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Droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions gnrales

mardi 10 avril 2007, par Pierre, 2688 visites.

Au sujet des droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques ides simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.

Les droits seigneuriaux sur la terre

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A l’origine de l’poque fodale, la terre appartient au seigneur.

Il conserve cette terre pour lui mme ou concde des tenures (parcelles)

 nobles appeles "fiefs"

 ou roturires appelles "censives" (soumises l’impt du cens)

- Tenures nobles

Le vassal qui en hrite ou en acquiert doit faire hommage au seigneur, c’est dire remettre au suzerain un document crit (dnombrement) mentionnant la nature de la terre, ses confrontations, et le type de redevance due au suzerain en cas de changement (muance) de vassal. Cette redevance peut tre en espces ou en nature (quelquefois symbolique : par exemple une paire de gants blancs).

- Tenures roturires

La rgle gnrale est "nulle terre sans seigneur". Le tenancier de la parcelle doit au seigneur un cens annuel en nature (grain, chapon, vin, etc.) et/ou en espces. Un document (terrier, papier censif) enregistre les caractristiques de la parcelle et la nature et le montant du cens.

En plus du cens, le tenancier doit au seigneur une partie des fruits de la terre. Cette redevance, appelle terrage, agrier ou complant est variable selon les seigneuries, du sixain (1/6e) au seizain (1/16e) ; le plus gnralement le dizain (1/10e). Le complant est spcifique la vigne. C’est le seigneur qui fixe la date des vendanges (ban des vendanges), gnralement aprs que lui-mme ait fini les siennes.

Droits de mutation des tenures : les lods et ventes

L’acheteur d’une tenure doit verser au seigneur une redevance en espces. En Aunis, 1/12e du prix de la vente. En Saintonge, 1/6e

Tenures nobles :
 1430 - Dnombrement par Foulques du Plessis seigneur de Verdille au seigneur de Matha
 1476 - Saisie du chteau de Moulidars (16) par l’abb de Saint-Cybard

Tenures roturires :

Les autres droits seigneuriaux

- Droits honorifiques

Titres nobiliaires, prsance dans les crmonies, banc l’glise, litre funraire, armoiries sur les clochers, girouettes sur les chteaux, fuie (colombier), garenne, monopole de la pche et de la chasse, droit de mesure (le seigneur fixe et garantit les units de mesure dans sa seigneurie).

- Banalits

Le seigneur peut obliger ses tenanciers utiliser les moulins, les fours, les pressoirs [1] qui lui appartiennent, sous peine d’amende ou de saisie. Ces banalits sont le plus souvent mises en fermage. Le seigneur peroit alors la redevance prleve par le fermier (meunier, boulanger).

Sur le site :
 1741 - Moulin banal Prignac (17) - Contrat de fermage du moulin "de la galette"
- Bians et corves

Le seigneur peut imposer ses tenanciers des corves (relles, c.a.d. lies aux biens ou personnelles, c.a.d. lies au lieu de rsidence du tenancier) son profit : elles peuvent tre des travaux dans les champs et vignes du seigneur, des transports (charrois). On trouve aussi l’entretien des fosss et murailles du chteau (droit de guet et garde).

Sur le site :
 1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha
- Autres droits seigneuriaux

Droits de page, de bac, de pont, de port, de foire et march, de minage (sur les ventes de grains), etc.

Sur le site :
 1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l’arrivage au port
 1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabarres
 1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de page sur les marchandises
 1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire

[1Peu pratiqu en pays de viticulture.

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