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Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions gnrales

mardi 10 avril 2007, par Pierre, 1293 visites.

Le seigneur a des droits, et aussi le moyen de les faire respecter, et de punir les contrevenants.
Au sujet de la justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques ides simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.

Coutume d’Angoumois, art I. Tout seigneur qui a comt ou baronnie est fond par la coustume et usance d’avoir droit de chastellenie, haute justice, moyenne et basse.
Elments constitutifs de la justice seigneuriale
 Les degrs de justice

  • Basse justice : affaires dont l’amende peut aller jusqu’ 7 sols 6 deniers
  • Moyenne justice : amende jusqu’ 60 sols, sans chtiment corporel, affaires de succession, de minorit, tutelle et curatelle, contrle des instruments de mesure
  • Haute justice : toutes les affaires civiles et criminelles. Droit d’avoir des fourches patibulaires (gibet) pour pendre les condamns. Peut prononcer la mort, le bannissement, la prison perptuit, l’envoi aux galres.



- Le personnel de justice

  • juges (l’incomptence des juges seigneuriaux est un leit-motiv des cahiers de dolances de 1789)
  • procureurs
  • greffiers
  • sergents royaux pour mise en œuvre des jugements.



- La procdure : elle est crite

Sur le site :
 1779 - Chteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale

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