1789 - Ile d’Oleron (17) : cahiers de doléances des habitants de l’île

D 13 février 2007     H 01:39     A Pierre     C 0 messages A 2925 LECTURES


Un cahier de doléances dans lequel le caractère insulaire du lieu n’est présent qu’en filigrane. Les demandes sont clairement exposées, avec concision.

Source : BNF - Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tomes deuxième-sixième, États généraux. Cahiers des sénéchaussées et bailliages.

Cahier des habitants de l’île d’Oleron

Les habitants de l’Ile d’Oleron demandent la suppression de l’arrêt du conseil, du 31 mars 1767, pour l’ameublement des pavillons de la citadelle de ladite île, comme ayant été établi sous un faux exposé.

Que le droit de balisage gênant pour le commerce, et qui à été doublé depuis que Sa Majesté en a fait acquisition des seigneurs particuliers, soit réduit à la fixation primitive.

Que le gouvernement vienne au secours des iles et côte de Saintonge pour les dépenses de réparation de leurs ports et canaux, vu leur épuisement occasionné par l’interruption de leur commerce et la contribution à laquelle elles ont été assujetties pour les autres canaux du royaume, notamment celui de la Picardie.

Que la juridiction des salines et les matières consulaires soient attribuées aux juges des lieux, qui, pour les objets de commerce, se feront assister de deux négociants, vu les inconvénients fâcheux de l’interruption fréquente des communications avec le continent, les dépenses et périls auxquels ils se trouvent exposés.

Toute la province réclame ensuite de Votre Majesté :

L’abolition du droit de franc-fief, aussi onéreux qu’humiliant pour le tiers-état, à qui il rappelle les malheurs de la féodalité.

L’extinction des corvées seigneuriales et des droits de guet et de garde, comme reste de la servitude.

L’incessibilité du droit de prélation.

La suppression du droit de lods et ventes sur tous arbres, sans préjudice du droit d’agrier sur les fonds où ils seront accrus, et qui y seront sujets.

L’égalité des mesures.

Une augmentation de brigade de maréchaussée, de sorte qu’il y en ait une par district, et réforme de la discipline de ce corps.

L’injonction au commissaire départi et a ses subalternes, de rendre compte des sommes immenses par eux levées et reçues sur la province, soit pour les chemins, soit pour l’ouverture des canaux, soit pour les logements des troupes et autres ouvrage publics, devant les Etats provinciaux, qui seront chargés de s’occuper de cet objet, soudain leur formation, ainsi que des moyens d’indemniser les propriétaires dont on a violé les propriétés pour lesdits logements et enlevé le terrain pour la confection de ces différents travaux, sans préjudice des poursuites que pourra faire la partie publique à raison des vexations en tous genres commises a cet égard dans la province et qui sont détaillées dans les différents cahiers de la ville et des districts remis pour instruction aux députés pour la province aux États généraux.

La suspension provisoire des ponts, chemins, réparations et autres travaux publics ordonnés par l’intendant, jusqu’à l’établissement des États provinciaux.

La reconstruction ou réparation du pont de Taillebourg, dont la démolition gène le cours de la rivière, nuit à la navigation et contrarie le commerce, aux frais de qui il appartiendra.

L’extinction de l’homme vivant et mourant, et du centième denier pour la conservation des offices.

La vérification la plus prochaine de l’usance de Saintonge.

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