Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Segonzac

samedi 9 février 2019, par Pierre, 301 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

SECONZAC.

FACTUM

Pour le Syndic du Clerg du Diocese de Saintes, demandeur.
Contre les Prtendus Reformez de Seconzac, dfendeurs.

Il est certain que le Temple que les P. R. ont Seconzac, n’a est basti qu’en l’anne 1607. Cela paroist par l’inscription qui est au dessus de la principale porte dudit Temple, & par la pice que le Syndic du Clerg du Diocese de Saintes a produite sous cotte C. Ledit Syndic demande la dmolition de ce Temple, & l’interdiction de l’exercice de la R. P. R. qui se fait Seconzac.

Le droit du Syndic est constant, & le Temple & l’exercice des dfendeurs, sont une manifeste contravention aux Edits.

Dans leurs titres soit par eux produits, soit par eux employez, il n’est jamais parl d’aucun exercice de leur Religion fait Seconzac en l’anne 1577.

Pour les annes 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, les dfendeurs sont aussi sans titres, & il leur a est impossible de prouver que pendant lesdites annes on ait fait Seconzac aucun exercice public de la R. P. R.

Dans le registre des Baptesmes qu’ils ont produit, il n’y en a aucun administr Seconzac ou en 96. ou en 97.

Ils n’ont point de livre de Consistoire.

Ils n’ont produit aucun acte, o il soit fait mention ni de Cene administre Seconzac, ni de mariage celebr, ni de censures faites, ni de Ministre residant, ni de Presches, ni de Temple, ou autre lieu destin pour recevoir leurs assembles dans les annes 96. & 97.

Il y a plus ; il paroist positivement que dans lesdites annes on ne faisoit point d’exercice de la R. P. R. Seconzac ; En effet, dans le livre des Baptesmes remis par les P. R. de Jarnac, il y a particulirement dans l’anne 96. presque autant de baptesmes administrez aux enfans de Seconzac, qu’ ceux de Jarnac, et les baptesmes sont distinguez dans ce livre par ces termes de Seconzac. Cela prouve visiblement qu’en 96. il n’y avoit point Seconzac d’exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. car s’il y en eust eu, les dfendeurs auraient-ils est porter leurs enfans baptizer Jarnac. De mesme, on voit dans le registre des Baptesmes produit par ceux de Lignieres, beaucoup de baptesmes administrez aux enfans de Seconzac en l’anne 97. La Paroisse de Seconzac estant grande, ceux qui faisoient profession de la R. P. R. dans cette Paroisse, alloient les uns l’exercice de Jarnac, & les autres l’exercice de Lignieres, qui se faisoit dans la maison noble de Luchet : un chacun selon sa commodit, & selon qu’ils se trouvoient proches desdits exercices.

A cette vrit si clairement tablie par le Syndic, les dfendeurs opposent,

1. Le procs verbal du 24. Juillet 1607. d’enqueste faite par le Juge & Prevost Royal de la Chastellenie de Bouteville, remis sous le chiffre 1. dans lequel treize tmoins deposent que l’exercice public de la R. P. R. se faisoit Seconzac s annes 96. & 97. jusqu’ la fin d’Aoust, & mesmc s annes precedentes, sur laquelle deposttion ledit Juge de Bouteville leur permit de bastir un Temple.

Mais le Syndic rpond, que cette enqueste doit estre rejette, & est inutile aux dfendeurs, raison des nullitez suivantes.

Le Prevost de Bouteville estoit & Enquesteur & Juge incompetent.

En effet, qui l’avoir commis ? qui l’avoit subdelegu pour faire ladite enqueste, & pour juger si les dfendeurs avoient droit de bastir un Temple.

Il ne fait point apparoir de sa Commission.

C’estoit Monsieur de Nesmond, Lieutenant General au Sige d’EngouIesme, qui estoit subdelegu pour tout l’Engoumois, o Seconzac est situ. La subdelegation de la part des sieurs Commissaires, premiers excuteurs de l’Edit de Nantes, estoit notoire, & le Syndic en donne des preuves constantes par les pices qu’il a remises sous cotte B.

Quand mesme (ce qui n’est pas) il aurait est commis pour cela, l’enqueste seroit toujours nulle, attendu qu’elle a est faite sans aucun Adjoint, & ce par une manifeste contravention l’Edit de Nantes. Car il est port en termes exprs dans l’article 61. de ct Edit, qu’en toutes enquestes qui se feront pour quelque chose que ce soit s matires civiles, si l’Enquesteur ou Commissaire est Catholique, seront les Parties tenues de convenir d’un Adjoint ; & o ils n’en conviendroient, en sera pris d’office par ledit Enquesteur ou Commissaire, un qui sera de ladite Religion P. R. & sera le mesme pratiqu, quand le Commissaire ou Enquteur sera de ladite Religion, pour l’Adjoint qui sera Catholique.

Les Catholiques ne furent ni appellez ni ous, ils devoient neantmoins l’estre, puisque c’estoit eux qui selon ledit article estoient les Parties tenues de convenir d’un Adjoint.

Les treize tmoins ous faisoient profession de la R. P. R. & par consequent leur tmoignage doit estre rejett, nul ne devant estre tmoin en sa propre cause.

Le Consistoire estoit constamment Partie, & neantmoins l’Enquesteur reoit la dposition & l’attestation de quatre Anciens du Consistoire, nommez dans son procs verbal, qui en cette qualit d’Anciens estoient Partie principale.

Quelques-uns des tmoins ont fait une dposition visiblement fausse : ce qui fait voir qu’ils ne faisoient point de reflexion ce qu’ils disoient, & qu’ils ne dposoient que ce qui leur estoit sugger par le Consistoire. En effet, le nomm Abraham Bouhier Notaire & Procureur Bouteville, g de trente-cinq ans, & Jehan Bernard de quarante ans, au temps de leur dposition du 24. Juillet 1607, ont depos concordablement & de compagnie avec leurs autres confrres, de la possession d’un exercice public de leur Religion au lieu de Seconzac depuis l’anne 1560. c’est- -dire, le premier, treize annes avant sa naissance, & l’autre sept ; ils ne parlent pas pour l’avoir oui dire leurs peres ou aux Anciens de ce temps, mais pour avoir assist aux Presches, prires, & aux autres exercices de leur Religion, au Bourg de Seconzac, non seulement es annes 1697. & 98. mais auparavant & depuis, voire de tout temps depuis les troubles de l’an 1560. Ce sont les termes de ces dpositions. La fausset visible de ces deux dpositions doit faire rejetter les autres, quand elles n’auroient pas les defauts & les nullitez qui ont est marques.

Nulle formalit dans l’enqueste.

Les tmoins sont ous conjointement & confusment, & non pas sparment, & l’un aprs l’autre.

En mesme temps que le Juge ordonne l’enqueste, les tmoins se trouvent presens & tout prests dposer, sans qu’il paroisse de l’assignation eux donne.

Nul tmoin ne signe sa dposition, & il n’est point dit qu’ils ayent dclar ne pouvoir signer.

S’il y eut jamais d’enqueste nulle, celle que produisent les dfendeurs, doit estre dclare telle.

Tout ce donc qui a est obtenu ensuite de ladite enqueste, soit Arrest du Conseil donn sur leur requeste, pour imposer les deniers necessaires pour le bastiment du Temple, soit Ordonnance des Tresoriers de Limoges, ou des Elus d’Engoulesme, ne peut point donner aucun droit aux defendeurs, & ne peut point estre une preuve d’exercice tabli, & publiquement fait Seconzac s annes 96. & 97.

2. Les dfendeurs disent que pendant les guerres civiles des annes 1651. & 52. les Soldats pillrent leurs titres.

Mais outre que c’est la chanson ordinaire de ceux qui n’ont point de titres, de dire qu’ils ont est ou pillez ou bruslez ; le contraire de ce qu’ils avancent, paroist, puisqu’ils en ont produit beaucoup, mais nul pour le temps requis par l’Edit.

Les Soldats entendoient ils l’Edit de Nantes ? L’avoient-ils lu ? & firent-ils choix des titres o il estoit parl des annes 96. & 97. pour les piller.

3, Ils employent, disent-ils, les actes des Synodes & Colloques tenus en diverses annes, & produits par les P. R. de Jarnac, de Lignieres, de Verteul, de la Rochefoucaud & de Salles.

Le Syndic rpond que cet employ leur est inutile : car il ne se trouvera point que par aucun acte de ces Synodes ou Colloques, on puisse prouver qu’es annes 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, il y avoit exercice tabli & publiquement fait de la Religion P. R. Seconzac.

Pour ces causes le Syndic espere de la justice de Sa Majest, & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice de la R. P. R. sera interdit au bourg de Seconzac, & le Temple o il se fait, dmoli jusqu’aux fondemens.

Monseigneur de Chasteau-Neuf, Rapporteur.

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