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1232-1488 : La coutume de Royan au Moyen-ge

dimanche 8 mars 2020, par Pierre, 126 visites.

La coutume de Royan est une redevance seigneuriale assise sur les produits qui naviguent sur la Gironde et passent au large de ce port et de son chteau. Les seigneurs locaux sont, son origine, immmoriale, dtenteurs de ce droit. Mais, comme tous les droits, il est contest, en particulier par l’administration fiscale royale de Bordeaux, qui ne se prive pas de le percevoir elle-mme. Confusion, double perception, dtournement, contestations : les seigneurs du lieu, les patrons des navires marchands sont excds et essayent en vain d’obtenir justice. Georges Musset (1844-1928) raconte cette histoire avec de nombreux dtails.
Pour illustrer son propos, il a fait suivre ce rcit de pices justificatives. Nous avons reproduit ici l’une d’entre elles, du 13 fvrier 1367 (v. s.) : Lettres du snchal de Guyenne accordant au Soudan de Preyssac (voir ce mot et autres occurrences par le moteur de recherche du site - saisir "soudan") le droit de percevoir Bordeaux la coutume de Royan, avec une enqute relative ce droit. Ce document permet d’avoir un bel inventaire des marchandises qui circulaient sur la Gironde cette poque. Nota : certains produits sont difficilement identifiables, d’autres, comme les peaux de rats, sont assez surprenants.
Et ne manquez pas l’pisode de l’arche aux sept cls, qui vous transportera dans un vrai roman d’aventures mdivales.

Source : La coutume de Royan au Moyen-ge - Georges Musset, laurat de l’Institut - La Rochelle, imprimerie nouvelle Nol Texier - 1905 - Bibliothque universitaire de Bordeaux-Montaigne

LA COUTUME DE ROYAN AU MOYEN AGE

Royan en 1638 - BNF Gallica

Dans son savant ouvrage sur l’histoire du commerce et de la navigation Bordeaux, Francisque Michel donne des dtails intressants sur la coutume de Royan, qui aurait t une partye de la petite coutume cuyillie et leve, chacun an, par le conneslable de Bourdeaux ou son lieutenant ou commis, dedans le castel de L’Ombrire de Bourdeaux, sur chacun tonneau de vin illecques custum頻 [1]. Cette coutume, nous dit-il, devait vraisemblablement son origine aux frais ncessits par la garde de l’embouchure de la Gironde, ce qui obligeait les navires chargs s’y arrter. Des rclamations s’tant leves, ajoute-t-il, la perception de cette coutume fut transporte au chteau de Bordeaux et runie aux autres, de telle faon que les marchands pussent acquitter en mme temps tous les droits du roi.

Il ne s’agissait certainement alors que des 2 deniers obole de petits tournois noirs qui, d’aprs Francisque Michel, frappaient chaque barrique ou mieux, comme on va le voir, chaque tonneau de vin, et non des autres coutumes de Royan, dont on trouve des tats, diffrents d’ailleurs les uns des autres, dans les livres des coutumes de Bordeaux.

Cette coutume avait tout d’abord t perue, sans contestations, Royan mme, comme son nom l’indique, et probablement depuis un temps immmorial, l’origine, par les officiers du fisc, puis par les seigneurs de la terre. Lors de l’occupation de la Guyenne par les Anglais, les rois d’Angleterre jugrent bon, pour maintenir leur autorit et pour viter les tracasseries des officiers de Royan, de confisquer ce droit leur profit et de le joindre aux autres impts qu’ils percevaient Bordeaux.

Francisque Michel rappelle encore, qu’aprs la confiscation du droit de 2 deniers obole au profil de la caisse royale, une tentative fut faite pour lever le mme tribut Royan, sans tenir compte du paiement opr Bordeaux. Le maire et les jurats firent, contre ces abus, des rclamations auprs du roi, qui renvoya l’affaire au snchal de Gascogne. Cet officier, dit-il, entrant, comme il est probable, dans les vues de son matre, ne se pressa pas beaucoup de mettre ordre ce que le commerce considrait comme une exaction. Les commerants avaient absolument raison, ainsi qu’on le verra au cours de cette tude. Et, si le snchal ne donna pas satisfaction au maire et aux jurats, c’est qu’il reconnut sans doute que, de fait et en justice, les 2 deniers obole devaient rellement se percevoir Royan, et qu’il y avait eu substitution d’un prtendu droit royal au pouvoir seigneurial.

La preuve de cette substitution du pouvoir royal au pouvoir seigneurial rsulte de documents intressants que nous allons analyser et publier en partie, et dont nous devons la communication la gracieuse obligeance de M. le duc de La Trmoille, membre de l’institut.

L’analyse et la publication de ces documents tablira, croyons-nous, que la coutume de Royan avait t perue originairement dans ce lieu, et que c’est par suite d’un abus vexatoire que, malgr des rsistances qui durrent des sicles, elle tait reue Bordeaux, au grand dtriment des marchands.

La premire mention que nous en rencontrons, remonte l’anne 1232. A cette date, Hugues de Tonnay-Charente, seigneur de ce lieu, de Didonne et Royan, concde Geoffroi Vigier de Faye, chevalier, son vassal, et ses hritiers, la prvt du port et du chteau de Royan, avec toutes ses appartenances ; aux termes de cette concession, le prvt percevra la onzime partie de toutes choses qui viendront dans ledit port, tant en revenus qu’en exploits, charge d’hommage-lige.

Mais, en 1243, nous constatons l’ingrence du roi d’Angleterre dans cette affaire. Henri III, cette date, rend, en effet, Mathilde, veuve de Senebrun de Lesparre, une rente de 60 livres prendre dans le port de Royan [2].

Cela ne fut, toutefois, que momentan, puisque, dans les annes 1244-1247, Geoffroi de Tonnay-Charente abandonne Renaud de Pons 40 livres prendre sur la coutume du mme port.

Puis, en fvrier 1290 (n. s.), Robert de Matha, chevalier, accorde Pierre de Senebrun, son receveur, une dcharge de la coutume du port de Royan, de la grande et petite coutume, des marchandises et des droits de foires et marchs, perus dans les chtellenies de Royan et de Mornac.

Entre temps, la perception de la coutume ou d’une coutume semblable avait t transporte Bordeaux. En l’anne 1328, une concession est faite par le roi la fille de Geoffroi Rudel, seigneur de Blaye, et son mari, de diffrents droits parmi lesquels figure la coutume dite de Royan, perue audit bourg sur les vins et les autres marchandises, et qui rapportait au roi 100 livres tournois, puis une autre coutume de Royan perue Bordeaux, qui s’appelait la coutume de Burdegio, celle que Francisque Michel dsigne, sans doute avec raison, par le nom de Bourg-sur-Mer, et qui rapportait 200 livres de petits tournois. Cette concession avait pour but d’indemniser en partie la fille de Geoffroi Rudel el son mari qui avaient cd la terre de Blaye au roi, au prix de 1.000 livres de rente.

Jusque-l on n’aperoit pas de conflits entre le roi el les seigneurs, ce qui ne veut pas dire qu’il n’en ait pas exist. Ainsi, en 1343 (v. s.), le vendredi aprs la Purification (7 fvrier), Pierre du Breuil, clerc, receveur de la coutume de Royan, dlivre Berlhelemeu Treilhe, un brevet pour 35 sols 6 deniers de coutume qu’il avait pays Bordeaux le jeudi aprs la Sainte-Catherine, raison de VIIIxx XIII tonneaux de vin chargs Bordeaux dans la nef nomme Le Nicolas de La Pola, dont tait matre Pierre Bot.

Le 27 octobre 1351, le snchal du duc d’Aquitaine donne mandement ses sergents de contraindre les marchands et les particuliers payer la petite coutume de Royan due d’anciennet , peine d’tre arrts et conduits au chteau die Bordeaux.

Mais les difficults ne tardrent pas natre.

A l’poque o le Soudan de Preyssac possdait la seigneurie de Didonne, ce seigneur prsenta au duc de Guyenne une requte dans laquelle il lui exposait que ses prdcesseurs avaient tenu, de toute antiquit, le droit de percevoir des pages et des coutumes sur tous les marchands et les mariniers, Didonne el Royan, l’occasion des marchandises qui passaient par mer dans ces lieux ; et que tous avaient joui de ce droit jusqu’au moment o l’on en avait exerc la perception Bordeaux. Le prince ordonna qu’il serait procd une enqute et la confia Jean de La Fort, notaire public de la principaut, clerc et scribe de la snchausse. Les lettres du prince taient du 18 fvrier 1367 (n. s.).

Jean de La Fort se transporta Royan, o il accomplit la mission qui lui avait t confie, puis il fit son rapport Raoul de Dannepont, bachelier en lois, lieutenant du snchal, et Thomas de Felton, chevalier.

Voici les dpositions des tmoins.
Naudin Arnaud, de Royan, g de 75 ans, dclare qu’il connaissait bien le Soudan de Preissac et de Didonne, qu’il avait connu son pre et son papon ; qu’il y avait bien 50 ans, le papon du sieur de Didonne avait achet cette terre de sire Pierre de La Broce ; qu’en son nom, M. Arnaud Bernard avait pris possession d’une huche qui est on dit lieu de Roian, en laquelle avoit VIl cls, o se met l’argent de ladite coustume qui se recevoit la donques par messire Arnaud Guoffran. Il ajoute que le sire de Royan, le sire de Montendre et le seigneur de la Herbergerie avaient chacun une clef, et prenaient la huche de l’argent selon leurs droits qui taient, d’aprs ou dire, que le sire de Didonne, tant pour son achat que pour sa seigneurie de Montendre, doit avoir 3 ou 4 clefs, c’est--dire 3 ou 4 parts. Puis il indique les droits qu’il a vu percevoir sur toutes les marchandises, parmi lesquels les 2 deniers obole sur le vin.

Pierre de Paris, appel Pemycho, g de 70 ans, dit qu’il a vu percevoir les droits par les seigneurs sur les marchands montant ou descendant le fleuve, puis numre ces droits.

Guillot Joffre, g de 70 ans, fait une dposition absolument semblable.

Guilhem Airillat, g de 70 ans, fait les mmes dclarations, sauf qu’il ne sait que par ou dire que l’on percevait des droits sur les Juifs.

Pierre Raoul, dit Lau, g de 45 ans, dclare qu’il a toujours vu la coutume perue Royan, et que l’argent se mettait dans une arche o il y avait sept clefs ; que le sire de Didonne en avait trois, le sire de Royan, une ; qu’il a entendu dire que le sire de La Herbergerie en possdait une, et que les deux autres taient au sire de Montendre et Guillaume Chany, et que chacun d’eux prenait l’argent en proportion de leurs clefs.

Bernard Jobert, g de 45 ans, dit qu’il a toujours vu, lui aussi, percevoir la coutume Royan, que l’argent se mettait dans une arche qui est au chteau ; que le sire de Didonne ou ses anctres avaient trois clefs, le seigneur de Royan, une, mais qu’il ne sait qui appartenaient les autres. Il ajoute qu’il n’avait connaissance que d’une seule coutume, les 2 deniers obole par chaque tonneau de vin, mais qu’il serait facile de se rendre compte de ces droits au moyen des papiers de recette qui sont au chteau.

Hugot Garrigue, g de 45 ans, rapporte que vingt-cinq ans auparavant, il voyait percevoir la coutume par un nomm P. du Brulh, et que l’argent se mettait dans une arche dont les clefs taient distribues comme il est dit ci-dessus.

Bertholomeu des Houms, g de 50 ans, dpose qu’il a toujours vu le Soudan de La Trau et ses prdcesseurs percevoir la coutume dans les temps passs ; qu’il en tait ainsi notamment pour le vin, qui payait 2 deniers obole ; que lui-mme a t soumis ce droit, quand il passait Didonne ou Royan.

Matre Guillem, marchand, g de 40 ans, dpose de mme, et notamment qu’il y a quelque vingt ans passs, le Soudan de La Trau avait Royan un clerc, P. du Brulh, qui percevait la coutume des marchandises. Il indique quels taient les droits, et que le vin, en particulier, payait 2 deniers maille par tonneau.

Jean de La Fort constate, d’ailleurs, qu’il a vu, touch et lu, Royan, un vieux papier contenant la liste des navires qui coutumaienl dans ce lieu pour les marchandises qu’ils transportaient, et que ce document tait des annes 1333 1335 ; que, de plus, il avait vu le coffre ou l’arche (tcha sive archa), dont les tmoins font mention ; que ce coffre avait sept ouvertures de serrures (forann) o taient sept clefs, comme le lui affirma, d’ailleurs, Jehan de Burle, garde du chteau de Royan, pour le comte de Prigord.

A la suite de cette enqute, le prince de Galles, convaincu du bien fond des prtentions du Soudan de Preissac, voulut nanmoins s’assurer que ses prdcesseurs.tenaient ces terres et ces droits foi et hommage, et qu’ils avaient des titres les confirmant. Ces litres furent produits ses officiers, notamment un aveu de Robert, seigneur de Matha. de Mornac et de Royan, rendu le 3 juillet 1340, en la snchausse de Saint-Jean d’Angly, et constatant qu’il tenait le chteau de Royan du Soudan de Preissac, foi et hommage lige, au devoir d’un autour sor ou de 50 sols, sauf quelques biens que le mme seigneur tenait hommage lige de l’vque de Saintes et d’autres.

Le prince, faisant alors droit an Soudan, lui abandonna ses coutumes sur les marchands passant par mer devant Royan et Didonne ; il l’autorisa les percevoir Bordeaux, son profit, en mandant son prvt de L’Ombrire, au prvt de Libourne, et ses sergents de veiller ce que les dites coutumes fussent payes au Soudan de Preissac.

Ces lettres du Prince Noir furent donnes Bordeaux le 14 fvrier 1367 (v. s.), sous le sceau pendant par lacs de soie verte de Thomas de Fellon, snchal de la principaut d’Aquitaine.

Mais les officiers de justice ne cdrent pas facilement ces injonctions, et le prince accorda au Soudan de La Trau, sa requte, la terre de Talmont avec ses revenus, titre de gage, jusqu’ ce que la coutume lui fut rellement rendue. Ces lettres furent donnes Angoulme, le 3 fvrier 1369 (n. s.), sous un scel pendant par lacs de soie rouge.

Il est un fait qui semble rsulter de ces documents, c’est que la coutume, perue au chteau de l’Ombrire, ne comprenait que les 2 deniers obole par tonneau de vin, mais que les autres droits taient en dehors de toutes les prtentions royales, et qu’ils taient perus Royan, o l’on exigeait galement, en conformit des droits seigneuriaux, 2 deniers obole par tonneau de vin.

Cela ressort non seulement dos titres caractristiques qui viennent d’tre examins, mais de quelques autres encore qui vont tre passs en revue.

Sur les tats de la coutume de Royan, dats de 1392 on non dats, mais certainement du XIVe et du XVe sicle, on lit ceci :
Le tonneau de vin, s’il vient du dehors, donne II deniers obole.
Le tonneau de vin, s’il est Didonne et l’on le tray dehors, donne V deniers.
Ou bien encore :
Le toneu de vin, sy vient devers Bordeaux, doit II deniers et maille.
Et s’il est de la terre et hon le tire dehors, doyt I denier.
Sy yl est houme de la ville de Royan, ne doyt point de trecte de vin de leurs meynes ; sy ne les acheptent, ne devent rien  [3].

Le droit de 2 deniers obole y est bien et nettement exprim, de mme que dans l’enqute du Soudan de La Trau, et semble d par le seul fait du passage, ce qui semblerait faire double emploi avec le droit peru Bordeaux. Le maire et les chevins de cette ville paraissent donc avoir eu raison de se plaindre.

Il est noter que ce taux de 2 deniers obole est le mme dans les diffrents ports, que ce soit la Rochelle, l’le de R ou ailleurs.

Les tats, assez rares d’ailleurs, que nous possdons sur le mouvement de la navigation Royan, au XIVe sicle, tablissent bien qu’a l’occasion, le droit y tait peru sur les vins.

En 1392, on voit notamment, sur un tat incomplet, que le vaisseau Saint-Martin de Royan a couturn pour 19 tonneaux de vin blanc, 5 blancs. Les autres bateaux sont chargs de sel et de bl.

Dans un tat sans date du XIVe sicle, la coutume perue sur les vins est plus frquente. On y trouve beaucoup de navires, de pinaces, de gabarres, chargs de vin et qui payent un droit qui parat bien tre de 2 deniers obole par tonneau.

Au XVe sicle, on rencontre de nouvelles traces de ces droits et des revendications des seigneurs de Royan [4].

A l’occasion de diverses contestations, Olivier de Cotivy, conseiller et chambellan du roi, grand snchal de Guyenne, seigneur de Taillebourg, de Didonne, de Royan et de Mornac, et Marie de Valois, sa femme, offrent d’tablir, notamment par litres et par tmoins, qu’ cause de leur seigneurie de Didonne, ils ont droit de lever la coutume de Royan, laquelle jadis souloit estre leve, prize et receue audit lieu de Royan, par et au nom de Messeigneurs die Didonne, sur toutes denres et marchandises passans par devant lesdits lieux et seigneuries de Didonne et de Royan, selon la forme et manire contenue et dclaire s livres et papiers anciens de la recopie de ladite coutume. Parmi les droits viss, figurent : Pour un tonnel de vin II deniers et maille tournois ; pour 2 pipes de vin paient pour un tonnel ; pipe seule ne paye rien. El ils ajoutent que, si les navires qui passent devant Royan et Didonne. ne payent pas la coutume, ces navires engagent leurs personnes et leurs marchandises qui seront en la merci du seigneur et que celui-ci aura le droit de suite, ft-ce en Angleterre, en Espagne ou ailleurs. Ils font remarquer enfin que cela n’est pas la foule, grvance et oppression des marchans frquentans la rivire de Gironde, mais leur trs grande faveur et soulagement. , puisque notamment s’ils viennent naufrager, aprs avoir pay la coutume, il n’y aura pas de droit d’pave, et que les marchands recouvreront leurs biens ou leur prix ; mais ce droit d’pave existera s’ils n’ont pas pay la coutume.

Dans les mmoires judiciaires de ce temps, on fait observer que, lorsque Talbot tenait Royan pour le roi d’Angleterre, il y percevait les droits, et que si les souverains l’ont fait toucher Bordeaux, c’est parce que, un moment donn, ils taient les matres sur les deux points ; mais que c’est tort qu’ils en ont retenu la possession quand ils ont rendu Royan ses seigneurs naturels.

Aprs Chippenahm, qui aurait eu, en 1440, la concession de la coutume de Royan leve Bordeaux, Talbot, au nom du roi d’Angleterre, la passa, le 2 dcembre 1452, Jean Clment, en rcompense de ses bons services. Puis on la voit figurer sous diverses formes dans des documents des annes suivantes. En 1455, l’occasion des difficults suscites par Charles, comte de Taillebourg, on produit un extrait des comptes du prince Edouard, de la 12 anne de son rgne, o figure, pour la somme de 250 livres, la petite coutume de Bordeaux, Mortagne et Royan. Le 14 janvier 1461 (n. s.), l’escavelle La Marguerite de Grandville, dont est matre Guillaume Le Tillier, paye au roi, Bordeaux, la coutume de Royan, celle de 25 sols par tonneau, le branchage (sans doute le cyprs), et le droit de la tour de Cordouan.

En 1458-1459, dans l’tat des coutumes de Royan figure nanmoins le droit d sur le vin, comme par le pass. Il y est dit galement : le muy de vin, si on le porte dehors vendre, doit 1 denier et a nom La Girondesche ; s’il n’est houme de la ville de Royan qui l’achte, n’en doyt rien. Les hommes du seigneur de Royan ne doivent point de traite du vin de leurs vignes, s’ils n’y meslent vendenge achapte ; mais s’ils y meslent vendenge achapte, ils payeront la traitte.

L’tat des navires qui avaient pass, de 1466 1470, devant le port de Royan, et que nous publions la suite de cette tude, constate que le droit die 2 deniers obole par tonneau de vin tait peru constamment, sans qu’il apparaisse de difficults de la part des capitaines. On y voit figurer des navires du Conquet, de Gurande, de Lavau, de Harfleur, de Saint-Pol de Lon, de Granville, de Penmarch. de Dieppe, de Noirmoutiers, de Jard, de La Rochelle, d’Angleterre, etc. Mieux que cela, le 22 dcembre 1466. une nef du roi d’Angleterre, dont le matre est Jean Challon et le capitaine Jehan Souler, paye Royan la coutume pour 72 tonneaux de vin, et cependant, si quelqu’un tait autoris rsister aux demandes des seigneurs, c’taient bien les officiers du roi d’Angleterre. D’ailleurs, les navires de Bordeaux eux-mmes s’y soumettent. Est-ce dire que tous ceux qui passaient, payaient le droit, ce n’est pas vraisemblable. Dans l’tat vis on ne voit passer que 77 navires chargs de vin, sur un total de 329. Il est probable que beaucoup de navires trouvaient le moyen, en prenant la haute mer, d’chapper aux poursuites que nous allons voir exercer, l’occasion, par les officiers du seigneur.

A la fin du XVe sicle, les difficults sont d’ailleurs toujours pendantes.

Du 14 avril au 15 mai 1487, eut lieu une enqute sur les droits des seigneurs de Royan, et notamment sur les pages et les coutumes. Elle se fit devant Charles du Prier, assesseur de la snchausse de Guyenne.

Jean de Rochier, texier, g de 80 ans, rapporte qu’il a toujours vu, notamment l’poque o les sires de Pons et les Cotivy taient seigneurs de Royan, lever le droit de 2 deniers obole par tonneau de vin, et qu’on le peroit encore ; que ceux-l mme s’y soumettaient qui avaient pay le droit Bordeaux, alors mme qu’ils dtenaient un brevet du comptable de cette ville justifiant de leur paiement. Le tmoin raconte mme qu’un navire d’Angleterre, ayant pass devant Royan sans s’acquitter de la coutume, le seigneur obtint du roi d’Angleterre des lettres lui permettant de confisquer le navire ; que ce navire fut renvoy Royan, o le receveur prit un tonneau de vin pour se couvrir des droits, puis qu’alors il donna au capitaine pain, chair et congi pour retourner en Angleterre.

L’un d’eux rappelle que, pour un navire d’Angleterre qui tait pass Royan sans payer la coutume, le roi d’Angleterre envoya deux haquenes au seigneur du lieu ; un autre, qu’un navire normand fut galement contraint de revenir Royan, qu’il y fut confisqu, puis qu’alors pour se librer et recouvrer son navire, le matre abandonna deux tonneaux de vin au comptable.

Un autre tmoin raconte qu’un navire d’Angleterre tant pass sans payer la coutume, il fut ramen Royan, o il demeura douze ou treize jours. Les Anglais envoyrent alors qurir Bordeaux un homme que l’on appelait le vis admirai, le nom duquel ne luy recorde ; et quant fut audit Royan. parla audit feu seigneur de Pons et lui remontra comme le dit marchant de vin qui estoit audit navire, avoit pay ladite coutume au comptable de Bourdeaux, et que n’estoit raison qu’il payast une aultre foiz. Mais ne peut tant faire que ledit marchant ou maistre du navire ne payast audit feu seigneur de Pons une certaine somme de deniers, mais n’est recors quelle, et ce pour le droit de confiscacion. Et les mariniers payrent ladite coustume sur leurs gages au soubz la livre. Le tmoin fait observer nanmoins que les marchands taient trs mal contens de payer en deux lieux.

Un autre tmoin rappelle que lui-mme transportait des vins et qu’il ne payait qu’en protestant, Bordeaux, en disant que la coutume n’tait due qu’ Royan.

Un des anciens receveurs explique que, lorsqu’on lui prsentait les brevets el acquits du comptable de Bordeaux, il disait que c’tait tort que le paiement avait t fait dans cette ville, car le seigneur n’avoit point de receveur Bordeaux, et que la coutume lui appartenait et non au roi ; et aussi que, depuis plusieurs annes, les comptables de Bordeaux se gardent bien de mettre, sur leurs brevets, que les 2 deniers obole perus sur les vins, se rapportent la coutume de Royan.

Un huissier de Bordeaux dpose qu’il a vu un receveur du seigneur de Royan qui allait Bordeaux faire payer la coutume pour son seigneur, parce que, disait-il, il y trouvait plus facilement les marchands qui, par suite du mauvais tat de la mer, passaient l’embouchure de la Gironde sans s’arrter Royan.

Un marchand de Bordeaux rappelle que des navires ayant voulu passer sans payer la coutume, les officiers du seigneur de Royan tirrent sur eux avec trois ou quatre grosses pices d’artillerie. Les navires se portrent alors sur la cte du Mdoc, mais les officiers les suivirent et exigrent les droits. Le mme tmoin dclare qu’il payait deux fois la coutume son grand mcontentement. Mais il affirme que plusieurs habitants du pays, et mme des Anglais, lui avaient dclar que la coutume appartenait au seigneur de Royan et ne devait se payer que dans cette ville. Il rappelle aussi, comme un prcdent tmoin, que, depuis quatre ans environ, on avait soin de ne pas parler de la coutume de Royan sur les brevets de la comptablie de Bordeaux. Quant au sieur de Maigny, qui avait t garde de la place de Royan pour le roi Louis XI, il ngligeait d’y percevoir la coutume, parce que, comme les tmoins en dposent, on ne lui accordait aucune remise sur cette coutume.

Le droit se payait dans le balouart de Royan , et il y avait une maison pour le coutumier et le receveur.

Une contre-enqute fut faite Bordeaux, du 5 au 11 fvrier 1488 (n. s.).

Un ancien commis de la comptablie dclare que les 2 deniers obole sur le vin de la coutume de Royan se percevaient Bordeaux et appartenaient au roi ; mais il ne sait si on les percevait Royan. D’autres. disent qu’ils le savent de mme, mais qu’on tait contraint parfois d’employer les gens d’armes pour forcer les marchands payer. Les comptes de celte perception taient envoys la Cour des Comptes de Paris.

Un tmoin dpose que, vers 1473, il a entendu Olivier de Cotivy, snchal de Guyenne, et seigneur d Royan, dire que si on faisait payer la coutume Bordeaux, il la percevrait une seconde fois Royan, et qu’il la ferait payer ribon ribayne  ; et qu’une fois, passant devant la ville, le receveur, assist de pinasses armes de gens et arnois, vint lui prendre cinq tonneaux de vin, sous umbre de ladite coustume .

Pour complter celte instruction, on prit, en 1488, un relev des tats de la Cour des Comptes, o figuraient les recettes faites par la comptablie des 2 deniers obole sur le vin, pour la coutume de Royan, pour les annes 1453, 1455, 1460, 1467 et 1473.

De l’examen de tous ces documents et des instructions, il rsulte videmment que la coutume de Royan, en ce qui concerne les vins, tait bien comme les autres coutumes, un droit du seigneur de celte ville. Des circonstances particulires avaient pu, un moment donn, en faire exercer la perception au chteau de L’Ombrire. Mais ce droit aurait d tre rendu Royan, o les seigneurs entretenaient grands frais des chteaux destins protger l’embouchure du fleuve, comme les tmoins le dclarent formellement dans les enqutes. La perception du droit Bordeaux constituait un double emploi qui tait un vritable abus et. causait aux marchands un prjudice contre lequel ils ne cessrent de protester, pendant tout le cours du moyen ge.

Pices justificatives

Nous avons reproduit ici l’une d’entre elles, du 13 fvrier 1367 (v. s.) : Lettres du snchal de Guyenne accordant au Soudan de Preyssac le droit de percevoir Bordeaux la coutume de Royan, avec une enqute relative ce droit. Ce document permet d’avoir un bel inventaire des marchandises qui circulaient sur la Gironde cette poque.
Les autres pices justificatives sont publies sur le site de la Bibliothque Universitaire de Bordeaux-Montaigne partir de la page 12 (voir ici)

13 fvrier 1367 (v. s.). — Lettres du snchal de Guyenne accordant au Soudan de Preyssac le droit de percevoir Bordeaux la coutume de Royan, avec une enqute relative ce droit. — Archives de M. le duc de La Trmoille.

Nota : Ce document comporte des parties en latin et en franais.

Rodulphus de Daneneporl, baccullarius in legibus, viri nobilis el polenlis Thome de Ffleton. militis principatus Aquitanie senescalli locumtenens, universis et singulis, presentes litteras inspecturis, visuris et audituris, salutem. Noveritis quod cum exetentissimus princeps et dominus noster, dominus princeps Aquitanie et Walhe, nobis dederint in mandatis ut, facta per nos diligentia informacione de et super pedagiis et costumis que nobilis et potens vir dominus Soldanus de Preyssaco, dominus de Didone, ejusque predecessores et a quibus causam habet, tenere antiquitus et percipere consueverunt a mercantibus et marinariis juxta Didonum et Roianum, propter corum mercaturas, per mare transseuntes, nos, illa pedagia et costumas, per modum antiquum observatum, in civitate Burdegalensi, preffato Soldano presolvi faceremus, de cetero contradicente ad hoc compellendo mediantibus suis litteris sigillatis, cum alba cera, sigillo suo magno, cumque ad informacionem faciendam super contentis in litteris antedictis, vacare non poss(erint..) compati quam Philippus ? Arduis, neguociis dominum nostrum principem tangentibus, est sciendum quod, nos, quam plenum informati de presentia et fidelitate Johannis de Foresta, principatus Aquitaine notarii publici clericique et scriptoris officii senescallie principatus Aquitanie, camdem informacionem, virlute et autoritate licterarum predictarum mediantibus litteris nostris, eidem Johanni commissionem faciendam (....), Johannes se transportavit ad locum de Roiano, e ! ibidem plures testes fide dignos, super contentis in litteris predictis earumque dlependenciis et connexis, exammavit, et, examinacione predicta per ipsum facta, nobis deposicionem testium per ipsum exam(.....) tenorem commissionis sue et modum quo processit in hac parte nobis in scriptis fdeliter atulit sub hac forma...

A vous, honorable et discret seigneur Rauf de Daneneport, bachelier en lois, licenci du noble et puissant baron monsseigneur Thomas de Felton, chevalier (......) principaut d’Aquitaine, Johan de La Forest, notaire public de lad. principaut, salut et rvrence avecques toute obissance, trs honor seigneur, plese vous savoir que par vertu et auctoril d’unes vtres patentes lettres scelles en pendant o cire rouge du seel dudit moss. le snchal moy dirigades, desquelles la teneur s’ensuit en cesle manire :

Rodulphus de Daneneport, baccularius in legibus. viri nobilis et potentis domini Thome de Felton, militis principatus Aquitanie, senescalli locumtenens, dilecto et fideli nobis Johanni de Foresto, principatus Aquitanie notario publico, salutem. Receptis per nos, cum debitis reverencia et honore, quibusdam patentibus litteris domini nostri Aquitanie et Walhe principis, sigillo sue magno impendenti cum cera alba sigillatis, tenor quarum sequitur in hunc modum : Edwardus, regis Anglie, primogenitus princeps Aquitanie et Walhe, dux Cornubie et cornes Cestrie, dilecto nobis senescallo noslro Aquitani vel ejus locumtenenti, salutem. Ad supplicacionem dilecti et fidelis militis nostri Soldani de Preyssaco, domini de Didona, vobis mandamus quatinus facta per vos informatione diligenti de et super pedagiis et costumis que idem supplicans ejusque predecessores et a quibus causam habet, levare antiquitus el percipere consueverunt a mercatoribus et marinariis, jusxta Didonam et Roianum, propter eorum mercaturas per mare transseuntes, et ilia pedatgia sive costumas que, per dictum supplicantes seu ejus predecessores. ibidem et percipi conssueverunt, et mercatoribus et marinariis antedictis eidem supplicanti in civitate noslra Burdeguale, per modum antiquitus observatum, de cetero persolvi facialis, contradictores ad hec, vi(delic)et modis racionabilibus, compellendo. Datum Burdeguale ultimo die Decembri, anno domini millesimo trecentesimo sexagesimo (sexto.....). Cumque nos de presenti, ad premissa vacare nequeamus, aliis arduis neguociis dominum nostrurn principem tangentibus occupati confidentes et ad plenum instructi de vestris fidelitate, presenti, Iegalitate et industrie, vobis mandamus et committimus, ex parte domini nostri principis, atque noslra auctoritate, quod, et potestate nobis in eisdem litteriis attributis, quatinus ad loca de Roiano, de Didona et de Meschiers personaliter attendens, vos, cum debita diligentia informens, loco nostro, cum testibus fidedignis coram vobis per partem dicti militis producendis quos tamen ad sancta Dei evangelia nostra sacrare de veritate dicenda de et super in litteris antedictis contentis earumque dependenciis quomodolibet et annexis, nam super hoc vobis damus el concedimus plenam et li-berarn potestalem, et tenore presentium, mandatum spciale, mandantes et precipient.es omnibus et singulis fidelibus subditis domini nostri principis prelibati mediate vel immediate e nostris ut vobis in hiis que ad dictam informacionem faciendam pertinebunt, quoquomodo pareant, obediant efficaciter et intendant ea vero que, per legitimas informaciones, peteritis in hac parte, debite reperire nobis Burdeguale quantocitius poteritis afferatis vel rnutalis, sub sigillo vestro fideliler intercluso, ad finem quam secundum contenta, in litteris suprascriptis, procedere valeamus, prout fuerit racionis. Datum Buredeguale, sub sigillo dicti domini senescalli XVIII die febroarii anno domini millesime trecentesimo sexagesimo sexto ;

Je me suy transport au lieu et chastel de Royan, volant obir selon mon pover voz mandemenz et l, juxte et selon le contenu desdites vos lettres dpendantes et annexes d’icelles, me suy infform avecques certains tesmoins dignes de foy, en nom de messeigneurs le prince et vostre, le XXVIe jour de fvrier l’an que dessus, aussi et per la manire qui s’ensuit.

Naudin Arnaud, de Royan, de l’ge de LXXV ans, tesnioing jur, interrog et diligemment examin de et sur le contenu desdictes lectres, et. premirement se il connaissait le Soldan de Preissac et de Didone, dit que oy et que il cognut bien son pre et son papon. Interrog se ledict sieur de Didone et ses ancestres ont us ni coustum, ou temps pass, lover, cuillir ne prandre, ou autre pour eux, coustume, au chastel de Royan, des denres el marchandises qui passent par la rivire de Gironde devant ledict chastel, dit que bien oit dire et sceut que, environ bien a L anz, le papon dudit sieur de Didone acheta Didone et toutes ses appartenances de feu notre sire Pierre de La Broce, et aprs vit que, cause dudit lieu, lesdites gens dudit papon, qui s’appelloit Monsieur Arnaud Bernard, prist saizine et pocession d’une partie d’une huche qui est ou dit lieu de Roian, en laquelle avoit VII cls, o se met l’argent de ladite coustume qui se recvoit la donques par messire Arnaud Guoffran, pour tous ceux qui y avoyent part. Interrog qui y avoit part outre que ledit sieur ou ses prdcesseurs, dlict que le sire de Royan, le sire de Montandre el le sieur de la Herbergerie, chacun (sic) une clef de ladite coustume, si comme a oy dire, et prenoient de l’argent au fueur en plge. Interrog combien y a et doit avoir ledit sieur de Didone, dist qu’il ne sait de vrit, mais bien a oy dire que prent et doit ore avoir, tant par achat que pour Montandre, III ou IIII cls en ladite huche, ne sait lequel. Interrog quelle coustume est ne comment se paie ne de quoy, dist par son serment que le setier de bl, la mesure de La Rochelle, paie de costume II deniers, la quarte de Bordeaus, I denier ; le toneu de bl, III d. obole ; le tonneau d’avoine, III d. ; le tonneau de vin, II don. obole ; Il pipes de vin paient pour demy tonneau ; pipe seule ne doyt rien ; le tonneau de miel, si est col, VI d. ; et si est en brche, VIII d. ; le quintal de cire, si est bris, I denier, et si est en tortelle, chacune tortelle doit obole ; le quintal d’outure, si est ainsi come lay le trait du porc, I den. ; et si est tortelle, chacune doit obole le quintal de peurre, I d. ; le quintal de gravelle, I d. ; le quintal de fer, le quintal d’acier, le quintal d’eslaing ou quelque mtal que ce soit. I d. ; le quintal de lin, I d. : le quarteron de laine, I d. : le trosseau de laine ? VIII den. ; le quintal de balne, I den. ; le quintal de plume, I den. ; trois quintals de geme, si sont en sac ou dehors, ob. ; le bacon, I den. ; la dozaine de cordoan, IIII d. ; la dozaine de boquines, IIII d. ; la dozne de pels de moton, se est adoube, II d. ; et. se elle est en le pes qui soit crue, ne doit que I d. ; la traque de cuers de beuf ou de seif, si est adoube, donne IIII d.. et si est en le pel qui soit crue, II den. ; le porpres, Xll d. ; drap de soie, XII den. ; la pice de sendel, IIII d. : la livre de saie, obole ; le cent de pel de conilz ou d’aigneaux. si sont adoubes, doit IIII d., et si sont crues, Il d. ; le cent de pels de (dchirure)... oyboes ?, Il d. ; et si sont crues, I d. ; forreure de conilz, forreure d’aigneaux, forreures d’aortons, II d. ; forreure de ver ou de gris, XII (ou XI) d. : la dozene de peaux de raz adobee, ob. ; peau de loevre, Il d. ; la dopene de peaulx de renarz, I d. : le cent de peaux de (dchirure) privez adobs, IIII d. ; et si sont crues, II d. ; le cent de peaux de chaz sauvaiges adobez, II den., et si sont crues, I d. ; le cent de sepches, I d, ; le esturgeon, si est vendre, donc le nroil (ou norvil) ou IIII d. ; le teva ?, donne la XVIIe partie ; le muy de sel, la mesure de Marempne, V. d. : et si est charg ailleurs, doit estre extim celuy : la dozene de mutons vifz, II den. ; la pice de drap de laine fors que sarge, I d. ; le trossel de draps langes li en cordes, XII d. ; et si est li en rortes, VI d.,el s’il est en gibes estims quant chevaux le porlcroienl, et chacun cheval charg doit XII d, ; le trosseau de drap de lin li en cordes, VI d. ; et s’il est li en rortes, chacune pice doit obole ; le juyf et la juyfve done chacun IIII d. ; et se la juyfve est grosse, VIII d. ; meule de fanure, IIII d. — Interrog coment sait lesdites choses, dist que pour ce qu’il a ainssi veu paier depuis qu’il se cognoist, et an a pai luy mesme et l’a en aucune foy par escript, et aussi l’a plusieurs fois receu et aid recevoir celuy qui cuillet ladite costume. Interrog se autres choses passent ou povent passer par devant ledit chastel sans paier costume, dist que oy, et que plomb, ousture de porc, basone, billon de teye, peaux de gent ou d’ermines, la dozene de vopilz, si est. en parchemin, escurioux, livres, cheveaux, chabriz, gingebres, sunac, girofle, citrons, (coivre ?) aluns, cyef, chanvre, sarges, chenebat, celles fere trez de vesseaux, alemandes, sucre, ris, pelz de magis, olisain de balene, de harent ou d’autre chose ne dove rien paier ou dit lieu de coustume. Interrog si ledit, seigneur et ses prdcesseurs ont depuis en sa que il achetrent Didone, tenu et pocd pesiblement ladite costume, dist que oy, ce qui leur apartenoit que ne sait pas en certains come dit est. Et plus n’en sait. Interrog se par amour, prire, loier, don, promesse ou autre mauvoillance, a dpos ou lessea dposer autre chose que vrit, dist que non par son serement.

Pierre de Paris, appel Pecnycho, de l’eage de LXX anz, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur les choses dessusdictes par son serement, s’il a veu depuis que il se recorde, que costume se recevoit. Royan, dedans le chastel, par un home qui sur ce estoit ordren par les seigneurs cuy elle estoit, laquelle paiaent et devient, paier les marchans qui passent par l’eve de Gironde, tant, en montant que en dvalent, c’est assavoir en la manire qui s’enssuit. Premirement, pour setier de bl, la mesure de La Rochelle, II den. ; la quarte de Bordeaux, I d. ; le tonneau de bl, III d. ob. ; le tonneau d’avoine, III d. ; le tonneau de vin, II den. ob. ; II pipes de vin paient pour I tonneau ; pippe seulle ne doil rien ; le tonneau de miel, si est coll, VI d. ; et si est en brche, VIII d. ; — le quintal de cire, si est bris, I d. ; et si est en tortelle, chacune tortelle doit obole ; le quintau d’outre, si est. ainssi comme lau le trait du port, I d. ; et si est en tortelle, chacune doit ob. ; le quintal de peure, I d. ; le quintal de gravelle, I d. ; le. quintal de fer, le quintal d’acier, le quintal d’estaing, ou quelque mtal que ce soit, I d. ; le quintal de lin, I d. ; le quarteron de laine, I d. ; le trosseau de laine, VIII d. ; le quintau de balne, I d. : le quintal de plume, I d. ; troys quintalz de geme, si sont en sac ou dehors, ob. ; le babon, I d. ; la dozaine de cordoan, IIII d. ; la dozene de boquines, IIII d. ; la dozene de pels de moton, si est adoube, II d. ; et si elle en le pes (sic), qui soit crue, ne doit que I d. ; la traque de cuers de bœuf ou de serf, si est adoube, done IIII d. ; et si est en le pel qui soit crue, II d. ; le perpres, XII d. ; drap de soie, XII d. ; la pice de cendel, IIII d. ; la livre de soie, ob. ; le cenl de pelz de conilz ou d’aigneaux, si sont adoubes, doit. IIII d., et si sont crues, II d. ; le cenl de pelz d’aortons adoubes, Il d., et si sont crues, I d. : forreures de conilz, forreure d’agneaux, forreure d’aortons, II d. ; forreure de ver ou de gris, XII d. ; dozene de peaux de raz adobes, ob. ; peau de loeire, II d. ; la dozene de peaux de renarz, I d. ; le cent de peaux de chaz privez adobes, IIII d., et si sont crues, II d. ; le cent de peaux de chaz sauvaiges adobez, Il d., et si sont crues, I d. ; le cent de sapches, I d. ; le esturgeon, si est vendre, donne le nervil ou un den. ; de teya donne la XVIIe partie ; le muy de sel, la mesure de Marempne, I d. ; et s’il est charg ailleurs, doit estre extim celuy ; la dozene de motons vifz, II d. ; la pice de drap de laine fors que sarge, I d. ; le trossel de drap langes li en cordes, XII den. ; et s’il est li en rortes, VI d. ; et s’il est en gibes, estims quans chevaux le porteroient, et chacun cheval charg doit. XII d. ; le Irosseau de drap de lyn li en cordes, VI den. ; et s’il est li on rortes, pice doit obole ; le Juyf et la Juyfve done chacun IIII d, ; et se la Juyfve est grosse, Vlll d. ; meule de fanure, IIII d. — Interrog se ladite couslume est, appartient, ne doit appartenir audit sire de Didone par son bon droit, et se il et ses prdcesseurs l’ont tenue, us et pocdi pesiblement, d’ist que oy en partie, et que ladite coustume c’est assavoir l’argent qui en esloit receu, estoit mis en une arche qui encore est audit lieu de Royan, ou avoit VII cls, desquelles ledit sire de Didone avoit III, le sire de Montandre une, le sire de Royan une, le seigneur de La Herbergerie une, et Guillaume Chany une autre, et prenoient chacun de l’argent de ladite coustume au fueur en plege quant il voloienl partir. Interrog comment sait les choses susdites, dist que ainssi la veu et sceu depuis que il a cognoissance et plus n’en sait. Interrog se pour amour, prire, loier, don, promesse, amisti, mauvoillance, a dpos ou lessea dposer autre chose que vrit, dist qe non par son serment. Interrog diligemment.

Guillot Joffre, de l’eage de LX anz, tesmoing jur, interrog et diligemment, examin de et sur les choses dessusdites, dist en tout et pour tout ainssi come le tesmoing prcdent.

Guilhem Airillat, de l’eage de LXX ans ou environ, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur les choses dessusdictes, dist en tout et per tout corne ledit Pierre de Paris, except qu’il n’est pas bien certain du Juyf, mais bien l’a oy dire.

Pierre Raoul dit Lau, de l’eage de XLV ans, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur les choses dessusdites, dist par son serment que depuis que il se recorde, il a veu et sceu que la couslume se levoit oudit lieu de Royan, ainssi et par celle manire comme le susdit Pierre de Paris a dpos et comme l’a oy dire, et se metoit l’argent en une arche qui esl Royan, ou avoit VII cls, dont ledit sire de Didone avoit III, le sire de Royan une, et a oy dire que le sire de La Herbergerie en y avoit une, le sire de Montandre une autre, et Guillaume Chany une autre, mes ne le sait mieux de certain, et que chacun prenoit dudit argent au fueur qu’il avoit de cls, quant venoit au partir, et plus n’en sait.

Bernard Jobert, de l’age de XLV ans, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur les choses susdictes, dist et dposa par son serement que depuis qu’il a cognoissance en sa, il a veu et sceu que l’an cuillet et levet coustume ou chastel de Royan des denrres et marchandises qui passent par l’eve devant le chastel, et se metoit de l’argent en une arche qui est oudit chastel, ouc avoit VIl cls, desquelles ledit sire de Didone et ses anctres avoient III, et le sire de Roian une, mes ne sait qui avoit les autres III. Interrog comment et de quoy se paye ladite couslume, dict que de tonneau de vin, II d. ob., mes du plus il ne sait rien de certain, quar, si come il dist, il se puet plus clerement apparoir par les papiers de la (recepte ?) de ladite coustume, qui sont audit chastel, et plus n’en sait. Interrog si par amour, favor, prire, loier, don, promesse, amisti, mauvoillance ou outrement, a dpos ou less dposer autre chose que vrit, dist que non par son serment.

Hugot Garrigue, de l’eage de XLV ans, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur les choses dessus dictes, par son serment que bien a plus de vint-cinq anz ledit qui parle, vit recevoir la coustume susdicte oudil lieu de Roian, un home appelle P. du Brulh, et se mtoit l’argent en une arche qui est ou dict lieu qui fermoit VII cls, dont ledit sire de Didone avoit II cls ou III, ne sait lequiel, et le sire de Roian une, le sire de Montandre une, le sire de La Herbergerie une, et Guillaume Chani une. Interrog coment ne de quoy se paie ladicte coustume, dist par son serment aussi comme Bernant Robert, tesmoing prcdent, en tout et pour tout. Interrog si par amour, faveur, prire, loier, don, promesse, amisti, mauvoillance, il a dpos ou less a dposer autre chose que vrit, dict que non par son serement.

Necnon affuit idem Johannes se vidisse, palpasse, legisse et tenuisse, in dicto loco de Royano, quemdam papirum antiquum continentem qualiter plures naves de diverssis contumiantis mercaturabant in dicto loco, et continebat dictus liber recepta dicte coustume de anno domini millesimo III XXXIII et XXX IIII et XXXV, et ulterius retulit nobis idem Johannes se vidisse techam sive archam de qua in dicta informacione mentio habetur, in qua habet septem forannas (?) ubi solebat esse septem claves, prout eidem affirmavit Johanns de Burle, custos castri predicti de Roiano pro nobili et potenti domino comite Petragoricensi et ibidem ejus domini comitis locum tenens, in qua prout de supra solebat poni pecunia que perveniebat de recepta coustume predicte, el ultra retulil nobis id. Johannes, commiss... se. cum debita diligentia, alios duos lestes burdegalenses.de precepto nostro super premissa, examinasse die.... mens.... anno quo supra deposicionem nobis reddidit in hiis verbis.

Bertholomeu des Homes, de l’eage de L anz, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur le contenu desdictes lettres, c’est assavoir si sait que le Soudan de La Trau, ou temps pass, et ses prdcesseurs, aient us et acoustum prendre, lever ne cuillir pages ne coustumes des marchandises qui passent par l’ve de Gironde devant Didone et Roian, et pour quelles marchandises et combien et se demontant et devallant, dist, par son serment, qu’il a veu tenir el pocdir aus ancestres dudict seigneur coustumes des vins qui dvallent.... c’est assavoir, pour chacun tonneau, II den. ob., et que lui mesme l’a paie, mais a de vinc-cinq ans, quant il alloit en marchandise passant per devant lesdicts lieux qui li convenoit dessendre audit lieu de Didone ou de Roian, pour paier ladicte coustume, el plus ne sait, interrog. Interrog diligemment si par amour, favor, prire, loier, amisti, don, promesse ou autrement, il a dpos ou less dposer autre chose que vrit, dist que non par son serment.

Mestre Guillem, marchan, de l’eage de XL ans, tesmoing jur, interrog et diligemment examin de et sur le contenu desdites lettres, c’est assavoir si sait que le Soudan de Latrau, ou temps pass, et ses prdcesseurs, aient us et accoustum prendre, lever ne cuillir pages ne coustumes des marchandises qui passent par l’ve de Gironde, devant Didone et Royan, et pour quelles marchandises et combien et se dmontant et dvallant, dist par son serment qu’il a veu et sceu, pass XX ans, que ledict sire de Didone avoit un clerc Royan appell P. du Brulh, qui recevoit ladicte coustume, c’est assavoir, pour chacun tonneau de vin qui dvalle jus, II d. maille ; item pour chacun setier de bl qui poie sus, II d. tournois ; item pour chacun pour sal, I d. ; pour chacune forreurre d’aigneaux, II d. ; pour quintau d’acier et aussi de fer, I d. ; item tonneau de bl, IIII d. ; le tonneau de civode, quatre deniers ; le quintau de cire, I d. ; le quintau de ouiture, I d. ; item quintau de lin, I d. tornois ; quarteiron de laine, I d. tournois ; item le trousseau de laine VIII d. ; item le quintau de Valance (ou Valame), I d. ; ilem le quintau de plume, I d. tornois ; item III quintaux de geme, si soit en sac ou dehors, obole ; la dozene de cordoan, IIII d. ; la dozene de Boquine, IIIl d. ; forreure de vair ou de gris, XII d. ; item rnuy de sel, I d. Et tout a a receu bien V anz Bourdeaux. Et plusieurs autres choses paient dont il ne se recorde et que luy s’apartenoit on la plus grande partie, et plus n’en sait. Interrog si par amour, favor, prire, loier, don, promesse, amisti, mavoillance, il a dpos ou less dposer autre chose que vrit, dist que non par son serment.

El eum, per informacionem et relationem predictas, nobis appareret evidenter dictam costumam temporibus retroactis fore divisiam in septem partibus, quarum dictus Soldanus debet habere quatuor, videlicet tres, ut dominus de Didone, et unam pro domino de Montandre, prout in dicta informacione continetur, sive pluri nosque dubitantes pervendicare juri suorum parcionariorum, nollimus integriter dictam coustumam facere persolvi Burdeguali dicto Soldano, sed tantummodo hoc quod sibi debite pertinere reperiebamus. Attendentes ad nos hodierna die infrascripta discreti veri magistri, Petrus de Maderano, notarius publicus, et Guillermus de Mauro, procuratores, et procuratorio nomine, dicti dornini Soldani, dixerunl et asserrurunt quod parcionarii dicti dornini Soldani in dicta coustuma tenentur pro tribus aliis partibus sibi facere homagium, et quod voluntas domini nostri principis predicti est ut dicta coustuma totaliter ad comodum dicti Soldani et per ipsum recipiatur, quousque dicti parcionarii sui homagium debitum, qualibet de parte sua, fecerunt, prout dicitur ; et super premissas nobis exbibuerunt quasdam alias litteras patentes ejusdem dornini nostri sigillo suo magno impendenti formam que sequitur continentes : Elvvardus, regis Anglie primogenitus, princeps Aquitanie et Walhe, dux Cornubie et cornes Cestrie, dilecto nobis senescallo nostro Aquitanie vel ejus locumtenenti, salutem. Ad supplicationem dilecti et fidelis mililis nostri Soldani de Preyssaco, dornini de Didono, mandamus vobis quathinus de et super pedagiis et costumis que idem supplcans asserit se et parcionarios suos, in eidem. antiquitus consuevisse levare et percipere, et mercantoribus et marinariis, ante loca et castra de Didona et de Roiano, propter eorum mercaturas per mare transeuntes, et super eo quod dicti parcionarii eidem supplicanti, sicut dicit, recurant prestare homagia que sibi prestare tenentur pro competencia, ipsis parcionariis in pedatgiis et costumis predictis, vos diligenter et debite informatis et dicta pedatgia el costumas dicto supplicanti tam pro se quam pro parcionariis suis predictis, donec dicto Soldano, homagia predicta prestuerint, prout decet, apud Burdegalium, prout vobis per dictam informationem constitit quod aritiquitus idem supplicans et parcionarii sui predicti, in loco de Royano, predicta pedatgia et costumas levare et percipere consueverunt, persolvi faciatis, contradictores ad hec, viis… compellendo. Datum Burdegale quarto die januarii, anno dornini millesimo trescentesimo sexagesimo sexto. Et nichilominus nobis ad informandum animum nostrum juxta contenta in litteris supradictis exhibuerunl et produxerunt, pro homatgiis predictis probandis, quandam litteram sigillatam in pendenli cum cera viridi sigillo quo utebatur ad conlractus pro rege Francie apud Sanctum Johannem de Angelie, anno dornini millesimo trescentesimo quadragesimo, cujus tenor lalis est :

A touz ceuz qui ces prsentes lettres verront, Robert, seigneur de Mastaz, chevalier de Mornac, et de Royan, saluz, Scavoir faisons que nous, ledit Robert, tenons tl advohons tenir foy et hommage litge et au devoir d’un autour sor ou cinquante soulz notre lection, de noble et puissent homme Souldan de Preyssac, chevalier, seigneur de Didonne, le chasteau et chastellanie de Royan, ob toute la juridiction que nous avons et toutes ses appartenances, exceptes les choses que nous tenons en ladicte chastellanie, foy et hommage litge de rvrend pre en Dieu l’vesque de Xaintes et d’autres, supplians et requrant audit Monseigneur de Didonne que si, en cestui dict notre advehu, nous avons plus mis ou laisser de dclarer aucune chouse que nous deussions et fussions tenus de spiiffier el dclarer, qu’il nous en enforme, comme il soit ce tenuz de usaige et coustume du pais. Et, nous enform et venu notre noticie, nous lui offrons, sus les chouses dessus dictes que nous tenons dudict seigneur, faire ce que raison donra, et en quoi nous serions ou pourrions estre tenuz pour cause dudict advehu. Et ces chouses nous signiffions par ces lettres scelles du seel royal establi Saint Johan d’Angli, gard par Johan Sellier, auquel nous supplions que ledict seel il mete et appouse ces prsens lettres. Et nous, ledit Jehan Sellier, garde dudit seel, la supplication et requeste dudit seigneur de Mastaz, et la relacion de Pierre Bastet, clerc jur de la cour dudit seel, qui ausdictes chouses fu prsens, si comme il nous a report, laquelle relacion nous adjoutons foy, et ycelles chouses avons agrables, si comme fussient faites par devant nous, Iedict seel royal, avons mis en ces prsens lettres, prsens ce noble homme Monsseigneur Itier, seingneur de Maingnat, chevalier du roy. noslre sire, capitaine.... par lui depput en Xainctonge, Poitou.... es lieus voisins, et snchal de Xaintonge, Monsseigncur Pierre de La Roche, chevalier, Pierre Jourdain, chappelain dudit monsseigneur, le capitaine maistre Arnaud Mallet, procureur le roy en Xaintonge. Perre Rosseau, Johan..... clerc, saiges en droit, Guillaume Guienat, clerc, G. de La Moule el Johan Pelletan, et plusieurs autres tesmoings ce appellez. Donn Mournac, le IIII jour de juillet, l’an mil CCC quarante. Pierre Bastet, sic est.

Et ulterius diverssas cartas, instrumenta et legitima documenta-per que nobis clarius apparuit dictum dominum Soldanum jus congruum et debitum habere super homagio aliarum duarum partium coustume predicte, in dicta informacione latius declarate, asserentes nobis procuratores nomine quo supra, homagia dictarum trium parcium coustume sepedicte minime per dominos de Royano, de la Herbergerie, Guillelmum Chany vel eorum heredes dicto domino Soldano facta fuisse. Quitus sit actis actentisque et considerationibus contentis in litleris domini nostri prelibati, ac informacione el relacione nobis per dictum commissarium nostrum, ut permictitur, ostenssis et relatiis necnon evidentius cartis et instrumentis que nobis exhibila fuerunt per dictes procuratores attentis (?) qui etiam voluntate et expresse mandato domini nostri principis predicti ac coram omnibus aliisque de racione et jure considerari debent, nos virtute et auctoritate commissionum nostrarum spradictarum, rei veritate per nos sicut prefetur indegata….., in juris est informati, secundum mandato nobis facta per dictum dominum nostrum, dedimus, concessimus, damus et conconcedimus, per prsentes, prefato domino Soldano, plenum et liberam potestatem et mandatum speciale levandi, collgendi et percipiendi Burdegalensi coustumam supradictam. de et quibuscumque mercaturis ante loco de Royano et de Didona Iranseuntibus per mare, prout antiquitus in castro de Royano levare consuevit, mandantes et precipientes preposito Umbrerie Burdegalensis et preposilo Loybornie corumdem locatenenlibus, necnon Willelmo Gay, Robbino Barbrat. Petro Bessoleil, Guillelmo Lamberti, Raimundo Arnaldi de Perulhio, Johannis de Vinherta, Vilali de Porta, Guillermo de Praderas, Raimundo Durinha, Guillermo Reginaldi, servientibus domini nostri principis Aquitanie predicti, ceterisque servientibs qui super hoc requisiti fuerunt, quamcumque costumam predictam, preffato domino Soldano vel suo certo mandanto aut actornatis et precuratoribus suis, solvi faciant per omnes quorum intererit, quoquomodo in futuris contradictores ad hec, juxta et secundum contenta in litteris dicti domini nostri, per capcionem, sazinam et arrestum corporis et bonorum suorum et omnibus aliis viis et modis quibus melius rationabililer fieri poterit, compellendo jure cujuscumque alieni salvo et reservato, per nos, prout est, de ratione favendum, omnibus fidelibus subditis domini nostri principis el nostris mandatoribus ne dictis servientibus et eorum cuilibet quociens necesse fuerit, pareant, obediant efficaciter et intendant in premissis. Datum Budegalo, sub sigillo dicti domini senescalli, XIIIe die febroarii, anno domini millesimo trecentesimo sexagesimo sexto. Johannes de Foresta.

Sceau en cire rouge dans une petite bote, pendant par lacs de soie verte : S. Thome de Felton senescalli Pncipaaque. (Planche ci-jointe n 3)


[1Histoire du commerce et de la navigation Bordeaux, principalement sous la domination anglaise (Paris, Delmas ; Ferret frres. 1867-1870, 2 vol. in-8). Citant Mss. latin de la Bibl. nat., 9134, fol. CXVI recto.

[2Francisque Michel, loc. cit., p. 204.

[3Cf. Georges Musset, Les ports francs. Etude historique, p. 77, et Recueil de la Commission, t. XV, p. 264,

[4Voir Pices annexes.

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