1789 - Montguyon (17) : cahier de doléances du district

D 6 août 2006     H 03:08     A Pierre     C 0 messages A 1829 LECTURES


District de Montguyon - Source : AD 17 - C 260 bis

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habitants du district de Montguyon, composé de vingt et une paroisses, savoir : Vassiac Le Fouilloux Saint-Pierre La Clotte, Cercoux Clérac Neuvicq Orignole Montlieu Chepniers Saint-Palais, Chalour Saint-Vivien Bédenac Sainte-Colombe Saint-Martin d ‘Ary Chierzac Bussac et Lugeras qui forment le nombre de 46 députés ; tous les cahiers de ces paroisses ayant été réduits en un seul, en vertu des ordres donnés aujourd’hui, douze mars par Monsieur le lieutenant général et Monsieur le procureur du Roi à Saintes.

La province de Saintonge, dans sa partie du midi, confine à celle de Guyenne ; celle-ci jouit d’une entière liberté pour son commerce, le transport et la circulation de ses productions. La Saintonge, au contraire, est assujettie à des impôts de toute espèce, multipliés sous différentes dénominations, les aides Surtout sont pour elle un obstacle continuel au débit d’une de ses principales récoltes ; une légion d’employés la surveille en conséquence.

Les habitants voient avec douleur, au-delà d’un ruisseau ou d’un chemin qui sépare les deux provinces, des citoyens plus heureux jouir paisiblement des douceurs de la liberté dont ils sont privés ; ils sont voisins, sujets fidèles d’un même maître mais néanmoins étrangers, les uns aux autres comme ayant des intérêts opposés ; des barrières finales qu’ils ne peuvent franchir, à moins qu’ils n’en achètent la permission à un prix exorbitant, sont pour eux aussi à charge que révoltante.

Cette partie de la province qu’ils habitent touche immédiatement à la Guyenne, c’est pourquoi, elle éprouve plus particulièrement les inconvénients des entraves dont on vient de parler.

Les productions de notre sol consistent surtout en vins qui ne peuvent avoir d’autre prix que celui qu’y met la consommation locale ; cependant, sur nos frontières, coulent des rivières navigables que la nature semble avoir formées pour nous ; ces rivières nous offrent des ports pour un commerce utile et un débouché facile pour débit de toutes nos denrées, qui parviendront bientôt à Bordeaux, dont l’étendue du commerce vivifie toute sa province . Nous sommes obligés néanmoins de recourir à des ports qui ne sont qu’à une lieue ou deux de nous, pour faire refluer et conduire nos denrées à grands frais dans les ports de Charente à douze lieues de distance.

Nous sommes donc privés de tous ces avantages par des difficultés de toute espèce, telles que les droits des courtiers-jaugeurs jauge et courtage, subvention par doublement, anciens et nouveaux cinq sols, droits de traite de Charente etc. dont la suppression, sans avoir égard à certains arrêts du parlement de Bordeaux, dictés par le seul intérêt personnel et dans l’objet de nous exclure d’une pareille faveur, serait le bienfait le plus précieux que le roi pût nous accorder. Nous ne demandons pas, pour elle, la suppression des aides en général, les droits qui ne portent que sur les boissons en détail, ne présentent pas selon nous les mêmes inconvénients ; nous croyons au contraire, attendu les grands besoins l’Etat, qu’on pourrait étendre cet impôt sur toutes les provinces du royaume, qui en sont exemptes ; il fournirait des ressources immenses qui pourraient faciliter les moyens d’adoucir le sort des malheureuses provinces sujettes aux grandes gabelles.

Il n’est pas de notre compétence, d’indiquer les modifications dont les aides ainsi établies seraient susceptibles, afin de rendre la perception des droits plus simple et moins coûteuse ; des citoyens plus instruits que nous se chargeront vraisemblable ment de traiter cette matière et indiqueront en même temps, les moyens de diminuer en général cette multitude de traitants et d’employés dont l’entretien absorbe une grande portion des revenus de l’état.

Mais nous en savons assez pour pouvoir assurer que la suppression des droits de la partie des aides que nous sollicitons serait d’autant moins préjudiciable aux finances de l’état, que la perception de ces droits qui ne portent presque que sur cette partie de la Saintonge, n’ a pu donner jusqu’à présent qu’un faible produit, en ce qu’il gêne les opérations de commerce qui y donneraient lieu et que les droits suries ventes du vin en détail font presque seuls tout le produit des aides.

La confection des grandes routes et les aides en tout genre dans cette partie de l’administration exciteront sans doute les plaintes et les réclamations générales de cette province, mais cette contrée en a de particulières à former.

Nous ne rappellerons pas les différentes vexations qu’on lui a fait éprouver pour former la grande route de Paris à Bordeaux, depuis les confins du petit Angoumois jusqu’à ceux du Bordelais, à laquelle on a employé les bras et les bourses de plus de soixante paroisses pendant quarante ans, pour faire ce chemin dans le court espace de deux lieues tout au plus, voici les faits les plus récents : depuis environ six ans, on a tracé dans ce canton de la province un nouveau chemin dont la direction dans plusieurs endroits a été changée ou détournée selon que les agents subalternes, qui ont seuls présidé à son alignement ont voulu favoriser quelques individus qui avaient su gagner leurs suffrages ; on a même pu pour cela abandonner des parties de ce chemin déjà faites et pavées pour le tracer à côté l’année d’après.

En 1785, ce même grand chemin a été ouvert sur la paroisse de Vassiac les ordres en ont été donnés au mois d’août et tous les habitants de cette même paroisse avec ceux des communautés voisines ont été obligés de s’y rendre pour cette opération, dans les premiers jours de septembre et sans aucun égard, pour les justes représentations, on s’est fait un jeu de faire arracher et détruire les vignes et blés d’Espagne qui ne demandaient que trois semaines au plus, pour la maturité de leurs fruits, sans aucune indemnité pour les propriétaires des fonds envahis.

Ce qui a eu lieu en 1785, pour la paroisse de Vassiac s’est renouvelé dans d’autres époques pour toutes les paroisses sur lesquelles ce chemin passe. Ce chemin dont l’inutilité est évidente et auquel on a néanmoins donné jusqu’ à 54 pieds de large, y compris les fossés, comme si c’était un chemin de première classe, se dirige du couchant au levant, de Montendre jusqu’aux frontières du Périgord et ne procure aucun débouché pour les productions de ce canton qui tendent naturellement à se porter vers les ports de la Guyenne pour aboutir à Bordeaux ; tandis que l’on a négligé d’en pratiquer un qui procurerait des avantages sans nombre en le dirigeant du nord au midi c’est à dire de Barbezieux à Guîtres, port sur l’Isle.

Depuis le système de l’impôt représentatif de la corvée, on lève sur environ soixante paroisses qui avoisinent ce même chemin, une nouvelle imposition qui équivaut au sixième de la taille et de ses accessoires, ce qui forme au moins une somme de quarante mille livres par année ; il est cependant notoire que sur une étendue de six grandes lieues du pays, on n’a pas fait d’ouvrages pour le quart de cette somme puisque jusqu’à présent, on s’est presque généralement contenté d’ouvrir la route en faisant les fossés dont la terre, répandue seulement sans aucune précaution, rend le chemin impraticable dans plusieurs endroits et même dangereux au point qu’un cheval y a péri, que même depuis six ans, on n’a pas pensé à établir des ponts sur les différents ruisseaux ou petites rivières qui coupent ce chemin parce que cette opération serait devenue coûteuse et aurait absorbé peut-être la majeure partie du montant d’une prétendue adjudication toujours secrète et confiée à un agent subalterne ce qui ne faisait pas le compte des intéressés.

D’après cela la nécessité d’une reddition de compte de l’emploi des sommes levées sur les différentes communautés pour cet objet devient indispensable.

A l’égard des réformes à proposer aux Etats Généraux, concernant l’administration de la justice tant civile que criminelle, nous sommes très convaincus que M.M.du Sénéchal de Saintes ne négligeront aucune des réclamations que leurs lumières,leur zèle et leur expérience pourront leur suggérer. Nous pensons surtout qu’il serait important de diminuer le nombre des suppôts, huissiers, sergents, etc. qui ne fait qu’augmenter celui des procès, qu’on pourrait même étendre cette réduction à la suppression de plusieurs justices seigneuriales qui souvent n’ont d’autre territoire que celui d’un petit fief ou d’une seule paroisse pour en composer un arrondissement plus important et plus respectable.

L’ordonnance des Eaux et Forêts ne serait pas moins susceptible de réforme ; il est sage et prudent sans doute que le roi prenne des précautions afin de conserver les bois de son royaume mais est-il également juste qu’un propriétaire qui aura au milieu d’un champ ou d’un chaume deux ou trois arbres épais, ne puisse les couper ou les arracher à son gré, sans s’exposer à un procès-verbal et à une amende ruineuse qui en est la suite ?

Ne serait-il pas avantageux que les juges ordinaires fussent chargés de l’exécution de cette ordonnance et qu’en général tous les tribunaux d’exception fussent supprimés ?

Nous ne pouvons passer sous silence les privilèges exorbitants des huissiers, jurés-priseurs ; l’exercice de leurs fonctions est si à charge au public que le plus souvent beaucoup de créanciers hésitent de mettre leurs titres à exécution dans la crainte que le prix des ventes faites par ces officiers ne soit absorbé par leurs droits. Le sort des mineurs en est principalement aggravé puisque 1’ on ne peut procéder aux inventaires et aux ventes qui les concernent sans leur assistance ; on doit donc nécessairement les comprendre dans les suppressions à faire.

Nous pensons encore qu’il conviendrait de rendre la perception des différents droits de contrôle si multipliés aujourd’hui, plus claire et moins arbitraire afin d’éviter les extensions forcées que les préposés y donnent et dont on ne peut souvent obtenir la réduction qu’au conseil du roi.

Assez d’autres sans nous se seront occupés sans doute de faire valoir les raisons qui dans cette forte crise pourraient engager les Etats Généraux à se procurer d’immenses ressources dans la suppression ou réduction des prieurés, abbayes et monastères rentés ; cette matière est si délicate que nous nous abstiendrons de la traiter.

Nous prendrons le même parti concernant les réductions qui devraient peut-être être faites de certaines pensions : on sait à quel point la masse s’en est accrue en France, nous avons cependant moins en vue de parler ici des pensions militaires que de toutes autres pensions qui s’obtiennent le plus souvent sans motif et toujours par importunité ou par crédit.

Tout soldat qui sert bien sa patrie a de justes droits à une récompense ; nous voudrions seulement que dans la distribution de ces pensions on eût égard moins à la naissance qu’au véritable mérite et qu’on pût les proportionner de manière à ce que la plus grande portion ne futpas toujours le partage des courtisans qui seuls, d’ailleurs, sont en possession des immenses bénéfices militaires auxquels les hommes de mérite du Tiers Etat ne peuvent prétendre, puisqu’ils sont exclus des emplois qui pourraient les y faire parvenir.

Le roi n’a jamais entendu que les places, mêmes les plus importantes de la magistrature, fussent exclusivement occupées par la noblesse puisqu’ un des privilèges de ces places est de la conférer. Les cours cependant témoignent aujourd’hui plus que de la répugnance à admettre des roturiers dans leurs compagnies ; cette manie contraire à la justice, à la raison et au bien public, subira, il faut l’espérer la censure des Etats Généraux.

Il nous paraît comme inutile d’insister sur la nécessité aujourd’hui indispensable de la suppression des privilèges du clergé et de la noblesse, ces deux ordres en ont déjà fait dans cette province, le sacrifice honorable en se réunissant au Tiers Etat pour solliciter de la bonté du roi les Etats Provinciaux, ils consentent de supporter à l’avenir avec égalité toutes les charges publiques. Les conséquences qui résultent de cet abandon nécessitent la suppression des droits de francs-fiefs ; dans ce nouvel état de chose, ils ne pourraient subsister sans injustice puisque le Tiers Etat serait par ce moyen soumis à un impôt direct dont la noblesse serait exempte.

Les abus qui existent à l’égard de l’inégalité de la répartition des impôts, soit de province à province, soit de paroisse à paroisse exciteront sans doute les réclamations générales de l’assemblée de Saintes, cette partie de la Saintonge est à portée de faire cette comparaison par ses connaissances locales, résultantes de la proximité de la Guyenne ; elle voit avec un mal au coeur inexprimable que les paroisses de Guyenne, qui la touchent et dont les facultés territoriales sont assez connues ne paient que le quart des impôts auxquels elle est sujette ; un seul exemple pris sans choix suffit pour le prouver ; la paroisse de Marensin en Fronsadais donne au moins au curé un revenu double de celui de la paroisse de Cercoux qui la joint immédiatement cependant elle ne paie que la moitié des impositions de cette dernière, ce qui prouve qu’en proportion les paroisses de Guyenne ne paient que le quart des impositions des provinces de notre canton.

Le remède aux abus qui résultent de l’inégalité dans la répartition de province à province, sera un des objets les plus essentiels du travail des Etats Généraux ; quant

à ceux qui résulteront de l’inégalité de paroisse à paroisse et du régime actuel concernant les grandes routes et les travaux publics en général, leur réformation sera un des avantages incontestables qui résulteront de l’établissement des Etats Provinciaux.

La discussion de ces grands objets est certainement au-dessus de nos forces, mais tout nous prouve la nécessité d’une nouvelle manière, celle qui Serait la plus propre à déraciner l’arbitraire, le plus grand vice du régime actuel, serait le plus grand bienfait auquel nous puissions prétendre.

Les taxes personnelles sont le plus souvent abusives, nous en faisons la triste expérience ; le cadastre a ses inconvénients et retombe dans l’arbitraire qu’on voulait éviter ; témoins les réclamations générales d’une province voisine, les vingtièmes qui Sont assis sur des déclarations presque toujours fausses ne pèsent que sur les gens de bonne foi ou sur les nouveaux acquéreurs, telles Sont les méthodes en usage.

A leur place, pourrions-nous proposer sans témérité l’établissement d’une dîme royale représentative des tailles et vingtièmes ? Ce système qui n’exclurait pas d’ailleurs la capitation des villes, les taxes sur l’industrie et sur toutes les autres facultés nobiliaires et immobilières nous paraît le plus propre à remplir le but désiré.

Quelque parti que l’on adopte, tout impôt direct doit être unique. Nous n’entendons point que nos députés aux Etats Généraux fassent aucune réclamation qui puisse gêner, arrêter ou retarder les délibérations, nous désirerions cependant et notre premier voeu serait qu’on y établit, pour préalable, sur des bases solides et invariables les droits du monarque et ceux de ses sujets ; un pareil principe, une fois clairement exprimé préviendrait pour toujours les inconvénients qui résultent de l’instabilité des droits respectifs du roi et de la nation et delà dériverait naturellement la solution d’une foule de difficultés qui pourraient retarder la marche et les opérations des Etats Généraux. Nous ne sollicitons aucune grâce, ni prérogative particulière et exclusive ; nous savons que la tendresse paternelle du roi embrasse indistinctement tous les besoins de ses sujets, nous espérons donc avec confiance qu’il daignera avoir égard à nos justes doléances et très respectueuses supplications.

Fait et arrêté ce jourd’hui à Saintes le douze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

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