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1790 - La sédition de Varaize (17) dans les sessions du Conseil général de la Charente-Inférieure

D 24 novembre 2017     H 22:00     A Pierre     C 0 messages A 42 LECTURES


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La Révolution en Charente-Inférieure a connu peu d’évènements marquants. L’affaire de Varaize, soulèvement populaire contre l’administration révolutionnaire, constitue une exception.

La municipalité de Saint-Jean-d’Angély, élue dans des circonstances douteuses, est en mauvais termes avec l’administration du département. Accusée de complaisance envers les meneurs de la sédition de Varaize, la ville fera les frais de cette affaire trouble.

Le récit de ce brutal accès de violence, dans les délibérations du Conseil Général de la Charente-Inférieure.

Source : Archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis - Tome XXXVI - 1906 -
BNF Gallica.
Nota : les procès verbaux du Directoire du département de la Charente-Inférieure ont été publiés dans 2 tomes des AHSA : les tomes XXXVI de 1906 et XXXIX de 1909

Sur cette sédition de Varaize, voir aussi :
- La sédition de Varaize : récit des événements
- La sédition populaire de Varaize (17) : récit à l’Assemblée Nationale
- La sédition de Varaize (17) : débat à l’Assemblée entre l’Abbé Maury et Regnaud de Saint-Jean d’Angély

Troubles de Varaize.

Séance du 23 octobre 1790 à Saintes

Le vingt-trois octobre mil sept cent quatre-vingt-dix, à onze heures du matin, le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblé, sont entrés les sieurs Marchant et Suzanne, officiers municipaux, députés de Saint-Jean d’Angély, lesquels ont dû venir nous instruire des malheurs qui menaçaient leur ville et de ceux qui y étaient déjà arrivés ; en conséquence, le sieur Marchant portant la parole, a dit que le sieur Laplanche, habitant de Varaize, ayant été décrété de prise de corps par le sénéchal de Saint-Jean d’Angély, et le procureur du roi ayant requis non seulement la maréchaussée, mais encore un détachement de vingt-cinq hommes du régiment des chasseurs bretons pour mettre le décret à exécution, ledit Laplanche aurait été arrêté la nuit du mardi au mercredi ; mais que les habitants de cette paroisse voulant le retirer des mains de la force publique qui avait été requise, s’étaient attroupés, armés, les uns de fusils, les autres de faux, de fourches et de bâtons, qu’ils n’avaient pu réussir parce que la troupe avait opposé une forte résistance, avait tiré, on ne sait par quel ordre, sur les séditieux et en avait tué quatre ou cinq ; que par ce moyen ledit Laplanche avait été conduit en prison : que sur les neuf heures, le procureur-syndic du district instruisit la municipalité de ce qui se passait ; qu’aussitôt des députés de cette municipalité se transportèrent auprès de Varaize, où ils trouvèrent quinze à seize cents hommes assemblés qui demandaient qu’on leur rendit le sieur Laplanche ; qu’ils avaient au milieu d’eux le sieur Latierce, maire de Varaize, qu’ils conservaient comme otage et qu’ils maltraitaient grièvement ; qu’ils ne purent point parvenir à séparer les séditieux, parmi lesquels il y avait une grande partie de bons citoyens qui avaient été obligés de se réunir par force aux méchants ; que n’ayant pu les calmer, ils leur promirent que le sieur Laplanche leur serait rendu.

Que le jeudi au soir, lesdits députés de la municipalité retournèrent à Saint-Jean d’Angély pour rendre compte de leur mission ; que sur leur rapport, la municipalité fut trouver M. de Saint-Blancard, faisant les fonctions de juge, et l’invita à élargir le sieur Laplanche pour éviter les malheurs dont la ville était menacée ; que ce magistrat se renfermant dans la loi qu’il était obligé de faire exécuter, se refusa à ses demandes ; qu’il se rendit à l’hôtel de ville où étaient les administrateurs du directoire du district, mais qu’il fut inflexible à toutes les sollicitations ; la loi lui paraissant son seul guide, il se transporte au palais pour interroger l’accusé ; que le lendemain, sur les sept heures du matin, on est averti que les habitants de Varaize et paroisses circonvoisines sont attroupées en plus grand nombre que la veille, pour venir demander la délivrance du prisonnier ; qu’alors la municipalité fait de nouvelles instances à M. de Saint-Blancard, juge, qui résiste toujours à ses sollicitations, disant toujours que la loi ne lui permettait pas d’y déférer, qu’à neuf heures la municipalité va au-devant des mutins jusqu’à Saint-Julien, à un quart de lieue de Saint-Jean d’Angély ; qu’elle les invite à ne pas aller plus loin ; qu’ils accèdent à sa demande, à condition qu’on leur rendra le prisonnier ; qu’alors une partie des officiers municipaux reviennent en ville avec une douzaine de mutins, et qu’alors AL de Saint- Blancard prononce l’élargissement provisoire du prisonnier.

Lesdits députés ont déclaré que pendant ce temps les séditieux s’étaient rendus à Saint-Jean d’Angély où ils avaient reçu en triomphe ledit Laplanche au milieu d’eux, et qu’enfin malgré leurs instances, et même celle dudit Laplanche, le sieur Latierce, maire de Varaize, avait été massacré entre midi et une heure ; qu’ensuite, à force de sollicitations, la municipalité était parvenue à faire retirer les séditieux ; qu’un moment après arrivèrent les habitants de différentes paroisses, qui, en apprenant la délivrance du prisonnier, se retirèrent ; que pendant le reste de la journée, plusieurs paroisses voisines se succédèrent à Saint-Jean et se retirèrent en apprenant que ledit Laplanche était sorti de prison.
Que dans la nuit ils ont reçu une lettre du commandant de la garde nationale de Landes, qui leur annonce que le peuple a arrêté à La Vergne le sieur Bouyer, huissier, et leur demande ce qu’il doit en faire ; que la municipalité lui a répondu de le conduire à La Rochelle.

Ont ajouté lesdits députés que du jeudi au vendredi, les administrateurs du directoire du district ont passé la nuit à l’hôtel de ville avec les officiers municipaux, et ont toujours été portés comme eux à employer les moyens pacifiques, qu’ils savaient que les mutins menaçaient beaucoup les administrateurs du district et les officiers de justice.

Le directoire du département a demandé à Messieurs les députés de la municipalité de Saint-Jean pourquoi ils n’avaient pas requis la force publique et proclamé la loi martiale ; qu’ils avaient à Saint-Jean d’Angély deux cents hommes du bataillon des chasseurs bretons et plus de deux cent cinquante hommes de garde nationale ; que cette force était suffisante pour dissiper un attroupement de cette espèce, surtout dès qu’on avait connaissance de son arrivée à Saint-Jean d’Angély ; que la loi leur en faisait un devoir.

Les députés ont répondu que la municipalité n’avait pas crû devoir requérir la force armée, les troupes de ligne ni la garde nationale, parce qu’ils craignaient qu’il n’arrivât des malheurs ; que d’ailleurs il n’y avait pas plus de soixante à quatre-vingts hommes de garde nationale à Saint-Jean d’Angély ; qu’ils avaient même crû devoir consigner les soldats dans leur quartier, parce qu’ils savaient que les mutins en voulaient particulièrement aux chasseurs bretons ; qu’au surplus ils avaient entendu dire que M. Pelluchon, procureur du roi de la sénéchaussée, avait été arrêté dans la campagne ; que sur les menaces qui avaient été faites au directoire du district, les administrateurs s’étaient dispersés et qu’il n’y avait point eu de séance depuis hier, à midi.

M. le président a demandé auxdits députés pourquoi les officiers municipaux n’avaient pas instruit sur-le-champ le directoire du département des désordres qui étaient arrivés dans leur ville et sous leurs yeux. Ils ont répondu qu’ils avaient été trop occupés et qu’ils auraient craint que le commissionnaire eût été arrêté en route. Il leur a également demandé si dans ce moment l’ordre était rétabli ; ils ont répondu qu’ils le croyaient, mais que cependant, en venant à Saintes, ils avaient trouvé les habitants d’Asnières et de Saint-Hilaire en armes, qui allaient à Saint-Jean.

M. le président leur a demandé s’ils n’avaient trouvé aucun obstacle sur leur passage pour arriver jusqu’ici ; ils ont répondu qu’ils n’en avaient point rencontré ; qu’un particulier leur avant demandé de venir avec eux, ils lui avaient dit : « Ne venez pas, vous seriez peut-être exposé, et nous sommes sûrs qu’on ne nous dira rien, parce que nous sommes connus. » II leur a été demandé par un de messieurs les administrateurs pourquoi les membres du directoire du district, qui tiennent leurs séances dans le même hôtel qu’eux, et qui par conséquent devaient y trouver la même sûreté, ont néanmoins été divisés et séparés, et pourquoi ceux du tribunal judiciaire l’ont également été. Lesdits députés ont répondu que le peuple attroupé disait et criait hautement qu’il en voulait au district et aux juges. Ils ont aussi déclaré que, s’étant trouvés vis-à-vis la porte du sieur Gruel au moment où le peuple conduisait le sieur de Merville, vice-président du directoire de district, ils l’avaient fait relâcher : qu’il était entré chez le sieur Gruel, major de la milice bourgeoise. D’après cela, le directoire du département a donné ordre aux officiers municipaux de se retirer sur-le-champ à Saint-Jean d’Angély à l’effet de préparer le logement de quatre à six cents hommes qu’il allait envoyer dans cette ville, avec deux commissaires du département, pour prendre connaissance des faits, arrêter les séditieux et rétablir le calme. Alors les députés ont répondu qu’ils croyaient cette précaution inutile, parce qu’ils avaient donné ordre ce matin aux troupes de se mettre sous les armes pour maintenir la tranquillité, et que la ville était disposée à faire bonne défense : mais le directoire a persisté dans son arreté.
Les dits députés retirés, le directoire du département a arrêté qu’il tiendrait séance jusqu’à ce que les ordres fussent définitivement donnés pour aller rétablir la tranquillité dans un district déchiré depuis longtemps par une guerre intestine, qu’il est de la plus grande importance d’arrêter par tous les moyens que la loi met entre les mains des corps administratifs, et jusqu’à ce qu’il eût été rendu compte du tout à l’Assemblée nationale et au roi.

Et sur le champ nous avons requis le commandant du régiment d’Agenois, dont partie du bataillon est en garnison en cette ville, de fournir cent vingt hommes ; les commandants des gardes nationales de fournir deux cent cinquante hommes, et la gendarmerie de fournir trente cavaliers et le commandant de la maréchaussée à l’effet de partir sur le champ pour la ville de Saint-Jean d’Àngély, et là, se réunir au détachement des chasseurs bretons en garnison en la dite ville et aux gardes nationales de la même ville, pour employer leurs forces à repousser les séditieux, arrêter les coupables sur la réquisition de Messieurs Bréard et Jouneau, membres du directoire du département, à qui nous avons donné la commission dont la teneur suit :

« Le directoire du département de là Charente-Inférieure,
« Considérant les troubles existant dans la ville de Saint- Jean d’Angély, l’effet alarmant de l’insurrection du plus grand nombre des paroisses qui avoisinent cette ville, les suites effrayantes de cette insurrection et des attroupements qui ont déjà assailli la ville et y ont commis des excès contre l’ordre public, la sûreté et la vie de quelques citoyens ; l’insuffisance des moyens existant dans cette ville ou la négligence qu’on a pu avoir de les employer pour prévenir les attroupements et empêcher les maux qui en sont résultés.

Nous avons par ces présentes, nommé et délégué pour commissaires Messieurs Jouneau et Bréard, membres du directoire du département, auxquels nous donnons commission et mandement exprès d’accompagner et précéder, s’il en est besoin, la force armée, que le directoire s’est déterminé à requérir et à envoyer à Saint-Jean d’Angély, de donner tant aux troupes nationales du département qu’aux troupes de ligne tels ordres, ou de leur faire ou faire faire telles réquisitions qu’ils croiront convenables, en se conciliant à cet égard, s’ils le jugent à propos, avec la municipalité de Saint-Jean d’Angély, ou, en cas de refus de sa part, négligence ou retardement qui peut nuire à l’ordre public, agir de leur propre mouvement ou d’-accord avec le corps administratif de district, d’employer autant que la sagesse et la prudence pourront le permettre, les voies de la représentation et d’une autorité paternelle vis- à-vis les attroupés et en cas d’insuffisance de ces moyens, employer ou faire employer la force armée en proclamant, aux formes ordinaires, la loi martiale, d’employer ou prêter cette même force armée, s’il en est besoin, pour désarmer les révoltés ou attroupés, et faire saisir et arrêter, s’il convient, ceux qui sont ou pourraient être dans le cas d’arrestation, soit pour cause d’excès ou de violence déjà commises ou qui pourraient l’être, soit en vertu de décret de prise de corps, et de donner les réquisitions ou ordres nécessaires pour les faire transférer dans le lieu de détention qu’ils jugeront le plus sur de tout le département, de réunir au surplus, autant qu’il sera en leur pouvoir, les membres du directoire de district et ceux du tribunal judiciaire divisés ou séparés par l’effet de l’insurrection et des menaces effrayantes des attroupés ; de leur accorder toute protection et sûreté convenables, et inspirer au peuple, par tous les moyens que la loi peut indiquer, le respect qui leur est dû en leur qualité, les autorisons à se faire délivrer tous procès-verbaux qui ont dû ou pu être faits relativement aux insurrections dont il s’agit, et de compulser même, s’ils le croient nécessaire, les registres du directoire de district et de la municipalité.

« Leur donnons également pouvoir et mandement de veiller à ce qu’il soit fourni tant aux troupes nationales que de ligne, les étapes, approvisionnements et munitions nécessaires, de faire enfin, tant à Saint-Jean d’Angély que partout ailleurs dans retendue du département et pour le rétablissement du bon ordre tout ce que les circonstances présentes et celles qui pourront intervenir devront exiger d’hommes appelés à des fonctions publiques par la confiance de leurs concitoyens, et pénétrés du vrai désir de faire exécuter et respecter la loi.
Et attendu que des troubles existants, ou de ceux qui pourraient arriver, il serait possible qu’il résultat des difficultés et des inconvénients pour l’élection des juges du district, à laquelle il doit être incessamment procédé, nous autorisons les commissaires à surseoir et différer cette élection autant qu’ils le jugeront à propos, en donnant les ordres ou avertissements nécessaires à ce sujet. »

Ensuite nous avons écrit à M. de Maillé, commandant à La Rochelle à qui nous avons fait part de ces malheureux événements, et lui avons demandé de faire passer sur le champ un bataillon d’infanterie ou un escadron de cavalerie soit à Saint-Jean d’Angély, soit à Saintes,, afin que nous en puissions disposer pour faire punir les coupables et rétabli]1 le calme ; nous avons également rendu compte de tout à l’Assemblée nationale et au roi, et avons écrit au commandant pour le roi, à Roeheforl, et au commandant de la garde nationale, afin qu’ils tinsent la troupe prête à marcher, s’ils en étaient requis par les commissaires que nous envoyons à Saint-Jean d’Angély et à qui nous avions donné tout pouvoir à cet effet.

Sur les huit heures du soir, il a été remis au directoire un paquet à son adresse, lequel contenait une lettre datée du vingt-deux octobre, du vice-président du directoire du district de Saint-Jean d’Angély, qui échappé à la fureur des scélérats, rend compte de ce qui s’est passé à Saint- Jean dans les journées des vingt-un et vingt-deux, et fait connaître que les désastres qui affligent sa malheureuse ville sont une suite de ceux qui depuis longtemps troublent son repos, et que les mauvaises intentions des méchants et des faibles, que les ennemis du bien mettent en mouvement, se dirigent particulièrement contre les administrateurs de district et de département, qu’on voudrait rendre nuls.

Que le directoire, prévenu des attroupements qui se formaient, prévint la municipalité qu’il était décidé à envoyer sur le champ au département pour obtenir des secours et du renfort, à quoi le maire de Saint-Jean d’Angély répondit que cette démarche aurait des inconvénients ; qu’elle jetterait l’alarme ; que du reste le directoire pouvait être tranquille.

Qu’on venait d’un moment à l’autre apprendre aux administrateurs que les habitants de Varaize voulaient absolument faire sortir de la prison le sieur Laplanche, que l’attroupement augmentait et que les séditieux viendraient le soir ou le lendemain pour l’arracher de force ; que le directoire de district prit un arrêté pour prévenir de nouveau la .municipalité, afin qu’elle -se mit en état d’apporter une vive résistance aux séditieux et le fit passer à la municipalité, sur les quatre heures et demie du soir, le jeudi.

La dite lettre du vice-président du directoire du district contenant quantité d’autres faits, demeurera annexée au présent procès-verbal.

Le paquet contenait également une lettre écrite aux administrateurs du directoire du district de Saint-Jean d’Angély par Messieurs Blanchard, officier municipal d’Aulnay, et Lamarque le jeune, colonel de la milice nationale, qui leur envoient une invitation faite par les sieurs Garretier, officier, Lafaye, officier, Deslandes, officier. Benéteau, procureur, de Michi, capitaine de la garde nationale des Eglises d’Argenteuil, Lapierre, notable, Pierre Chaigneau et autres habitants de Varaize et d’autres lieux à ceux d’Aulnay de venir se joindre à eux pour les aider à se venger de leurs communs oppresseurs, ladite invitation aussi annexée au présent procès-verbal.

Et attendu qu’il est dix heures du soir, et que les ordres donnés par les différents commandants à leurs détachements de marcher avec les commissaires du directoire vont s’exécuter sur le champ, le directoire du département a levé la séance et s’est ajourné à demain matin, sept heures.

Rondeau. Jean-Joseph Jouneau. Eschasseriaux. J. Raboteau. Riouet. Duchesne. Emond, secrétaire général.

Séance du 24 octobre 1790 à Saintes

Préparatifs militaires contre les émeutiers de Varaize - 24 octobre 1790.

Le vingt-quatre octobre mil sept cent quatre-vingt-dix, le directoire du département, assemblé sur les huit heures du matin, s’est occupé du travail d’administration, et sur les dix heures est entré le sieur Magné, lequel avait été chargé de porter, hier, une lettre du directoire du département à celui du district de Saint-Jean d’Angély, et après avoir apporté et remis une réponse écrite par la municipalité pour l’absence de tous les membres du district, a déclaré de plus que, passant par Saint-Hilaire, il a trouvé un homme monté sur un cheval gris pommelé, qui lui-même était allé à Saint-Jean et lui dit qu’il avait été témoin du massacre commis sur la personne du sieur Latierce ; qu’il en avait été indigné ; qu’il était très convaincu que si à Saint-Jean d’Angély on eût voulu, on aurait pu aisément délivrer le sieur Latierce et dissiper l’attroupement qui n’était pas considérable et ne consistait à peu près que dans quarante ou cinquante hommes, lorsqu’on a emmené ledit sieur Latierce dans les derrières de Saint-Jean d’Angély ; mais qu’il avait ouï battu la caisse pour recommander à tous les citoyens et gardes nationales de se tenir chez eux et leur faire défense de sortir et de prendre les armes, ce qui l’avait très fort étonné. A ajouté ledit sieur Magné qu’étant arrivé à Saint-Jean d’Angély, il fit plusieurs démarches pour remettre la lettre dont il était chargé pour le district, mais que n’ayant pu parvenir à rencontrer aucun des membres, il fut réduit à la nécessité de remettre la lettre aux officiers municipaux, qui, après quelques difficultés, se déterminèrent à l’ouvrir et en dressèrent procès- verbal ; que tandis qu’on s’occupait de délibérer sur le contenu de cette lettre, ledit sieur Magné entretint quelques-uns de Messieurs les officiers municipaux du colloque qu’il avait eu avec le particulier de Saint-Hilaire ; qu’ils convinrent qu’ils auraient pu sauver le maire de Varaize et dissiper ceux qui étaient alors attroupés, mais qu’ils craignirent que les autres paroisses vers lesquelles il savaient qu’on avait envoyé des députés de la part des attroupés ne se rendissent successivement et vinssent commettre de grands excès ; qu’ils crurent préférable d’abandonner une victime qu’on paraissait désirer ; qu’il a ouï dire hautement par des gens du peuple qu’on ne voulait plus souffrir ni département ni districts ; qu’il valait mieux avoir un intendant.qui n’était pas payé si cher, et qu’actuellement on en avait trente-six.

Ledit Magné retiré, M. le vice-président a donné lecture d’une lettre de M. de Maillé, commandant à La Rochelle, en réponse à celle que lui avait écrite le directoire du département pour lui demander quelques pièces d’artillerie et les munitions nécessaires. Ce commandant déclare qu’il est prêt à faire donner quatre canons de quatre livres avec les munitions ; que le directoire peut donner ses ordres pour le transport, mais qu’il fait observer que l’envoi du train d’artillerie peut donner de l’effroi au peuple.

Le directoire du département, considérant que l’esprit de sédition se propage tous les jours ; que ce n’est que par l’effroi que doit inspirer l’appareil de la force publique qu’on peut parvenir à arrêter les séditieux et faire rentrer les citoyens égarés dans leur devoir ; que ce n’est que par une force publique imposante qu’on peut rétablir le calme sans être obligé de répandre du sang, a arrêté qu’il serait écrit sur le-champ à M. de Maillé et à Messieurs les administrateurs du directoire de district, à l’effet de les prier de faire faire sur-le-champ l’envoi de quatre pièces de canon et des munitions nécessaires, et de requérir tant la garde nationale que la troupe de ligne, d’en protéger le transport jusqu’à Rochefort ; qu’il serait également écrit à Messieurs les administrateurs du directoire de district de Rochefort de requérir la garde nationale et la troupe de ligne d’accorder la même protection à ce transport depuis Rochefort jusqu’à Saintes. La séance a été ensuite levée.

Rondeau. Riouet. Duchesne. J. Raboteau. Eschasseriaux. Emond, secrétaire général.

Et le dit jour, sur les cinq heures du soir, le directoire assemblé, un cavalier d’ordonnance arrivé de Saint-Jean d’Angélv a apporté une lettre de Messieurs les commissaires du département qui annoncent leur arrivée à Saint-Jean d’Angély où ils avaient trouvé tout préparé pour recevoir la troupe qui y était allée à notre réquisition, et qu’ils allaient s’occuper de leur mission ; qu’ils avaient trouvé tout tranquille à leur arrivée ; il leur a été répondu. Ensuite on s’est occupé de l’expédition des affaires d’administration, et la séance a été levée à six heures du soir.

Rondeau. J. Raboteau. Eschasseriaux. Duchesne. Riouet Emond, secrétaire.

Séance du 25 octobre 1790 à Saintes

Demande de renforts. 25 octobre 1790.

Le lundi vingt-cinq octobre, mil sept cent quatre-vingt- dix, le directoire du département assemblé sur les sept heures du matin au lieu ordinaire de ses séances, est entré un cavalier d’ordonnance de la garde nationale de cette ville, venant de Saint-Jean d’Angély et chargé d’un paquet adressé aux administrateurs du directoire, duquel ouverture faite, s’est trouvé être écrit par Messieurs Bréard et Jouneau, commissaires du département, daté de Saint-Jean d’Angély du vingt-quatre à dix heures du soir ; lecture en ayant été faite, les dits commissaires disent qu’il est absolument nécessaire de présenter plus de forces qu’ils n’en ont dans les paroisses, où se ; sont formés et se forment encore les attroupements qu’ils.sont chargés de dissiper ; qu’en conséquence, ils demandent sans délai un renfort de deux cents hommes, tant des gardes nationales à pied et à cheval que troupes de ligne de Rochefort, laquelle lettre demeure annexée au présent procès-verbal.

Sur quoi, le directoire considérant que les attroupements ne cessant point dans les différentes paroisses qui, avoisinent Saint-Jean d’Angély ;-qu’il est d’une nécessité absolue d’arrêter les désordres et d’en imposer aux rebelles en leur présentant des forces redoutables, a arrêté qu’il serait écrit dans l’instant à M. le commandant de la garde nationale de Rochefort et qu’il serait requis d’envoyer sur-le- champ à Saint-Jean d’Angély cent cinquante hommes, tant infanterie, cavalerie, que canonniers ; qu’il serait écrit à M. le lieutenant du roi, et qu’il serait requis d’envoyer également cent hommes de troupes de ligne, lesquels trouveraient à leur arrivée le logement préparé par lés commissaires du département ; il a également été arrêté que M. le commandant de la maréchaussée serait requis d’envoyer à Saint-Jean d’Angély demain huit heures du matin deux brigades de maréchaussée pour prêter la main-forte requise par lesdits commissaires. Le directoire a aussi arrêté que le directoire du district de Rochefort, ainsi que la municipalité seraient prévenus desdites réquisitions, afin de faire pourvoir lesdits détachements de munitions nécessaires, et de faire fournir les chevaux d’usage en pareil cas et qu’il serait rendu compte de tout à M. de Maillé, commandant à La Rochelle, avec réquisition de faire passer aussitôt à Saint-Jean d’Angély un bataillon d’infanterie, pour y rester jusqu’à ce que le calme parfaitement rétabli, les citoyens fussent tant de la ville que de la campagne en sûreté.

Lesdites réquisitions faites et expédiées par un cavalier d’ordonnance envoyé à Rochefort et à La Rochelle,le directoire du département a écrit et a fait part du tout à ses commissaires et s’est occupé ensuite des affaires de l’admistration jusqu’à midi et demi et qu’il a levé la séance jusqu’à trois heures.

Rondeau. Eschasseriaux. J. Raboteau. Riouet. i Duchesne. Emond, secrétaire général.

Séance du 27 octobre 1790 à Saintes

Avis de l’arrestation des assassins du maire de Varaize. 27 octobre 1790.

Le mercredi vingt-sept octobre mil sept cent quatre- vingt-dix, sur les huit heures du matin, le directoire du département assemblé, le concierge a annoncé que quatre canons et les munitions nécessaires pour leur service avaient été déposés ce matin sur les trois heures dans la cour de l’hôtel du département et a remis en même temps une lettre des administrateurs du directoire du district de Rochefort qui annonce l’arrivée de cette artillerie, et nous fait part du zèle avec lequel les gardes nationales se sont portées à fournir l’escorte que nous avons demandée ; et après avoir fait vérifier les différentes parties qui composent cet envoi, il s’y est trouvé quatre canons de quatre livres, huit leviers, quatre armements complets et un tire- bourre, quatre cornes d’amorces, quatre dégorgeoirs, quatre boutte-feux, deux mesures de fer blanc, cinquante livres de mèches de guerre, quatre chapiteaux, cent boulets et quatre barils de poudre. Le directoire a ordonné que les quatre barils de poudre seraient déposés chez la dame veuve Mareschal, dans un magasin à ce destiné, et a chargé M. Vassal, capitaine de la compagnie des canonniers de la garde nationale de cette ville, de veiller tant à l’arrangement desdits canons que des autres objets destinés à leur service.

Le directoire a ensuite reçu de MM. Bréard et Jouneau, commissaires à Saint-Jean d’Angélv, des lettres qui lui annoncent qu’au moment où ils étaient prêts à marcher sur Varaize avec des forces suffisantes pour arrêter les coupables, ils avaient appris la nouvelle de la capture des sieurs Laplanche et Labroue, son complice, arrêtés la veille à Matha, par la garde nationale de ce lieu ; qu’un détachement des troupes qui sont actuellement à Saint-Jean d’Angélv a arrêté à Saint-Julien de l’Escap cinq particuliers désignés comme coupables ou complices du meurtre du sieur Latierce, qu’au surplus tout jusqu’à présent s’est passé tranquillement, et qu’ils espèrent que tout ira bien.

Il leur a été répondu sur-le-champ avec recommandation de réintégrer le directoire de district dans ses fonctions, dont la suspension a arrêté toutes les opérations du département, relativement aux objets de recouvrement des finances ; il a été envoyé aux commissaires une requête présentée par le sieur Mercier, commandant de la garde nationale de Saint-Denis-du-Pin, relative aux troubles arrivés à Saint-Jean d’Angély, avec pouvoir auxdits commissaires de statuer ce que les circonstances exigeront, d’après les renseignements qu’ils auront pris sur les lieux.

Il a ensuite été rendu compte de l’état desdites opérations à l’Assemblée nationale et à M. Guignard, ministre, ayant dans son département la police générale du royaume. Il a également été écrit à M. de Maillé et aux administrateurs des directoires de district de Rochefort et de La Rochelle, et ensuite le directoire s’est occupé de l’expédition des affaires administratives jusqu’à midi, heure à laquelle la séance a été levée et remise à trois heures.

Rondeau. Riquet. Duchesne. J. Raboteau. Eschasseriaux.
Par le directoire : Emond, secrétaire. i.

Séance du 28 octobre 1790 à Saintes

Offre de concours des officiers de la garde nationale de Marennes. 28 octobre 1790.

Le vingt-huit octobre mil sept cent quatre-vingt-dix, sur les huit heures du matin, le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblé au lieu ordinaire de ses séances, est entré M. Charron, capitaine de la garde nationale de Marennes, lequel a mis sur le bureau une lettre de Messieurs les officiers de la garde nationale de ladite ville, qui ayant appris, les troubles qui affligent le district de Saint-Jean d’Angély et les efforts des méchants pour détruire la Constitution, offrent au département leurs services et ceux de leurs troupes, et demandent d’être requis dans toutes les circonstances que nous jugerons convenables, étant toujours prêts à se sacrifier pour le maintien des lois. M. le vice-président a remercié ce député au nom du directoire, et il a été écrit sur-le-champ à Messieurs de la garde nationale de Marennes que le secours des troupes voisines ayant été suffisant pour en imposer aux méchants et aux séditieux, le directoire se bornait dans la circonstance à leur, témoigner sa satisfaction de leur zèle patriotique et sa sensibilité à la démarche qu’ils venaient de faire.

Il a ensuite été fait ouverture d’un paquet contenant deux lettres de MM. Bréard et Jouneau, commissaires du département à Saint-Jean d’Angély, qui rendent compte de leurs opérations du jour d’hier, et qui annoncent qu’une partie des troupes qu’ils ont à leur disposition se transportèrent, hier, à Varaize, foyer d’insurrection qui a donné tant d’alarmes aux bons citoyens ; qu’ils y ont fait arrêter trois des plus acharnés assassins du malheureux maire de Varaize ; qu’ils en ont fait désarmer d’autres, et que, de là, un détachement de cavalerie s’est transporté à Aumagne, où les habitants assemblés dans un moment ont manifesté le plus vif repentir ; qu’ils ont versé des larmes de douleur sur leurs fautes passées et ont promis la plus entière soumission aux lois.

Lesdits commissaires ont fait observer au directoire qu’on les sollicitait d’envoyer un fort détachement dans les paroisses d’Authon, Aujac et Migron, qu’on a toujours regardées comme le foyer des séditions, et qui depuis plusieurs jours commettent des voies de fait dans les maisons des propriétaires des ci-devant fiefs ; mais qu’ils n’ont pas voulu entreprendre cette nouvelle incursion sans y être autorisés par le directoire.

Il a été sur-le-champ répondu aux commissaires qu’il était nécessaire que cette première démarche de la part du département et qui avait tant répugné à son cœur, imprimât aux méchants une terreur telle que personne ne fut tenté de séduire le peuple assez faible pour se laisser tromper ; qu’en conséquence, il autorisait la visite dans les paroisses ci-dessus désignées ; que s’il était cependant vrai que la paroisse de Migron eut refusé de se coaliser avec les séditieux depuis le repentir quelle avait témoigné de sa première insubordination, elle méritait une exception, puisque nous ne désirons du peuple égaré que de reconnaître son erreur et de se défier de ses véritables ennemis, et de se soumettre à la loi ; le directoire a également invité les commissaires de passer, à leur retour de Saint-Jean d’Angély, dans la paroisse de Vénérand, où il commence à se lever des troubles qu’il est nécessaire d’arrêter dans leur principe, dans la crainte qu’ils ne se communiquent également de proche en proche et n’obligent encore l’administration d’employer l’appareil de la force, quand elle ne voudrait se servir que de la persuasion, pour ramener le peuple à la tranquillité ; on a sur-le-champ dépêché un cavalier d’ordonnance pour porter celte réponse auxdits commissaires, et après s’être occupé de l’expédition des affaires de l’administration, le directoire a levé la séance à huit heures du soir.

Séance du 29 octobre 1790 à Saintes

Offre semblable des officiers de Jarnac-sur-Charente. 29 octobre 1790

Le vingt-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-dix, le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblé, sur les huit heures du matin, au lieu ordinaire de ses séances, M. le vice-président a dit qu’il s’était présenté hier au soir chez lui, MM. Delamain fils, Meyrignac et Besson, officiers de la garde nationale de Jarnac, département de la Charente, qui lui remirent une lettre de leurs corps, par laquelle les généreux citoyens marquent qu’animés du désir de témoigner leur patriotisme en agissant pour la défense de la Constitution, ils viennent, de concert avec leur municipalité, offrir les services de la garde nationale de Jarnac qui, au nombre de cent trente hommes armés, est disposée à faire son devoir ; et à l’instant lesdits sieurs députés sont entrés dans la salle du directoire et ont renouvelé l’offre qui était contenue dans la lettre écrite au nom de leurs corps ; nous leur avons témoigné la plus vive reconnaissance, en les priant de faire agréer à leurs camarades l’expression de nos sentiments, les avons priés de vouloir bien se charger d’une lettre de remerciments, et leur avons dit que nous voyions avec plaisir que nous n’aurions pas besoin d’employer leurs secours : que les forces que nous avaient procurées les troupes de ligne et les gardes nationales du département suffisaient pour faire rentrer dans le devoir un peuple égaré par des conseils perfides, et qui était aussi prompt à se repentir qu’à se laisser séduire. Lesdits députés retirés et emportant avec eux les témoignages de la plus vive reconnaissance, le département s’est occupé de l’expédition des affaires de l’administration jusqu’à midi, heure à laquelle il a levé la séance et l’a ajournée à trois heures pour la reprise de la continuation de son travail.

Sur les quatre heures de relevée est entré le cavalier d’ordonnance envoyé hier soir à Saint-Jean d’Angély porter à Messieurs les commissaires les dépêches du département, lequel nous a remis une lettre desdits commissaires qui annoncent qu’il va partir incessamment de Saint-Jean d’Angély, pour arriver ce soir en cette ville, un détachement tant des troupes de ligne que des gardes nationales, infanterie et cavalerie, conduisant dans les prisons de Saintes, sur la réquisition de Messieurs les juges de Saint- Jean d’Angély, les particuliers arrêtés en différentes paroisses comme auteurs, fauteurs et complices des troubles de Saint-Jean d’Angély, nous priant de donner les ordres nécessaires à la sûreté des prisonniers, lesdits commissaires nous priant de requérir le renvoi à Saint-Jean d’Angély de cent cinquante hommes, et d’écrire sur-le- champ à M. de Maillé pour lui demander instamment de faire retourner à Saint-Jean d’Angély le détachement des chasseurs bretons actuellement à l’île d’Aix pour maintenir la tranquillité, et le prévenir que jusque-là lesdits commissaires ont regardé comme indispensable d’y retenir le détachement d’Agenois.

Le directoire a sur-le-champ prévenu les officiers municipaux de faire les dispositions nécessaires pour détenir sûrement les prisonniers annoncés. Un moment après on est venu avertir que le détachement et les prisonniers étaient arrivés, et M. Danière [1], officier au régiment d’Agenois, commandant le détachement, est entré et a remis la liste des prisonniers, qui sont : Lerdé, perruquier, Jean Boisset, maçon, Guillaume Auger, Jean-Denis Hérisson, Parsien, Pierre Martin, Jean Baudry, tailleur, Jean Besson, laboureur, Jean Etier, Jacques Benéteau, Louis Lusseau, Pierre Benéteau, Jacques Parent, domestique de Châtelard, Laplanche, Labroue, François Sicard, Pierre Douet, Vivien Dupré, Pierre Doucet aîné, Pierre Péronneau, Jean Rapet et Pierre Barbeau. Il a annoncé que, sur la réquisition des commissaires du département, il retournerait demain à Saint-Jean d’Angély avec son détachement. Le directoire a aussitôt requis quatre-vingt-dix hommes de la garde nationale et vingt-cinq gendarmes de se réunir au détachement d’Agenois pour partir demain à sept heures ; il a écrit en même temps aux commissaires par un cavalier d’ordonnance qu’il a dépêché, de ne laisser sous aucun prétexte à Saint-Jean d’Angély les pièces de canon que les canonniers de la garde nationale de Rochefort ont fait transporter, et d’en requérir expressément le retour. Il a ensuite levé la séance sur les neuf heures du soir.

Rondeau. J. Raboteau. Eschasseriaux. Duchesne. Riouet.
Par le directoire : Emond, secrétaire.

Séance du 30 octobre 1790 à Saintes

Et le trente octobre, le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblé, il a été écrit à M. de Maillé et à M. Guignard, en conformité de la demande des commissaires à Saint-Jean d’Angély, pour obtenir deux bataillons d’infanterie dans le département, et un escadron de cavalerie, et n’ayant reçu aucune nouvelle de Saint-Jean d’Angély, nous avons passé à l’expédition des affaires d’administration.

Rondeau. Duchesne. Riouet. Raboteau. Eschasseriaux.
Par le directoire : Emond, secrétaire.

Loi sur les événements de Varaize. 28 décembre 1790.

Séance du 28 décembre 1790 à Saintes

Aujourd’hui, vingt-huit décembre mil sept cent quatre- vingt-dix, sur les neuf heures du matin, les administrateurs composant le directoire du département de la Charente-Inférieure assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, M. le procureur-général-syndic a dit :

Messieurs,
Le roi vient de vous faire adresser la loi relative aux troubles arrivés à Saint-Jean d’Angély et lieux circonvoisins, donnée à Paris le 10 décembre dernier sur un décret de l’Assemblée nationale du 30 novembre précédent ; il est nécessaire de la faire mettre à exécution, conformément aux dispositions qu’elle contient. En conséquence, je requiers qu’il soit nommé deux commissaires parmi vous, Messieurs, à l’effet de se transporter à Saint-Jean d’Angély, notifier la dite loi à la municipalité avec injonction de s’y conformer.

Sur quoi la matière mise en délibération, le directoire du département a arrêté que la loi du 10 décembre dernier serait transcrite sur les registres, envoyée aux sept directoires de district pour être également transcrite sur leurs registres ainsi qu’aux municipalités circonvoisines de Saint-Jean d’Angély. Nous avons nommé Messieurs Bréard et Jouneau, commissaires, à l’effet de se transporter sur- le-champ dans ladite ville, et leur donnons pouvoir de convoquer le conseil général de la commune pour lui notifier la loi dudit jour du 10 décembre, avec injonction de s’y conformer ; se faire représenter les registres de la municipalité et y faire transcrire ladite loi, et dans le cas où les officiers municipaux et notables qui étaient en exercice le 21 octobre dernier ne se rendraient pas à l’invitation desdits commissaires, les autorisons à faire faire ladite notification aux officiers municipaux nouvellement élus qui se trouveront à l’assemblée et, en cas de besoin, au greffe de ladite municipalité.
Autorisons également les administrateurs à se faire représenter l’état des anciens officiers municipaux et notables en exercice au 21 octobre dernier, et celui des officiers municipaux et notables élus à la dernière élection ; d’examiner si les nouveaux officiers municipaux et notables sont en nombre suffisant pour faire le service de ladite municipalité et faire exécuter la loi du 10 décembre dernier dans tous les points qui les concernent ; et dans le cas où le nombre serait insuffisant, .les chargeons de nous en rendre compte pour y être par nous pourvu, conformément au décret de l’Assemblée nationale ; les autorisons au surplus à requérir la force publique, s’il était nécessaire, nous en rapportant à leur prudence et à leur civisme sur l’emploi des moyens nécessaires pour faire exécuter la loi.

Rondeau. J. Raboteau. Eschasseriaux. Ruamps. Riouet. Jean-Joseph Jouneau. Duchesne. Billotte, secrétaire général.

Séance du 9 avril 1791 à Saintes

Réponse au mémoire de la municipalité de Saint-Jean d’Angély à l’occasion des troubles de Varaize. 9 avril 1791.

Aujourd’hui, neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze, les membres composant le directoire du département assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, M. le président a mis sur le bureau un mémoire présenté à l’Assemblée nationale par la municipalité de Saint-Jean d’Angély, et renvoyé au directoire par le comité des rapports. Lecture faite dudit mémoire, il a paru être une diatribe contre le rapport que le conseil du département s’était vu forcé de faire à l’Assemblée nationale, en lui rendant compte des troubles arrivés à Saint-Jean d’Angély au mois d’octobre dernier. Comme la conduite du département est exempte de tout reproche, et qu’il n’a rempli dans cette affaire qu’un devoir rigoureux et nécessaire, il a été arrêté qu’il serait adressé au comité des rapports des réflexions en réponse au mémoire de la municipalité. En conséquence, elle a chargé un de Messieurs les membres du directoire de la rédaction de cette réponse, qui sera incessamment envoyée.

Rondeau, président. Bréard, vice-président. Riquet. Jean-Joseph Jouneau. J.Raboteau. Eschasseriaux. Edmond, secrétaire.

Séance du 12 janvier 1791 à Saintes

Réclamation pour paiement des frais de l’affaire de Varaize. 12 janvier 1792.

Le directoire du département de la Charente-Inférieure,
Vu le mémoire par lequel le sieur Allenet, receveur du district de Saint-Jean d’Angély, réclame le remboursement d’une somme de 1.084 1. par lui payée sur les mandats de MM. Bréard et Jouneau, commissaires du département, pour l’affaire de Varaize, au mois d’octobre 1790 ;

Considérant que le directoire du département n’a rien négligé auprès du ministre des contributions publiques pour obtenir le paiement de l’objet dont s’agit ; qu’à cet effet il l’a établi sur le bordereau n° 1er qu’il a adressé à M. de Lessart, le 10 juin 1791, et qu’il a réclamé plusieurs fois avec les plus vives instances et toujours inutilement auprès de lui les fonds nécessaires pour le paiement de cette dépense et de toutes celles portées par les bordereaux n°s 1, 2, 3 et 4 ; fonds que cependant le ministre avait promis de procurer exactement, par sa lettre du 17 mai 1791 ;

Considérant que le remboursement que réclame M. Allenet est pour l’administration une dette sacrée et dont il ne peut différer le paiement plus longtemps ;

Considérant néanmoins que de tous les fonds qui existent dans les caisses des receveurs aucuns ne sont à la disposition du directoire pour être par lui employés à l’objet dont il s’agit ; que le directoire n’a d’autres ressources que dans les fonds de la prestation de 1790, qui. à la vérité, ont leur destination dans les ouvrages ordonnés, mais dont il a cependant la disposition encore pour quelques jours, jusqu’à ce que les ouvrages soient faits ;

Nous avons arrêté qu’attendu la circonstance et la nécessité de rembourser le sieur Allenet de sa créance, nous délivrions provisoirement un mandat de la somme de 1.084 1. qui lui est due, sur les fonds de la prestation des chemins de 1790, qui peuvent se trouver dans la caisse de M. Delaâge, receveur principal des finances de l’élection de Saintes pour ladite année.

Que cependant, vu la nécessité de rétablir promptement ladite somme sur la partie de la prestation des chemins, nous écririons sur-le-champ au ministre des contributions publiques pour lui donner connaissance de notre opération et le prier de nouveau de nous envoyer les fonds que nous lui avons demandés par nos bordereaux des

A Saintes, le 12 janvier mil sept cent quatre-vingt-douze.
Renoulleau. Baudry. Duchesne. Dupuy. Levallois. J. Raboteau, doyen. Emond, secrétaire général.


[1D’Asnières

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