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1315 - Le roi Louis X répare les excès de ses officiers

mardi 17 mars 2009, par Pierre, 858 visites.

Communication de M. P. Marchegay, correspondant.

Reconnaissant des bons et loyaux services qu’ils ont rendus à son père et à lui, sans en avoir exigé la même récompense qu’il a été contraint d’accorder aux autres contrées et pays du royaume, le roi, à l’humble requête de sesdits sujets, ordonne et leur assure l’abolition des abus et nouvelles charges imposés par ses officiers, le retour à l’état dans lequel leurs provinces étaient au temps de son bisaïeul saint Louis, et l’exécution des ordonnances et établissements de son aïeul Philippe le Hardi.

Source : Revue des sociétés savantes de la France et de l’étranger (Chartrier de Thouars) - Tome V - 1867

Lettres-patentes du Roi Louis X en faveur de ses sujets des Basses-Marches, c’est-à-dire des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Maine, Saintonge et Angoumois

Loys, par la grace de Dieu, rois de France et de Navarre.

Nous faisons asavoir a touz presenz et avenir que comme les gens des basses marches, c’est asavoir de Poitou, de Toreine, d’Angeou et dou Maine, de Xaintonge et d’Angomais, nous aient mostré en complaignant que plusieurs griés et novelletez non deues leur ont esté faiz ou temps passé, leur bonnes costumes anciennes, leur franchises et leur usages corrompuz et despointez en plusieurs manieres ; requeranz que ces choses nous vosissons ramener a l’estat ancien dou temps monseigneur saint Loys, nostre besaieul, et faire garder les ordenances et establissemenz de nostre chier seigneur et pere, que Diex absoille, et pour les griés que noz officians qui ont esté pour le temps ont faiz èsdite contrées, nous envoiessons prodes hommes a les corrigier et adrecier ; et comme il aient servi nostre chier seigneur et pere desusdit et nous a leur poair, et ou temps que les autres contrées et pays de nostre reaume nous ont requis et pressiez, ne nous aient voulu pressier ne chargier, ne encores ne voillent fors en tant comme nostre grace se voudra estendre, Nous les declaracions et les graces que nous avons faites aus autres pays, qui en general ou especial senz contrarieté des uns aus autres leur porroient touchier, en celle mesme manière leur vosissions faire et otroier.

Nous adecertes, reconnoissanz les services desusdiz, leur bones volentez et obéissances, oyes les requestes desusdites, leur avons otroié et otroions que dès orendroit toutes les novelletez et seurprises qui leur ont esté faites dou temps nostre chier seigneur et pere ou dou nostre, nous rapelons ; et volons que les costumes, les franchises et les usages soient ramenez et gardez a l’ancien temps desusdit, et que par bones genz, les quiex nous envoierons ès dites parties, les griés desusdiz soient adreciez et corrigiez, et que il usent et joyssent de toutes les declaracions et graces faites par nous aus autres pays en la manière qu’il le nous ont requis ci desus, en tant comme a nous appartient en noz domaines, sauf a noz barons desdites contrées leur droit ès leur domaines. Aus quiex, et a chascun de eux, nous donnons en mandement par ces presentes lettres que il facent et acomplissent les choses desusdites, si comme a chascun apartendra en sa terre ; ou se il en estoient defaillant ou negligent, nous prometons a les y contraindre si comme raison et justice le requerra.

Et que ce soit ferme et estable ou temps avenir, nous avons fait seeller ces lettres de nostre séel, faites a Tornai, en l’an de grace mil trois cenz et quinze, ou mois de septembre.

Sur le repli : Per Vos.

JOY.

Chartrier de Thouars, magnifique original en parchemin, ayant un grand sceau assez bien conservé, en cire verte sur fils de soie rouge et verte.

Pour copie conforme, P. Marchegay

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