Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1328-1350 - Angoumois, Saintonge et Aunis dans les Actes du Parlement de Paris

jeudi 4 juillet 2013, par Christian, 847 visites.

Henri Furgeot a poursuivi le travail entrepris par Edgard Boutaric (voir cette page, pour la priode 1254-1328), rsumant les Actes du Parlement de Paris pris entre 1328 et 1350 en quelque 9 600 notices o nos provinces occupent une place encore plus restreinte qu’au cours de la priode prcdente. On en a retenu environ 120, dont certaines concernent d’ailleurs des zones priphriques. Les procs impliquant les grandes familles de la rgion (les Vivonne de Thors, les L’Archevque de Taillebourg, les Mortagne…) tendent en effet porter plutt sur des possessions poitevines, cependant qu’Angoulme et Saintes, par exemple, sont quasi absentes. Rien d’tonnant en ces temps d’incursions anglaises bien au-del de la Charente.

Ces hostilits ne sont toutefois prsentes qu’en creux. Les crances et les dpens rentrent mal ; on fait jouer plus souvent les cautions (applgements) ; ne sont plus mentionns que deux diffrends avec des marchands de rgions loignes, la dernire fois en 1332… Mme l’ancien snchal Pons de Mortagne a du mal payer son heaumier parisien !

Pour la Saintonge occupe, on se reportera aux Gascon Rolls, dont la publication se poursuit en ligne ; pour l’instant, n’est couverte que la priode 1317-1328 (passer par "Index", la fonction "Recherche" ne semblant pas fonctionner). - Les Rles des annes antrieures sont consultables via Gallica.

Lexique

Assurement : est un ancien mot qui signifie en gnral sauve-garde, protection & assurance. Mais ce mot est employ dans quelques-unes de nos Coutumes pour signifier un acte de haute Justice, qui ne se donne qu’en connoissance de cause celui qui apprhende d’tre maltrait ou offens par quelqu’un. (…) Les assuremens se sont introduits dans les tems malheureux, o les guerres prives & les combats de Particulier Particulier toient tolrs, pour mettre les foibles couvert de l’oppression des furieux. (…) L’assurement se fait par une promesse avec serment, que fait devant le Juge une personne, de ne point nuire & de ne point mfaire un autre, soit en sa personne ou en ses biens. Le Juge donne acte de ce serment : & quand il est enfreint, celui qui l’a viol est puni grivement, & mme quelquefois de la peine capitale. (Ferrire, Dictionnaire de droit et de pratique, 1769)

Cong : jugement rendu contre le demandeur dfaillant (absent l’audience, par exemple). Vaut gain de cause ( profit de cong ) pour le dfendeur. Dfaut n’est employ que pour ce dernier.

Interlocutoire (sentence) : ne dcide pas la contestation, mais vide une question incidente qui doit tre tranche avant de juger la cause principale.

Lettres d’tat : sont des Lettres du grand Sceau, qui sont accordes par le Roi ceux qui sont en embassade, ou qui servent actuellement l’arme, ou qui sont absens pour quelque cause publique. (…) Le Roi par ces Lettres, mande aux juges de surseoir pendant le terme qui y est port, l’instruction & le Jugement de procs o les imptrans ont un intrt personnel. Ces Lettres sont ainsi appelles, parce qu’elles font demeurer l’imptrant dans le mme tat qu’il toit lors qu’il les a obtenues. (Ferrire)

Lettres de rpit : sont des Lettres qui s’obtiennent en la grande Chancellerie par un dbiteur qui a fait des pertes considrables [sans qu’il y ait de sa faute], tendantes lui faire avoir un dlai de payer ce qu’il doit ses cranciers, & empcher l’emprisonnement. (Ferrire)

Lettres de sursance : lettres d’tat, mais accordes un groupe d’officiers dans la mme situation, et non un individu en particulier (Encyclopdie) – ou, selon d’autres auteurs, lettres qu’un dbiteur obtenait du sceau, pour faire suspendre les poursuites de ses cranciers (Dictionnaire de l’Acadmie), 1835) : autrement dit des lettres de rpit.

Lettres obligatoires : reconnaissance de dette (revtue d’un sceau) qui pouvait circuler : c’est une premire forme de lettre de change.

Main du Roi : la puissance et l’autorit du Roi interpose dans les procdures judiciaires entre particuliers. Ainsi, Mettre quelque chose sous la main du Roi, c’est, en style de pratique, Saisir quelque chose en Justice au nom du Roi. (Dictionnaire de l’Acadmie, 1798). Dans la plupart des cas voqus ici, il s’agit de saisir ou placer sous squestre la chose sur laquelle il y a contestation.

Le mort saisit le vif : signifie que l’hritier [prsomptif, par le sang] ds l’instant de la mort du dfunt est fait seigneur et propritaire de tous ses biens (Ferrire), nonobstant tout testament ou toute donation.

Premptoires (rpondre par) : les exceptions premptoires, par opposition aux dclinatoires et aux dilatoires, sont les arguments qui dtruisent entirement l’action intente et qui tendent faire dbouter le demandeur : invocation de la prescription ou d’une clause de nullit, transaction, paiement de la dette, etc. Pour simplifier : les arguments de fond.

Rcrance : soit la restitution d’une chose saisie (main-leve), soit le fait de donner l’une des parties – celle qui a le droit le plus apparent – une possession provisoire du bien, ou la jouissance de ses fruits, pendant le temps du procs, charge de fournir bonne et suffisante caution de la restituer avec les fruits perus au cas o elle perdrait sa cause.

Renouvellement de la commission : sorte de sursis juger pour supplment d’information, en gnral pour que les commissaires entendent de nouveaux tmoins.

Subreptices (lettres) : obtenues par surprise, c’est--dire en dguisant les faits ou en omettrant certaines circonstances.

LA ROCHELLE

 9 dcembre 1329

165. Rejet de la requte de Pierre de Sorre dit Le Broutier, marchand et bourgeois de Maubeuge, qui, banni par les prvt, maire et chevins de La Rochelle, et dpouill de ses biens meubles, pour contrefaon de la marque de Valence, rclamait la restitution desdits biens. VI, 67 v.

 20 dcembre 1334

985. Le procureur du Roi. — Les habitants de La Rochelle et de Cpoy.
Les habitants ne payeront pas l’aide leve raison de la chevalerie de Jean, duc de Normandie, fils an du Roi. VII, 11. (986 : Les villes qui sont pour le tout du domaine royal et sujettes immdiates du Roi payeront en entier l’aide pour la chevalerie du duc de Normandie ; celles qui ne sont que partiellement du domaine royal et sujettes immdiates du Roi, payeront l’aide en partie ; toutes les autres qui, bien que sujettes au Roi quant la juridiction, par suite de pariage, d’association ou autrement, ne sont cependant pas du domaine royal ou sujettes immdiates du Roi, ne doivent pas l’aide.)

 8 mai 1336

1603. Pierre Dupuy, bourgeois de La Rochelle. — Jean Gilbert.
Permission de s’accorder, sans amende, sur l’appel d’une sentence du snchal de Saintonge. VII, 104 v.

 14 juillet 1345

6608. Mandement au snchal de Saintonge : contraindre les dbiteurs payer les cens, rentes, devoirs et arrrages dus en la ville de La Rochelle Jean Cerchemont, clerc, ses soeurs Marie et Isabeau, et d’autres habitants de La Rochelle et d’ailleurs, en attendant l’issue du procs engag contre les maire, jurs et bourgeois de La Rochelle (X, 213). [cf. la rubrique Cherchemont, plus loin].

 17 mars 1347

7609. Baudet d’Andignies, sergent royal d’armes, ancien chtelain du chteau royal de La Rochelle, est entirement largi, rtabli dans sa rputation, et ses biens lui sont rendus (XII, 46 v).

MAUZ – Croix-Chapeau

 4 fvrier 1335

1038. L’abb et le couvent de Cluny. — Les prieur et couvent de Saint-Pierre de Mauz, et frre Pierre Erard, prieur de Croix-Chapeau. Les dfendeurs seront tenus de rpondre la requte des demandeurs. VII, 16.

ANCENIS – ESNANDES

 22 juin 1331

430. Geoffroy d’Ancenis, chevalier. — Le bailli du grand fief d’Aunis, le procureur du Roi, l’abb et le couvent de Saint-Jean d’Angely raison de leur prieur d’Esnande.
Les hautes vouerie [1] et justice du bourg d’Esnande appartiennent au chevalier, ainsi que certains droits percevoir sur le rivage de la mer. VI, 195.

 24 juillet 1342

4448. L’vque et le chapitre de Maillezais. — Le sire d’Ancenis.
Les lettres d’tat obtenues par le sire resteront en vigueur. IX, 343.

 26 aot 1343

5268. Geoffroy, sire d’Ancenis, chevalier, c/ l’vque et le chapitre de Maillezais. — Renouvellement de commission (IX, 534 v).

MARANS

Voir l’article consacr Renaud IV de Pressigny

 18 juin 1334

918. Bouchard de L’Isle et ses frres, fils de feu Barthlmy, sire de L’Isle, chevalier. — Regnaud de Pressigny, sire de Marans, chevalier, raison d’Eustachie sa femme, soeur de Barthlmy.
Fixation de la rente perptuelle que Bouchard et ses frres devront payer Regnaud et ses successeurs pour son tiers dans les terres des chtellenies de l’IsIe-Bouchard, Dou et Gencay, dduction faite des chteaux, hommages, fiefs et autres choses auxquelles Eustachie ne devait point avoir part ; sauf le droit que Regnaud peut avoir sur la terre de Villaines et le ban de Dou. VI, 396 v.

 18 fvrier 1342.

3956. Regnaud de Pressigny, sire de Marans. — Jeanne de Saint-Palais, dame de Rochefort.
Permission de s’accorder et de se retirer, sans amende. IX, 229. [Jeanne est la veuve de Barthlemy de l’Isle-Bouchard, dame de Rochefort-sur-Loire.]

 30 juillet 1348

8560. Regnaud de Pressigny, chevalier, sire de Marans, est condamn payer, ce quoi il consent, 80 I. p. Pierre Baron, huissier du Parlement, Jean Martin et Thomas de Montlhry, sergents cheval au Chtelet de Paris, pour leurs gages durant le temps qu’ils l’ont gard prisonnier au chteau du Louvre (XII, 252).

 12 mars 1349

8878. Regnaud de Pressigny, chevalier, sire de Marans, c/ Jean Moursac, de Marans. — Assurement rciproque (XII, 298).

SURGERES

a) les Surgres de Bougueraigne, Vallans, La Flocellire

 21 juin 1336.

1673. Guy, sire de Surgres, chevalier. — Jean, sire de Culan, chevalier, Jean de Culan, cuyer, son fils, et Pierre de Sully, chevalier.
Guy jure assurement pour un an auxdits Culan et Sully, pour lui et pour tous ceux qui ont soutenu son parti dans la guerre qui a eu lieu entre eux. VII, 106 v.

b) les Surgres d’Azay-sur-Cher

 22 juin 1342

4328. Franois de Linires, cuyer, cause d’Alix de Culan sa femme, veuve en premires noces de Geoffroy de Surgres, cuyer. — Le curateur des enfants dudit Geoffroy.
Un dlai est accord auxdits enfants pour dlibrer sur la requte de Franois, qui demandait l’assignation sur la terre de Geoffroy du douaire d’Alix ; en attendant, Franois recevra une provision convenable. IX, 333 v.

 16 aot 1343

5211. Franois de Lignires, chevalier, cause d’Alix de Culan, sa femme, veuve en premires noces de Geoffroy de Surgres, cuyer, c/ le curateur des enfants desd. Geoffroy et Alix. — Le curateur est condamn asseoir le douaire promis Alix, et payer les arrrages dater de la demande. On ne tient pas compte de ce que le pre d’Alix, Jean de Culan, chev., n’avait rien donn de ce qu’il avait promis dans le trait de mariage et le pre de Geoffroy, Guillaume de Surgres, n’avait donn que l’hbergement de Mioussay (IX, 525).

 8 juin 1344

5824. Alix, veuve de Franois de Lignires, c/ Thomas Mhe, curateur des enfants de feu Geoffroy de Surgres, premier mari d’Alix. — Le curateur devra rendre Alix, outre son douaire de 200 l. de rente, les arrrages dater de la mort de Geoffroy (X, 114).

 1er juillet 1344

5922. Mandement au bailli de Touraine et au snchal de Saintonge : contraindre Thomas Me , curateur des enfants de feu Geoffroy de Surgres, rendre ses dpens Alix de Culan, veuve de Franois de Lignires, chev. (X, 39 v).

c) le prieur de Saint-Gilles de Surgres

 1er juin 1344

5797. Le prieur et les frres de S. Gilles de Surgres c/ Jean Dsir. — Les prieur et frres ont consenti rendre Jean ses dpens de l’appel d’une sentence du prvt d’Orlans et rpondre par premptoires sur le fond (X, 33 v).

 22 juin 1344

5879. Mandement au snchal de Saintonge : contraindre les prieur et frres de l’aumnerie de S. Gilles de Surgres rendre Jean Dsir, cur d’Andilly (Andill), ses dpens de l’appel d’une sentence du prvt d’Orlans, conservateur des privilges des matres et coliers d’Orlans (X, 39).

d) succession de Guillaume IX Maingot de Surgres

 17 juillet 1344

6008. Mile de Thouars, chevalier, sire de Pouzauges, et Jeanne de Chabanais sa femme, veuve de Guillaume Maingot, sire de Surgres, c/ Jean l’Archevque, sire de Surgres, chevalier, et sa femme Jeanne, soeur et hritire dud. Guillaume. — L’assignation faite par Regnaud de Retail, allou [2] de Luc Rolland, allou de Jean de Coulonnes , sergent royal, lequel en avait t charg par le snchal de Saintonge, est suffisante grce aux lettres du Roi qui en effaaient les irrgularits. On ne renverra pas l’examen de la reine de Navarre, comtesse d’Angoulme, la requte du sire de Pouzauges et sa femme, tendant obtenir la dlivrance du douaire promis par le premier mari d’icelle, savoir : 200 l. de rente, l’hbergement des Eguis avec la moyenne et basse justice, le chteau et la chtellenie de Dampierre, avec l’entire justice et 500 livres de rente aux environs ; sans prjudice de 500 l. de rente viagre que Guillaume avait, dans son testament, lgues lad. Jeanne de Chabanais et assignes sur sa terre de Boisse, avec tous ses biens meubles et conquts [acquts d’un couple] et les arrrages chus (X, 159).

 19 juillet 1345

6620. Mandement au snchal de Saintonge : dlivrer une provision Mile de Thouars, chevalier, et Jeanne de Chabanais, sa femme, en attendant le rsultat de la requte qu’ils avaient dpose contre Jean l’Archevque, chevalier, aux fins d’obtenir 500 livres de terre [portions de terre rapportant une livre de revenu] promises titre de douaire par feu Guillaume Maingot, chevalier, seigneur de Surgres, lad. Jeanne, sa femme (X, 211 v).

 12 juillet 1348

8499. Mile de Thouars, chevalier, et Jeanne, sa femme, c/ feu Jean l’Archevque, sire de Surgres, chevalier, et Jeanne, sa femme. — Mile et sa femme, ayant abandonn la poursuite de l’assignation, sont condamns aux dpens de la veuve du sire de Surgres (XII, 249).

TONNAY-CHARENTE (Fontsche)

 20 dcembre 1334

982. Frre Eudes d’Orlans, commandeur de Font-Sche, maison de l’Hpital de Saint-Jean de Jrusalem. – L’archevque de Bourges, seigneur de Tonnay sur Charente.
L’appel d’Eudes est rejet, parce que le seigneur n’a pas t assign au lieu de son domicile. VII, 10.

 1er juillet 1336.

1682. Mandement au snchal de Saintonge de contraindre le commandeur de Fontsche, de l’ordre de l’Hpital de Saint-Jean de Jrusalem, payer ses dpens d’appel l’archevque de Bourges, sire de Tonnay sur Charente. VII, 107 v.

TAILLEBOURG

 7 aot 1331.

457. Ayraud Gilbert, cuyer. — L’archiprtre de Taillebourg.
L’cuyer est dbout de sa prtention la possession de la moiti de dmes fodales lever dans les fiefs de Vair, Gannay, Rossilhac, Jac, et du prieur d’Asnires. VI, 191 v.

 7 juillet 1335

1254. Mandement au snchal de Saintonge de contraindre Erard Gilbert payer ses dpens Eudes, archiprtre de Taillebourg. VII, 47 v.

 31 juillet 1339

2741. Guy L’Archevque, chevalier. — Regnaud de Sainte-Flaive, chevalier. Admission de Guy dupliquer [3], nonobstant l’usage contraire du Parlement. IX, 64 v. [Sainte-Flaive est en Vende].

 14 juillet 1341

3608. Denise dite la Guicharde, veuve de Regnaud de Sainte-Flaive ; Jean, Pierre, Thibaud
et Raoul, enfants et hritiers dudit dfunt. — Guy L’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier.
Attendu que les sergents royaux, qui ont fait l’assignation dans le bailliage d’Anjou et en vertu de lettres royales contenant non une commission mais un simple mandement, appartiennent la snchausse de Poitou ; que par suite l’assignation est insuffisante ; la veuve et ses enfants obtiennent la permission de se retirer. IX, 200

 4 mai 1342

4162. Le procureur du Roi et Pierre de Sainte-Flaive, cuyer, fils et hritier de feu Regnaud de Sainte-Flaive, chevalier. — Guy L’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier.
Pierre, n’ayant pas repris, au point o l’avait laiss son pre, le procs touchant la haute justice du fief de Goellum, ne sera pas admis demander la rparation des attentats commis au prjudice dudit procs. Guy ou ses gens avaient arrt Chassay, dpendance dudit fief, Jean Tixier, et l’avaient, pour vol, pendu prs du chteau de Mouchamp (Mollis Campus), appartenant Guy. IX, 297 v. (Mouchamps et Chassay[-Grammont] sont galement en Vende.)

 4 mai 1342

4172. Denise la Guicharde, veuve de Regnaud de Sainte-Flaive, chevalier, en son nom et comme mainbourg [tutrice] de Thibaud, Raoul et Robert, leurs enfants mineurs, et Pierre, leur fils majeur.— Guy L’Archevque, chevalier, sire de Taillebourg.
La veuve et Pierre n’auront, comme profit de cong, que les dpens qu’ils ont faits l’occasion dudit cong ; et sans prjudice pour le fond du procs, IX, 300 v.

 15 juin 1342

4286. Mandement au gouverneur de la snchausse de Poitou de contraindre Guy L’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier, rembourser leurs dpens Denise la Guicharde, veuve de Regnaud de Sainte-Flaive, chevalier, et baillistre [tutrice] de ses fils mineurs Thibaud et Raoul, et Pierre son fils majeur. IX, 244 v.

 5 juin 1344

5814. Guy l’Archevque, chev., c/ Guicharde, veuve de Regnaud de Saint-Flaive, chev., en son nom et celui de Thibaud, Raoul et Robert, leurs enfants mineurs, et Pierre de Saint-Flaive, chev., fils majeur dud. Regnaud. — La veuve et Pierre prsenteront leurs dupliques au sujet des fruits rclams par Guy. Cependant la veuve sera mise hors de cause si elle assure qu’elle n’a et ne veut rclamer en son priv nom aucun droit sur le fief de Goellum, dont Guy avait tout d’abord demand la confiscation viagre, pour cause de forfaiture [4], sur led. feu Regnaud son homme lige, ainsi que de tout ce que celui-ci tenait de lui en la chtellenie de Mouchamps [ Mauchamps ] (X, 141 v).

 9 juin 1344

5826. Mandement au snchal de Poitou : contraindre Pierre de Saint-Flaive, damoiseau, rendre ses dpens Guy l’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier. (X, 34).

Apremont, en Vende, contre les Chasteigner

 16 juillet 1344

5987. Mandement au snchal de Poitou : dlivrer, par manire de provision, Jean des Chasteigners, c., le revenu de certains biens saisis l’occasion d’un applgement fait en la cour du vicomte de Thouars par le sire de Taillebourg (X, 43 v).

 10 mai 1345

6405. Mandement au snchal de Poitou : contraindre Guy l’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier, prter assurement Jean des Chasteigners, cuyer (X, 196 v).

 7 juin 1345

6467. Mandement au snchal de Poitou : excuter l’ordonnance du Parlement d’aprs laquelle les revenus, droits, devoirs et redevances dus Guy l’Archevque, sire de Taillebourg et d’Apremont, chevalier, par Jean des Chasteigners, cuyer, et ses justiciables et sujets, seront provisoirement pays au chevalier par la main du Roi (X, 208 V).

6468. Au prochain parlement Jean des Chasteigners, cuyer, rpondra, pour lui et pour sa femme, au sujet des attentats, infractions de sauvegarde, et excs dont ils sont accuss par le procureur du Roi et Guy l’Archevque, sire de Taillebourg et d’Apremont (X, 217 v).

 2 juillet 1345

6556. Le sire de Taillebourg c/ Jean des Chasteigners, cuyer. — Le sire ayant fait abattre des fourches patibulaires dans la haute-justice de l’cuyer, et ayant rpondu l’applgement de ce dernier en la cour du snchal de Poitou par un autre applgement en la cour du vicomte de Thouars, lequel avait entran la mise en main vicomtale de l’hbergement des Chasteigners, le Roi, la demande de l’cuyer, avait saisi le Parlement de l’affaire. En raison d’un vice de forme de l’applgement du sire qui avait omis, dans sa dclaration, des terres que l’cuyer tenait de lui en arrire-fief, la cour annule les actes faits en vertu dudit applgement, lve au profit de l’cuyer la main royale appose sur les biens litigieux et la main vicomtale appose sur l’hbergement des Chasteigners l’occasion de l’applgement du sire, et dcide la restitution des fruits l’cuyer (X, 308).

 3 aot 1348

8577. Mandement au snchal de Poitou : mettre nant tout ce que l’on a fait sans avoir entendu Jean des Chasteigners, damoiseau ; lever la main royale appose sur certains biens de lui et de ses hommes et sujets, et faire restituer auxd. hommes ce qu’ils ont pay indment Guy l’Archevque, sire de Taillebourg, chevalier, l’occasion d’une taille qu’il avait impose pour la rparation de son chteau d’Apremont ; faire payer au chevalier par le damoiseau et ses hommes et sujets les devoirs auxquels ils sont obligs ; assigner au Parlement le chevalier et Raudin de Vitrac, sergent au Chtelet de Paris, pour y rpondre sur les dommages, injures et dpens subis par le damoiseau l’occasion des biens saisis et placs sous la main royale par led. sergent ; enfin informer secrtement sur le point de savoir si le damoiseau a enfreint la main royale en emportant ces biens et, s’il est trouv coupable, l’assigner au Parlement et replacer les biens en la main royale (XII, 126 v).

SAINT-JEAN d’ANGELY

 24 avril 1332

529. — Les bourgeois de Rouen. — Les habitants, le maire et les jurs de Saint-Jean-d’Angly.
Nonobstant leurs privilges, les bourgeois de Rouen payeront aux habitants, maire et jurs de Saint-Jean-d’Angly l’impt de deux deniers pour livre raison de leurs marchandises vendues en cette ville. VI, 219.

 20 dcembre 1334

981. Clarisse du March. - Geoffroy Lescamp.
Confirmation d’une sentence du snchal de Saintonge, ordonnant l’excution d’une sentence arbitrale qui condamne Clarisse payer la somme qu’elle doit en vertu de lettres munies du sceau royal de Saint-Jean-d’Angly. VII, 4 v.

 1er fvrier 1335.

1031. Mandement au snchal de Saintonge de contraindre Clarisse du March payer Geoffroy Lescamp, cuyer, les dpens qu’il a faits la suite d’un appel interjet par elle. VII, 5 v.

 21 juin 1337

2172. Les Frres Mineurs de Saint-Jean d’Angly. — Me Pierre de Prouville (Probavilla) et Robert de La Neuville-Roi, conseillers du Roi.
Les Frres Mineurs fourniront les preuves l’appui de leur plainte contre Pierre et Robert, commissaires, au dol desquels ils attribuaient la perte de leur procs avec les abb et couvent de Saint-Jean d’Angly et consorts. VII, 228.

 12 mai 1341

3489. Les frres mineurs de Saint-Jean d’Angly. — L’abb et le couvent de Saint-Jean d’Angly, les aumniers et les prieurs du Pin et d’Asnires, moines de ladite abbaye.
Les dfendeurs obtiennent la permission de se retirer. IX 188.

 9 juin 1341

3343. Me Pierre de Prouville clerc, et Robert de Villeneuve, conseillers du Roi. — Frre Guillaume, gardien et procureur des frres mineurs du couvent de Saint-Jean d’Angly.
Le frre est suffisamment fond. IX, 194.

 13 fvrier 1339

2397. Jean Roulli. — Pierre dit Chaniau et sa femme.
On excutera sur les biens desdits poux les lettres constatant leur dette, lettres munies du sceau de la cour royale de Saint-Jean d’Angly et du sceau de l’archidiacre d’Aunis. VIII, 30.

 13 juillet 1340.

3001. Huguet d’Ambleville et Huguette, sa femme. — Jean de Marteaux le vieux, dit Maron de Marteaux, et Bernard de Marteaux, tuteur du fils de feu Bernard de Marteaux, de Saint-Jean d’Angly.
Permission de s’accorder, sans amende. VIII, 94.

 17 novembre 1341.

3773. Hugues d’Ambleville, cuyer, et Huguette sa femme. — Jean, Hmard, Me Bernard et Bernard des Marteaux, tuteur de Bernard des Marteaux (de Martellis).
Les Marteaux (Martelli) rpondront, aux jours de la snchausse de Saintonge du prsent parlement, aux requtes desdits conjoints. IX, 222

 15 mai 1342.

4196. Huguet d’Ambleville et Huguette sa femme. — Jean des Marteaux (de Martellis) l’ancien, Me Bernard des Marteaux, chanoine de Tournay, Aymard des Marteaux, et Jean Peignier dit de Matha ( Matas ), reprsentant (actor) du mineur Bernard des Marteaux.
Permission de s’accorder, sans amende. IX, 243

 28 avril 1341

3461. Jean Guillaume et le procureur du Roi. — Jean Le Ploieur.
J. Le Ploieur ayant prouv qu’il avait rellement t au service du Roi en la compagnie de Robert, seigneur de Matha, et continuellement occup son approvisionnement ; que, par suite, c’tait bon droit qu’il avait obtenu des lettres de sursance du snchal de Saintonge, capitaine royal en cette rgion ; dfaut ne sera pas donn contre lui dans le procs engag propos d’une maison sise Saint-Jean d’Angly. IX 187.

 20 fvrier 1342.

3965 Mandement au prvt de Saint-Jean d’Angly de tenir en la main royale une maison sise en ladite ville et d’en percevoir et garder les loyers durant le procs entre Jean Guillaume et Jean Le Pleieur. IX 230.

 9 mars 1342

4004. Bernard Jacques. — Marguerite, veuve de Pierre Jacques.
Permission, sans amende, de s’accorder sur l’appel d’une sentence du garde du sceau royal de Saint-Jean d’Angly, qui avait dcid l’apposition de la main royale sur les biens de Pierre. IX, 239.

VARAIZE

voir aussi Vivonne, 1342

 31 mars 1345

6306. — 31 mars. — Mandement Hlie Anteaume, huissier au Parlement : faire administrer par une personne idoine une maison et ses appartenances sises Arcueil ( Ercolium ), en attendant l’issue du procs engag entre l’abbaye de Charroux et Briand de Varaize, cuyer (X, 184).

 4 mai 1345

6384. Briand de Varaize, pour lui et sa femme, hritiers de feu Guillaume de Chteauneuf, c/ l’abbaye de Charroux. — On informera sur le point de savoir si les conjoints doivent tre maintenus en possession d’une maison sise Arcueil (Arcolium), maison qui avait, disaient-ils, t achete par Guillaume, mais que les religieux prtendaient au contraire avoir t achete, au nom de l’abbaye, par Raymond, nagure abb et frre de Guillaume. Toutefois la rcrance de la maison et des appartenances est accorde Briand (X, 259).

YSLE – AGONNAY

 8 juillet 1342.

4380. Mandement au snchal de Saintonge d’excuter la sentence qu’il a rendue, en faveur de Simon Ysle, contre Benot d’Agonay, chevalier ; celui-ci ayant abandonn son appel. IX, 249 v.

 18 juillet 1342

4391. Mandement au snchal de Saintonge d’excuter la sentence qu’il a rendue, en faveur de Simon Ysle, contre Pierre Ysle son frre ; celui-ci ayant abandonn son appel. IX, 249 v.

 26 aot 1343

5269. Benot d’Agonnay, chevalier, c/ Simon Isle. — Les lettres prsentes par le chevalier pour infirmer le dsistement, fait par son procureur, de l’appel d’une sentence du snchal de Saintonge, sont subreptices (IX, 535).

 6 dcembre 1343

5334. Mandement au snchal de Saintonge : contraindre Benot d’Agonnay, chevalier, restituer ses dpens Simon Yle (X, 6 v).

PONS (et Robert de Matha)

 24 juillet 1335

1299. Le comte de Prigord. — Regnaud de Pons, chevalier.
Le chevalier n’ayant pas t suffisamment assign et le comte n’exhibant aucune autorisation de plaider par procureur au Parlement au sujet de la possession du chteau de Pons, le chevalier reoit la permission de se retirer et ses dpens lui seront pays par le comte. VII, 52.
1300. Regnaud de Pons, chevalier. — Le comte de Prigord.
Regnaud s’appuiera sur un testament pour faire valoir ses prtentions la terre de Bergerac. VII, 52

 29 juillet 1335

1319. Mathe d’Albret, veuve du seigneur de Bergerac. — Le comte de Prigord.
Nullit d’une assignation, faite par le snchal de Prigord au comte raison d’une invasion main arme du chteau de Bergerac par le comte et la comtesse dfunts. Le snchal n’avait pas tenu compte des lettres de rpit que le comte avait obtenues du Roi. VII, 74 v.

1320. Le comte de Prigord ; Robert, sire de Matha, chevalier ; Jean de Thouars, chevalier ; Jeanne de Matha, sa femme ; et Franois de Lvis. — Mathe d’Albret, veuve du seigneur de Bergerac.
Validit de l’assignation signifie Mathe. VII, 75.

1321. Jean de Thouars, chevalier, au nom de Jeanne sa femme. — Le comte de Prigord.
A raison des lettres de rpit qu’il a obtenues du Roi, le comte n’est pas tenu de rpondre l’assignation de Jean. Celui-ci se plaignait d’tre troubl dans sa possession de la moiti des immeubles de la dfunte comtesse de Prigord, dont il se disait investi en vertu de la coutume du pays, d’aprs laquelle le mort saisit le vif. VII, 75 v.

 12 juillet 1336

1704. Roger Bernard, comte de Prigord ; Robert de Matha, Jean de Tournas [Thouars] et Franois de Lvis, chevaliers, hritiers de Jeanne de Pons, comtesse de Prigord. — Mathe d’Albret, veuve de Regnaud de Pons, sire de Bergerac.
Admission de Mathe prouver qu’elle a t dpossde par violence des chteau et ville de Bergerac, des terres de Pouzols et Ventenae, durant l’instance sur l’appel d’une sentence du snchal de Prigord condamnant Regnaud payer sa femme la somme de 77 000 livres, titre de douaire et de donation pour cause de noces. VII, 140.

 12 juillet 1336

1708. Robert, sire de Matha, chevalier. — Raymond Richard.
Le chevalier, ayant fait sans motif assigner Raymond, est condamn aux dpens. VII, 141.

 27 juillet 1342

4470. Mandement au snchal de Prigord de contraindre Robert, seigneur de Matha (Mastacium), chevalier, rendre ses dpens Raymond Ricard (Ricardi), damoiseau. IX, 256.

 13 juillet 1336

1721. Mathe d’Albret, veuve de Regnaud, seigneur de Bergerac. — Le comte de Prigord.
Les ville et chteau de Bergerac seront placs en la main du Roi et y resteront durant le procs touchant la possession desdits lieux. VII, 143.

 13 juillet 1336

1731. Regnaud de Pons, chevalier, sire de Ribrac. — Le comte de Prigord.
Les ville et chteau de Bergerac seront placs en la main du Roi jusqu’ l’issue du procs. Regnaud invoquait un testament du feu sire de Bergerac, qui l’avait institu son hritier universel ; le comte disait que son frre Archambaud, comte de Prigord, dont il avait hrit, tait mort saisi de ces biens. VII, 145 v.

 19 juillet 1337

2187. Le comte de Prigord. – Mathe d’Albret, veuve de Regnaud de Pons, seigneur de Bergerac.
Mathe pourra prsenter verbalement de nouvelles objections contre les titres produits par le comte en vue d’obtenir la rcrance des chteau et terre de Bergerac, rclame par les deux parties. VII, 232 v.

 27 juillet 1342

4485. Robert, seigneur de Matha, chevalier. — Le procureur du Roi.
Le procureur du Roi obtient le renvoi au prochain parlement des procs dont il avait pris la suite et qui avaient t entams entre ledit Robert, d’une part, et le comte de Prigord et Regnaud de Pons, chevalier, d’autre part, propos de la terre de Bergerac. IX, 345

 27 juillet 1342

4488. Robert, seigneur de Matha, chevalier. — Bernard, seigneur d’Albret, hritier de feue Mathe d’Albret, veuve de Regnaud de Pons, chevalier.
Le sire d’Albret sera assign son domicile, si faire se peut, sinon par les chemins et lieux publics et au son des trompettes, pour voir adjuger un profit de dfaut. IX. 340.

 27 juillet 1342

4498. Robert, seigneur de Matha, chevalier. — Regnaud de Pons, chevalier.
Robert ne sera pas admis demander la rcrance des biens qui appartinrent feus Regnaud de Pons, seigneur de Bergerac, et Jeanne sa soeur ; selon l’accord antrieur, ces objets du litige resteront en la main de Pierre, abb de Cluny, et de Mile, sire de Noyers, chevalier, arbitres choisis par les parties. IX, 349.

 8 juillet 1344

5944. Gaucher de Thouars ayant, comme garant, pris la place de Geoffroy de Coloigne, chevalier, dans son procs avec Robert, sire de Matha, chevalier, Geoffroy est mis hors de cause (X, 42 v).

AULNAY – MORTAGNE

 29 novembre 1342.

4520. Pierre Bonfils, de Mortagne-sur-Gironde (de Mortonio). — Le prieur de Saint-tienne de Mortagne.
Confirmation d’une sentence du lieutenant du snchal de Saintonge, condamnant Pierre des dommages et intrts envers le prieur, raison du retard qu’il avait caus dans le procs d’un appel interjet d’une sentence du juge de la cour de Mortagne. VIII, 251.

 25 mai 1336

1636. Pons de Mortagne, chevalier. — Eble de Vivonne, chevalier, et sa femme, soeur dudit Pons.
Le procureur de Pons affirme que celui-ci est hritier universel de feu Geoffroy de Mortagne, chevalier, son frre, et qu’il s’est conduit comme tel, toutefois sous bnfice d’inventaire. VII, 105 v.

 21 juin 1337

2098. Jeanne d’Amboise, veuve du vicomte d’Aunay. — Le vicomte actuel d’Aunay.
Vu le dlai accord au vicomte raison de la mission que le Roi lui a donne pour la dfense du royaume, la cour rejette, quant prsent, la requte de Jeanne fin d’obtenir une provision en attendant l’issue du diffrend concernant son douaire. VII, 216.

 19 fvrier 1342

3961. Le vicomte d’Aunay, chevalier. — Pierre Brunet, Jean Paumier, Hugues dit Boivin, Pierre Gilbert, Hlie dit de Sainzent et Guillaume de Chaunay, chevalier.
Assurement rciproque. IX 231.

3962. Assurement jur par le vicomte d’Aunay, chevalier, Hirnosius, abb de Notre-Dame des Alleux. IX, 238.

 15 fvrier 1345

6190. Mandement au prvt de Paris : excuter la sentence par lui rendue en faveur de Pons de Mortagne, vicomte d’Aulnay, contre Aymeri Barbe, chevalier, moins que celui-ci n’ait obtenu et fait excuter assignation sur son appel ; auquel cas, il exigera de lui une amende de 60 l. p. pour appel non poursuivi (X, 180).

 5 avril 1348

8138. Le porteur des lettres obligatoires de Pierre Cochet, bourgeois de Paris, c/ le vicomte d’Aulnay. —- Les biens du vicomte vendus, sur l’ordre du prvt de Paris, jusqu’ concurrence de 78 l. 3 s. p., seront dlivrs l’acheteur, si dans le mois qui suivra la prochaine fte de Pques il n’a pas pay cette somme (XII, 189 v).

 30 juillet 1348

8564. Guillaume de La Gauchie, heaumier du Roi, c/ Pons de Mortagne, vicomte d’Aulnay. — Nonobstant les lettres de rpit allgues par le vicomte, il reviendra au prochain parlement, aux jours de la prvt de Paris, pour y avouer ou nier son sceau appos des lettres le dclarant dbiteur de 35 l. p. (XII, 270 v).

 16 fvrier 1350

9138. Le vicomte d’Aulnay, chevalier c/ Hlie de Nonay. — Assurement rciproque (XII, 361 v).

 23 mars 1350

9234. Me Hlie Seguin, procureur de Pons de Mortagne, vicomte d’Aulnay, chevalier, reconnat que la reconnaissance dlivre par celui-ci le 10 septembre 1339 Guillaume de La Cauchie , heaumier du Roi, de la somme de 35 l. p. pour fournitures d’objets d’quipement, est scelle du sceau du chevalier (XII 366 v).

SAINTES

 12 juillet 1335.

1276. Frre Pierre de Saint-Martial, prieur de Saint-Eutrope de Saintes, de l’ordre de Cluny. — Jean et Arnaud Lambert.
Permission de s’accorder, sans amende, sur l’appel interjet par le prcdent prieur d’une sentence du snchal de Saintonge. VII, 52.

 11 juillet 1345

6598. Annulation d’un appel, interjet par Enguerran de Poissy, dit Desram, d’une sentence du snchal de Saintonge en faveur du chapitre de Saintes. Enguerran est condamn aux dpens (X, 209).

6599. Mandement au snchal de Saintonge : faire excuter la sentence qu’il a rendue contre Enguerran de Poissy, dit Desram, chevalier (X, 209).

 6 aot 1345

6676. Mandement au snchal de Saintonge : contraindre Enguerran de Poissy, dit Desram, cuyer, rendre au chapitre de Saintes ses dpens taxs du consentement du procureur d’Enguerran (X, 212).

LA ROCHANDRY – JONZAC

 26 aot 1343

5277. Eble de La Roche, chev., c/ Perronnelle et Marguerite, hritires de feu Bertrand de La Roche, chev., sgr de Jonzac, et Bernard de Comborn et Geoffroy Tison, chev., leurs maris. — Les assignations sont suffisantes. Les dfendeurs devront rpondre sur la requte d’Eble tendant obtenir la dlivrance des chteau et chtellenie de La Rochandry, ou bien son compte de tutelle, conformment au testament dud. Bertrand son tuteur (IX, 539).

ANGOULME

 8 mai 1336

1602. Pierre Tison. — Jean et Pierre Pascal, bourgeois d’Angoulme.
Permission de s’accorder, sans amende, sur l’appel d’un jugement du snchal du roi de Navarre au comt d’Angoulme. VII, 104.

MONTBRON

 9 mai 1332

542. Le prieur de Peyroux (Perucia), en la snchausse de Poitou. — Le sire de Montbron (Mons Berulphi) et ses complices.
Annulation d’une enqute faite sur la plainte du prieur, qui accusait le sire et ses complices d’avoir mis le feu une fort et trois cents charretes de bois, et dessch un tang, ce qui avait fait prir les poissons. VI, 236 v.

SALLES de VILLEFAGNAN ?

 10 juillet 1344

5952. Mandement au snchal de Poitou de contraindre Simon Charenton et Pierre de Brie rendre ses dpens frre Andr Barbe, prieur de Salles (X, 41).

CELLEFROUIN

 17 juillet 1344

6021. Le procureur du Roi, l’abb de Charroux, le prieur de S. Claud et plusieurs habitants de Chavagnac et de Chalais c/ Guy, sire de La Rochefoucauld, chev., Me Pierre Gardeau et consorts, officiers du sire. — On informera sur le droit d’usage que les demandeurs disent avoir dans le bois de Cellefroin et les pturages joignant le chemin public par o l’on va de S. Claud S. Mary, entre Chavagnac et les bois de Foucaud Renaud (X, 161).

INTERVENTIONS du SNCHAL et autres notices non situes

 3 avril 1335

1136. Clment Rouaud, chevalier. — Jean Le Ber.
Permission de s’accorder, sans amende, sur l’appel d’une sentence du snchal de Saintonge. VII, 35 v.

 18 juillet 1336.

1738. Mandement au snchal de Saintonge de contraindre Jean et Marguerite Dardane payer ses dpens d’appel Jeanne la Ponsarde. VII, 109.

 17 juin 1339

2667. Mandement au snchal de Saintonge de contraindre Guillaume Dousain, archiprtre d’Exoudun (79), payer ses dpens Guillaume Sanglier, cuyer. IX, 13

 7 aot 1339

2771. Pierre Pigneau. — Guillot Le Court.
Validit d’une assignation signifie la suite de l’appel d’une sentence du capitaine royal en Saintonge, fonctions actuellement remplies par le snchal. IX, 72

 9 juin 1341

3537. Le sire de Parthenay, chevalier. — Le procureur du Roi.
Le procureur est tenu de rpondre au chevalier, qui demandait, en vertu de son droit de naufrage (habendi maris naufragia et eventus), la restitution de deux baleines que ses gens avaient prises sur le littoral de la mer, le long de sa terre, qu’ils avaient ensuite dpeces et sales, mais que le snchal de Saintonge avait fait saisir et placer en la main du Roi. IX, 19:3.

 20 juillet 1342

4404. Guillaume Cailleteau. — Le procureur du Roi
Diminution de l’amende prononce par le snchal de Saintonge contre Guillaume, qui tait, malgr la dfense lui faite de par le Roi par Jean de Montign, sergent royal, entr dans une maison appartenant lui-mme. IX, 270.

 28 juillet 1343

5140. Renvoi au snchal de Poitou du procs engag entre Guillaume Cailleteau et Me Jean du Retail, avocat (IX, 394).

 17 juillet 1344

6003. Le procureur du Roi c/ Guillaume Cailleteau. — Maintien de la rduction 10 l. t. de la condamnation 500 l. prononce par le snchal de Saintonge contre Guillaume. Celui-ci tait entr dans une maison lui appartenant, malgr la dfense lui faite de par le Roi par le sergent royal Jean de Montign (X, 156).

 24 juillet 1342

mention de l’vque de Beauvais, lieutenant du Roi en Languedoc et Saintonge propos d’une gratification passe. IX, 328.

 18 aot 1343

5232. Jean Barb, tuteur des enfants de feu Etienne de Bornes, alias de Poitiers, c/ Agathe de Lezay, dame de Verrires, veuve de Jean Odart, chevalier. — Confirmation d’une sentence interlocutoire rendue par Jean Faure, renvoi aud. commissaire pour le fond du procs, c’est--dire la rclamation par lad. dame des fruits et profits d’une terre qu’elle disait avoir en Saintonge et Agenais et qu’Etienne avait perus durant trois ans, sans en rendre aucun compte (IX, 530 v).

CHERCHEMONT - Lupsault

 28 aot 1340.

3051. Mandement aux snchaux de Poitou et de Saintonge de ne pas permettre que Jean Jeannet et Etienne de Troismoulins, huissier du Parlement, entreprennent rien contre Guillaume Cerchemont (Cerchemondi), chevalier, et ses enfants, en attendant l’issue de son opposition des lettres royales ordonnant excution sur ses biens et ceux de ses enfants. VIII, 99 v.

 4 avril 1341

3424. Pierre et Guillaume Cherchemont, chevaliers, hritiers de feu Me Jean Cherchemont, chancelier du Roi. — Guillaume et Aymar de Sauloup (de Lupisaliu) [Lupsault] et Jean, fils de Guillaume.
Lesdits chevaliers ont t suffisamment assigns et sont tenus de rpondre au sujet des excs, injures et dommages infligs par le chancelier, la faveur de son office, au pre et aeul de Guillaume, Aymar et Jean et eux-mmes. IX, 184 v.

 27 fvrier 1342

3979. Guillaume, Aymar et Jean de Sauloup (de Lupisaltu). — Jean, Marie, Isabeau et Mathurine, enfants et hritiers de feus Guillaume Cerchemont, chevalier, et Catherine sa femme ; Jean Cerchemont, vque d’Amiens, Pierre Cerchemont, chevalier, et Aymeri Copeau, parents desdits enfants.
On devra convoquer des parents, non pas seulement du ct paternel, mais aussi du ct maternel, pour voir donner auxdits mineurs des tuteurs ou curateurs aux procs pendants. IX 278.

 31 mai 1342

4259. Jean Cerchemont (Cerchemondi), vque d’Amiens, tuteur de Jean, Marie, Isabeau et Mathurine, enfants et hritiers de feu Guillaume Cerchemont, chevalier. — Jean Chauvet.
Le dfendeur rpondra, au prochain parlement et par premptoires, la requte de l’vque. IX, 244.

 24 juillet 1342

4452. Renvoi au snchal de Poitou, nonobstant les lettres royales du 19 avril 13 42, de la complainte de Pierre Cerchemont, chevalier, neveu et hritier testamentaire de feu Me Jean Cerchemont, seigneur de lois , contre Geoffroy de Mortemer (de Mortuo Mari), seigneur de Couh ( Cohet ) propos de l’herbergement appel Mons, assis en la chtellenie de Touchet , duquel ledit Me Jean avait achet la proprit de Perrotin Tison, cuyer, et Marguerite sa femme, et l’usufruit de feu Simon Pompeau, chevalier. Pierre Cerchemont avait t troubl en sa possession par feu Pierre de Jaunay, chevalier, l’un des matres de l’htel du Roi, puis par feu Robert de Londres, un des plus grans et puissans advocas du pais , gouverneur et conseiller dudit seigneur de Couh et son pensionnaire, ensuite par Jean et Nicolas de Londres, ses hritiers, et enfin par le seigneur de Couh lui-mme. IX, 399.

 9 aot 1343

5186. Guillaume et Aymar de Lupsault, frres, et Jean de Lupsault, fils de Guillaume, c/ Jean Cerchemont, fils et hritier de feu Guillaume Cerchemont, chev. tant en son nom que comme baillistre [tuteur] de ses trois soeurs, et l’vque d’Amiens. — Le bail desd. mineures restera entirement leur frre, tant pour les biens situs en Poitou que pour ceux de Saintonge, bien que d’aprs la coutume du Poitou, Jean n’et pas atteint l’ge lgal et que l’vque d’Amiens dt rester encore baillistre quant aux procs et aux biens de ce pays (IX, 476).

5188. Guillaume et Aymar de Lupsault et Jean, fils dud. Guillaume, c/ Pierre Cerchemont, chev.. — On renouvellera la commission et on corrigera un article contenant une erreur de chiffre, que le scribe avait commise au prjudice de Jean (IX, 476 v).

5194. L’vque d’Amiens, comme baillistre de Jean, Marie, Isabeau et Mathurine, enfants et hritiers de feu Guillaume Cerchemont, chevalier, son frre, c/ Jean Chauvet. — Jean Chauvet n’est pas tenu de procder sur la requte de l’vque tendant la rvocation de certaines lettres en vertu desquelles Chauvet s’efforait de contraindre lesd. enfants, aprs leur pre, replacer en la main du Roi tous les biens qui avaient appartenu m Jean Chauvet, bailli du grand fief d’Aunis (IX, 478 v).

5198. Guillaume, Aymar et Jean de Lupsault c/ Jean Cerchemont, en son nom et comme ayant le bail de ses soeurs, enfants et hritiers de feue Catherine de Lupsault, femme de feu Guillaume Cerchemont, chevalier. — Requte rejete quant aux actions d’injures intentes contre Catherine ; Jean rpondra par premptoires quant aux autres actions personnelles (IX, 481 v).

5199. — Guillaume, Aymar et Jean de Lupsault c/ Jean Cerchemont et Pierre Cerchemont, chevalier, curateur de Marie et Isabeau, soeurs de Jean. — Validit d’une assignation (IX, 481 v).

 27 avril 1344

5695. Guillaume et Aymar de Lupsault, et Jean, fils de Guillaume, c/ Jean Cerchemont, en son nom et comme baillistre de ses soeurs Marie et Isabeau, et Pierre Cerchemont, chev., curateur judiciaire desd. soeurs. — Renvoi des causes au prochain parlement ; Marie devenue majeure, sera assigne personnellement (X, 31).

 14 juillet 1345

6608. Mandement au snchal de Saintonge : contraindre les dbiteurs payer les cens, rentes, devoirs et arrrages dus en la ville de La Rochelle Jean Cerchemont, clerc, ses soeurs Marie et Isabeau, et d’autres habitants de La Rochelle et d’ailleurs, en attendant l’issue du procs engag contre les maire, jurs et bourgeois de La Rochelle (X, 213).

 22 mars 1348

8092. Jean Cerchemont, clerc, en son nom et comme baillistre de ses soeurs Marie et Isabeau, tous trois enfants de feu Guillaume Cerchemont, chevalier, c/ Jean Chauvet, neveu et hritier de feu me Jean Chauvet, bailli et receveur royal du grand fief d’Aunis. — Jean Cerchemont n’aura d’autre profit du dfaut que les dpens qu’il a faits son occasion. Il prsentera sa requte propos des dommages, injures et cots subis par le chevalier de la part de feu me Jean Chauvet ; le neveu de celui-ci y rpondra par premptoires (XII, 186 V).

 30 juillet 1348

8565. Jean, Marie et Isabeau Cerchemont c/ le procureur du Roi et du duc de Normandie, comte de Poitou. — Jean, Marie et Isabeau seront admis demander la leve de la main royale appose sur l’hbergement ou manoir de Venours et ses appartenances et sur plusieurs autres lieux et rentes situs ou constitues dans les chtellenies de Lusignan et de Montreuil-Bonnin. Ils en avaient hrit de leur pre, feu Guillaume Cerchemont, chevalier, neveu et hritier de feu Jean Cerchemont, chancelier, en change de 220 livres de rentes qu’il percevait sur le trsor royal Paris ; aprs le dcs du chancelier, le roi les avait fait placer en sa main. Dlivrs, aprs une transaction conclue avec le Roi et ses officiers, aux enfants et hritiers de Guillaume, ils avaient t de nouveau placs en la main royale, pour dfaut de prestation de foi et hommage au Roi ou au comte. Devenu majeur, Jean avait, en son nom et celui de ses soeurs, fait foi et hommage au comte, mais le snchal et le receveur de Poitou avaient refus de les laisser jouir de ces biens, malgr l’ordre qu’ils en avaient reu (XII, 273).

SAVARY de VIVONNE, seigneur de THORS

 5 mai 1341.

3472. Geoffroy de Barret, doyen de Saintonge, l’auditeur de Saintonge Fouquaud Renier, Robert Jean, cur de l’glise de Brie, Guillaume Marchandier sa femme, ses enfants et sa mre. — Savary de Vivonne, seigneur de Thors, chevalier.
Vues les lettres du Roi, la cour permet aux parties de s’accorder sur un appel de l’audience des marchaux du Roi ou de leur prvt, et de se retirer sans amende. IX, 144 v.

 13 avril 1342

4088. Le procureur du Roi et Savary de Vivonne, chevalier. — Le prieur et les frres de l’Hpital de Saint-Jean de Jrusalem.
Le chevalier a l’entire justice en sa chtellenie des Essarts (snchausse de Poitou) et notamment au terroir de la commanderie de Launay ( Launoy ) ; les fourches patibulaires que le commandeur (commandator) avait riges, et auxquelles il avait fait pendre un enfant de neuf ans, seront dtruites et ses exploits de justice annuls. VIII, 221.

 25 mai 1342

4230. Assurement jur par Savary de Vivonne, chevalier, frre Mangot de Pranzac, prieur de Varaize (Varesium). IX, 247.

 3 juillet 1343

5068. Savary de Vivonne, chevalier. sire de Thors, c/ Guillaume Chasteignier, cuyer — Annulation d’appels.
Selon l’accord des parties, l’cuyer obtient leve de la main mise sur ses biens par le chevalier, et il retournera la cour de celui-ci pour le jugement du diffrend (IX, 390 v).

 19 avril 1344

5675. Le procureur de l’Hpital 0. S. J. [Ordre de Saint Jean de Jrusalem] en Aquitaine ayant renonc l’autorisation de proposer des erreurs contre un arrt rendu en faveur de Savary de Vivonne, seigneur de Thors, au sujet de la juridiction de la commanderie de Launay, l’arrt sera excut (X, 28).

 4 mai 1345

6393. Frre Jean de Nanteuil, conseiller du Roi, prieur d’Aquitaine, 0. S. J., et les frres dud. prieur c/ le procureur du Roi et Savary de Vivonne, chevalier. — Cassation d’une sentence des Requtes du Palais dclarant que, sans une autorisation spciale, le prieur n’tait pas recevable se faire reprsenter par procureur dans un procs touchant la juridiction sur le terroir de Launay, en la chtellenie des Essarts (XI, 75 v).

 22 fvrier 1348

7996. La cour donne Savary de Vivonne, chevalier, acte des protestations qu’il a faites contre Philippe du Paile, chevalier, pour le recouvrement des dpens, dommages et intrts qu’il a encourus par suite du dfaut de garantie dans un procs soutenu par Savary contre Jean et Guillaume Cointe (XII, 88 v).

 16 avril 1348

8185. Mandement au snchal de Poitou : ne pas empcher ou laisser empcher Huguet Ayrain, cuyer, de runir son fief et d’exploiter l’hbergement appel Louchart, tenu de lui foi et hommage par Perrot Aquin, cuyer, et qu’il avait plac en sa main pour dfaute d’homme. Des sergents royaux, sous ombre d’un applgement et d’un contrapplgement faits la cour royale de Poitiers raison dud. hbergement, objet d’un procs au Parlement entre les hritiers de feu Guillaume Lecomte, avocat, et Savary, sire de Thors, avaient saisi et emport des grains, vins et autres biens provenant dudit hbergement, enfreignant ainsi la main du plaignant en laquelle ils taient placs. Ordre est donn au snchal de faire rendre ces biens, nonobstant la main royale qui aurait t appose sur ledit hbergement et nonobstant toutes lettres subrepticement obtenues du Roi ou du Parlement (XII, 103).

 5 mai 1348

8240. Mandement au bailli de Bourges : mettre sous la main du Roi la chtellenie et la terre de Concressault et certains revenus et fruits situs en la chtellenie de Montfaucon et que possdait de son vivant Jean de Clisson ; et les confier la garde du cur de Concressault et de Jean de La Roche, en attendant l’issue du procs engag entre Guillaume Paynel, cuyer, et sa femme, et Savary de Vivonne, chevalier, et la sienne (XII, 109).

 12 dcembre 1348

8756. Guillaume Paynel, fils d’Olivier Paynel, chevalier, cause de sa femme Isabeau de Meulan, hritire de feu Jean de Clisson, chevalier, c/ Savary de Vivonne, chevalier, et Mahaut de Clisson, dame de Thors, sa femme, sœur de Jean. — On fera, sous caution, rcrance Guillaume de la possession de la terre et chtellenie de Concressaut et de la terre de Montfaucon (XII, 318).

8759. Guillaume Paynel, fils d’Olivier Paynel, chevalier, cause d’Isabeau de Meulan, fille de Galeran de Meulan, sa femme, c/ Guillaume de Vivonne, chevalier. — La cour adjuge Guillaume Paynel la possession de deux maisons et un jardin sis Paris, rue Pave, prs de la grande rue par o l’on va S. Germain-des-Prs. On informera sur la possession d’une terre et de rentes sises Blaison, dont la rcrance est accorde sous caution aud. Guillaume. Ces biens provenaient de la succession de Jean de Clisson, chevalier, que les parties se disputaient, Paynel invoquant la coutume gnrale le
mort saisit le vif , et Vivonne, une donation entre vifs (XII, 348).

 12 avril 1350

9291. Le prieur et les frres 0. S. J. en Aquitaine, c/ Savary de Vivonne, seigneur de Thors. — Dans l’affaire relative la maison du prieur et des frres Louchat (Launay ?), les parties pourront procder au prsent Parlement, nonobstant les lettres d’tat prsentes par led. prieur (XII, 450 v).

VIVONNE – Chrac (17 ?)

 12 septembre 1341

3687. Guy de Chrac (de Chesaco). — Eble de Vivonne, chevalier, et sa femme.
Les conjoints rpondront, au prochain parlement, la requte de Guy touchant la terre de Chrac. Guy recevra une provision de cinquante livres tournois, en attendant l’information du snchal de Saintonge sur la valeur de cette terre. IX, 203.

 27 juillet 1342

4460. Mandement Mes Andr Auban et Jean Pascaud, clercs et conseillers du Roi, de dcider sur les requtes en restitution de biens dposes par Benot et Geoffroy de Chzac. hritiers de feu Guyard de Chzac, d’une part, et par Eble de Vivonne, chevalier, et sa femme, d’autre part ; biens saisis en vertu de procdures qui ont t annules. IX, 255

 19 aot 1343

5242. Benot et Geoffroy de Chrac c/ Eble de Vivonne, chevalier, et sa femme. —- Lesd. frres percevront sur la terre de Chrac, durant le procs, une provision annuelle de 100 l. t. (IX, 481).


[1ou avouerie . L’avou tait l’origine, surtout en Lorraine, un seigneur lac qui avait pris sous sa protection une abbaye ou un monastre, en change de certains droits et redevances. Puis, progressivement, se sont constitus des fiefs d’avouerie , auxquels tait attache la dfense d’une ville (Guyot). Selon Loisel, haute avouerie tait simplement synonyme de moyenne justice .

[2l’assistant (d’un sergent, par exemple) ; un recors, officier de justice subalterne. Plus probablement ici un procureur, au sens de celui qui agit par dlgation.

[3Les dupliques sont des critures qu’on fournit des rpliques , c’est--dire des rponses que le demandeur a faites aux dfenses opposes sa demande .

[4 Injure atroce que le Vassal a faite son Seigneur, qui donne lieu la commise [confiscation de son fief] ; comme quand un Vassal lve injurieusement la main sur son Seigneur, ou qu’il attente sa vie ou son honneur." (Renauldon, Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux, 1765)

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