & exécuter comme Loi du Royaume.

En foi de quoi Nous avons signé & fait contresigner cesdites presentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l’État.

A Paris, le trentième jour du mois d’Avril, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix, & de notre règne le seizième.

Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, de Saint-Priest. Et scellées du Sceau de l’Etat.

A LA ROCHELLE, chez Vincent Cappon-Mesnier, Imprimeur du ROI 1790.