Les habitants de paroisse la Faye, en Angoumois, doivent-ils guet et corvées au duc de Saint-Simon, marquis de Ruffec ? Sujet mineur, aux enjeux limités, mais question de principe, sans doute pour le duc. Qui a raison ? Les paroissiens contestataires, menés par un certain Boudon de Mérainville, ou le duc, dans son hôtel parisien ? L’affaire est jugée en appel. On constate, en lisant les attendus, que pour être juriste en 1736, il fallait aussi être historien.
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Justice
Articles
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1736 - Jurisprudence sur les corvées à La Faye (16), près de Ruffec, dans le Traité des Fiefs
10 juin 2010, par Pierre -
1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec
22 février 2009, par PierreC’est un recueil de jurisprudence écrit en 1738, à propos des fiefs et droits seigneuriaux. Sa lecture n’est pas de tout repos. Mais il aborde un grand nombre de questions de base sur ce thème. Avec un glossaire explicatif, cela devient beaucoup plus facile à lire. L’extrait présenté et commenté ici concerne les droits seigneuriaux à La Faye, marquisat de Ruffec
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1738 - Un esclave noir de la Rochelle demande en justice sa liberté, et l’obtient.
24 avril 2010, par PierreUn colon de Saint-Domingue ramène à la Rochelle trois esclaves créoles. L’un d’entre eux réclame sa liberté et attaque son maître en justice. La Cour lui donne raison. Un cas d’école, intéressant pour comprendre les limites du droit d’esclavage, au XVIIIe siècle. De nombreux indices montrent la présence de noirs à la Rochelle et dans ses environs à cette époque. Il n’est pas évident qu’ils aient bénéficié de leur affranchissement, malgré l’illégalité de la pratique. Avaient-ils osé le demander ? Et à quel prix ?
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1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac
14 juin 2010, par PierrePas facile, ni pour les justiciables, ni pour les administrateurs, de s’y retrouver dans la diversité des situations. Pour y voir clair, un rédacteur inconnu, sans penser que cela aiderait les amateurs d’histoire au XXIème siècle, a dressé un tableau récapitulatif. Quelle bonne idée !
Ce document n’est pas daté, pas signé, et sa destination est inconnue. Mais on comprend bien l’usage de ce type de tableau, dans la variété inextricable des droits et privilèges qui caractérise l’ancien régime. L’écriture semble indiquer la première moitié du XVIIIème siècle. L’orthographe originale a été conservée. -
1756 - Noce à Cognac - Un charivari - Des intrus s’invitent en force - La violoniste a le coup d’archet vengeur
26 septembre 2009, par PierreUn charivari : une façon bruyante et parfois violente de s’inviter à une noce où on n’est pas attendu. La fête tourne au pugilat - du bruit - des curieux - les passants qui essayent de profiter de l’aubaine - des coups - la violoniste, un peu éméchée, casse son archet sur la tête de l’intrus. Les témoignages, comme toujours, sont contradictoires. Au juge de s’y retrouver !
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1777 - Il met de l’arsenic dans la soupe aux choux à Mérignac (16) : un mort
11 février 2016, par Pierre« Il n’y a pas qu’à Paris que le crime sévit, nous, au village aussi, l’on a de beaux assassinats ! »
Un empoisonneur sans scrupules : il a versé du poison dans de la soupe grasse aux choux pour faire passer de vie à trépas cinq membres de sa propre famille et leur domestique. Seule la dite femme Bossebœuf en est morte. Les autres en bien failli la suivre dans la tombe. Ce crime a été commis à Mérignac (16), près de Jarnac. Le coupable, Pierre Vincent, est jugé en première instance à Jarnac, et condamné à mort. Il fait appel du jugement devant le Parlement de Paris, qui confirme la sentence. Il est "rompu vif et brûlé" à Angoulême.L’Arrêt du Parlement de Paris est fort intéressant.
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1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale
26 février 2007, par PierreEn 1779, à Châteauneuf sur Charente, la rigueur de la justice fait froid dans le dos. Le crime des condamnés n’est pas précisé dans ce document, mais les peines sont lourdes et le carnet de commande des artisans locaux est bien rempli.
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1781 - Cellefrouin, Rouillac, Genac, St Cybardeaux (16) - Bizutages et fêtes patronales interdits par le Parlement de Paris
9 avril 2007, par PierreLe Parlement de Paris interdit les "bachelleries", jeux de bacheliers, ancêtres des bizutages, les fête patronales et leurs danses "baladoires" dans les paroisses de Cellefrouin, Rouillac, Saint-Cybardeaux, et Genac.
Et pourtant, une pratique consistant à réunir un tribunal fictif pour désigner une sorte de bouc émissaire accusé de pratiques fantaisistes comme noyer les lièvres dans un tamis, faire brûler les poissons dans la rivière, etc. semble aujourd’hui bien anodine. Mais l’ordre moral veille, et l’humour et la fête sont mis à l’amende ... -
1793 - 1812 - Un soldat de Segonzac (16) disparu depuis 9 ans : sa femme ne peut se remarier
23 mars 2009, par PierreL’état-civil tenu dans les hôpitaux pendant les guerres de la Révolution laissait à désirer. Pierre Laurent, natif de Segonzac, a disparu depuis plus de 9 ans. Sa veuve voudrait bien se remarier. La justice reste inflexible : les preuves sont insuffisantes, et il y a risque de bigamie.
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1793 - Le régime de la Terreur à Rochefort : 9 marins et officiers guillotinés
13 décembre 2016, par PierreSuite à la chute des girondins à Paris le 31 mai 1793, des insurrections éclatent à Lyon, Avignon, Nîmes ou encore Marseille. A Toulon, les fédéralistes, bourgeois dissidents, se font rapidement supplanter par les nombreux royalistes, encore présents dans la flotte de guerre, qui proclament Louis XVII roi de France. Ces royalistes font appel à la flotte anglo-espagnole de la 1ère coalition qui combat la Révolution française. Le 28 août, les premiers soldats coalisés débarquent dans la rade ; le même jour les avant-gardes françaises sont à 15 kms de Toulon. 12.000 français encerclent le port tenu par 17.000 coalisés aux ordres de l’amiral Hood. Un jeune capitaine d’artillerie, Napoleone Buonaparte, totalement inconnu, permet de reprendre la ville aux Anglais. En décembre 1793, la ville tombe entre les mains des troupes fidèles à la Révolution.
En novembre 1793, une phase d’épuration de la Marine commence. Rochefort n’est pas épargné.