1577 - Les cahiers de doléances des 3 ordres (extraits)

Pièces justificatives, N°. 108. FORME & ET DIVISION Des Cahiers des Etats-Généraux tenus en 1576 et 1577.

 CAHIER DU CLERGÉ.

Voir "Procè-verbal du Clergé" : Google Livres - page 90 et suiv.

Remontrances, plaintes et doléances de l’Etat Ecclésiastique de France, pour présenter au Roi, en l’assemblée générale de ses Etats à Blois.

SIRE

Les gens de l’état ecclésiastique de votre royaume, louent Dieu et le remercient très- humblement d’avoir inspiré votre majesté très-chrétienne de convoquer et assembler les. trois états de votre royaume, pour entendre les plaintes et doléances de vos sujets, et y pourvoir AVEC LEUR AVIS.

Et, après avoir sur ce reçu votre mandement, pour le singulier désir qu’ils ont de voir que l’état de ce royaume, jadis florissant, mais qui, comme un tableau, s’est effacé par l’âge, soit raffraichi de ses vives couleurs et remis, en son premier lustre, à l’honneur de Dieu, et contentement de votre majesté, et de tous vos sujets ; en espérance de recevoir ce fruit de son roi, conseillé par UNE TANT NOTABLE ASSEMBLÉE, vous présente ce cahier, suppliant votre majesté de le recevoir comme de vos très-humbles et très-obéissants curateurs, serviteurs, et sujets.

Division
1er. Chap. La religion, formée de Dieu, et état ecclésiastique.
2e. Chap. Des monastères et maisons régulières.
3e. Chap. Des hôpitaux et lieux pitoyables.
4e. Chap. Des universités.
5e. Chap. De l’état du royaume et établissement de la paix.
6e. Chap. De la noblesse.
7e. Chap. Du tiers-état.
8e. Chap, De la justice.
9e, Chap. Des offices qui se doivent supprimer et des finances.

Cloture.
Le huitième jour de février 1577, en l’assemblée de MM. les députés de l’état ecclésiastique de France, tenue au lieu capitulaire, de l’église de St. Sauveur de Blois.

Le cahier, ci-dessus écrit en 81 feuillets de papier, a été conclu et arrêté par MM. les députés, pour être présenté au roi de la part dudit état, aux états-généraux tenus à Blois. En témoin de ce que dessus, se sont ici souscripts lesdits députés de leurs propres mains.

Signé du président et de quelques députés de chaque gouvernement.

 CAHIER DE LA NOBLESSE

Intitulé

Cahier de la Noblesse convoquée ès Etats-Généraux à Blois, en 1577, sous Henri III.

AU ROI

SIRE,

Puisqu’il a plu à votre majesté, en suivant les louables coutumes de vos ancêtres, faire cet honneur à votre noblesse de vouloir avoir son avis sur le rétablissement de l’état, et remède des maux, desquels, par le malheur et licence des troubles, il est tant affligé, et entendre les justes plaintes et doléances de votre peuple, elle est résolue vous y servir aussi fidellement et librement, comme de tout tems elle a répandu son sang pour votre service et manutention de cette couronne.

A cette cause, les députés d’icelle supplient très-humblement votre majesté prendre en bonne part les remontrances qu’ils vous en font en ce cas , estimer qu’elles viennent d’un vrai zèle et affection, que de fidèles sujets doivent à leur roi, et naturel seigneur, et croire qu’ils n’aspirent qu’à l’honneur de Dieu, accroissement de votre royale grandeur, repos et soulagement de votre peuple.

Division
1er. Chap. De l’église.
2e. Chap. De la noblesse.
3e. Chap. De la justice.
4e. Chap. Monnoyes.
5e. Chap. De la marine.
6e. Chap. De l’université.
7e. Chap. Des finances et dettes du roi.

Fait et arrêté en l’assemblée des états généraux, à Blois, le 30 janvier 1577.

Signé d’un certain nombre de députés de chaque gouvernement.

 CAHIER DU TIERS-ÉTAT

AU ROI.

SIRE,

Ce sont les très-humbles remontrances, plaintes et doléances que vos très-fidels, très- humbles et très-obéissans sujets les gens du tiers-état de votre royaume, pays, terres et seigneuries de votre obéissance, font et présentent en toute humilité à votre majesté, délibérées en l’assemblée par vous de long-temps, indiquée et convoquée en la ville de Blois, au quinzième jour de novembre dernier ; rendans grâces à Dieu, qui tient le cœur et la volonté des rois en sa main, d’avoir si bien inspiré votre majesté ; et à vous, Sire, de ce qu il vous a plu en un temps si misérable et si calamiteux, et quasi déplorable, ouvrir et octroyer à vos pauvres sujets le seul et unique moyen de mettre ordre à l’état universel de notre royaume, duquel autrement on voit la subversion prompte et manifeste.

Ce qui les fait très-humblement vous supplier vouloir, à cette fois, tenir la main à ce que cette convocation et assemblée ne soit, sans effet, et d’aussi peu qu’a été celle qui fut dernièrement, en 1560, tenue en la ville d’Orléans, parce que si de bref l’on ne met remède au mal, qui est en tous les états, sans en excepter un seul, on ne peut plus espérer ni attendre qu’une prompte éversion du royaume, qui vouloit fleurir entre tous les royaumes chrétiens, et de la manutention duquel semble quasi dépendre l’état universel de la chrétienté.

Suppliant très-humblement votre majesté vouloir prendre de bonne part la longueur de ce discours, correspondant à la multiplicité des maux, fautes, abus et inconvéniens dont, votre royaume est rempli, et à la nécessité d’y mettre remède, impétrant la peine et le soin qu’elle voudra prendre à délibérer, résoudre et ordonner sur tant de plaintes, doléances, prières et supplications que vous font vos très-humbles sujets, non à leur importunité, mais à la corruption du temps, advenue par la connivence, cause des maux depuis ensuivi, et négligence de ceux qui se sont ou qui ont du ci-devant s’opposer à tant d’inconvéniens advenus au très-grand préjudice et dommage de leurs successeurs.

Suppliant encore votre majesté leur vouloir par sa bonté pardonner, si en leurs discours ils parlent par aventure avec plus grande licence que leur qualité ne permet, et croire que ce qu’ils en remontrent et discourent plus librement n’est que pour la fervente affection qu’ils ont à la conservation et prospérité de votre majesté et état, joint que l’importance du mal des afflictions qu’ils ont reçus et reçoivent, les contraint de dire ce que autrement ils tairoient volontiers, et qui ne leur procède néantmoins que de bon zèle, foi et loyauté, qu’ils doivent et veulent porter, garder et perpétuellement observer à vous, leur roi, souverain et naturel seigneur, envers tous et contre tous, y employant leurs personnes, leurs vies et leurs biens, sans en rien réserver, sachant fort bien et connoissant que
de vous dépend leur salut, après Dieu.

Si disent qu’ils sont estimé, comme encore ils estiment que l’occasion du peu de succès advenir de l’assemblée des états dernièrement tenus en la ville d’Orléans a été premièrement le peu d’affection que portaient à la réformation de l’état aucuns de ceux qui y pouvoient avoir intérêt : secondement, la forme d’y avoir procédé sur la seule lecture de nos cahiers, sans ouir sur chacun article les remontrances que les députés des états eussent pu faire verbalement sur les objections qu’on leur eut fait ; et troisièmement le peu de devoir que les ministres de justice et vos officiers ont fait de tenir la main pour faire accomplir, garder, observer et entretenir ce qui y fut ordonné.

Et pour ce les gens du tiers-état vous supplient très-humblement vouloir, en premier lieu, considérer la qualité des personnes que vous appellerez pour délibérer, résoudre et ordonner sur lesdits articles, et comme par le passé, le feu roi CHARLES, votre frère, et votre majesté, vous êtes trouvés de leurs conseils.

Considérer aussi qu’il n’y a roi ni prince à la chrétienté, qui veuille prendre conseil et communiquer ses principales affaires à personnes d’autre religion que celle dont il fait profession, ou à ceux qui pourroient avoir participation et intelligence avec ceux qui troublent son état ; et que d’ailleurs beaucoup de ceux qui se disent être de votre privé conseil ont intérêt en la réformation dont il s’agit, leur prétendue jurisdiction contentieuse ne leur étant pas seulement révoquée en doute, mais du tout déniée. Au moyen de quoi il y a danger, qu’au lieu d’apporter par aucuns un conseil et remède de parfaite et entière guérison à cette république déplorée, ils n apportent que des remèdes qui ne font que couvrir et cacher le mal, où diffèrent l’effet d’icelui en un autre temps sans ôter la racine.

Supplient aussi humblement votre majesté, délibérant avec ceux qu’elle appellera, sur les plaintes, remontrances et propositions de vos états, il vous plaise de faire ouir particulièrement et sur chaque point, aucuns qui, à cette fin, seront élus et nommés par lesdits états, sur les doutes et difficultés que l’on pourra faire de leur octroyer leurs demandes, pour y pourvoir, SANS USER DE REMISES , comme il s’est fait aux états tenus naguères en la ville d’Orléans.

Et parce qu’il est raisonnable qu’aucunes choses ne se puissent dissoudre ni révoquer par autre moyen que celui par lequel elles ont été établies, afin qu’à l’avenir ce qui sera cette fois-ci ordonné soit inviolablement observé, et qu’il n’y soit contrevenu ni dérogé en façon quelconque, même par lettres patentes, encore qu’elles soient de votre propre mouvement, ou par autre dérogation, dispense et jussion au contraire, voir par forme d’édits, et avec clauses dérogatoires, soit par avis du conseil ou de mouvement exprès.

IL VOUS PLAISE SUIVANT LES PROMESSES CONNUES EN VOTRE PROPOSITION, que ce qui sera par vous ordonné, SUIVANT LA REMONTRANCE DES TROIS ÉTATS, ne pourra être révoqué, soit en général ou en particulier, sinon en pareille assemblée et sur pareil avis des états, enjoignant à tous juges, même à ceux de vos cours souveraines, en cas que pour faire ou juger au contraire de CE QUI AURA ÉTÉ AVISÉ AUXDITS ETATS, leur fussent présentées lettres ou mandement, voire en forme D’EDITS, ou par dérogation spéciale ou particulière, de n’y avoir aucun égard ET DE N’Y POINT OBÉIR, à peine d’amende contre eux en leurs propres et privés noms, et en outre contre la partie à la requête de laquelle auraient été lesdittes lettres patentes impétrées, laquelle partie, POUR AVOIR VOULU CONTREVENIR A L’ORDONNANCE desdits etats, soit condamnée à 1000 livres d’amende, moitié applicable aux pauvres, et l’autre moitié à la partie, outre et au préjudice de laquelle on aura voulu laditte contravention, sans pouvoir modérer laditte amende, mais bien l‘augmenter selon l’exigence du temps.

Et comme ce qui sera ordonné suivant l’avis desdits états, doit être inviolablement observé, SANS ÊTRE SUJET A RETRANCHEMENT OU LIMITATION QUELCONQUE, IL VOUS PLAISE ordonner qu’en publiant lesdites ordonnances par vos cours souveraines, elles n’y pourront en rien toucher, augmenter, Diminuer ou modifier, par forme d‘ampliation, restriction, correction, déclaration, interprétation ni rétention.in mente curiae ; sauf auxdites cours souveraines de pouvoir user desdites ampliations, modifications, restrictions, remontrances ès autres ordonnances et édits qui n’auront été faits suivant les avis des états.

Et comme le fait de cette convocation et assemblée doit être une paix et une concorde perpétuelle entre vos sujets, ils supplient votre majesté de les maintenir en paix ; et qu’en ce faisant, il soit dit, que quiconque contreviendra par voyes de fait ou autrement, à ce qui sera par vous arrêté et déterminé, suivant l’avis des états, sera dès-à-présent déclaré rebelle à Dieu et à votre majesté, et perturbateur du repos public.

Et n’ayant l’antiquité trouvé meilleur moyen pour maintenir et réformer l’état universel du royaume, que l’assemblée des états, laquelle a été autrefois si fréquente que chacun an, le premier jour de mai, le roi, accompagné de ses pairs et de son conseil, se présentait à ses états, écoutait les plaintes et conférait avec ceux de ses principales affaires, dont a été nommé le parlement ; aussi que la maladie du temps et dépravation des mœurs ont rendu ce remède plus nécessaire que jamais.

IL VOUS PLAIRA que de dix ans en dix ans il se fasse une pareille convocation et assemblée des états, tant pour faire entretenir ce qui sera cette fois-ci ordonné, que pour mettre ordre aux autres inconvénients que le succès du temps pourra apporter ; et néanmoins que pour cette fois, et afin de tenir plustôt la main à l’exécution, de ce qui sera avisé aux présens états, ils seront indiqués et remis A CINQ ANS PROCHAINS ; et qu’a la fin de la présente assemblée sera par vous déclaré le lieu et le temps auxquels la prochaine assemblée desdits états sera.

Division
1er. Chap. De l’état de l’église.
2e. Chap. Des universités.
3e. Chap. De la justice.
4e. Chap. De la noblesse.
5e. Chap. Des finances, tailles et impositions.
6e. Chap. De la police et marchandise.

Clôture
Ce présent cahier a été clos et arrêté par la pluralité des voix et opinions des délégués au tiers-état, de chacune des provinces et gouvernemens de ce royaume, pays, terres et seigneuries d’icelui ci-après nommés ; aux protestations par eux respectivement faites de n’excéder leurs mandemens, charges et procurations, ni contrevenir à leurs cahiers particuliers, et privilèges de chacunes desdites provinces, en la présence de nous secrétaires, greffiers, assesseurs et évangélistes, sousignés par ordonnance du tiers-état, le 6 février 1577.

Ainsi signé : le Boullanger, greffier et secrétaire dudit tiers-état ; Boyhier et le Cavellier, assesseurs et évangélistes.

BOYHIER. LE BOULLANGER. LE CAVELLIER.

Fin de la forme et division des Cahiers.