1789 - Montalembert (79) : cahier de doléances de la paroisse

D 15 novembre 2008     H 11:31     A Pierre     C 0 messages A 1197 LECTURES


Beaucoup d’articles copiés-collés empruntés à d’autres paroisses. A défaut d’originalité, cela nous donne un cahier assez complet.
Montalembert, aujourd’hui dans les Deux-Sèvres, était jadis en Angoumois.

Montalembert est aujourd’hui une commune du canton de Sauzé-Vaussais, arrondissement de Melle (Deux-Sèvres) ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, diocèse de Poitiers, marquisat de Ruffec. ( P. Boissonnade, Essai, p. 110, 113.)

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Montalembert.

(Orig. ms., 2 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême. AA 21.)

Réunion le 8 mars, au devant de l’église paroissiale du bourg. Président : Jacques Tribert, notaire royal en Angoumois. « faisant les fonctions de juge en cette partie, attendu l’absence du juge ordinaire ». Greffier d’office, assermenté, François Friot. Comparants : François et Jean Métayer. Jean Rollant. Pierre Maignant, Olivier Baudiffier. Honoré Baube, Jean Guyot. Honoré Cornut. Pierre Lamy, Jacques Durou. Jean et autre Jean Guillaud, Gabriel Pinturaud, Pierre Couturier. Etienne Guillaud, Pierre Lagarde, François Renaud, Jacques Troullier, François Quincarlet, Pierre Cornut, Pierre Demay, François Guillaud, François Servant, François Gire. François Tacheron, Jean Tacheron. Jean Couturier, Jacques Demay. Pierre Demay, Jean Fays. Etienne Couturier, Jean Vergnion, Jean Dousset. Pierre Parlot. Etienne Grousaud, Pierre Bodelain, René Laurent, François Guillaud. Jacques Quincarlet, Louis Machet, les sieurs Fournier. Trémereau, Brothier.

La paroisse compte 160 feux. 2 députés : les sieurs Jean Guillaud et Brothier.

18 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

Cahier des doléances et représentations des habitants du bourg et paroisse de Montalembert.

(Orig. ms., 5 p. gr.. in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Représentent lesdits habitants qu’ils ne sont accablés d’impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l’administration que dans la finance, sans aucun respect pour eux-mêmes ni pour les sujets du Roi, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté et renversé tous les obstacles et augmenté jusqu’à l’excès, par l’effet de leur seule volonté, la charge du peuple, dont ils ont dissipé le produit ; que pour s’assurer à l’avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :

- Art. 1er. Qu’aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s’ils n’ont été préalablement consentis par les États généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs ;

- Art. 2. Que, suivant les intentions du Roi manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les ministres soient à l’avenir responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple ;

- Art. 3. Qu’attendu que les impôts non consentis n’ont été payés jusqu’ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires ou de quelques coups d’autorité qui ont arrêté toutes les réclamations, lesdits habitants veulent et entendent que personne ne puisse être arrêté ni emprisonné, pour aucun motif, qu’en vertu des lois du royaume.

- Art. 4. Représentent lesdits habitants que l’impôt territorial perçu en nature leur parait devoir être préféré à tous les autres, parce que, telle que soit la récolte, l’impôt est toujours proportionné au produit ;

Parce qu’il évite la confection très longue et toujours fautive d’un cadastre ;

Parce qu’il évite une estimation du fonds que le crédit rend souvent injuste, et qui le devient souvent par la variation perpétuelle que le produit des fonds éprouve, soit par le changement de superficie, soit par la manière dont ils sont cultivés, et qui dépend toujours du plus ou moins d’aisance du propriétaire.

Enfin, cette considération est du plus grand poids pour l’Angoumois, plus chargé d’impôt que les provinces qui l’avoisinent, parce que cet impôt peut seul établir entre les différentes provinces du royaume une proportion exacte entre la quotité des subsides que chacune d’elles doit payer, à raison de la richesse et de l’étendue de son territoire.

- Art 5, Représentent aussi lesdits habitants, que pour suppléer à la différence du produit qui se trouvera entre celui des impôts supprimés et celui de l’impôt territorial, il leur paraît convenable d’établir l’impôt du timbre, imposition qui ne portera pas plus de préjudice au commerce de la France qu’elle n’en a porté à celui de l’Angleterre ;

Et des impositions sur tous les objets de luxe, tels que les domestiques, les chevaux, les voitures, les maisons de campagne, autres que ceux nécessaires à l’exploitation des fonds.

Qu’il soit fait différentes classes des négociants, procureurs, notaires, marchands, commis, artisans et généralement tous ceux qui exercent des états, emplois et professions autres que l’agriculture, et de les imposer chacun à raison du produit qu’ils tirent desdits états, emplois et professions, et dans la même proportion que l’impôt territorial.

- Art. 6. Que le droit de marque des fers soit supprimé, à la charge pour les maîtres de forge de payer une portion du produit net desdites forges, proportionnée à l’impôt territorial.

- Art. 7. Représentent en outre lesdits habitants que le gouvernement tire de l’Amérique la plus grande partie des tabacs qui se consomment en France, et que les provinces de ce continent ont enlevé aux provinces méridionales de la France le commerce de farines qu’elles faisaient avec nos colonies ; que pour remplacer cette branche de commerce, en ouvrir une nouvelle peut-être, et au moins conserver dans le royaume le numéraire que l’achat des tabacs en fait sortir, il paraît convenable de permettre à tous les propriétaires de planter et cultiver le tabac, sauf à remplacer cet impôt ou par une imposition directe sur cette culture ou autrement.

- Art. 8. Demandent lesdits habitants que l’établissement des Invalides soit supprimé, qu’il [soit] accordé aux soldats que des blessures ou la vieillesse rendront incapables de servir une pension suffisante pour les faire vivre dans leurs provinces, et que ceux dont les blessures et les infirmités exigent des secours et des traitements particuliers soient répartis dans les différents hôpitaux du royaume ;

- Art. 9. Que l’établissement des enfants trouvés soit réformé, et, qu’au lieu de les entasser dans les hôpitaux et de les placer ensuite chez des artisans, ils soient répartis chez des laboureurs auxquels on donnera, jusqu’à ce que les enfants aient atteint l’âge de sept ans. une pension suffisante pour les intéresser à leur conservation.

- Art. 10. Représentent lesdits habitants que les contrôleurs, les ambulants, les directeurs et les régisseurs des droits de contrôle et du centième denier s’enrichissent en raison des vexations qu’ils exercent. L’arbitraire dans les perceptions de ces droits est monté à un point intolérable. Sans principe fixe, n’ayant d’autres règles que des arrêts du Conseil qu’ils obtiennent au besoin sur requête, ils ne se réunissent que dans un seul point, celui de pressurer le peuple, à la faveur des interprétations les plus absurdes. Un seul fait entre mille suffira pour caractériser l’esprit de cette régie.
Elle a donné ordre à ses commis de violer le secret des dispositions testamentaires, de forcer les notaires de leur remettre les testaments des personnes encore vivantes, et cet ordre, qui porte le trouble et la dissolution dans les familles, cet ordre s’exécute aujourd’hui.

Veulent lesdits habitants qu’il soit fait un nouveau tarif de ces droits si clair que le particulier sache ce qu’il doit payer, le contrôleur ce qu’il doit recevoir, qu’il ne donne aucune prise aux interprétations arbitraires, et que les contrôleurs n’aient aucune remise sur les perceptions qu’ils auraient faites.

- Art. 11. Demandent lesdits habitants que le droit des aides soit supprimé et remplacé par un impôt moins ruineux et moins vexatoire pour le peuple ;

- Art. 12. Que le commerce soit absolument libre dans l’intérieur du royaume et que les traites soient renvoyées sur les frontières ;

- Art. 13. Que les nobles ne puissent exempter aucun de leurs domestiques du tirage de la milice, ou au moins qu’ils soient tenus de payer vingt-quatre livres pour chaque domestique dans le cas de tirer et qu’ils exempteront, laquelle somme sera remise à celui que le sort aura déclaré milicien ;

- Art. 14. Que la justice civile et criminelle soit réformée, et surtout l’abus qui règne dans la manière de distribuer les deniers mis aux consignations ;

- Art. 15. Que la province d’Angoumois forme un État provincial, et le forme à elle seule, parce que, si elle était annexée à une autre province, comme elle n’aurait alors dans les assemblées qu’une influence relative à son étendue, ou les objets qui l’intéressent seraient négligés absolument, ou l’on ne s’en occuperait que lorsque on n’aurait plus rien à faire dans la province principale ;

- Art. 16. Demandons aussi lesdits habitants qu’il soit établi dans leur paroisse un maître et une maîtresse d’école ;

- Art. 17. Qu’il soit fourni aux frais de cet établissement et [à] celui d’une sage-femme et aux réparations de l’église et au presbytère ; on demande que le curé y soit tenu, attendu qu’il y a des rentes et terrages que le curé perçoit, qu’ils étaient anciennement à la fabrique, [et] que les sacrements soient administrés gratuitement.

18 signatures, comme au procès-verbal.

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