Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1254 - 1328 : Angoumois, Saintonge et Aunis dans les Actes du Parlement de Paris

dimanche 12 mai 2013, par Christian, 1230 visites.

Bavure aprs un rodo tombereau ouvert , Saint-Jean-d’Angly, en 1277 ! Le procs-verbal, en franais, des auditions de quatre tmoins est une des surprises que reclent les premiers Actes du Parlement de Paris (les Olim, 1254-1328). Mais, la diffrence des quatre tomes du comte Beugnot, les deux volumes publis par E. Boutaric en 1863 et 1867 ne donnent en gnral que des rsums de ces actes, classs par ordre chronologique, et nos provinces tiennent une place modeste dans ces quelque 8 000 notices : nous en avons identifi 140 environ (auxquelles il faudrait ajouter celles qui ont servi documenter l’article sur le massacre commis en 1320 par les Pastoureaux).

Cette matire a t redistribue selon un classement gographique sommaire, l’intrieur duquel on a regroup les notices qui concernaient une mme affaire. Apparaissent ainsi quelques dominantes. Angoulme, entre squelles de Taillebourg et du trait de Pons, querelles d’hritage, dmls avec l’vque et manipulations montaires, on a le sentiment d’assister l’affaiblissement progressif des Lusignan, jusqu’au rattachement du comt la Couronne et de la snchausse celle de Saintonge. Les Rochelais se distinguent, eux, par leur dfense farouche des droits et privilges de leur commune tandis que le problme principal des Saintais rside dans la coupure de la Saintonge entre Franais et Anglais – ces derniers donnant l’assaut Saint-Eutrope en 1318. Enfin, on dcouvre l’tendue des relations commerciales de Saint-Jean d’Angly, presque comparables celles des Rochelais. Mais, chemin faisant, on aura aussi pu mesurer quel point la vie des marchands tait pleine d’alas : ainsi celle des marchands de Barbezieux...

Il a parfois t difficile de dterminer si des mandements adresss au snchal de Saintonge concernaient ou non la province. On en a donc regroup un certain nombre en fin d’article.

Liste des principaux lieux cits :

 Angoulme – abbaye de Saint-Cybard (et Jarnac) – Archiac – Baignes – Barbezieux – Bouteville (et Bourg) – Chalais – Champniers et Coulgens – Montmoreau – Roullet – Ruffec

 La Rochelle – le d’Aix – grand fief d’Aunis – Benon (et Mauz) – Dompierre (et Puilboreau) – La Jarrie- Marans – le de R – Surgres

 Saintes –Matha / Mornac – Olron – Pons – Taillebourg – Thors

 Saint-Jean d’Angly

Pour la priode suivante, voir : 1328-1350 - Angoumois, Saintonge et Aunis dans les Actes du Parlement de Paris

ANGOULME

1255

 13. Arrt rendu sur la demande en excution d’un contrat pass avec l’aeul des enfants de la comtesse d’Angoulme [Yolande de Dreux] par Pierre Bauderon . Le contrat sera excut, nonobstant la minorit des enfants. Geoffroi de Lusignan (de Lisigniaco) et Guillaume de Valence (de Valencia), fils du feu comte et beaux-frres de la comtesse, intervinrent dans le procs. Olim, I, fol. 86 r.

 19. Arrt ordonnant que Gui de la Roche (de Ruppe), cit par l’glise de Saint-Martial devant le snchal du comte de Poitiers, rpondra devant ledit snchal. La comtesse d’Angoulme avait rclam juridiction, attendu que Gui tait son homme et demeurait dans son fief. Sa demande fut rejete. La Cour jugea ainsi, parce qu’il n’tait pas question d’hritage, mais bien d’injures super quibus dictus miles bene potuit se submittere juridictioni alterius cum sit libera persona. Olim, I, fol. 87 r.

Saint-Martin d’hiver, 11 novembre 1259

 386. Arrt pour l’vque d’Angoulme [Robert de Montbron, 1252-1272 ?] contre le comte d’Angoulme, qui s’tait rendu coupable son gard de violences trs-graves et lui avait caus de grands prjudices.

Cet arrt ne fut pas prononc aux parties et resta sans effet, parce qu’avant qu’on le pronont les parties s’accordrent. Olim, I, fol. 16 r.

Saint-Martin d’hiver 1263

 781. Arrt condamnant le comte d’Angoulme payer son frre Gui, jusqu’ ce que sa portion d’hrdit soit fixe, six cents livres tournois ; et quand messire Gui viendra dans un htel dudit comte, accompagn d’un chevalier, il y sera dfray lui et sa suite (familia), et recevra des vtements et des chevaux pour lui et son chevalier. Olim, I, fol. 130 r.

 782. Arrt condamnant le comte d’Angoulme payer sa sœur une pension de trois cents livres jusqu’ ce que sa portion hrditaire soit fixe. Olim, I, fol. 130 v.

Saint-Martin d’hiver 1263

 798. Arrt condamnant, conformment un prcdent arrt, le comte d’Angoulme restituer Tatin le Bœuf (Tatino Bovis), Guillaume Charla , Mnard Vigier (Vigerii) et Guillaume Baron (Baronis), marchands de Barbezieux (de Berbezillo), les objets qui leur avaient t vols sur les terres dudit comte. Olim, I, fol. 131 v.

Chandeleur 1266

 1007. Arrt ordonnant, la requte du clerg du diocse d’Angoulme, au comte d’Angoulme de retirer de la circulation de la monnaie de mauvais aloi qu’il frappait, et que l’on confondait avec la bonne ; lui dfendant de recommencer faire de semblable monnaie. Olim, I, fol. 169 v.

Chandeleur 1266

 1009. Record de cour portant que le comte d’Angoulme doit indemniser, avec les revenus d’Olivier de Chalais (de Chalesio), son homme-lige, des marchands qui avaient t dvaliss par ledit Chalais, et dcharge de toute responsabilit le sire de la Roche (de Ruppe). Olim, I, fol. 150 r.

Chandeleur 1266

 1015. Ordre du Roi prescrivant, la requte du clerg du diocse d’Angoulme, au comte d’Angoulme de rompre une ligue qu’il avait faite avec les barons et les chevaliers de sa terre. Olim, fol. 150 v.

1267

 1195. Arrt entre feu Simon, comte de Leicester, et le comte d’Angoulme, au sujet d’une part du comt d’Angoulme que Leicester rclamait au nom de sa femme Alinor. Le comte d’Angoulme prtendait que le comt d’Angoulme n’tait pas partageable. Une enqute prouva que plusieurs comtes avaient donn des apanages (appanamenta) leurs enfants. Le comte d’Angoulme en fera un la comtesse de Leicester. Olim, I, fol. 51 r.

1269

 1416. Arrt autorisant le comte de Prigord faire recevoir immdiatement les dpositions de tmoins vieux, malades ou la veille de partir pour de longs voyages, dans un procs qu’il intentait au comte d’Angoulme, au sujet de l’hommage de certains chteaux. Olim, I, fol. 172 r.

Toussaint 1269

 1452. Arrt condamnant le comte d’Angoulme faire Alinor, comtesse de Leicester, sa tante, un apanage de quatre cents livres de rente en monnaie ayant cours dans le comt, et rejetant la demande en apanage forme par la comtesse contre Geoffroi de Lusignan, qui n’tait lui-mme qu’un apanagiste. Olim, I, fol. 60 r.

 21. Cum per inquestam dudum super hoc factam inventum fuisset quod comitatus Engolismensis, in quo comitissa Leicestrie petebat ratione fraragii partem suam, non erat partibilis nisi per appanamentum, dicta comitissa petiit a comite Engolismensi et a domino Gaufrido de Lesignan et ab aliis panatis dicti comitis qui partem predicti comitatus tenebant appanamentum secundum terre illius consuetudinem sibi fieri. Ex parte dicti Gaufridi ad defensionem suam propositum fuit quod consuetudo est in partibus illis quod appanatus non facit appanamentum, et quod parentes de conquestibus suis suam possunt libere facere voluntatem. Visis inquestis super premissis et auditis rationibus dictarum partium, pronunciatum fuit per jus quod Gaufridus super petitione dicte comitisse libere moraretur, et fuit estimatum quod comes Engolismensis comitisse Leincestrie XL [lire : CCCC] libratas terre ad monetam patrie ratione predicti appanamenti tenebatur assidere. — (Choppin, De domanio, 164. Conf. B 193 v et D 24.)

1271

 1690. Arrt, rendu par le Roi en plein Parlement, annulant le serment que Pierre de Saux (de Salicibus), snchal de Prigord, avait fait prter aux habitants d’Angoulme, aprs la mort de leur comte la croisade, serment contraire, ainsi que le faisait observer la veuve du comte, aux usages anciens. Olim, I, fol. 185 r).

1271

 1745. Arrt admettant l’hommage du Roi la veuve du comte d’Angoulme, contre les prtentions de la femme de Maurice de Belleville, fille ane du comte de la Marche. Olim, I, fol. 187 v.

Pentecte 1281

 2319. Arrt ordonnant, sur la plainte de l’vque d’Angoulme, au comte d’Angoulme, d’observer un arrt qui lui dfendait d’affaiblir les monnaies. – L’vque s’tait plaint, tant en son nom qu’en celui du clerg et du peuple de son diocse. Olim, II, fol. 54 r.

1285

 567. Estrange coustume que, quant l’heritier vendoit sa part des boys de haulte fustaye, la vefve doueriere pouvoit vendre ceulx de son douere, quant il estoit memoire que autrefoys avoient est vendus. Pour la vefve feu Geoffroy de Lezignen. (D 142).

Toussaint 1288 ?

 2657. Arrt envoyant le comte de la Marche, malgr la protestation d’Amaury de Montfort, en possession des chteaux de Cognac (de Coigniaco), de Merpins (de Merpino) et d’Aulnay (de Aulnaio), conformment au testament de son bisaeul Hugue le Brun et de la reine d’Angleterre Isabelle, sa bisaeule, et la donation de Gui de Lusignan (Lesignan).
Olim, II, fol. 81 r.

 723 A. Comes Marchie proposuit et optulit in scriptis curie Francie peticiones suas contra regem Anglie ducem Aquitanie, quarum peticionem copiam procurator dicti regis petiit et habuit, sub contrasigillo domini regis Francie, et in forma que sequitur :

Philippus, Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod comes Marchie edidit peticionem suam contra illustrem regem Anglie, formam que sequitur continentem :

Dicit et proponit in jure coram vobis, domine Rex, seu curia vestra, Hugo Bruni, comes Marchie et Engolismensis, successor et heres domini quondam Hugonis de Lizinaco, comitis Marchie, proavi sui, contra dominum Edwardum, illustrem regem Anglie et ducem Aquitanie, filium et heredem et successorem inclite recordationis domini Henrici, quondam regis Anglie et ducis Aquitanie, quod idem dominus Henricus prefato domino Huguoni, proavo suo, dum viveret, concessit et promisit sufficienter se daturum et soluturum et confessus fuit legitime se concessisse et promisisse annuatim octo millia marcharum argenti solvenda in Pictavia quandiu guerra duraret inter illustrem tunc regem Francie et fratres suos, ex una parte, et ipsum dominum Henricum et fratres suos, ex altera. — Item dicit quod dicta guerra duravit per annum et amplius, nec de dicta summa fuit in aliquo satisfactum ; quare petit idem comes ipsum dominum Edwardum per vos vel per curiam vestram sibi sententialiter condempnandum et condempnatum compelli ad solvendum et reddendum ei summam predictam ex causa predicta. — Item dicit et proponit idem comes Marchie contra dictum illustrem regem Anglie, ducem Aquitanie, quod dictus dominus Henricus promisit sufficienter dicto domino Hugoni de Lezignano quod, si ipse amitteret aliquid terre vel redditus propter guerram predictam, idem dominus Henricus emendam legitimam sibi faceret de amissis. Item dicit quod idem dominus Hugo propter ipsam guerram amisit civitatem Xantonensem et castrum cum castellania et pertinentiis, que omnia idem dominus Edwardus modo tenet et possidet. Item amisit propter dictam guerram Forestam, domum de la Verngne et totum jus quod habebat in ponte Labay ; item Monsterellum cum appendiciis suis, Langestum, Sanctum Gelasium cum appendiciis, Pract cum appendiciis, Tannetum super Weton. cum appendiciis, Clesam Bamenn [1] …….., feoda que ab eodem domino Huguone de Lesignano tenebat comes Augi [2], Fonteneyum cum appendiciis ; item feudum domini Reginaldi de Pontibus ; item feudum domini Gaufridi de Ranconio ; et feuda que dominus Gaufridus de Lezignano tenebat ab ipso domino Hugone, et grande feudum de Alni[si]aco, que omnia tempore promissionis facte et amissionis ad dictum Hugonem pertinebant et ea possidebat ; quare petit idem Hugo Bruni comes, heres dicti domini Hugonis de Lezignano, a dicto domino Edwardo, herede et successore dicti domini Henrici, sibi legittimam emendam fieri de promissis et aliis deperditis, cum omni causa et interesse et dampno, que extimat usque ad summam C. M. marcharum argenti. — Item dicit et proponit idem comes contra dictum illustrem regem Anglie et ducem Aquitanie quod predictus dominus Henricus dedit, quitavit et concessit in perpetuum, pro se et successoribus suis, liberis a predicto domino Hugone de Lezignano et domina Ysabelle, uxore sua, quondam regina Anglie, procreatis, quicquid juris habebat vel habere poterat in futurum in civitate et comitatu Engolismensi et in omnibus pertinenciis eorumdem, et promisit se facturum et curaturum quod comitissa Pambrochie, soror sua, cum in suam potestatem seu regimen devenisset, consimilem donacionem, quitacionem et concessionem faceret liberis memoratis. Item dicit quod dicta comitissa, post mortem comitis Pambrochie, mariti sui, in potestatem et regimen ejusdem domini Henrici devenit, nec idem dominus Henricus predictas donacionem, quitacionem et concessionem jam dictis liberis ab eadem comitissa fieri procuravit vel fecit,sed in mora extitit ; immo eadem comitissa, ob defectum hujusmodi, pro jure sibi in predictis competente, quadringentas libras annui redditus in civitate et comitatu predictis exegit et optinuit per sentenciam, contra patrem dicti comitis, filium et heredem domini Hugonis Bruni, quondam comitis Marchie, filium dictorum domini Hugonis et Ysabellis, ad [quem] predicta donata et concessa et quitata et omne jus pro ipsis competens prefatis liberis devenerant et pertinebant, de voluntate et assensu aliorum liberorum fratrum suorum ; quare cum intersit ipsius comitis quod dictus dominus Henricus non fecit vel procuravit fieri modo simili dictas donationem, quitacionem et concessionem ab ipsa comitissa, in predictis quadringentis libris annui redditus necnon et alias usque ad summam mille marcharum argenti, petit idem comes ab ipso Rege suum interesse usque ad dictam summam, et estimacionem predictorum sibi reddi, et ad hoc ipsum sententialiter condempnari justicia mediante. — Item proponit idem comes Marchie contra dictum regem Anglie et ducem Aquitanie quod idem dominus Henricus, quondam rex Anglie, dedit et concessit et quitavit dicto domino Hugoni de Lesignano et domine Ysabelli, uxori sue, regiae quondam Anglie, et liberis suis quicquid ad eos et suos homines pertinebat in insula Oleronis, videlicet quartam partem ipsius insule, quam jure comitatus seu dominii Engolismensis habebat, [necnon] quicquid dominus de Compniaco habere solebat in insula supradicta, quam offert idem comes declarare, prout [visum] fuerit in processu ; quare cum idem rex Anglie, heres et successor dicti domini Henrici, premissa teneat et possideat, et predictus comitatus et omne jus pro premissis competens jure successionis ad eundem comitem, nepotem et heredem dictorum Hugonis et Ysabellis, pertineant, petit idem comes a dicto rege premissa sibi tradi, liberari et reddi, cum omni causa, dampno et interesse, que extimat usque ad summam mille marcharum argenti, et ipsum ad hoc sententialiter condempnari et condempnatum compelli. Hec dicit et proponit idem comes, salvo sibi jure addendi, diminuendi, declarandi, interpretandi, et non astringit se ad omnia probanda, set ad ea tantum que sibi sufficiant de premissis. Actum in Parlamento Beati Martini yemalis, anno Domini M CC octogesimo nono.

Et fuit de consensu dicti comitis in peticionibus super re mobili concessa dies appensamenti, et in aliis petitionibus jus hereditarium tangentibus dies consilii ad aliud Parlamentum. (Copie faite pour Brquigny, d’aprs un fragment de rouleau conserv la Tour de Londres, collection Moreau, (690, fol. 46.)

 723 B. Gentes regis Anglie proposuerunt in Curia contra dominum regem Francie quod, cum rex Anglie, dux Aquitanie, per pacem inter dominos Ludovicum Francie et Henricum Anglie reges olim factam, haberet et possideret et diu habuisset et possedisset, vel quasi, obedienciam, superioritatem in castris de Coingnhac et de Merpins, ultra fluvium Karantone in Xanctonia, et pertinenciis eorumdem castrorum, et dominus Guidonus de Lezinhaco……regi et duci, et fuisset sub ejus fidelitate et obediencia pro predictis castris et …… dominus Alphonsus, comes quondam Pictavensis, habuisset et possedisset vel quasi obodienciam et superioritatem…., [et] possideb[at] tempore mortis sue in eisdem castris, per cujus comitis [mortem] hec devenerint ad dominum Philippum, regem Francie, ultimo deffunctum, et dominus rex Francie, qui nunc, filius et heres dicti domini Philippi, patris sui deffuncti, voluisset….. dictum regem et ducem habere, et sibi deliberasset omnem superioritatem, obedienciam et temporalitatem que dicto patri suo obvenerint per mortem dicti comitis ultra fluvium predictum, et senescallus Xanctonensis domini regis Francorum et gentes sue et ipsemet dominus rex Francorum spoliassent dictum regem et ducem possessione superioritatis et hobediencie dictorum castrorum, expellendo gentes dicti regis et ducis sine cause cognicione de possessione et saysina justicie dictorum castrorum, et inhibendo eisdem gentibus ne in eisdem castris vel eorum pertinentiis justiciam vel superioritatem aliquatenus explectarent, et idem dominus rex Francorum, augmentando gravamina, comitem Marchie recepisset ad homagium et fidelitatem et in hominem suum pro predictis castris et pertinentiis eorumdem, nonobstante reclamatione et contradictione sibi facta, nomine dicti regis et ducis, ne dictum comitem ad homagium [reciperet] pro dictis castris, cum hoc esset, si fieret, in prejudicium ejusdem regis et ducis, licet gentes dicti regis et ducis post dictam spoliationem et expulsionem continue in quolibet Parlamento de hoc conquesti fuissent domino regi Francorum et suo consilio, et institerant penes eos, requirendo quod dicta possessio vel quasi restitueretur dicto regi et duci, requirebant dicte gentes regis et ducis dominum Regem supplicando ei et suo consilio quod possessio vel quasi superioritatis et obediencie dictorum castrorum et homagii dicti comitis restituetur dicto regi et duci ; ex adverso se opposuit comes Marchie predictus, et petiit sibi dari consilium de causa, et fuit ei datus ad consulendum magister Johannes Ducis, qui petiit libellum datum in causa ista, dicens se vel dominum regem Francie vel dictum comitem non ten[eri respondere, nec dictum regem et ducem] audiri debere super hoc nisi per viam ordinariam faceret…… gentes dicti regis et ducis quod super hoc vel super aliquo alio quod dictus rex et dux……. .non intendebant ordinare litem per viam ordinariam…… regem Francie, qui ipsum regem et ducem spoliaverat, ut dictum est, licet garantizare super hoc intendebant se ponere in judicio. Curia vero nichilominus posuit hoc ad consilium, et postmodum respondit quod dictus rex et dux non audiretur per requestam, set faceret peticionem si vellet, et statim post, deliberantibus gentibus dicti regis et ducis, utrum expediret super hoc facere peticionem, fuit ruptum Parlamentum, et omnes cause que pendebant posite in eodem statu ad aliud Parlamentum. (Copie faite pour Brquigny, d’aprs un fragment de rouleau conserv la Tour de Londres, collection Moreau, (690, fol. 49 v).

1298

 928. Cum mota esset discordia inter dilectos nostros comitem Marchie, ex una parte, et Guiardum, fratrem suum, ex altera, super eo quod dictus Girardus [sic] petebat saisinam medietatis sue talis portionis, prout ratio dictat, terrarum et hereditagiorum que sibi descenderunt per mortem domini Hugonis le Brun, quondam comitis Marchie et Engolismi, et domine Jobanne, uxoris sue, patris et matris predictorum comitis et Guiardi, ratione freragii, tanquam filio et heredi. Comes asserebat in contrarium quod debebat absolvi et liberari a dicta petitione, pro eo quod pater dicti comitis et dicti Guiardi in sua ultima voluntate fecit et ordinavit dicto Guiardo, filio suo, certain portionem seu avisium seu appanagium ratione successionis terrarum et hereditagiorum patris sui filio contingentis, scilicet mille libras annui redditus pro toto jure suo quod habebat et habere poterat in dicta successione. Visa inquesta, testamento. auditis rationibus hinc inde propositis, pronunciatum fuit per curie nostre judicium dictum Guidonem de dicto avisio seu appanagio mille librarum terre seu annui redditus, ratione successionis terrarum et hereditagiorum patris sui sibi contingentis, debere esse contentum, et tenetur sibi dictus comes usque ad valorem dictarum mille librarum assignare et adimplere, salvo dicto Guiardo in bonis maternis seu successione materna jure suo, secundum usum et consuetudinem patrie et locorum quibus situantur possessiones. (G 38 v. II 43 v. Conf. D 40.)

1304, 1er juillet. Mercredi octave de la Nativit de saint Jean-Baptiste.

 3251. Arrt ordonnant d’ter la main du Roi qui avait t mise sur les comts de la Marche et d’Angoulme, aprs la mort de Hugues dit Le Brun, comte de la Marche, et accordant la saisine desdits comts Guiard de la Marche, pre [frre ?] et plus proche hritier du dfunt.
Olim, IV, fol. 64 v.

21 dcembre 1316

 4518. Ordonnance du roi Philippe le Long, rtablissant l’administration des pays de son apanage, avant son avnement, dans l’tat o elle tait quand ces pays taient runis la couronne : en consquence, le snchal d’Angoulme et le bailli de Limousin sont supprims, la snchausse d’Angoulme est mise sous les ordres du snchal de Saintonge, et le bailliage du Limousin sous ceux du snchal de Poitou. — A Vincennes.

Olim, III, fol. 155 r.

8 octobre 1322.

 6929. Mandement au snchal de Saintonge de faire une enqute sur les faits dnoncs au Roi par Guillaume de Saint-Genis, prvt d’Angoulme et sergent d’armes du Roi, qui accusait Guillaume de Gomerville , frre du chtelain de Colerena , lieutenant, et Arnaud de Noailles, sergent dudit chtelain, d’avoir vendu de gros arbres dans les forts royales de Bracone, de Boeria et de Romegoz , et de s’tre appliqu l’argent provenant de ces ventes.
Criminel, III, fol. 66 v.

[Guillaume de Gomerville est mentionn comme chtelain de Rochefort en 1312 et 1315].

ABBAYE de SAINT-CYBARD

Pentecte 1264

 868. Arrt maintenant l’abb de Saint-Cibar (Sancti Eparchi) d’Angoulme dans la saisine de l’hommage de la moiti du fief de Jarnac (Jarniaci), pour laquelle moiti Gui de Luzignan (de Leziniaco) avait fait hommage au Roi. Olim, I, fol. 35 v.

11 mars 1319.

 5719. Mandement au snchal de Poitou, la requte de Jean de Berbiguires (de Berbegeriis) [plus vraisemblablement Barbezires], moine de Saint-Cibar (Sancti-Eparchii), au faubourg d’Angoulme, ladite requte ne tendant pas la peine de sang, de poursuivre Geoffroi du Breuil, valet, et Perrot Gilebert, coupables d’avoir bless mort Guillaume de Berbiguires, frre du plaignant, qui s’opposait ce que les prvenus emportassent trois charretes de bois qu’ils avaient coup dans son bois de Champelet .
Criminel, III, fol. 59 v.

ARCHIAC

31 mars 1302. — Samedi aprs l’Annonciation.

 3182. Arrt contre Guiard de la Marche (de Marchia), damoiseau, et Pierre Audrant , son bailli, et Guiard, son prvt Archiac (de Archiaco), pour avoir maltrait un sergent du Roi, qui tait venu de la part du snchal de Saintonge dclarer nulle et illgale une proclamation par laquelle ils dfendaient aux habitants de la chtellenie d’Archiac d’exporter aucune denre.
Olim, IV, fol. 55 v

BAIGNES

1279

 2242. Arrt condamnant l’abb de Behaine (Beanie, Baigne) cent livres d’amende envers le Roi, pour avoir fait arrter deux sergents du Roi, et vingt livres envers chaque sergent. Olim, II, fol. 47 r.

BARBEZIEUX

Saint-Martin d’hiver 1263

 798. Arrt condamnant, conformment un prcdent arrt, le comte d’Angoulme restituer Tatin le Bœuf (Tatino Bovis), Guillaume Charla , Mnard Vigier (Vigerii) et Guillaume Baron (Baronis), marchands de Barbezieux (de Berbezillo), les objets qui leur avaient t vols sur les terres dudit comte. Olim, I, fol. 131 v.

22 fvrier 1301. — Mercredi aprs les Brandons.

 3092. Arrt condamnant Guillaume de Marmande (de Mirmanda), chtelain de Puynormand (Podii-Normanni), restituer dix livres qu’il avait extorques un marchand de Barbezieux (de Berbezillo), nomm Pierre Barufel , qui s’tait plaint lui d’avoir t dpouill prs de La Garigue (propter Garrigam) par les ennemis du royaume pendant qu’il se rendait la foire de Saint-milion (Sancti-Emiliani). Ledit chtelain payera la valeur d’un cheval qui tait mort par suite des mauvais traitements qu’il lui avait fait subir.
Olim, IV, fol. 45 r.

BOUTEVILLE

1279

 382. Le comte de la Marche pour excs faitz au prieur de Bouteville condamn (D 30 v)

1295

 884. Les officiers du comte de la Marche Angoulme condamns en amendes pour excs faicts aux prieurs de Bouteville et Bourg, et est narr que le prieur de Bouteville a toute justice Marvac (D 39).

1298

 923. Arrest touchant la justice adjuge au prieur de Bouteville contre le comte de la Marche et d’Angoulesme (D 39 v)

CHALAIS

Cf. Angoulme 1266

CHAMPNIERS / COULGENS

1264

 897. Arrt cassant (quassatum) un jugement rendu par la cour du comte d’Angoulme contre Aymoldis , dame d’Argence (Argencie) [en Champniers], en faveur de Bertrand de Cigogne (de Ciconiis) [en Coulgens], chevalier, et sa femme Eschiva , au sujet de la terre de feu Robert Fouquaud (Fulquaudi), frre de ladite Eschiva et neveu de Aymoldis . La cause fut renvoye au snchal de Prigord. Olim, I, fol. 37 r.

1266

 1050. Arrt adjugeant Bertrand de Cigognes (de Ciconiis), chevalier, une terre que lui disputait Almodi , dame d’Argence (de Argenciis), et qui tait en squestre entre les mains du snchal de Prigord, Henri de Cousances. Olim, I, fol. 43 v.

MONTMOREAU

Mars 1302

 3163. Arrt ordonnant au snchal de Saintonge Denis de Paray (de Paredo) de rendre Isabelle, dame de Faye (de Faya), le chteau et la chtellenie de Montmoreau (de Monte-Morelli), qu’il avait mis sous la main du Roi, la requte du comte de La Marche, lequel prtendait que feu Foulque de Montandre (de Monte-Andronis), chevalier, mari de ladite dame, lui avait assign cent livres de rente sur ledit chteau.

Olim, IV, fol. 53 r.

ROULLET

Fvrier 1302

 3149. Arrt condamnant cinq cents livres d’amende Rolland de Conques (de Concis), chevalier, dont les gens avaient empch deux sergents royaux envoys par le snchal de Saintonge de dtruire un gibet que ledit Rolland avait dress, et pour avoir refus la porte et mme lev le pont-levis du manoir de la Roche-Airaut (de Roca-Ayraut) (Rocheraud, cf. SAHC 1904, p. 211-212) devant un sergent du Roi. Les portes dudit manoir seront dtruites et ne pourront tre replaces avant une anne. Toutefois on pourra clore leur ouverture avec des pines et y mettre un petit guichet.

Olim, IV, fol. 52 r.

RUFFEC

23 juin 1323

 7285. Arrt confirmant une sentence du snchal de Saintonge entre le prieur du vieux Rouffiac et les enfants de feu Ymosin [Yrvoix II, mort vers 1316] sire de Rouffiac, au sujet de la haute et basse justice audit Rouffiac. Le prieur ayant fait pendre un voleur un arbre, le sire avait fait arracher et brler cet arbre.

Jugs, I, fol. 334 r.

15 dcembre 1324

 7654. Mandement matre Gui Poitevin et Guillaume de Dissy , conseillers et rformateurs royaux en la snchausse de Saintonge, de faire une enqute au sujet d’un appel interjet par le tuteur des enfants de feu Yvrosius , sire de Rouffiac, d’une sentence prononce par le prdcesseur du snchal de Saintonge, pour violences envers le prieur du vieux Rouffiac. L’appel avait t dclar mal fond, mais le tuteur prtendit que sur quarante-huit tmoins entendus, les commissaires n’avaient envoy la cour que les dpositions de dix-sept.

Greffe, I, fol. 229 v.

21 mai 1326

 7864. Arrt annulant les procdures faites dans un procs entre le prieur du vieux Ruffec et le sire de Ruffec, au sujet de la pendaison d’un homme par ordre du prieur, lequel homme fut enlev de force par le seigneur.
Jugs, I, fol. 468 v.

1282

 493. Est faicte mention de Ythier de Marceillac en l’arrest de Letice, sa vefve, et semble estre des seigneurs dudict Marseillac tenu par la Rochefoucault. (D 33). [douteux]

LA ROCHELLE

1269

 1315. Arrt ordonnant aux pagers du Roi de restituer des bourgeois de Saint-Omer des draps qu’ils envoyaient La Rochelle, et que les pagers avaient saisis sous prtexte qu’ils n’avaient pas fait passer ces draps par les pages de Roye et de Compigne. Le registre du Roi consult prouva qu’ils n’y taient pas tenus. Olim, I, fol. 166 r.

1278

 2175. Arrt renvoyant au snchal de Gascogne l’affaire des bourgeois de La Rochelle, auxquels le sire de Bergerac [Renaud de Pons ?] avait engag sa terre de Bergerac (de Bregeriaco). Olim, II, fol. 42 r.

1278

 2183. Arrt accordant aux maire et jurs de La Rochelle que le snchal royal, en entrant en fonctions, leur jurera de respecter leurs coutumes et liberts, ainsi que cela se pratiquait avant que le Poitou et t remis au comte Alphonse. Olim, II, fol. 43 r.

Toussaint 1278

 324. Le seneschal de Poictou faisoit serment aux maires et jurs de La Rochelle de leur garder leurs liberts et coustumes. (D 29 v)

Suit le texte dans une version proche de celle qui a t donne sur Histoire Passion dans un article prcdent consacr ce sujet.

1282

 491. Arrest d’aucuns droitz et privilges des maires et jurs de La Rochelle. (D 33.)

Voir le mme article.

Pentecte 1284

 2513. Arrt ordonnant, la requte du maire et bourgeois de La Rochelle (de Ruppella), la suppression de la somme de quatre deniers en sus du tarif exige par les notaires pour les lettres portes sous le sceau de la snchausse de Saintonge. Le droit d’enregistrement (pro inregistracione) de deux deniers sera maintenu. Olim, II, fol. 69 r.

Fvrier 1309

 3523. Arrt renvoyant absous Guillaume Trousselier , que les commissaires du Roi en Saintonge voulaient forcer payer une amende, comme ayant t convaincu d’avoir viol Perronnelle la Testaude , femme de Guillaume Fortin. Il avait compos avec les trois frres de cette femme, mais sous l’empire de la violence. Il demanda une enqute, qui prouva son innocence.

Olim, IV, fol. 107 v.

 3524. Arrt contre Jean Hugue et Guillaume Restauz , de la Rochelle, frres, convaincus d’avoir envahi violemment la maison de Guillaume Trousselier . Ils payeront cinq cents livres d’amende au Roi.

Olim, IV, fol. 107 v

26 mars 1318.

 5285. Mandement au snchal de Saintonge de faire une enqute sur les dlits reprochs Guillaume de Brione , jadis garde du sceau du Roi la Rochelle.
Criminel, III, fol. 54 v.

22 juin 1323.

 7281. Mandement au snchal de Saintonge de ne pas mettre obstacle la juridiction du maire de la Rochelle, qui tait en possession, depuis un temps immmorial, de juger tous les crimes commis dans la ville de la Rochelle, sauf ceux de lse-majest, le produit des amendes revenant au Roi. Il s’agissait, dans l’espce, de poursuites contre Henri de Brione , sergent du Roi, arrt par le prvt sous l’inculpation de meurtre. — In camera, per laycos, Gyem. Criminel, III, fol. 68 r.

4 aot 1318.

 5497. Mandement au snchal de Saintonge de procder au jugement de la rclamation de Dominique de Bordeaux, matre d’un navire appel le Saint-Andr de Bayonne, qui se plaignait de ce que ce navire avait t pris et brl par des marchands de la Rochelle. Le maire et le prvt de la Rochelle s’taient montrs ngligents punir ce crime.

Criminel, III, fol. 56 r.

14 fvrier 1320.

 5975. Mandement tous les justiciers de rechercher et de punir des Anglais qui s’taient rendus coupables de la prise et de l’incendie d’un vaisseau franais.
Ex parte prepositi de Esnanda, pro domino de Ansenis et de Esnanda, milite, Johannis de Comba et Gyraudi de Montemauro burgensium de Rupella et magistri Petri Johannis Ydelise, nobis extitit graviter conquerendo monstratum quod, cum dicti burgenses ad portum dicte ville de Esnanda onerassent quater viginti et octo tonnellos et duas pipas vini, in quadam nave vocata Navis Sancte Marie de Castro, ad eundum et conducendum ad portum de la Soine, gerentes et naute navigii navium de terra Anglie, cum triginta quatuor caphis seu batellis ad dictam navem, pensatis insidiis accedentes ipsam cum bonis et gentibus in ipsa existentibus ceperunt, secum duxerunt ad paliciam Regis, per vim et eorum potenciam admiraldoque dicti navigii presentarunt, et quod dictus admirandus et ejus gentes dictum vinum penes se retinuerunt, et dictam navem inter portum de Esnanda et insulam Sancti Michaelis de Heremo comburi fecerunt.

Criminel, 111, fol. 61 v.

18 mars 1322.

 6715. Mandement aux snchaux de Saintonge et d’Angoulme ou leurs lieutenants, la supplication de Guillaume de Navarre, de Michel Duyre , de Jean Le Comte et de Dominique de Bart , marchands de Bayonne, de faire droit aux requrants qui se plaignaient de ce qu’on et saisi les biens de plusieurs marchands de Bayonne propos de ce que l’on accusait plusieurs malfaiteurs de cette ville d’avoir incendi, dans le port de la Rochelle, un vaisseau appartenant des marchands de Saint-Sbastien ou des environs, et d’avoir bless plusieurs de ceux qui conduisaient ce vaisseau.
Criminel, III, fol. 64 r.

15 mai 1322

 6816. Arrt cassant une sentence du snchal de Saintonge au sujet d’un vaisseau appel la Sainte-Marie de Castres, que Martin Garcies d’Argencales avait conduit au port de La Rochelle, et qui avait t saisi par le prvt de La Rochelle, la requte de Franois et de Jean Belli , de Lucques. Ces derniers prtendaient que ce navire, dont le vrai nom tait la Sainte-Marie de Lucques, leur avait t soustrait dans le port de Musillac. Martin obtint qu’on appelt les propritaires du navire, Fortun Sanches, Pierre et Sanches Ferrand. Fortun prtendit que Franois avait achet la moiti du vaisseau avec ses apparaux [appareils de manutention] de Pariset de Saint-Dominique, en prsence de son frre Jean, et que Pariset avait cd ses droits lui Fortun et ses associs, qui, devenus propritaires dudit vaisseau, l’avaient fait naviguer pendant plusieurs annes. Il ajoutait :

Quod, de consuetudine maris, esto quod navis predicta esset furtiva, magister navis qui eam tenuerat per annum et diem licite, vendere potuit eandem, ac ipsa navis potuit prescribi :…. Ex adverso vero inter cetera fuit propositum quod dictus Franciscus dudum navem quamdam emerat aventuratam [3], vocatam le Prsent de Gotefort ; cumque dictam navem traxisset ad terram, comperto quod esset perforata et per maris fortunam multipliciter lesa, ipsam fecit deligari, et quod, tam de materia dicte navis quam de navis lignis navem contenciosam predictam fieri fecerunt : qua benedicta, ut moris est, ipsi nomen imposuit navis Sancte Marie de Luques, ac eam per mare ducendo pacifice possedit ; asserens quod dictus Apparisitus seu alius ejus nomine, dictam navem furtive substraxit. Le snchal avait adjug Franois la proprit du vaisseau.

Jugs, I, fol. 209 v.

26 juin 1320.

 6119. Arrt remettant au prochain Parlement le jugement du procs entre le procureur du Roi de la snchausse de Saintonge et la ville de La Rochelle, au sujet de la subvention pour le mariage de la duchesse de Bourgogne, fille du Roi. Greffe, I, fol. 37 r.

15 mai 1321.

 6408. Arrt assignant au conseil le procs entre le procureur du Roi et le maire et la commune de la Rochelle, au sujet d’une taille pour le mariage de la duchesse de Bourgogne, fille du Roi, taille que les habitants de la Rochelle prtendaient n’tre pas tenus de payer. Greffe, I, fol. 87 v.

15 mai 1322

 6822. Arrt continuant en tat au prochain Parlement le procs entre le procureur du Roi et la commune et les bourgeois de La Rochelle, au sujet du refus de ces derniers de payer le subside qui leur tait demand par le Roi l’occasion du mariage de sa nice Jeanne, duchesse de Bretagne.

Greffe, I, fol. 131 v.

7 juin 1323

 7253. Arrt continuant en tat au prochain Parlement le procs entre la commune et les bourgeois de la Rochelle, et le procureur du Roi, au sujet du subside lev pour le mariage de Jeanne, duchesse de Bourgogne, nice du Roi. La commune avait produit ses privilges, dont copie tait reste en la Cour, qui n’avait pas le temps de les examiner suffisamment. Greffe, I, fol. 176 v.

AIX (le d’)

28 mai 1323

 7236. Mandement au snchal de Saintonge, pour lui signifier que la Cour a annul les procdures faites dans un procs entre le prieur et le couvent d’Aix (de Ayes), ordre de Cluny, et le vicomte de Thouars.

Greffe, I, fol. 177 r.

2 juin 1323

 7242. Arrt nommant matre Pierre Grolier (Grolerii) et J. Henaut commissaires dans un procs entre le prieur et le couvent d’Aix (Aiz) et le vicomte de Thouars.
Greffe, I, fol. 163 r.

AUNIS (Grand fief d’)

2 janvier 1317

 4540. Lettres du Roi remettant Jacques Charli , sergent du bailliage du grand fief d’Aunis, la peine du bannissement prononce contre lui par le snchal de Saintonge, sur l’accusation de plusieurs crimes faite contre lui par Juliote, femme de Denis de la Cour, Yvonet dit Char-Sale et plusieurs autres de ses ennemis.
Criminel, I, fol. 98 r.

BENON & MAUZ

1273

 173. Hugues, Pierre et Philippes de Lagine [Lalaigne ?] ont droit de chasse aux livres en l’oraille seu lumbo de la forest de Benon. (D 26 v)

1274

 196. Le prieur de Sarmaise a droit d’avoir, quant le Roy est La Rochelle, Surgres, Saint-Jean d’Angely et Benon, le disiesme du pain et poisson achapt pour la dpense de la maison du Roy, et apert que le Roy tenoit lesdictes terres. (D 26 v)

1275

 205. Le seigneur de Mausy [Mauz] en la forest de Benon : droit de chasse de trois cerfz. (D 27).

1276

 256. Le seigneur de Mausy a la haulte justice de Lagriors. (D 28).

1277

 280. Le seigneur de Mausy a par chacun an droit de chasser et prendre troys sangliers ou troys lees de saison en la forest de Benaon. (D 28 v).

DOMPIERRE & PUILBOREAU

Juin 1306 — Dimanche aprs la Trinit.

 3344. Arrt pour le prieur Podii Liborelli , snchausse de Saintonge, contre Geoffroi Vigier (Vigerii), seigneur de Dompierre-en-Aunis (Donne-Petre in Alnisio) ; ce dernier avait l’aide d’Elie de la Faye, son frre, et de Mathieu de Dolis , son prvt et son allou, violent ledit prieur et Geoffroi Rotier , sergent royal, envoy par le snchal pour protger le prieur. Vigier / La Faye, cf.

Olim, IV, fol. 76 r.

LA JARRIE

8 octobre 1322.

 6930. Mandement au snchal de Saintonge d’ajourner au prochain parlement Pierre de Charcoigne (de Charcoigniaco), avocat (causidicum), seigneur de La Jarrie (de Jarria), pour rpondre la plainte de Guillaume Marchand, fils de Pierre Marchand et de Tiphaigne, que ledit Pierre avait fait emprisonner et dont il avait saisi les biens. Le snchal n’avait pas voulu assigner ledit avocat, malgr les instances du plaignant. Celui-ci, en revenant chez lui, La Jarrie, avait t attaqu pendant la nuit, entre La Rochelle et La Jarrie, par Bliard d’Aigrefeuille, sergent verge de l’inculp, et par Robert, jadis sergent du prvt de Saintes, qui le blessrent et lui enlevrent des lettres du Roi relatives cet ajournement. Le prvt de La Rochelle avait mis en libert ledit sergent verge, qui avait t arrt pour ce fait et qui avait avou son crime. On l’emprisonnera de nouveau.
Criminel, III, fol. 45 r.

10 juin 1323

 7270. Mandement Jean Malet , conseiller du Roi, et Renaud de Fieffes, clerc, de procder une enqute sur la poursuite dirige en Parlement par le procureur du Roi contre Pierre de Chercoigne .

Criminel, III, fol. 67 v.

 7271. Mandement aux mmes d’enqurir sur les articles criminels proposs contre Jean de Chercoigne par Pierre Le Marchand, Guillaume Le Marchand, son fils, Perrot Peloin, Jean, Guillaume et Andr Balon , frres.

Criminel, III, fol. 67 v.

20 mars 1324

 7507. Mandement au snchal de Saintonge de faire une enqute sur les articles fournis en la Cour par le procureur du Roi contre Pierre de Chercoigne , et sur les rponses du prvenu il ajournera les parties au prochain Parlement, au jour de la snchausse de Saintonge.

Criminel, III, fol. 69 r.

 7508. Mandement au snchal de Saintonge de faire, en s’adjoignant un prud’homme, une enqute dans le procs criminel m en la Cour entre Guillaume Le Marchand et Pierre Pelerin, d’une part, et Pierre de Chercoigne d’autre part. Il ajournera les parties au prochain Parlement, au jour de la snchausse.

Criminel, III, fol. 69 r

4 avril 1324

 7542. Mandement au snchal de Saintes de faire une enqute dans le procs entre Pierre Plerin et Guillaume Marchant, d’une part, et Pierre de Charcoigni , d’autre part ; il fera tirer copie des articles de Pierre de Charcoigni et les remettra la partie adverse.

Criminel, III, fol. 69 r.

MARANS

30 juin 1322

 6874. Arrt confirmant une sentence du snchal de Saintes qui avait condamn cent cinquante livres tournois d’amende et cinquante livres de dommages-intrts Renoul de Saint-Julien, convaincu d’avoir, avec son gendre, maltrait gravement Archambaud Bertrand, bayle royal de Marans (Maroin et Maren), pour se venger de ce que celui-ci avait saisi une nesse pour dfaut de payement d’un cens.

Jugs, I, fol. 227 r.

R

Chandeleur 1275

 1950. Arrt pour Alienor de Soissons, dame de Cfauges [Tiffauges – Alinor tait pouse de Renaud, vicomte de Thouars], condamnant, en vertu de conventions crites produites par la demanderesse, Gui, vicomte de Thouars (Toarcensis), assigner sur la terre de Chantenois [Chantonnay] soixante livres de rente, en monnaie ayant cours Talmont (Talemont), laquelle rente tait due en change de l’abandon par ladite dame de ses droits dans le Talemondois (in Thalemondesio) et l’le de R . Olim, II, fol. 26 r.

26 mai 1323.

 7226. Mandement au snchal de Saintonge ou son lieutenant de faire une enqute pour savoir s’il est vrai, ainsi que le prtendait le procureur du vicomte de Thouars, que la coutume du pays s’oppost ce qu’on appelt d’une sentence criminelle. Il s’agissait de Simon et de Lucas de Brest qui avaient t condamns, pour le meurtre d’une femme, par les hommes-jugeant de l’le de R, o le vicomte de Thouars avait toute justice. Les deux condamns avaient appel au Roi, et le bailli royal se les tait fait remettre : l’un d’eux tait mme mort en prison. Le bailli gardera le survivant, au nom du Roi, comme suzerain, jusqu’ ce que le fait ait t clairci. — Ordinata in camera per laycos, lecta ibidem, Gyem. Criminel, III, fol. 68 v.

SURGRES

1279

 2230. Arrt condamnant l’amende Guillaume Maingot (Maingoti), seigneur de Surgres (Suggeriarum), qui s’tait empar du chteau de Chevreuse (Caprosie), et lui prescrivant de restituer la dame de Chevreuse ce qu’il lui avait pris. Olim, II, fol. 46 v.

[Guillaume Maingot avait pous Sdile de Chevreuse vers 1260…]

SAINTES

1272

 1824. Arrt autorisant l’abbesse de Saintes chasser de sa terre de Pont-l’Abb, o elle avait toute justice, deux familles juives, si elles n’aimaient mieux recevoir le baptme. Olim, I, fol. 190 r.

1279

 370. Les bourgeois de Xaintes ne sont tenuz exercite s’il n’est tel qu’ilz puissent retourner le mesme jour en leurs maisons. (D 30 v).

1281

 2369. […] L’vque de Saintes se joint au Roi contre le roi d’Angleterre, au sujet de la rivire (terrains situs sur le bord d’un cours d’eau) de la Borde, sise au-del de la Charente.

(Extrait du rle du Parlement de la Pentecte 1281.) Olim, II, fol. 19 v.

 2370. Arrts entre le roi de France et le roi d’Angleterre, rglant des difficults qui s’taient leves au sujet d’une restitution d’une partie des trois diocses de Cahors, de Prigueux et de Limoges, et d’une partie de la Saintonge, laquelle restitution avait t promise au roi d’Angleterre par saint Louis par le trait d’Amiens, au cas o le comte Alphonse, qui en tait le possesseur du chef de sa femme Jeanne de Toulouse, viendrait dcder sans postrit. Olim, II, fol. 19 v.

1289

 2666. Arrt dfendant en Saintonge les applgements [cautions] et contre-applgements contre l’glise. Olim, II, fol. 82 r.

Mai 1306

 3311. Arrt ajournant, pour cause d’irrgularit dans la procdure, le jugement d’une requte prsente par Fouque de Mastaz , chevalier, au sujet des droits qu’il rclamait sur la cit et la chtellenie de Saintes. Olim, IV, fol. 71 v.

Fvrier 1312

 4049. Mandement l’vque de Saintes de cesser d’exiger la dme pour des objets qui jusqu’alors n’y taient pas soumis. Si le prlat croit exercer un droit, qu’il vienne au Parlement. — Qu’il fasse connatre ses intentions au snchal de Saintonge.

Criminel, I, fol. 1 r.

 4050. Mandement au snchal de Saintonge de communiquer le mandement prcdent l’vque de Saintes. Si le prlat se refuse ou tarde obir, qu’on saisisse son temporel.

Criminel, I, fol. 1 r.

Avril 1312

 4108. Arrt continuant en tat jusqu’au prochain Parlement les procs entre le roi d’Angleterre d’une part, et le procureur du Roi de Saintonge et le prieur de Saint-Eutrope d’autre part, relativement au bannissement de Jean de Castro .

Criminel, I, fol. 6 v.

12 mai 1317

 4859. Mandement au snchal de Saintonge de faire droit Ccile, femme de Pons Vidau, qui se plaignait de ce que Pierre Vacher (Vacherii) et son frre l’avaient frappe et blesse, aprs lui avoir fait asseurement.

Criminel, I, fol. 101 r.

12 juin 1317.

 4899. Mandement au snchal de Saintonge de faire droit sur les violences commises par Jean et Ren Vaucher (Vaucherii), frres, contre Pierre Vidal et sa femme Ccile, qui avaient appel au snchal d’une sentence rendue contre eux au profit desdits frres par le snchal du chapitre de Saintes.

Criminel, I, fol. 101 v.

19 octobre 1317.

 8056. Mandement au snchal de Poitou de requrir, sans intimer d’ordre, la prieure de Pont-l’Abb de lui remettre Hliot Florentin (Florentini), qui avait t condamn tre banni du royaume par le bailli de Limoges, comme complice du meurtre de Renaud d’Ahun, moine d’Uzerche, et que les amis du dfunt avaient fait arrter.
Criminel, I, fol. 102 v.

13 mars 1319.

 5722. Mandement au snchal de Saintonge de rtablir dans son office de gardien du pont de Saintes Gautier du Chariot , que ledit snchal avait destitu pour mettre sa place Alain Morel, en vertu de lettres obtenues subrepticement du Roi ; des personnes dignes de foi attestaient les bons services de Gautier. — A Paris. Per D. Regem, ad relationem domini J. Roberti, presentibus duce Burgondie, gubernatori Navarre et domino Revelli, ut dixit dictus dominus Johannes. Hospitale.

Criminel, III, fol. 60 v.

30 mars 1319

 5764. Mandement au snchal de Saintes et d’Angoulme de faire rendre justice au prieur de Saint-Eutrope, de Saintes, qui avait t troubl dans l’exercice de sa justice sur le bourg de Saint-Eutrope. Deux sergents du duc de Guyenne avaient arrt deux hommes du bourg de Saint-Eutrope et emprisonn deux hommes du prieur, malgr le prvt-moine du monastre.
Criminel, III, fol. 60 v.

21 avril 1322

 6781. Arrt au sujet de violences commises par les gens du duc de Guyenne dans les dpendances du prieur de Saint-Eutrope Saintes, lequel prieur tait sous la garde spciale du roi de France.

Lite mota in curia nostra inter procuratorem nostrum et procuratorem prioris et conventus Sancti Eutropii, ex una parte, et procuratorem dilecti et fidelis nostri ducis Acquitanie, ex altera, super eo quod dicti procuratores noster et dictorum religiosorum proponebant, contra procuratorem dicti ducis, quod ecclesia Sancti Eutropii Xanctonensis, cum suis pertinenciis, erat et est in protectione et salva gardia nostris, et consuevit ab antiquis temporibus per reges Francie, predecessores nostros, gardiari et deffendi ab injuriis, violenciis et oppressionibus quibuscumque, et quod nos eramus, et fueramus, in possessione gardiendi et deffend[end]i eosdem, ut supra dicebant ; eciam dictam ecclesiam cum suis pertinenciis esse in ressorto nostro, ipsamque ecclesiam, ut supra, esse in possessione quod immediate resortiatur ad nos, et quod ita dicta ecclesia, cum suis pertinenciis, resortiri consuevit, nos eciam esse in possessione habendi resortium immediate dicte ecclesie et ejus pertinenciarum ; et quod Arnaudus Hugonis, Petrus Gazeilli, servientes dicti ducis, die jovis ante festum Conversionis sancti Pauli anno Domini M CCC XVIII, venerant in burgo Sancti Eutropii predicti, cum armis, et ad fenestram defuncti Richardi de Landa, in dominio alto et basso dicti prioris et prioratus, et resorto nostro, Petrum de La Barrire aurifabrum, mansionarium dicti prioratus, per capud ceperant, ipsum verberando et male tractando et dicendo eidem : Ribalde, venias et reddas te captum.

Item, Petrum Girardi per chevesaliam vestimentorum suorum capientes, per capud et corpus percusserant, et eum fugientem prosequti fuerant.

Item, quod Jaquetum servientem prepositi monachi Sancti Eutropii, qui cum ipso preposito illuc venerat, cum ense atrociter vulnerarant in capite et humeris, et eum, si potuissent, occidissent, et quemdam custellum eidem per violenciam abstulerant.

Item, quod prepositus monachus ejusdem monasterii dictos malefactores sic dictas violencias et rapinas facientes in juridictione et resorto predictis arrestaverat, cui arresto ipsi nullatenus obedire voluerant.

Item, quod dicti malefactores in plures homines dicti prioris et prioratus qui ibidem venerant, propter tumultum predictum, irruerant, insultum contra ipsos faciendo et aliquos ex eis vulnerando.

Item, quod dictus P. Gaizeilli et Garcias prepositus dicti ducis, cum multis hominibus armatis armis prohibitis, in domo Guilloti le Burgadier, Arnaudum Rousselli, presbyterum commansalem dicti prioris ceperant violenter ad epitogium, dictum presbyterum de ense verberando et vulnerando sine causa, et dictum epitogium suum per medium disruperant, et postea dictum presbyterum per violenciam de dicta domo extraxerant et in manu de quodam jaculo vulnerarant, et eum invitum et renitentem de resorto et territorio predictis extraxerant et sic captum versus castrum Xanctonense duxerant.

Item, quod dictus prepositus dicti ducis cum suis complicibus hostia domus et camere Girardi fabri, que clausa erat, fregerat, violenter apperierat et intus intraverat, culcitras et lintheamina et plura alia bona ibi existencia destruxerat, et quemdam nuncium dicti fabri ibidem ceperat et in prisione ad castrum dicti loci duxerat sine causa et quamdam securim anglicam ceperat et secum detulerat.

Item, quod dicti malefactores Micheletum de Sancta Fide, hominem et mansionarium dicti prioris, letaliter vulnerarant et ita tractaverant quod magis sperabatur de morte ipsius quam de vita.

Item, Thibertum coquinarium dicti prioris ibidem cum lancea in pectore vulnerarant.

Item, Petrum de la Garde in humero atrociter vulnerarant.

Item, dictum Scorpium verberarant et male tractaverant.

Item, fratrem Guillelmum Audeberti, quondam ordinis Templi, cum ense in manu percusserant et capucium ipsius secum manu predona detulerant et ipsum cum jaculo in capite vulnerarant, plura bona ipsius fratris Guillelmi secum detulerant.

Item, Petrum Machaut, mansionarium dicti prioris verberarant et viliter tractaverant.

Et quod omnia supradicta maleficia et plura alia in eorum articulis contenta ipsi commiserant et fecerant in jurisdictione alta et bassa dicti prioris et prioratus et resorto nostro, in dampnum non modicum jurisdictionis predicte et contemptum nostrorum resorti et gardie predictorum ; et quod dictus prepositus ejusdem ducis prepositum monachum Sancti Eutropii de facto arrestaverat et quod de omnibus supradictis forefactis procurator dicti ducis dictos malefactores et eorum complices advoaverat ; propter que dicebant religiosi predicti ipsos dampnificatos fuisse in mille libras Parisiensium et quod ipsi noluissent se dictas injurias et violentias passos fuisse pro mille libris Parisiensium, quin imo tantum maluissent de suo proprio amisisse.

Quare petebant procuratores predicti, nominibus quibus supra, sibi de premissis injuriis et violentiis fieri condignam emendam et fieri justicie complementum, protestato per procuratores dictorum religiosorum quod ipsi ad penam sanguinis non intendebant.

Procuratore dicti ducis premissa negante et ex adverso proponente ad sui deffensionem et dicente quod dux Acquitanie erat dominus terre Xanctonensis mediate vel immediate citra flumen Karentone, versus burgum, infra quos terminos dictum monasterium Sancti Eutropii erat situm, et quod predecessores ipsius ducis vel eorum vassalli de consensu eorum, ipsum monasterium fundaverant et dotaverant et quod temporalia ipsius prioratus ab ipso duce tenebantur et teneri debebant, infra terminos supradictos, et quod dictas dux habebat ibi resortum et superioritatem, et quod ipse erat in possessione vel quasi per se vel per alios ibi utendi resorto et superioritate ; ipse que et predecessores sui fuerant per se vel per alios in possessione predicta per x. annos, per xx., per xxx. et per tantum tempus quod sufficiebat ad bonam saisinam et per tantum tempus quod de contrario hominis memoria non existebat

Inquesta per dictos commissarios facta... quia per eam repertum fuit, procuratorem nostrum et religiosorum predictorum per ipsos proposita ad finem in intentione sua contentam sufficienter probavisse, et procuratorem dicti ducis minime probavisse super hoc intentionem suam ; ipsa curia nostra dictum procuratorem ducis predicti in persona ducis ejusdem, vel ipsum ducem in persona dicti procuratoris sui, ad ressaisiendum in burgo Sancti Eutropii predicto, priori et conventui predictis vel eorum procuratori, de cutello per violenciam ablato Jaqueto servienti prepositi monachi dicti prioratus, vel extimacione ; item ad ressaisiendum dictos priorem et conventum, vel eorum procuratorem de Arnaudo Rousselli presbytero in dicto burgo in quo captus fuerat et ab ipso per vim et violenciam extractus, vel de figura ; item ad ressaisiendum dictos priorem et conventum vel eorum procuratorem de nuncio fabri supradicti in dicta jurisdictione et resorto capti et ab inde extracti ; vel de figura sufficienti, et de securi anglica in dicta domo dicti fabri capta et importata vel ejus extimacione ; item ad ressaisiendum dictos priorem et conventum seu eorum procuratorem de capucio ablato per predictos fratri Guillelmo Audeberti predicto et secum deportato, vel ejus extimatione, et in quingentis libris Parisiensium dandis et solvendis priori et conventui predictis, racione injuriarum predictarum factarum et illatarum dictis priori et conventui, necnon et in duobus milibus libris Parisiensium dandis et solvendis nobis racione excessuum et violenciarum predictorum factorum in prejudicium resorti et garde nostre predictorum, per suum judicium condempnavit dictos priorem et conventum vel eorum procuratorem pro ipsis ab impetitione predicta dicti procuratoris ducis predicti absolvendo. Datum xxi. die aprilis. — A. de Kadrellis reportavit. Jugs, I, fol. 207 r.

[on notera la prsence, ct d’un orfvre et d’un valet de forge, d’un ancien templier]

11 juillet 1323

 7296. Arrt nommant Yve le Prvt, chantre de Saint-Brieuc, et Jean Robert, chevalier, commissaires dans un procs entre l’abbesse de Notre-Dame de Saintes et le duc de Guyenne. L’abbesse prtendait ressortir immdiatement au Roi pour les juridictions dpendant tant du chef de son abbaye que de ses prieurs de Pont-l’Abb, de Corme-Royale, de Saint-Saturnin en Marenne et de Saint-Denis, dans l’le d’Olron.

Jugs, I, fol. 335 r.

MATHA/MORNAC

Mai 1306

 3311. Arrt ajournant, pour cause d’irrgularit dans la procdure, le jugement d’une requte prsente par Fouque de Mastaz , chevalier, au sujet des droits qu’il rclamait sur la cit et la chtellenie de Saintes. Olim, IV, fol. 71 v.

23 novembre 1306. — Jour de la Saint-Clment.

 3363. Arrt annulant pour vices de forme une enqute faite sur l’instance de Robert de Mastas (de Mastacio), chevalier, au sujet de prjudices lui causs dans son chteau de Mornac par des soudoyers du Roi en temps de guerre.

Olim, IV, fol. 78 v.

Juillet 1311

 3991. Arrt contre le sire de Mastas (de Mastacio), dont le pre, Robert, avait, abusant de l’hospitalit qu’on lui accordait dans le prieur de Cressiaco , dpendant de l’abbaye de Charroux (de Karrofio), snchausse de Saintonge, laiss ses valets commettre des dgts au prjudice du prieur, et mme tuer un moine.

Olim, IV, fol. 215 v.

29 avril 1312. — Dimanche aprs la Saint-Marc.

 4157. Arrt reconnaissant que Guillaume de Mastas (de Mastacio) est noble, et le dclarant apte aux honneurs de la chevalerie.

Olim, IV, fol. 237 v.

OLERON

29 avril 1318

 5369. Mandement au snchal de Saintonge de protger Henri de Blandano , dit de Calais (de Calesio), habitant dans l’le d’Oleron (Oreronis), qui avait t, la requte d’Aim de Soubise (de Soubic), alors prvt royal de la Rochelle, arrt comme faux monnayeur et complice de Jean de Genesio , dtenu sous la prvention d’avoir fabriqu de faux angevins et de faux manois.

Criminel, III, fol. 55 r.

PONS

Toussaint 1287

 2633. Arrt dboutant le roi d’Angleterre, qui demandait avoir une copie des aveux et dnombrements faits par Hlie Ridel (Ridelli), sire de Pons (de Ponte), aux abbs de Charroux (Karrofensi) et de Saint-Jean d’Angly. Olim, II, fol. 79 r.

1291

 2743. Arrt prononant que tous les revenus de Roger de Pons seront recueillis par les snchaux de Prigord et de Saintonge. On lui assignera sur ces revenus de quoi vivre ; le reste sera employ, d’aprs l’avis de ses amis, acquitter ses dettes.

Cet arrt fut rendu la requte de Roger et de ses amis. Olim, II, fol. 89 v.

13 fvrier 1325

 7675. Mandement du snchal de Saintonge d’assigner Renaud de Pons, sire de Bergerac, qui, cit la requte du procureur du Roi et du sire de Craon, avait fait dfaut.

Greffe, I, fol. 231 v.

5 dcembre 1325

 7750. Lettres du Roi aux gens du Parlement pour leur faire savoir, qu’en considration et la prire de notre saint pre le Pape, il a prorog un an l’assignation faite propos d’une demande de duel entre le comte de Comminges et Renaud de Pons. — Per d. Regem, ad relacionem cantoris Claromontensis.

Greffe, I, fol. 245 r.

TAILLEBOURG

12 avril 1326.

 7855. Arrt nommant P. de Macherin, chevalier, et J. Paschaut , clerc, commissaires dans un procs entre Marguerite de Thouars et Guiot l’Archevque, son fils, seigneur de Taillebourg, et le procureur du Roi, au sujet de troubles apports l’exercice de la haute et basse justice de Taillebourg.

Greffe, I, fol. 289 v.

THORS

14 avril 1323.

 7165. Mandement au bailli de Saintes de faire excuter une sentence au civil, rendue par ledit bailli pour Savari de Vivonne, seigneur de Thors (de Torcio), contre Andr du Breuil, damoiseau, sentence dont celui-ci avait appel au Parlement. Il avait fait dfaut l’appel de sa cause. Il payera une amende de soixante livres parisis.

Greffe, I, fol. 174 r.

SAINT-JEAN d’ANGLY

1275

 1962. Arrt condamnant Guillaume l’Archevque payer le droit de vente pour une rente annuelle de cent livres, que les habitants de Saint-Jean d’Angly lui avaient accorde, condition qu’il supprimerait sa garenne. Olim, II, fol. 27 r.

1277

 2086 D. Articles de Jean Cordier (Corderii) et Meynard Royllet (Roylleti), clercs, requrant une information sur la dnonciation faite contre eux au sujet de dsordres nocturnes Saint-Jean d’Angly. (En latin.) Roul. orig. parch. J. 1032, n 34.

1278

 2086 C. Rsum de l’enqute sur un meurtre commis Saint-Jean d’Angely par les sergents du prvt sur la personne de Jean le Cordier. (En franais.)

Viez ci l’estret de l’aprise [enqute] de Saint Johen de Angele.

I. Johannes du Bruel, clerc, jurez et requis, dit que Pierre Bochier, prvost jadis de Saint Johen de Angele, Crestien, Johen Baudet et Pierre Gurin sunt corpables de la mort mestre Johen le Cordier. Car u jor de vendredi devant Penthecoste prochienement trespasse, au soir, u commencement de la nuit, la lune luisant, cestui qui parole et Thomas Aubert, lay, Johen de Thorci, clerc, Mnart et Guillemot Roleti, frres, clercs, P. de Ysiduel, clerc, venoient de esbaneer eus [s’amuser, se divertir] des prez ; et quant iffurent devant le moutier de Saint Rvrence, trouvrent mestre Johen le Cordier qui il s’acompengnierent et il voussissent aller baivre en la meson dudit mestre Pierre de Yssiduel. I trouvrent un tunberel en leur voie et dist icelui mestre Johen le Cordier cestui qui parole et aus autres devant nommez : Ge monter en cest tunberel, et vos me marrez [mnerez ?], et qui ce refusera, il paira V sols de painne. Et lors icelui Johen le Cordier entra u tunberel, et cestui qui parole et les autres devant nommez commencirent mener celui mestre Johen u tunberel.

Et quant il vindrent devant la meson dudit prvost, il trouvrent les trois serganz devant diz, et un autre qui a nom Jaquemin ; liquel sergant distrent audiz clers : Arrestez vous ! Et ledit Menart, clerc, dist audiz sergant : Que volez vous ! Nos sommes boennes genz. Et lors ledit Crestien bota sa mace [masse d’armes] le dit Mnart u cost, et il print lors ledit Crestien par sa coiffe et li rompi. Et lores ledit Crestien dit ses compengnons : Vos festes mal que vous me lessiez ma coiffe rumpre et traire par les cheveus. Et lores les serganz vindrent leur maces, et voudrent frir les clers. Et lors mestre Pierre de Isiduel et Johen le Cordier distrent Baudet : Baudet, Baudet, que volez-vous fre ? Et lores il se retretrent ; et lores le prvost leur demanda : Qui sunt ces gens ? Et il distrent que ce estoient clers. Et le prvost lors commanda au serganz : Frez les [frappez-les] , amenez les-moi morz o vis ! Guardez, guardez que i n’en eschape pie ! Et lors ledit Baudet trest se espe et commence frir de tort et de travers. Et quant cestui qui parole vit ce, il s’enfoi et les lessa. Et aprs il retorna arrire et vit entre deus ponz le prvost et Crestien le sergant qui tenent mestre Jehen ldement tresti et navr, et demandet ce mestre Johen confession et que ses plaies fussent veues, car il se moret. Et o cestui qui parole mestre Hue Pacaut qui dist au prvost : Lierres [voleur], tu as fest cest murtre, tu en pendras. Et le prvost respondi : Ge n’en dot home, ce ge fet fre, et je le guarder sanz domache, et se les serganz s’enfuient, ge metraie mon cors por eus. Et dit cestui qui parole que Baudet coupa le doi Mnart Rouleti, quand ifferet de l’espe en tache tort et travers.

II. Petrus de Exidolio, clerc, s’acorde au prumier tesmoig de l’entrer u tunberel, et dist que moutes genz de la vile les vit trere le tunberel, et les sergants de la vile leur demandirent se il leur ferent compengnie, et distrent que nennil, que il estoeent assez. Et quant i vindrent devant la meson au prvost, le prvost et ses serganz i estoient. Et les fut Crestien le sergant, et print Mnart Rolleti, clericum, par la cote, et li dpea sa cote. Et Mnart li dist lors : Ribaut, lesse moi, ne me cognoi-tu pas ? Et lor vindrent Johens Baudet et P. Gurin, serganz, et les environnrent. Et quant cetui qui parole vit que contenz commena, il se escria et dist Baudet et P. Gurin, que il se teussent et que il s’en alassent, que honni fussent-il ! El il se retretrent lors arrire, et lors P. Bochier le prvost cria de son wis [porte, huis] au serganz : Alez et ferez, et les eons. Lor vint Jehans Baudet, se espe trete contre mestre Johan le Cordier. Et quant cetui qui parole le vit, il s’en dparti ; et lors il manda de ses amis, et retornrent arrire, et trouvrent devant la meson Pierre Bochier Mgnart Roele qurant son doi qui li estoit coup. Et lors cetui qui parole, et si ami, demandirent audit Mnart o estoit mestre Johen, et cil Mnart et ses compengnons respondierent que le prvost le menoet u chatel navr. Et lors cetui qui parole et si ami vindrent au chatel, et trouvrent en la voie Baudet, sans sercot [surcot, robe de dessus] en sa cote, et avoit ainte la gaine de se espe et le costel, et l’espe en la main ; et quand il furent devant le chatel, i trouvrent le prvost qui tenet mestre Johen et disoit la porte : OEuvr, œuvr ! Et lors cetui qui parole demanda mestre Johan comment il i estoit ? Et il dit que il estoit morz tozjorz, et que le prvost li avoit fet fre sans reson.

III. Johannes Bernardi, clericus, s’acorde dujor et de l’eure au deus tesmoinz desus diz, et dit que il croit que le prvost et les serganz sont corpables de la mort mestre Johen. Le prvost dist : Ge voi venir un charete que genz mainent, mes ge ne se qui i sunt ; et puis, la charete passa pardevant la meson au prvost, et o que le prvost dist au serganz : Alez, sachez qui ces genz sunt. Et puis, il o Jaquemin le sergant au prvost qui cria : Harou ! le fu !...

IV. Aubertus de Cognaco trova… cestui qui parole clers menanz une charete ; quex il dit : Lessiez moi aler, Dex vous doigne bien charer ! Et aprez un poe, il o crier : Au meurtre ! Et lors il se trest l, et trova Mgnart Rollant et Guillot, son frre. Et quant Mgnart le vit, il li dist : Ha amis, ge e perdu mon doit ! Quere le moi  ! Et lors dit celui qui parole Baudet le sergant, qui avoit en sa main l’espe trete, que il li lessat ses deus amis. Hi quen li respondi : Fiex de putain et lierres, leur veus-tu aidier ! Et Baudet le fiert du plat de se espe sur le coul, et croit celui qui parole que l’espe estoit ensanglante, car treis gotes de sanc li chairent sus sa coiffe. (Rouleau orig. en parchemin, J. 1032, n 29)

Toussaint 1287

 2633. Arrt dboutant le roi d’Angleterre, qui demandait avoir une copie des aveux et dnombrements faits par Hlie Ridel (Ridelli), sire de Pons (de Ponte), aux abbs de Charroux (Karrofensi) et de Saint-Jean d’Angly. Olim, II, fol. 79 r.

1291

 2732. Mandement au snchal de Prigord de faire excuter un arrt de la Cour condamnant le maire et la commune de Bordeaux restituer aux maire, jurs et commune de Saint-Jean d’Angly, du merrain que des habitants de Saint-Jean d’Angly avaient achet Bordeaux et en Gascogne, et que lesdits Bordelais voulaient les empcher d’exporter. Olim, II, fol. 88 v.

 771. (Fol. 148.) Cum alias per arrestum curie nostre, in hoc presenti Parlamento per magistros recordatum, auditis que partes hinc inde proponere voluerunt, pronunciatum fuit majorem et communiam et cives Burdegalenses jus non habere arrestandi vel impediendi ne major et communia et jurati Sancti Johannis Angeliacensis possint emere merramentum et illud extrahere a villa Burdegalensi et Wasconia [4], et ut marramentum per majorem et cives Burdegalenses arrestatum contra predictum arrestum et inhibitiones nostras olim super his factas deliberaretur et redderetur eisdem, cum dampnis et deperditis que propter [hoc] incurrerunt [5] ; procuratore dictorum majoris et communie et juratorum Sancti Johannis Angeliacensis instanter petente, supplicante et implorante officium nostrum, super predictis dampnis et deperditis facta diligenter informatione seu inquisitione, ipsaque informatione visa et aperta per curiam nostram, visis et intellectis assertione per juramentum procuratoris dictorum majoris communie et juratorum Sancti Johannis Angeliacensis et attestationibus testium productis, et omnibus solemniter actis, nos predictorum majoris communie et juratorum Sancti Johannis Angeliacensis dampna et deperdita eorumdem taxamus ad mille et ducentas libras Turonensium, condemnantes predictos majorem communiam et cives Burdegalenses et eorum procuratores in predictis mille et ducentis libris [solvendis] majori et communie et juratis Sancti Johannis Angeliacensis. Insuper dicti major jurati et cives Burdegalenses per idem judicium fuerunt condemnati ad emendandum nobis dictas inobedientias, ac eorum procurator nobis hoc emendavit, et per curiam nostram taxata fuit emenda ad duo millia libras Turonensium. (G 33. Conf. D 37.)

1293

 865. Philippus, Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod, cum major et scabini ville Sancti Audomari conquererentur nostre curie super eo quod ballivus noster Ambianensis vel prepositus de Monstrolio, pro eo quod contra quosdam burgenses dicte ville super recognitione quorumdam debitorum per eorum litteras, ad instanciam quorumdam mercatorum Sancti Johannis Angeliacensis, coram se apud Monstrolium predictum processus et judicata fecerat, que postmodum exequi contra eos per ballivum Attrebatensem mandavit, et factura erat contra dicte ville cartas et privilegia, per quas ad eosdem majorem et scabinos justicias suorum burgensium et catallorum eorum pertinere dicebant, presertim cura dicerent dictum ballivum vel prepositum nostrum alias non fuisse usum in casu consimili contra eos ; tandem visis dicte ville Sancti Audomari cartis et privilegiis supradictis, auditoque ballivo nostro Ambianensi super hoc, quia non est inventum quod idem ballivus noster vel prepositus usus fuerit alias in casu simili contra eos, curia nostra processus et judicata contra dictos burgenses facta apud Monstrolium coram dicto ballivo et preposito adnichilavit omnino. In cujus rei testimonium, presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum Parisius, die mercurii ante festum Nativitatis Domini, anno ejusdem millesimo ducentesimo nonagesimo tercio. (Collection Moreau, 212, f. 90.)

28 juillet 1318

 5487. Mandement au maire, aux chevins et au prvt de Saint-Jean d’Angely de faire remettre au bailli de Cotentin, pour tre jug, Colin, dit Colas, qui avait t emprisonn sous la prvention de meurtre par ledit bailli, mais qui s’tait enfui. Il avait t condamn par contumace : il s’tait rfugi Saint-Jean d’Angely, dont le maire ne voulait pas le livrer.

Criminel, III, fol. 56 r.

10 aot 1318

 5517. Mandement au snchal de Saintonge de faire remettre au bailli de Cotentin, Colin Colas, si le maire et les chevins de Saint-Jean d’Angely n’excutaient pas l’ordre qu’ils avaient reu cet gard. (Voyez un arrt du 28 juillet.)

Criminel, III, fol. 56 r.

12 aot 1318.

 5519. Mandement au snchal de Poitou de punir Colin, dit Colas, qui avait t banni cause du meurtre de Jean de Lincheham , commis dans le bailliage de Cotentin, et qui tait dtenu en prison Saint-Jean d’Angely.

Criminel, III, fol. 57 r.

20 mars 1319

 3755. Mandement aux snchaux de Poitou, de Saintonge, de Beaucaire et de Lyon, la prire des amis charnels de feu Jacquet Figer, marchand de Limoux, de poursuivre les assassins dudit Jacquet, qui avait pri dans l’htellerie d’un nomm Pierre de Meaux, Briost , pendant qu’il se rendait avec une forte somme d’argent la foire de Saint-Jean d’Angely.

Criminel, III, fol. 59 v.

5 mai 1322.

 6802. Mandement matre P. Maillard, clerc, et R. de Jouy, chevalier du Roi, de procder, conformment l’accord conclu entre le sire d’Ancenis et l’abb de Saint-Jean d’Angely.

Greffe, I, fol. 131 r.

22 avril 1323

 7176. Homologation d’accord entre le sire d’Aucerai [Ancenis], d’une part, et le bailli du grand fief d’Aunis, ce dernier au nom du Roi, et le procureur de l’abb de Saint-Jean d’Angly, d’autre part ; malgr un jugement en premire sentence, dont appel, les parties, renonant tenir compte de ce jugement, nomment matre Pierre Maillart , clerc, et Raoul de Jouy, chevalier du Roi, comme arbitres pour terminer leurs diffrends.

Minute. Accords.

4 juin 1323

 7247. Homologation d’accord entre Pierre Medici , chevalier, et Bertrand Medici , au sujet de mille livres tournois que Pierre rclamait Bertrand, titre d’arrrages d’une rente de cent livres que ce dernier s’tait engag payer, en vertu d’une obligation scelle du sceau royal de Saint-Jean d’Angly.

Minute. Accords.

31 aot 1323.

 7311. Mandement matre Ive Le Prvt, chantre de Saint-Brieuc, de procder titre de commissaire dans un procs entre Martin Pierre de Lareydo , procureur d’illustre et magnifique prince le roi de Castille, et Pierre Tronquier, bourgeois de Saint-Jean d’Angly. Il remplacera Gauselme de Champagne, chevalier, auquel ses occupations ne permettaient pas de remplir les fonctions de commissaire qui lui avaient t confies.

Greffe, I, fol. 180 r.

1er juin 1324.

 7631. Mandement aux snchaux de Poitou et de Saintonge de faire rendre justice Hugue de Saumur, clerc, Pierre Tronquier, Jean de Sesaro , Bernard et Etienne Affre , frres, bourgeois de Saint-Jean d’Angly, P. Albi , de Castelsarrasin, Jean, dit Thonrun, de Figeac, Jean Paronelli de Fajolcha , G., dit Vergne , marchands de Bordeaux, et G., dit de la Douse de Rocamadour, qui se plaignaient de ce qu’un vaisseau, la Notre-Dame de Saint-Jean d’Angly, charg de vins, eux appartenant, destination de Flandre, avait t attaqu par des gens de Bayonne, qui avaient tu l’quipage et emmen le vaisseau avec sa cargaison, valant sept mille livres. Le snchal commandera au maire et la commune de Bayonne de punir les coupables en les menaant de toute l’indignation du Roi. — In camera compotorum, per laycos dicte camere, presente domino P. de Cugneriis. Gyem.

Criminel, III, fol. 70 r.

MANDEMENTS

1309 (sans date)

 5024. Arrt ordonnant de refaire, pour vice de forme, l’enqute faite par le snchal de Saintonge, au sujet des biens de feu Pierre de Sancto Mario , contre Arnaud Renaud, chevalier.

Olim, IV, fol. 101 v.

16 dcembre 1316

 4509. Mandement au snchal de Saintonge de faire une enqute sur les faits proposs par Guillaume Aindre , damoiseau, qui prtendait que Guillaume Aindre, chevalier, son aeul, ayant t banni, ses biens furent mis sous la main du Roi ; mais Philippe le Bel rendit sa terre, aprs sa mort, son fils Arnaud Renoul. Pendant le bannissement dudit Aindre, une partie de ses biens avait t dtourne, l’aide du sceau du banni, dont on faisait un usage illgal, par Guillaume Raimond Dinier , Raimond et Guillaume Autemps frres, Bernard Moreau, Robert Arnaud et autres.

Criminel, I, fol. 98 r.

12 janvier 1317

 4550. Mandement au snchal de Saintonge de poursuivre Hugue de Comboy , Hlie Cholet, Robin Biaudet , Colin Speron , prvenus d’avoir assassin avec guet-apens Aymeri de Greges .

Criminel, I, fol. 98 r.

31 janvier 1317

 4592. Mandement au snchal de Saintonge de juger en dernier ressort l’appel d’une sentence rendue par le snchal de Prigord contre Guillaume du Puy, dit des Monts, dans un procs criminel dirig contre lui par Marie de Duras (de Duracio).

Criminel, I, fol. 161 r.

19 novembre 1317

 5066. Mandement au snchal de Saintonge de faire une enqute sur les raisons et dfenses proposes par matre Emery Seler , jadis procureur du Roi de la snchausse de Saintonge, contre les enquteurs dernirement envoys par le Roi dans ladite snchausse.

Criminel, I, fol. 98 r .

4 janvier 1318

 5138. Mandement au snchal de Saintonge d’ajourner au prochain Parlement, au jour de sa snchausse, Arnaud Callau , bourgeois de Bordeaux, pour rpondre l’accusation criminelle porte contre lui par Hlie Succipreda , sergent du Roi.

[Arnau Caillau (Calculi), d’une famille de maires de Bordeaux, avait t le snchal anglais, accus de toutes sortes d’abus. Pour la prsente affaire, cf..

Criminel, III, fol. 53 r.

15 janvier 1318.

 5155. Mandement au snchal de Prigord de faire le procs Jean du Prat, notaire (cartularius) de Bordeaux, coupable d’avoir fabriqu, moyennant finance, un faux cirographe en faveur et l’instigation d’Arnaud Caillau , au prjudice de Hlie Suscipreda , bourgeois de Bordeaux.

Criminel, III, fol. 4 v.

27 septembre 1318.

 5557. Mandement aux snchaux de Prigord et de Saintonge d’ajourner au Parlement Hlie Suscpreda , bourgeois de Bordeaux, sergent du Roi, qui avait appel en duel Arnal Carte (Cartuli), bourgeois de Bordeaux, et de lui enjoindre de renoncer au combat, mais de faire juger sa plainte par la Cour.

Criminel, III, fol. 11 v.

10 avril 1320

 6015. Mandement au snchal de Prigueux de faire une enqute sur la plainte criminelle adresse la Cour par la veuve d’Hlie Suscipreda , sergent du Roi, lequel avait t assassin pendant qu’il tait en procs avec un nomm Arnal Caillau , bourgeois de Bordeaux, au sujet d’une demande de duel.

Criminel, III, fol. 19 r.

8 fvrier 1318.

 5182. Mandement aux snchaux de Prigord et de Saintonge de punir les serviteurs ou sergents de Jean Bouglon , qui avaient attaqu tratreusement, dans l’intention de le tuer, Garcien de Flamagas , damoiseau, plac sous la sauvegarde du Roi, pris et dtenu une nuit son valet. — Datum apud S. Germanum in Laya. Per dominum R. de Gamachiis. Mordret, qui habuit pecuniam.

Criminel, III, fol. 2 r.

17 fvrier 1318.

 5193. Mandement Pons de Mortagne (de Mauritania), de poursuivre des malfaiteurs, incendiaires et larrons qui exeraient des ravages dans le royaume, commettaient des meurtres et compromettaient la tranquillit publique.

Criminel, III, fol. 211 r.

[Vicomte d’Aulnay (1290-1354), Pons de Mortagne tait gouverneur de la snchausse de Saintonge, des comts de Poitou et d’Angoulme et de la terre de Limousin en 1317]

27 avril 1318

 5362. Mandement au snchal de Saintonge et au bailli de Touraine, la supplication et sur la dnonciation de Hugue de Thouars, chevalier, seigneur de Pornic (de Porniqes), de punir le sire de Rais (Rez), qui, sans dclaration de guerre pralable, avait envahi et saccag l’le de Rouig , appartenant audit Hugue.

Criminel, III, fol. 55 r.

16 mai 1318.

 5400. Mandement au snchal de Saintonge et d’Angoulme de juger une enqute faite par ordre de Philippe le Bel contre Guillaume Trobati , Jean, Aymeri, Guillaume et Hlie, ses enfants, accuss, soi-disant injustement, de s’tre appropri un mahom (macometum) d’or, et d’autres objets qu’ils avaient trouvs dans une vigne.

Criminel, III, fol. 55 v.

15 mars 1319

 5728. Mandement au snchal de Saintonge et d’Angoulme de faire justice Guillaume Trobat, Jean Aymeri, Guillaume Jourdan et Hlye, tous fils dudit Guillaume, qui taient poursuivis comme ayant trouv dans une vigne, et recel, au dtriment des droits du Roi, un mahom d’or. Les poursuites remontaient au rgne de Philippe le Bel.

Criminel, III, fol. 59 v.

14 juillet 1318

 5475. Mandement au snchal de Saintonge de poursuivre et de punir Etienne et Humbert du Poys et leurs complices, coupables d’avoir pntr avec des chelles dans la maison de feu Jean, dit Caves , et d’en avoir enlev une quantit de vaisselle, de l’argent et d’autres objets qui avaient t mis sous la main du Roi avec les autres biens dudit Caves, lequel s’tait suicid.

Criminel, III, fol. 55 v.

9 aot 1318

 5514. Mandement au snchal de Saintonge, la requte de Robert de Caveron , mnestrel (menestrelli), dtenu depuis longtemps sous la prvention d’avoir enlev et dflor Colette, fille d’Andr de Nantuas , de faire le procs l’inculp et de le condamner ou de l’absoudre.

Criminel, III, fol. 56 v.

12 fvrier 1319.

 5671. Mandement aux snchaux de Prigord et de Saintonge de faire arrter, en dehors des lieux consacrs, Bertrand de Lobenx , Pierre Mayo , Bernier del Bocal , Garin de Solempnhac , Pasquel et Renaud et Buot Achoisonnez , qui avaient t bannis du royaume pour plusieurs invasions, mfaits, roberies et autres excs normes par eux commis dans l’glise de Saint-Martin de Puic . Criminel, III, fol. 15 r.

28 mars 1319

 5762. Mandement aux snchaux de Poitou et de Saintonge de rechercher et d’arrter Perronnet de Chteauneuf, que le nomm Chauvaus et d’autres individus condamns au dernier supplice en raison de leurs mfaits, avaient, avant de mourir et sur le pril de leur me, dnonc comme leur complice.

Criminel, III, fol. 60 r.

16 avril 1322

 6772. Mandement au snchal de Saintonge de faire restituer l’vque et au chapitre de Maillezais (Malleacensibus) trois tonneaux de vin qui avaient t saisis sur eux par Denis Chaperon , sergent royal, la requte de Gauteron Piscaud.

Greffe, I, fol. 129 v.

2 septembre 1322.

 6903. Mandement aux snchaux de Poitou et de Saintonge, au sujet des violences commises par l’vque de Luon, qui, la tte de ses complices, avait attaqu sur le chemin public, pris et battu cruellement, mis en chemise et dpouill de sept cent vingt-deux florins d’or, Jean Guyomart , bien qu’il fut plac sous la sauvegarde du Roi : ils avaient en outre dchir les lettres de sauvegarde que Jean leur prsentait. Les snchaux contraindront l’vque et les autres clercs coupables, par la saisie de leur temporel, amender leurs torts et faire digne satisfaction au Roi. — Per dominum P. de Soysiaco, cura signo suo, Gyem.

Criminel, III, fol. 66 r.

21 mai 1323

 7221. Arrt confirmant une sentence du snchal de Saintonge et de Saint-Jean d’Angly, en matire civile, pour l’vque de Prigueux contre Donadieu et Arnal Trancard, frres ; le snchal s’tait rserv la fixation ultrieure des dpens. Lesdits frres amenderont leur mauvais appel.

Jugs, I, loi. 322 v.

27 mai 1324.

 7628. Mandement au snchal de Saintonge de rendre justice Henri Petit, sergent du Roi, et Monin, son cousin, poursuivis sous la prvention d’avoir donn la mort Girart de Montignac. Le prdcesseur du snchal avait nomm commissaires pour faire une enqute ce sujet Pierre Barraut , cousin, et Hlie Vassal , ami du dfunt, lesquels montraient une grande partialit.

Criminel, III, fol. 71 r.

29 mars 1326.

 7825. Arrt cassant une sentence du snchal de Saintonge en faveur de Guillaume Pons contre Arnaud Boyer (Boerii), fils et hritier de Hlie Boyer, au sujet d’une gagerie de biens consentie audit Guillaume par Hlie Boyer.

Juges, I, fol. 456 r.


Voir en ligne : E. Boutaric, {Actes du Parlement de Paris}, 2 vol. (1863 & 1867)


[1Ces terres sont celles qui ont t enleves aux Lusignan par le trait de Pons, en 1242 : Saintes, La Fort-sur-Svre, La Vergne, Pont-Labb, Montreuil-Bonnin, Langeais, Saint-Gelais, Prahecq, Tonnay-Boutonne, La Clouze, Beaussais.

[2Les comtes d’Eu, de la maison de Brienne, issus de Marie de Lusignan († 1260) taient prsents Chiz, notamment.

[3Un vaisseau d’occasion.

[4Cf. Champollion, Lettres de rois, I, 204.

[5Le jugement a t confirm au Parlement la Chandeleur 1291 : cf. Beugnot, II, 315.

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