1576 - Validation des mandats des Députés du Tiers-Etat

Source : Recueil de pièces originales et authentiques, concernant la tenue des États généraux. 1789. Tome 2 - Google Livres.

PROCÈS-VERBAL DE I’ENROLLEMENT ET CONVOCATION DES PAYS, GOUVERNEMENTS, PROVINCES, SENECHAUSSEES ET BAILLAGES DU ROYAUME DE FRANCE, ET PRESENTATION DES DEPUTES POUR LE TIERS-ETAT DUDIT ROYAUME, PAYS, TERRES, ET SEIGNEURIES DE L’OBEISSANCE D’ICELUY , fait en la maison commune de la Ville de Blois, lieu assigné pour l’Assemblée et conférence dudit Tiers-État appellé aux Etats Généraux convoqués et indicts par Ordonnance du Roi au dit Blois, au quinzième jour de Novembre présent mois, avec les Protestations et ordre comme ensuit et est énoncé par ledit procès-verbal, cy-après.

1ère. Séance.

L’an mil cinq cent soixante-seize le 24 Novembre, deux heures de relevée, sont comparus en l’Hôtel de Ville de Blois, suivant la publication faite le jour précédent à son de trompe et cri public par ordonnance du Roy et du Prévost de son Hôtel, les cy-après nommés Députés par le Tiers-Etat des Villes, Pays, Provinces et Bailliages cy- après déclarés, lesquels sans approbation ou improbation d’aucune prérogative, préséance, autorité, qualité, ne superintendance en aucuns d’entr’eux, et sans entendre ne vouloir en ce faire aucun préjudice au droit de ceulx pour lesquels ils sont commis et députés et sans aussi approuver l’ordre que l’on prétend avoir été tenu en la comparution de ceulx qui ont été appellés aux Etats tenus en la Ville d’Orléans en l’an 1560, ne que ledit ordre leur puisse faire préjudice et sans entendre ne vouloir déroger au droit de Noblesse qui compete et appartient à beaucoup d’eux ne porte préjudice aux autres, ont unanimement consenti et accordé d’etre appellés selon ledit ordre tenu en la Ville d’Orleans, et leurs noms et surnoms, avec la qualité de leurs charges et députations, estre escripts et enregistrés par Pierre le Boulanger , Advocat au Parlement de Bretagne, lequel, a été appellé pour cet effet, sans autrement, l’approuver Greffier, ny préjudicier, qu’il ne soit pourveu audit estat par élection et à la pluralité des voix, et sauf aussi à vérifier le pouvoir de ceux qui se présenteront au premier jour, et encore avoir protesté de ne contrevenir aucunement à leurs charges, et mandements, et ne passer plus outre sur iceux, suivant ce qui fut en pareil cas protesté aux Etats tenus en ladite Ville d’Orléans.

…

Duché de Guyenne.

Bourdeaux et Sénéchaussée de Guyenne.

Le mercredy 5 Décembre 1576 se sont présentés Députés de laditte Ville et Fauxbourgs.
Me. Joseph Emar, Président à Bourdeaux, Maire et Gouverneur de ladite Ville.
Me. François de la Riviere, Syndic d’icelle.

Sénéchaussée de Basadois

Le 7 Décembre , se sont présentés pour le Tiers-Etat de ladite Sénéchaussée.
Jean de Pauvergne.
Archambault Roolle.

Lesquels ont baillé pour vérification un bref certificat soussigné d’eulx, référant ledit pouvoir être. passé par les Communautés de ladite Sénéchaussée de Basadois, en date du cinquième jour de Novembre dernier,.et être signé Doucet, Notaire Royal.

Sénéchaussée de Périgort.

Me. Helye de Jau, Conseiller audit lieu.

Sénéchaussée de Rouairgue

Le premier jour de Décembre, se sont présentés pour le Tiers-Etat de laditte Sénéchaussée.
Me. François Delieu, Syndic des Estats dudit Pays,
Me. Pierre Courany, Docteur de la Ville de Rhodes.

Sénéchaussée de Xaintonge.

Me. Mathurin Gilbert, Lieutenant-général du Siège Présidial dudit lieu, lequel a vérifié son pouvoir, comme sera cy-après déclaré.

Le Mardy matin, 11 Décembre ; 1576, fut fait remise de l’assignation qui pendoit audit jour pour l’assemblée de la Compagnie jusqu’au lendemain matin, pour ce que Messieurs les Députés n’avoient encore conféré.

Sénéchaussée d’Agenois.

Lequel jour de Mardy 11 Décembre s’est présenté pour le Tiers-Etat d’Àgenois Me Michel Boissonnade, licencié Advocat au Siege présidial dudit pays d’Agenois, lequel a montré pour vérification de sa prétention un acte fait en la maison commune de la Ville d’Agen le huitième jour d’Octobre 1576, signé Larogue, Notaire et Secrétaire des Etats dudit pays,

Pays et Comté de Comminge.

Le premier Décembre 1576 s’est présenté pour Député du Tiers-Etat,
Me. Joseph Bertin, licencié et Procureur du Roy audit Pays et Comté.

Pays et Jugerie de Riviere-Verdun , Gaure, Baronies de Leonac et Marestans

Deffaillant.

Dacqs [Dax], Sénéchaussée des Lanes [1].

Deffaillant.

Saint-Sever.

Le 7 Décembre, s’est présenté Député du Tiers- Etat dudit lieu,
Le Sieur Leonard de Caplane.
Et pour vérification de son pouvoir, a baillé un brief certificat soubssigné de lui, référant sa procuration accordée par les Communautés du siège dudit Saint Sever estre rapporté et relevé par Me Etienne de Cayennac, Notaire Royal, et estre en date du 3 Novembre dernier.

Albret.

Et depuis : sçavoir, le septième jour de janvier 1577 , s’est présenté pour le Tiers-Etat dudit Pays,
Me. Joseph Desbordes, Lieutenant particulier au Siège de Castel Jaloux.

Sénéchaussée d’Armagnac

Condon et Gascogne.

Le 13 Décembre s’est présenté pour le Tiers-Etat dudit Pays.
Me. Joseph Ymbert, Advocat du Roy au Siege dudit Condon, et Leonard de Milet.

Haut Limosin et Ville de Limoges.

Me. Simon Dubois, Lieutenant-général dudit Limoges.
Me. Paris Debnat, Docteur en Médecine.

Bas Pays de Limosin, comprennant Tulles, Brives et Userche.

Le quatrième jour de Décembre 1576 se sont présentés.
Joseph de Fagerdic Enquesteur.
Et Me. Pierre de Lescot, Advocat.

Lesquels ont dit être députés dudit plat pays de Limosin ; et-pour en faire apparoir, ont montré un procès-verbal de Me Etienne de l’Estang, Président et Lieutenant-Général en la Sénéchaussée et bas pays de Limosin, ledit procès-verbal portant leur nomination et députation pour ledit Tiers-Etat. Signé de l’Estang et Fontenel, en date du 22 Octobre dernier.
Me. Joseph de Bonner, Lieutenant-général audit Userche.
Le pouvoir et la procuration duquel ont été vérifiés par Me Mathurin Gilbert, Lieutenant-Général au Siège présidial de Xaintonge, par acte signé dudit Gilbert le 8 Décembre.

Quercy

Me. Pierre de Regaigriac, Advocat et Premier Consul de Cahors.
Me. Joseph de Marignac, licentié de Caylus.
Sire Jean Pousas, Consul et Bourgeois de Gourdon.
Me. Pierre de la Croix, Syndic des Estats dudit Pays.

Sénéchaussée et pays de Poitou.

Le lundi 26e jour de Novembre 1576, se sont présentés pour le Tiers-Etat de ladite Sénéchaussée & Pays de Poitou ,
Me. Pierre Rat, Président au Siège de Poitiers.
Me. Joseph, le Basile, Lieutenant au siège Royal de St. Maixant.
Vérifiés par la Compagnie du Gouvernement d’Orléans.

Le mardi, deux heures de relevée, 27e jour de Novembre 1576, se sont présentés pour le Tiers-Etat de la Sénéchaussée de Montmorillon en Poitou sous Orléans
Me. Léonard Thomas, Procureur-Général au Parlement de Dijon.
Me. André Lebeau, Sénéchal de Robbe longue dudit lieu,

Lesquels ont été empêchés par les dessus nommés Députés dudit Poitou, et sans préjudice du droit des Parties leurs noms reçus, et au reste se pourvoiront où il appartiendra : et depuis il y a eu Arrêt de réglement donné par le Roy, qu’ils. baileront leur Cayer aux Députés dudit Poitou, Iequel Arrêt a été donné le 7e. jour de Décembre 1576 pour être inséré aux pieds de cette présentation, ensemble la déclaration des Parties, et ne sera ladite présentation délivrée, sans l’insertion dudit Arrêt, dont la teneur ensuit.
Tout
Sur le différent meu devant le Roy entre les Députés de l’Eglise, de la Noblesse et du Tiers-Etat de Poitou, et les Députés de la Sénéchaussée de Montmorillon audit Pays, pour raison de l’assistance qu lesdits de Montmorillon prétendent avoir comme les autres Députés en l’assemblée des Etats-Généraux, leu par Sa Majesté, étant en son Conseil, les Requêtes, Remontrances et autres Pièces produites par les Parties, et les raisons allehuées d’une part et d’autre meurement considérées : Sadite Majesté, attendu que d’ancienneté la convocation des Estats a été faite en la Ville de Poictiers pour tout le pays de Poitou, a ordonné et ordonne que lesdits Députés de Montmorillon bailleront leurs cayers à ceulx dudit Poictiers pour les présenter et rapporter avec les leurs, ou bien les présenteront à Sa Majesté pour en ordonner selon sa volonté. Fait à Blois le dernier jour, de Décembre 1576 signé Fizes. Lequel arrest ayant été lu en l’Assemblée dudit Tiers-Etat, en présence desdits Députés de Poitou, ont lesdits Députés de Montmorillon opté et déclaré vouloir bailler leur cayer auxdits Députés de Poitou, et se vouloir ranger soubs eulx, ce qui a été.ordonné estre rapporté, et leur être délivré acte, pour leur servir comme de raison, les jours et an que dessus.

La Ville et Gouvernement de la Rochelle.

Deffaillant.
Ceulx de Guyenne ont dit et protesté que laditte Ville est sous leur Gouvernement.

Sénéchaussée d’Angoumois.

Le Mardy de relevée 27 Novembre 1576, s’est présenté pour laditte Séneschaussée d’Angoulmois Me. Guy Cottin, Advocat au Siège Royal de Coignac.

Duché et Sénéchaussée de Chatellerault.

Le Lundy 17 Décembre 1576, se sont présentés pour le Tiers-Etat du Duché et Sénéchaussée de Chatellereault.

Me. Jacques Berthelin, Procureur du Roi audit Siège.
Me. Antoine : Blay, Advocat audit lieu,
Lesquels pour vérification de leur pouvoir et députation, ont apparu un extrait du procès-verbal de leur députation, faitte au Conseil des affaires du Roy et de la Ville de Chatelleraud pardevant Me. Laurens ...... Lieutenant-Général de laditte Sénéchaussée, assistant les Advocats et Procureur du Roy, Maire et Eschevins audit Iieu datté du 5 Décembre présent mois, Signé Chenneau Greffier

Lesquels en cet endroit, ont été empêché par ceux de Poitou, qui prétendent lesdits de Chatellerault devoir leur bailler leur cayer pour en faire rapport avec le leur : comme étant comprins sous le Poitou ; ce qui a été contesté par lesdits Chatelleraud, disant que, sur la controverse à eux faite par lesdits de Poitou, le Roy y a pourvu et bientôt y sera donné Arrêt, si fait n’a été et cependant, désirant advancer leurs affaires en leurs charges reconnoitre ceux de la Guienne et s’y vouloir ranger comme les autres Gouvernemëns, n’étant leur Duché subject au Comté de Poitou, et audit endroit, a été, de la part desdits Députés de Guienne, dit protester que la dispute.et contestation faitte par lesdits de Poitou en leur présence, ne leur fasse préjudice, pour ce qu’ils dépendent, sous leur Gouvernement ceux dudit Poitou même nonobstant qu’ils s’en soient volontairement et sans juste cause distrait, et de leur part ? vouloir recepvoir, recognoître et embrasser lesdits Députés de Chatelleraud.

Du Lundy matin 26 Novembre 1576 en la seconde Assemblée.

Après avoir été procédé à l’évocation, présentation desdits Députés du Tiers-Etat, comme, cy- davant est rapporté et avoir réitérée s ?il y avoit aucuns Députés des Provinces et Baillages y dénommés et défaillants, sur ce que par les comparans a été proposé de passer outre et advancer en quelque chose les affaires dudit Tiers-Etat et à laditte fin pour connoître lesquels sont Députés voir et examiner leurs acte et procuration y à été advisé et consenti par lesdits assistans, que pour éviter à prolixité, confusion et longueur de tems il y sera procédé ayec les protestation cy-dessus déclarées par réduction aux douze anciens Gouvernemens de ce Royaume, et que Les Députés tant des Provinces que Villes, et Baillages de chacun desdits Gouvernemens de ce Royaume se présenteront au logis et pardevant le premier et plus ancien des Députés Généraux de chacun desdits Gouvernemens, pour apparoir leurs pouvoirs et procurations ; et en être faitte par eux Députés Généraux vérification et rapport au Greffier de cette Assemblée, et cependant avertissement est fait à ceux de Guienrië, Poitou et autres qui ne s’accordent de leurs principaux Gouvernemens, de se pourvoir par devers le Roy pour y ordonner.

Et a été l’assignation de la présence Assemblée continuée du commun consentement à demain Mardi 27 dudit mois de Novembre, une heure attendant deux de relevée.