1789 - Saint-Augustin sur Mer (17) et district de Royan (17) : cahiers de doléances

D 24 février 2007     H 01:11     A Pierre     C 0 messages A 2460 LECTURES


Royan - Photo P. Collenot - 2006

Ce cahier, initialement rédigé le 8 mars par les habitants de St Augustin sur Mer, a été adopté le 12 mars, après ajout de 4 articles complémentaires, comme cahier du district de Royan pour Royan, St Sulpice, la Communauté du Breuil du Pas, Vaux, St Palais, et St Augustin sur mer.

Il se distingue des autres cahiers de notre panel par des revendications aux accents pré-révolutionnaires.

Source : AD 17 – Réf C260bis, n° 36.

Cayer des doléances de St Augustin sur mer

Nous habitants de la paroisse de Sainct Augustin sur mer assemblés en la maison au lieu accoutumé et pardevant Monsieur Pierre Guimberteau portulant au marquisat de Royan pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données a Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des états généraux du Royaume et satisfaire aux dispositions du Règlement y annexé aussi que lordonnance de Monsieur le lieutenant general de la sénéchaussée de Saintonge dont lecture vient de nous être faite, avons procédé a la rédaction du cayer de nos doléances plaintes et remontrances de la manière qui suit.

- 1° Nous avons a nous plaindre du peu de soins que mettent les élus pour régler justement la repartition de la taille sur la quelle nous navons jamais éprouvé aucun soulagement, quelques inconvénients qui soient arrivés aux fonds et aux productions de notre paroisse et cela par l’innexactitude quils mettent a en prendre connaissance ne sy transportant jamais, se contentant de mander quelques fois les collecteurs et le syndic a deux et trois lieues de leur demeure dans les paroisses étrangères et de les appeler même a Saintes a sept lieues et a grands frais et quelque fois innutilement étant arrivé que le mandant ne sy trouvait pas ny aucun autre pour lui, dou résultent des incon¬vénients multipliés a la charge de la paroisse qui narriveraient jamais dans une administration provinciale ou tous les lieux concoureraient et après laquelle ils soupirent.

- 2° Sur l’impartition du dixième et des vingtièmes qui depuis leur établissement se soutiennent au moins dans le même état des déclarations quoique la paroisse ait souffert des pertes considérables dans ses propriétés depuis cette époque par la mobilité et le cours des sables que jette la mer qui en ont couvert une étendue immense sur la longueur de près de deux lieues.
On a bien vu sur les lieux des verifficateurs qui comme ailleurs ont cherché a prendre des connaissances sur les fonds et leurs changements de mains et qui en portaient la contribution non pas sur leur production apparente relativement a leur qualité, ou effective daprés la déclaration sincère des propriétaires, mais sur le prix porté par les actes quils se faisaient rapporter et quils avaient eux même pris la précaution dextraire des registres du controlle contre lequité recommendee par les loix et strictement observée partous les tribunaux, qui ne prennent jamais en considération le prix dune vente ou dun achat, la première souvent faite dans le besoin beaucoup au dessous de la juste valeur, et lautre fondé sur la commodité et convenance où les sacrifices ne coûtent rien, ce netait quan dernier cas quils statuaient sur le prix delacte, mais au premier loin de le suivre il se fixaient sur une évaluation arbitraire.
Néanmoins setant appercus dapres toutes les nouvelles délibérations, et setre certiorés eux mêmes des pertes visibles occasionnées par les sables que la masse de cette subvention ne pouvait plus être que beaucoup au dessous de son établissement, les choses sont restées dans leur premier état et nous navons rien vu du résultat de leur visite, cest ainsi quune pareille administration ne tend qua vexer les contribuables et jamais a les soulager, et nous pouvons ajouter pour observation que la multitude de ces agens de la finance grassement salariés nest quun accroissement a nos charges, et que leur revocation par une administration différente se tournerait a lavantage de letat.

- 3° Notre paroisse souffre considérablement des droits qui se perçoivent sur les vins ; ils en éloignent le commerce ils nuisent a l’agriculture et gênent notre liberté sur la manutention de cette denrée.
Le propriétaire qui ne vend sa récolte années communes que de 20 à 30 livres le tonneau ne peut pas en payer au dessus de quarente quon exige pour le transport sur tous les ports de mer voisins, il faut nécessairement que ce soit a la charge du marchand qui de son coté est oblige de le faire supporter a son commetant independemment des autres droits, ce qui dégoûte au point quon ne vient jamais la rechercher, sur tout dans le voisinage dun pays abonné ou le commerçant outre quil y tourne a son profit cette surcharge, nest jamais dans le cas detre labonné par les satellites de cette administration avec qui il ne faut jamais faire un pa inconsidéré ny en avant ny en arrière, en vain se conduit on avec toute la bonne foi possible aton fait sa déclaration ? si lon roule avant le tribut complètement payé on devient leur proie et lon ne peut se tirer de leur mains qua force dargent.
Le commerce et lagriculture se tiennent par la main, desquelun se retire lautre tombe, ne trouvant plus de débouché pour nos vins nous ne pouvons plus sacriffier de gros frais pour nous en procurer au delà de notre consommation, et nos terrains la plupart sablonneux de qui on ne peut tirer aucune récolte, non seulement nous tombent en pure perte par linculture forcée, mais encore a charge par les vingtièmes quils ne supportent pas moins.
Ces droits enfin gênent notre liberté sur la manutention de cette denrée, si nous voulons la sortir dun chaix séparé de notre maison pour nous la raprocher dans un autre qui y est annexé il faut en demender permission et payer ou nous devenons victimes de la ferme ; si nous voulons la convertir en eau de vie il faut quil en coûte gros et nous établissons chez nous une patrouille de commis pour veiller si nous somes sincères dans notre déclaration, et si nous ne joignons point le vin dautrui au notre ; voulons nous vendre au débit ce que nous avons recueuilli de plus que nous ne pouvons consommer, non seulement il faut payer encore et tenir notre porte ouverte aux commis, mais il faut sassujettir a boire du vin du débit ou si nous en buvons dautre payer pour celui là comme pour le premier parce que nous devenons suspecs davoir deux bariques ancours sous le prétexte injurieux que la consommation de lune repare le détail de lautre au préjudice de la ferme, de pareilles entraves ne semblent point faites pour être mises en usage dans le royaume des francs, et en effet nos souverains nont jamais envisage ces droits que comme une aide un secours de leurs sujets ; les fermiers seuls et leurs agents les traites en contrainte les plus dures et les plus analogues a la servitude.

- 4° La gabelle nest pas moins penicieuse a nos libertés et a nos droits quoique tous près des marais salans, il ne nous est pas permis de pouvoir profiter de la bienfaisance et de la générosité de nos amis ou de nos parents, dy aller chercher ou de nous en procurer du sil pour nos besoins a prix dargent même, sans être, faute de déclaration et de tribut, envisagés et poursuivis comme faux saunier, il faut absolument le tirer des greniers qui le débitent dont les plus près sont a trois lieues de nous ; sommes nous nous mêmes propriétaires, nous ne pouvons personnellement jouir de nos récoltes, une personne de lassemblee ayant eu besoin de faire des salaisons pour la consommation de sa maison manda ses sauniers pour lui apporter deux sacs de sel, et ceux cy nayant oze sy exposer, elle eut recours a un agent des fermes de la première classe, le saunier fut alors autorisé a repondre a la demende de son maitre, mais jusqua la concurrence du poids de vingt cinq livres seulement, on exige que tout soit vendu, la moindre exportation ultérieure faisant brèche aux prétentions de la ferme nous navons donc dans la jouissance de nos marais quune faculté précaire au lieu du droit pur et libre de la propriété.
Mais ce nest pas le seul et le plus grand préjudice porté a cette production, ce sont les impots immenses jettes sur son exportation dans letranger, qui le dégoûtant de venir la chercher et le faisant recourir a lindustrie et a dauttes ressources pour sen procurer, nous laissent a la merci de la ferme qui fixant arbitrairement chaque année le prix quelle en veut donner force nos besoins dans la privation de tout commerce parceque les nationaux même nont pas toujours la faculté de venir chercher nos sels quoique les meilleurs pour la pêche du poisson.

- 5° L’impôt sur le tabac devient pour nous voisins des ports de mer et la plupart mariniers de la plus grande gêne et de la charge la plus révoltante, on nous le fait achetter quatre francs la livre tandis quil serait facile de nous le procurer a vingt sols, on nous force de le prendre en poudre dans les bureaux de distribution sans en jamais trouver en feuilles pour le préparer nous mêmes avec plus de propreté et moins dinconvenients, si dans nos navigations nous en prenons pour nos besoins dans les colonies nous ne pouvons pas nous en conserver le résidu arrives a notre destination, il faut ou le livrer a la ferme ou nous exposer a ses rigueurs comme fraudeurs et contrebandiers.
Se fait il sur notre côte quelque naufrage de navire chargé de cette production la ferme se l’approprie de suite ne lui fut il pas destiné, ses commis y veillent avec la plus exacte surveillance et en ramassent avec le plus grand soin les feuilles eparces qui quoique gâtées par la mer nen sont pas moins livrées a lart des manufactures pour nous être distribuées après leur préparation. Sils suspectent que quelque parties ont été interceptées, ils font partout des recherches et nous nous sommes vus obligés douvrir nos maisons a une légion de ces satellites sans pouvoir les visiter nous mêmes, est ce être libre ? peut on être en sûreté exposés aux perquisitions de gens que le besoin talonne et éguillonnés par le désir de selever a la faveur dun coup declat.

- 6° Les corvées nous vexaient a plus dun égard nous allions a trois ou quatre lieues non pas pour y employer annuellement certain nombre fixe de journées comme autrefois, mais pour y remplir une tache arbitraire qui avec toute lexactitude et toutes les précautions netait jamais acceptée mais toujours assujettie a une adjudication ajoutée aux charges de la paroisse et souvent sans rien ajouter a son opération. Ces peines et ces vacations nexistent plus en nature, elles ont changé dans une contribution pécuniaire mais plus inutilement encore puisque nous avons a nous plaindre que depuis quon commence a la payer il nest rien fait pour notre paroisse ny rien augmenté sur les chemins royaux.

7° Enfin de toutes nos plaintes la plus digne dattention et qui nous interesse et nous affecte le plus cest celle qui porte sur les abus qui se commettent journellement au préjudice de notre tranquillité et de nos facultés dans les perceptions qui se font dans les bureaux du controlle, dabord par l’édit de création nous ny voions quun établissement avantageux une sage précaution pour obvier aux altérations des actes, mais aujourd’hui ce nest plus quune bursalité susceptible de letude la plus constante et de la science la plus rafinée avons nous consenti quelque acte public nous ne pouvons jamais nous assurer avoir payé tous les droits qui en pouvaient résulter, quelque bonne volonté que nous ayons manifesté au bureau pour cela, en vain le buraliste même sest il borné dans sa perception a ce que nous lui avons compté comme tout ce quil a cru dû, un ambulant passe qui en epiloguant les mots et les expressions de lacte, nous fait assigner pour payer un nouveau droit par doublement, le payons nous, un inspecteur le suit qui dans un plus sérieux examen en découvre un autre et exerce contre nous les mêmes rigueurs, nous pourvoyons nous et nous trouve ton fondé dans la relaxance et dans la restitution on nous berne dune apparence de justice, mais on ne prononce jamais, et nous en connaissons dans ce cas qui depuis quinze ans sont encore dans lattente dun jugement a leur avantage ou a leur préjudice.
Avons nous fait un testament devenu caduc par la mort antérieure du donataire, il reste sans être susceptible de controlle et néanmoins on en exige le droit de la part du testateur contre les propres termes de la loi, passons nous des partages de famille sous signature privée que cette même loi ne déclare susceptible de controlle que quand on en veut faire usage en justice, néanmoins si on vient a le découvrir on nous menace on nous attaque même pour les faire controller et lon est toujours sourd a nos raisons quelque solides et quelque justes que nous les présentions. Enfin il nest point de circonstances que les buralistes ne retournent a leur avantage, il nest point de moyens quils nemploient pour nous vexer, un volume suffirait a peine pour retracer toutes les réclamations recherchées quon nous fait et que nous voyons faire chaque jour auxquelles il est du plus grand intérêt de la société de remédier.
Ce nest que dune administration provinciale que nous pouvons attendre le remède a tant de maux aussi préjudiciables a letat qua nous mêmes, en abbonant la province pour faire parvenir directement au trésor ce qui la peut concerner en proportion de tout ce que le royaume y rend net, nous ne pouvons quy gagner dans la même proportion tout ce dont sengraisse a notre préjudice et celui de nos compatriotes tant de fermiers généraux tant dadministrateurs leurs adjoints et agens tant de directeurs provinciaux avec le nombre infini de leurs cooperateurs, et tout ce qui peut procéder de lextinction pour un emploi plus utile a letat, de la milice innombrable entretenue pour nous faire journellement une guerre intestine.

Cette administration assoira les contributions sur cequelle sera a même de juger le moins préjudiciable a son commerce a son agriculture et a son industrie, des précautions digérées et combinées sur lavis et le raport des membres réunis de ses différentes classes et communautés, les plus sages et le mieux instruits en feront avec la plus scrupuleuse équité la repartition la plus convenable dont la sure économie plaira toujours autant aux contribuables quelle leur sera avantageuse, le malheureux y sera protégé avec pleine connaissance et tout letat dégagé des sensues publiques sera bientôt libéré de ses dettes par le profit qui en résultera et en deviendra dans peu infiniment plus florissant. Il serait un moyen sans doute de recouvrer des ressources plus promptes pour opérer cette libération sil ne répugnait pas au bon coeur de notre monarque comme il nous coûte de le proposer, ce serait de réduire les facultés des administrateurs des fermiers généraux et de leurs correspondans a une proportion honête pour leur classe et pour leur naissance, en anentissant le faste révoltant de leur opulence il est rare que les fortunes immenses et rapides naient pas linjustice les surprises et les vexations pour baze et le restitution fondée sur les principes les plus purs de lequité est le traitement le plus doux que puisse essuyer le restituable dun autre coté les sentiments sont toujours les mêmes, on nest jamais plus sensible a la perte et a la chute quon na ete délicat sur les moyens de senrichir et de selever, au reste si cette réflexion pouvait être tenue pour frivole et hazardee les motifs de patriotisme qui lont suggérée doivent être son excuse.

Fait a saint augustin sur mer ledit jour huit mars mil sept cent quatrevingt neuf.

suivent une vingtaine de signatures


Nous soussignés formant la réduction au quart de tous les députés du district de Royan aux nombre de dix-sept dapres lelection qui en a été faite ce jourdhui douze mars 1789 ainsi quil resuite du procès verbal dicelle pour assister et les représenter a lassemblée provinciale et procéder préalablement a la réduction en un seul de tous leurs cayers respectifs après lecture et examen faits diceux avons jugé devoir defferer a tout ce qui est contenu dans le cayer cydessus de la paroisse de saint augustin sur mer comme formant des articles rapportés et epars dans les différentes doléances et représentations des parois¬ses composant ledit district et néanmoins y avons ajouté ce qui suit.

- 1° que la ville de Royan particulièrement se plaint dette genee au point de ne pouvoir se procurer ny vin ny bois ny huile ny scavon ny épiceries ny aucune autre marchandise sans des contributions considérables ny faire exporter ses propres récoltes en vin sans être écrasée par le droit excessif de la traite de charante de tout quoi elle reclame labolition comme une justice que mérite la triste situation ou elle se trouve par la perte considérable dune grande partie de ses habitants mariniers de proffession que le service de la dernière guerre et les fréquents nauffrages qui viennent darriver et qui arrivent tous les jours ont enlevé et enlèvent tous les jours pour ne laisser que des familles des veuves et des enfens sans pain situation désastreuses qui se tourne a la charge du reste des habitants obligés de les secourir et de remplir toutes les subventions.

- 2° que les différents abus de ladministration de la justice méritent la plus grande considération surtout relativement a la police plusieurs seigneurs ayant des droits mêlés et chacun de leur juge voulant lexercer ce qui occasionne souvent des contrastes par jalousie ce qui laisse régner un arbitraire préjudiciable a la surete et tranquillité publique.

- 3° on se plaint dun droit que soctroyent les seigneurs qui nest fondé que sur une jurisprudence abuzive ne trouvant aucun fondement ny dans les titres féodaux ny dans les dispositions locales, ce sont les lots et ventes exigés sur la coupe des arbres qui émanent dune vraie tirannie et heurtent de front la propriété.

- 4° lon observe que les maison et les biens des corps de religieux sont une perte sensible pour le commerce de la société et quil serait dautant plus avantageux de les y soumettre que ceux qui les posseddent lui deviennent presque innutiles par limpossibilite de remplir leurs obligation réduits a un trop petit nombre pour cela et que ces biens dans des mains libres seraient mieux cultivés et plus avantageux a letat qui profiterait dailleurs de leur aliénation par lemploi des deniers qui en proviendraient a lacquittement de ses dettes.
Enfin lon implore labolition des francs fiefs, droit avilissant pour le tiers qui netant pas moins utile a letat a tous égards que deux autres ordres ne doit pas moins avoir le droit den possedder la franchise des propriétés, perception dailleurs dautant plus exorbitante et onéreuse quelle est soumise a larbitraire de la finance qui en rend par mille artifices la charge toujours renaissante et anneantit impunément et sans ressource la propriété,

fait en la salle du palais ledit jour et an que dessus.

Signé : Lamarque, Guerin, P. Renaud & D. Renaud

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