Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de Mornac-sur-Seudre

vendredi 4 janvier 2019, par Pierre, 28 visites.

Factum : Récit de l’une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d’un procès. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocèse de Saintes), contre les Protestants.

Le dé-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les règnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de différentes manières :
- par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clergé du diocèse de Saintes à lutter contre les protestants ;
- par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galères, etc.

L’intérêt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les règnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rôles des acteurs locaux, lorsque cela est utile à l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clergé du diocèse de Saintes contre les prétendus réformés de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont établis dans le diocèse de Saintes, par contravention aux édits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthèse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concernés par un Factum, et les références réglementaires sur lesquelles s’appuie le rédacteur, Monseigneur de Châteauneuf.

MORNAC.

FACTUM
Pour le Syndic du Clergé, demandeur.
Contre les Prétendus Reformez de Mornac, défendeurs.

Mornac est encore un de ces lieux qui est compris sous le nom commun des Isles de Marennes, & situé proche d’Arvert. Il est constant que dés l’année 1561. & 1562. qui est le temps qu’on commença à introduire la Reformation Prétenduë en Saintonge, plusieurs habitans du lieu de Mornac embrasserent la nouvelle Religion, en firent exercice public, & eurent des Ministres parmi eux long-temps avant l’Edit de Nantes. Mais le Syndic du Clergé de Saintes soûtient que dans les années requises par l’Edit, qui est le temps de consequence, les défendeurs ne donnent aucune preuve d’exercice établi, & publiquement fait audit lieu de Mornac : d’où il prétend conclure que l’exercice de la R. P. R. qui s’y est fait autrefois, & qui s’y fait encore, y doit estre interdit, & le Temple que les défendeurs ont construit en l’année 1601. démoli jusques aux fondemens.

Pour prouver ce qu’il avance, il ne produit point d’autres pièces que celles que les défendeurs ont remises au procés.

Dans tous leurs titres il n’est point fait mention d’aucun exercice public de leur Religion fait à Mornac pendant toute l’année 1577.

Ils produisent sous cote B. un extrait d’un vieux papier baptistaire informe, & non signé, dont le premier article fait mention d’un baptesme fait à Mornac le 8. Mars 1568. & le dernier article parle d’un autre baptesme fait en l’année 1610. au mois de May. Il est bien dit dans l’extrait, que ce papier baptistaire continue de semaine en semaine, de mois en mois, & d’année en année : mais il n’est marqué aucun baptesme en particulier fait, non seulement au mois de Septembre 1577. mais mesme en toute cette année. S’il y en avoit eu quelqu’un de marqué pour l’anné 77. fait par un Ministre à un jour d’exercice dans le lieu où les P. R avoient coutume de s’assembler, les défendeurs n’auroient pas oublié d’en faire mention.

Pour les années 96. & 97. jusques au mois d’Aoust, bien loin de donner des preuves d’un exercice établi, & publiquement fait parmi eux pendant ce temps, leurs titres font voir qu’ils ont esté sans Ministre, & par consequent, sans exercice public de leur Religion, une bonne partie de l’année 96. & pendant toute l’année 97.

En effet, il paroist par la première pièce qu’ils ont remise sous cote C. que dés l’année 1595. ils se brouillèrent avec leur Ministre, nommé le Cocq. Le Colloque tenu à Pons le 18. Février de l’année 1595. tâcha d’appaiser cette brouïllerie ; mais le Ministre n’estant point payé de ses gages, se dégoûta, & prit resolution de quitter les P. R. de Mornac. Il porta ses plaintes contre eux au Colloque tenu à Savion le 4. Septembre de l’année 96. Le Colloque luy permit de les quitter, & d’aller à Soubise ; & les Ministres d’Arvert & de Royan furent priez de se transporter à Mornac, pour obliger les P. R. de ce lieu, de compter avec le sieur le Cocq, & luy payer ce qu’ils luy devoient. Le compte fut arresté le 16. Septembre 96. Tout cela paroist par la seconde pièce que ceux de Saint Jehan d’Angle ont remise sous cote G. & par les seconde & troisiéme pièces que les défendeurs ont produites sous cote C.

Les P. R de Mornac se portèrent pour appellans de l’Ordonnance du Colloque, & ne vouloient point que leur Ministre les quittast ; mais ledit le Cocq, sans avoir égard à leur appel, après avoir compté avec eux, se retira en Arvert, & s’en alla après à Soubise. Ce fait est encore constant, & paroist par la seconde piece produite sous cote C. par la première produite sous cote D. & par un extrait d’un papier baptistaire que ceux de Soubise ont remis sous cote A.

Le Synode Provincial tenu à la Rochelle le 7. May 1597. confirma le jugement rendu par le Colloque de Savion [Saujon] l’année precedente, par lequel il estoit permis au Ministre le Cocq de quitter Mornac. Il appert de ce fait par la seconde piece produite par les défendeurs sous cote D. De sorte qu’il est constant que pendant une bonne partie de l’année 96. & toute l’année 97. ceux de Mornac furent sans Ministre, & par consequent sans exercice public de leur Religion : il paroist mesme qu’ils furent en cét état jusques en l’année 1601. auquel temps ledit le Cocq devint derechef leur Ministre.

Car nous voyons qu’au Synode tenu à Savion l’onziéme Avril 1600. nul Ministre n’assiste pour Mornac, mais seulement un Ancien, nommé Pasteur.

Mais au Synode tenu à Jonzac le 18. Février 1601. ledit le Cocq y assiste en qualité de Ministre de Mornac. Ces faits paroissent par la derniere piece produite sous cote D.

Et le dernier de Mars 1602. les Anciens, parmi lesquels est un habitant, nommé Pasteur, s’obligent de le payer, au cas que l’annexe de Bervellet ne le paye pas. Cela est clair par la seconde piece produite sous cote E.

Il est donc certain, & les titres des défendeurs ne souffrent pas que l’on en doute, qu’ils ont esté sans Ministre, & par consequent sans exercice, une bonne partie de l’année 96. & toute l’année 97. & mesme les suivantes, jusques en 1601.

Cela estant, ils ne sont point aux termes de l’article 9. de l’Edit de Nantes, qui demande un exercice établi, & fait publiquement par plusieurs & diverses fois en l’année 1596. & en l’année 1597. jusques à la fin d’Aoust.

A ces veritez les défendeurs opposent :

1. La Table du Synode Provincial tenu à la Rochelle, le 7. May 1597. où il est écrit : L’Eglise de Mornac y a comparu par Monsieur le Cocq, Pasteur ancien.

Le Syndic répond, que cela prouve ce qu’il soûtient, à sçavoir qu’en 1597. les défendeurs n’avoient point de Ministre, parce que cette qualité de Pasteur Ancien, veut dire qu’il avoit esté autrefois Pasteur, & qu’il ne l’estoit plus. Ce Ministre voulut bien prendre cette qualité dans ce Synode, parce que l’Eglise de Mornac n’y avoit point envoyé de Ministre, n’en ayant point pour lors, ni mesme aucun Ancien qui comparût pour elle.

2. L’enqueste faite le 22. Octobre 1565. pour prouver qu’ils avoient l’exercice le 7. Mars 1562. & le procès verbal du Seneschal de Xaintonge, par lequel ils devoient estre maintenus en vertu de cette Enqueste, ainsi que le Roy avoit ordonné par ses Lettres Patentes du 16. Septembre 1565. Le Syndic répond, touchant lesdites Lettres Patentes, & ladite Enqueste, qu’il est vray, qu’alors le temps requis par l’Edit estoit le 7. Mars 1562. cela estant porté en termes exprès par l’Edit de 1562. ou 63. art. 5. mais que maintenant il n’y a que deux temps requis par l’Edit, qui donnent droit d’exercice ; à sçavoir, ou le 17. Septembre 1577. ou les années 1596..& 97. jusques à la fin d’Aoust. Car par l’Edit de Nantes art. 91. il est dérogé à tous autres precedens Edits, Articles secrets, Lettres, Déclarations, Modifications, &c. & par consequent ausdites Lettres Patentes du 15. Septembre 1565. & à l’Enqueste faite en execution d’icelles.

Le Syndic ajoute que le lieu de Mornac estant situé dans ce canton qu’on appelle les Isles de Marennes, il n’est point necessaire qu’il y ait d’exercice, les P. R. de ces Isles ne devant avoir que deux exercices pour tous les lieux de ces Isles, conformément aux articles particuliers de l’Edit de 1577. & de celuy de Nantes. Ils ont ces deux exercices qu’on ne leur conteste point, l’un pour le bourg de Marennes, & l’autre à Arvert [S. Just] : cela leur doit suffire, il n’est point necessaire qu’ils en ayent un à Mornac.

Pour ces moyens le Syndic du Clergé conclut à ce que l’exercice public de la R. P. R. soit interdit à Mornac, & le Temple où il se fait, démoli par les défendeurs.

Monsieur DE CHASTEAU-NEUF, rapporteur.

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